Bonjour à tous,
Suite à un recours d'un créancier notre dossier de surendettement a été déclaré irrecevable par le JEX décision que nous avons reçue hier ; nous avons donc l'intention de proposer à nos créanciers un étalement de notre dette ; après la recevabilité de notre dossier de surendettement en octobre 2010, nous avons remboursé le découvert de notre banque, les impôts, et toutes les charges en retard et nous avons continué à payer régulièrement chaque mois nos créanciers en fonction de notre reste à vivre (nous avons 3 enfants à charge) ;
le montant initialement retenu par la BDF de notre capacité de remboursement était de 2 450 € en octobre 2010 ;
Mais mon mari a entamé il y a une semaine une procédure de rupture conventionnelle de son contrat de travail pour raisons de santé ; il a fait une grave dépression en 2009-2010 et a été 1 an en arrêt de travail ; de plus il a développé plusieurs pathologies invalidantes en raison de son travail (il est conseiller au tél. plus de 120 appels/jour d'où fortes migraines, diminution de son audition et arthrite dans les deux mains) ;
Ma question est la suivante :
- dans le courrier adressé aux créanciers dois je les informer dès à présent que mon mari n'aura probablement plus d'emploi début 2012 ? cela me semblerait plus honnête car en effet notre capacité de remboursement serait alors de 1 800 € / mois ;
- cette perte d'emploi est-elle un motif pour redéposer un dossier dès qu'elle sera effective ?
- quelle est la bonne attitude dans ce cas de figure ?
Merci pour vos conseils très utiles qui nous ont aidé tout au long de notre démarche
j'essaie de garder le moral ::)
Bonjour et bienvenue sur le forum ;)
Tout d'abord désolée que votre dossier ait été déclaré irrecevable >:(
Je vous joints un tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0), pourriez vous le remplir et le joindre à l'issue de votre 1er post, il nous sera ainsi plus facile de vous aider ;)
Si avec ce licenciement votre situation financière change de façon significative oui cela sera un motif pour le redépôt ;)
Citationcette perte d'emploi est-elle un motif pour redéposer un dossier dès qu'elle sera effective ?
- quelle est la bonne attitude dans ce cas de figure ?
ne peut il se mettre en longue maladie puis en invalidité ?
Oui cela peut être un motif pour redéposer un dossier , mais il serait bien que vous nous disiez la raison du refus par le jex !
Que faire en cas d'irrecevabilité ! (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3286.0)
Suivez le conseil de Celtic,
il ne faut pas que son accord de départ soit de nature a aggraver votre situation financière, bien que je comprenne sa situation vis à vis de son travail, si vous voulez redéposer un dossier dans quelques mois
Merci pour vos réponses ; le JEX a déclaré irrecevable notre dossier en soulevant notre mauvaise foi ;
Je sais que ce n'est pas le bon moment pour mon mari de quitter son boulot mais il va très mal depuis deux ans et il est au bout du rouleau et je m'inquiète beaucoup pour lui ;
addis pour que l'on vous aide au mieux il faut déjà remplir le tableau que je vous ai mis en lien
et si vous pouviez nous faire un petit résumé de ce qui vous a amené à cette situation ;)
Ne vous inquiétez pas hein ici on ne juge personne on cherche juste à comprendre afin de répondre au mieux à vos questions ;)
J'ai joins à mon 1er post le tableau comme vous me l'avez demandé ; je précise que j'ai repris les capitals restant dus sur le tableau de la BDF ; mais depuis nous avons remboursé plus de
10 000 e à nos créanciers ;
Je résume donc les raisons pour lesquelles nous nous sommes retrouvés dans cette situation :
- moi militaire de carrière 10 mutations en 24 ans de service ; conséquence perte d'emploi pour mon mari et galère pour retrouver du travail ; 2 enfants à charge dont une étudiante (frais pension et logement à notre charge) ;
- 2003 nous lançons une procédure d'adoption ; agrément en 2004 et je suis mutée dans le Sud ; accord association fin 2004 ; pour l'Ethiopie pour une fratrie ; quelques semaines plus tard coup de fil de l'association nous demandant notre accord pour accueillir 2 petits frères arrivée prévue en juin 2005 ; que faire refuser ? il n'en était pas question ! mais financièrement cela a été très rude d'où rachat de crédit ;
- septembre 2005 on me diagnostique un cancer du sein ; deux ans en arrêt de travail - chimio et radio ; mon mari n'a pas pu rechercher un nouvel emploi (arrivée des enfants ; moi malade)
- il a été embauché par son employeur fin 2006 ;
- mais les difficultés étaient déjà là et l'engrenage a commencé ;
Je précise que nos revenus étaient loin d'être ceux là à ce moment là ; j'ai depuis repris le travail à plein temps passé un concours pour un grade supérieur ;
Donc le JEX estime que nous n'aurions pas du contracter d'autres emprunts après notre rachat de crédit par C... ; d'où notre mauvaise foi ;
Nous avons sans doute notre part de responsabilité dans cette situation ; mais à l'heure actuelle nous nous efforçons de régler nos dettes ; notre situation financière est claire nous avons juste besoin d'étaler nos remboursements ;
vous n'avez pas de mensualités de retard ?
Y a t'il des revolvings dans vos crédits ?
Bonjour addis,
je suis dans le même cas que vous. j'ai été déclarée irrecevable en juillet dernier. Mon situation et mon contexte de surendettement est cependant différent du vôtre. Aussi, je suis à votre disposition si vous avez besoin d'infos.
J'attends la mise en ligne de votre tableau ;)
zozo addis elle l'a mis en ligne son tableau ;)
désolée, j'ai zappé!
A moins d'avoir zappé encore quelque chose, sur quelles bases la mauvaise foi a été retenue?
addis du coup j'ai remis votre tableau corrigé à l'issue du 1er message ;)
Pour Alcyone : j'ai renvoyé mon tableau corrigé sur mon msg n° 3 ; effectivement nous avons 9 crédits revolving et une échéance de retard pour 8 d'entre eux ; nous avons 3 crédits perso et une échéance de retard pour 2 d'entre eux au moment du dépôt de notre dossier devant la BDF ; depuis la recevabilité de notre dossier par la BDF nous avons remboursé à ce jour une moyenne de 550 € / mois pour 10 crédits (soit + de 5 000 €) ; la mensualité complète pour C.... S et pour le crédit de la banque (soit + de 7 000 €) ainsi que les autres dettes bancaires et charges courantes (soit + de 9000 €) .
Pour Zohra : merci pour votre msg et courage pour vous aussi.
Pour Zorha :
Le juge a estimé que nous avons fait preuve de mauvaise foi car nous avons souscrit des prêts après le rachat de crédit par C.... S ; de plus nous savions que nous allions avoir des frais importants pour l'adoption et nous n'en avons pas parlé à C......S ..
J'ai d'ailleurs relevé des anomalies dans la motivation du jugement :
- d'une part il est écrit que nous avons contracté un crédit auprès de C...O en 2008 pour l'adoption alors qu'il s'agit bien de C.....S et en 2005 ;
- ensuite l'erreur perdure car il dit "...que nous avons obtenu l'agrément d'adoption en 2004, puis en 2005, donc bien antérieurement à la procédure d'adoption qu'ils déclarent avoir voulu finaliser grâce aux nouveaux emprunts, sans en informer leur créancier principal, C....S"
Il me paraît évident que le magistrat a fait une confusion sur la date de l'adoption de nos fils ; ils sont bien arrivés sur le territoire le 16 juin 2005 et non en 2008, comme il semble le penser ????
Avez vous tenté de négocier vos révolvings pour les convertir en prêt conso ?
Est ce un avocat qui vous a défendu?
si non pouvez vous nous mettre la lettre que vous avez donné au juge pour expliquer votre situation et ce qui vous a amenée au surendettement? en retirant vos infos perso ou en l'adressant en mp à l'un de nous Alcyone, Bisane, Smilysoul, Celtic, Comailles
Votre mari est il suivi par un psyxxxxx? il faut qu'il fasse reconnaître sa souffrance au travail avant tout ça pourrait vous être utile pour un redépôt
Pour alcyone : non nous n'avons pas négocié nos revolving en credit conso mais nous avons fait plusieurs demandes de rachat de crédit qui pouvaient passer sauf que les assurances n'ont pas voulu entendre parler de nous à cause de mon cancer et ensuite de la dépression de mon mari.
Pour catsen : oui mon mari a été suivi par un psy pendant presque un an et il a arrêté ; je vous envoie mes conclusions rédigées pour notre passage devant le JEX demain ; elles étaient très claires et précises (j'ai même joint nos dossiers médicaux) c'est pour cette raison que je ne comprends pas l'erreur du magistrat concernant la date de l'adoption et celle de son financement en 2005 ;
Pensez vous que nous puissions déposer une requête en interprétation car notre jugement n'est pas susceptible d'appel mais de cassation ?
Bonsoir Addis,
c'est une question à laquelle on ne pourra répondre qu'avec vos documents : lettre et jugement
il faut aussi analyser si ça en vaut le coup
souhaitez vous qu'on vous aide à organiser vos remboursements?
Très bien pour les docs qui partiront demain ; je veux bien en effet que vous m'aidiez à organiser mes remboursements ; une précision pour C...S ; le montant est prélevé direct sur mon salaire ; que dois je faire pour que cela cesse surtout maintenant qu'ils ont eu gain de cause ! je crois qu'il faut faire une demande au TI ?
je ne pense pas que vous puissez faire arrêter la cession sur salaire ça doit faire parti des clauses de votre contrat
exacte cela fait partie des clauses ; c'est pour cette raison que nous les avons payés normalement ! et pourtant ils nous ont assignés !!! ils ne risquaient pas grand chose d'autant que le montant du remboursement mensuel était très proche de celui actuel les intérêts moins élevés bien sur ! mais bon au moins nous avons réglé un an supplémentaire !
On va regarder votre dossier de plus près...
En attendant :
- une rupture conventionnelle ne me semble pas du tout être à l'avantage de votre mari ! Mieux vaudrait une mise en invalidité ou un licenciement
- je crains que votre argumentation n'ait pas été bien faite...
Bonjour à tous
J'ai retranscris le jugement du JEX que je vous envoie ainsi que mes conclusions pour cette audience ;
en ce qui concerne mon mari, je lui ai dit en effet qu'il serait préférable qu'une mise en invalidité serait préférable, mais il est très réticent car cela voudrait dire encore arrêt maladie, visite médicales procédure et je crois qu'il n'a pas la force d'affronter tout cela ; il sait aussi que sa demande peut ne pas être acceptée et à ce moment là il envisagera peut être cette porte de sortie..
Je vous laisse le soin d'examiner mes doc et me dire ce que vous en pensez ; je précise que dans le dossier de surendettement envoyé à la BDF et dont le juge a eu connaissance, il été bien précisé que nous avions contracté un prêt chez CS pour restructurer notre budget mais aussi pour financer l'adoption de nos enfants.
Merci pour votre aide et votre écoute
je vous envoie mes conclusions
J'ai remplacé vos conclusions, la dernière page contenant vos noms...
Le JEX n'a visiblement pas tout lu... >:( >:( >:(
Merci Bisane ; donc il semble effectivement que la décision du JEX soit fondée sur une erreur de lecture des pièces du dossier ; vous me donnerez votre sentiment sur la pertinence d'une requête en interprétation ????
Quoiqu'il en soit, notre priorité est de mettre en route nos propositions de réglement pour les créanciers ; dois je dès à présent tenir du compte du fait que mon mari sera certainement sans emploi dans quelques mois et partir sur une capacité de remboursement inférieur où alors faut-il que j'attende que cela soit effectif (il est possible aussi que l'employeur de mon mari refuse la rupture de contrat ??) ;
Cela me semble plus juste de ne pas tenir compte de cette éventualité (probable) et de faire une proposition en tenant compte de nos revenus actuels, quitte à les modifier par la suite ?
Pouvez vous me dire en cas d'accord amiable avec les créanciers si nous pouvons dans quelques mois redéposer un dossier BDF motivé par le licenciement de mon mari ?
a bientôt
CitationCela me semble plus juste de ne pas tenir compte de cette éventualité (probable) et de faire une proposition en tenant compte de nos revenus actuels, quitte à les modifier par la suite ?
négociez dans ce sens ;)
CitationPouvez vous me dire en cas d'accord amiable avec les créanciers si nous pouvons dans quelques mois redéposer un dossier BDF motivé par le licenciement de mon mari ?
oui et plus vous aurez réduit votre dette mieux ce sera ;)
Je vais faire comme cela ; je vous envoie la trame de la lettre que j'enverrai aux créanciers en RAR bien sûr ; j'ai repris celle qui figurait sur le forum et je l'ai amménagée ; cela fera un total de 2 104 € / mois ;
addis enlevez votre nom sur la lettre ;)
sinon il y a quelque chose qui ne va pas dans cette phrase :
Citation- de nous envoyer une proposition amiable de remboursement, étant précisé que la mensualité maximale que nous puissions payer dans est de .... /mois.
Requête en interprétation... ché pas ! :P
Ca semble être très subtil...
Une rupture conventionnelle risque de ne pas être un atout pour re-déposer...
Aucune possibilité de requête en rectification d'erreur matérielle, procédure qui ne serait ouverte que si le Juge avait conclu à votre recevabilité et qu'il aurait dans le dispositif mentionné irrecevabilité.
Dans votre cas, rien n'a été dit, aux termes de ses "conclusions" sur la clause insérée dans ce contrat de prêt et à laquelle vous avez "adhéré"; ceci dit c'est une manière de parler :P
Le Juge a fait une application stricte de l'article 1134 du Code Civil "les conventions tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites".
Il s'agit maintenant que vous passiez en mode de négociation avec l'ensemble de vos créanciers et de faire valoir un élément nouveau qui vous permettra de redéposer :P
Vous allez y arriver et nous allons vous y aider en ce sens ;)
Pour bisane et chatel et alcyone
Bonjour
Merci pour vos réponses ;
en ce qui concerne la formulation de la phrase citée alcyone, je pense qu'il faut alerter les créanciers sur une somme maximale qui nous est possible de leurs donner car leur proposition pourrait ne pas correspondre à nos capacités de remboursement ; je dois tenir compte de la totalité de mes créanciers ; avez vous une suggestion à me faire sur la répartition des sommes ? dois je enlever cette phrase et leur laisser faire leur proposition quitte à la refuser si elle ne correspond pas à ce que nous envisagions de leur donner ?
Merci d'avoir enlevé nos noms ; j'ai la tête un peu à l'envers avec tous ces problèmes !!
Je sais que je ne peux pas soulever l'erreur matérielle ! mais vraiment cette mauvaise interprétation du magistrat nous coûte très cher !!
En ce qui concerne la situation de mon mari je suis d'accord avec vous et j'aurais préféré qu'il s'y prenne autrement ; mais lors de son arrêt maladie pour dépression son employeur ne l'a pas l'ché ; multiplication des contrôles et pression pour qu'il reprenne le travail au plus vite ; il n'était pas en état de la faire mais il l'a fait car il ne voulait pas nous mettre davantage en difficulté ; il était dans un "sale" état amaigri, insomniaque et idées suicidaires !
Je sais que s'il quitte son travail cela ne va pas nous aider et sa rupture de contrat ne sera certainement pas un bon point pour nous ; mais que faire entre le voir chaque jour s'éteindre un peu plus, aller bosser l'angoisse au ventre !
Merci pour vos conseils et votre soutien ;
Bon je ne suis pas bien réveillée dans la prhase citée par Alcyone il manque le mot immédiat :
e nous envoyer une proposition amiable de remboursement, étant précisé que la mensualité maximale que nous puissions payer dans l'immédiat est de .... /mois.
Citation- de nous envoyer une proposition amiable de remboursement, étant précisé que la mensualité maximale que nous puissions payer dans est de .... /mois.
En fait je signalais juste qu'il y avait le mot "dans" en trop
Effectivement il vaut mieux leur signaler le maximum que vous pourriez leur donner ;)
Je prépare les courriers ce matin avec les chèques et mon mari postera le tout en début de semaine prochaine en RAR ; nous ne voulons pas attendre !
Me suis permise de modifier un ou deux mots mais modif de pure forme. Elle est bien votre lettre addis ;)
Cette fois ci c'est parfait