Bonjour,
Voilà j'ai un dossier de surendettement depuis 2007. Sur celui-ci plusieurs créanciers que je règle en temps et en heures depuis le début. En 2008 un de mes créanciers stoppe les prélèvements. J'ai appelé ce créancier pour lui demander la raison de l'arrêt des prélèvement. Réponse, nous avons vendu votre solde de dette à un cabinet de recouvrement, nous avons donc soldé votre dossier. Vous serez contacté par votre nouveau créancier. J'avoue que j'ai pas fais des pieds et des mains pour connaître celui étant donné que c'était à ce nouveau de prendre contact avec moi. Plusieurs mois se passe sans aucunes nouvelles.
En 2009, je reçois un coup de téléphone d'une certaine maison de recouvrement portant le nom de CREDIREC. Ils me disent que j'ai une dette provenant d'un créancier et que je dois régler celle-ci au plus vite. Je leur demande des explications. Ils me répondent que cette une dette qu'ils avaient acheté à mon anciens créancier et que je devais m'en acquitter au plus tôt. Je leur réponds ok envoyer moi une demande de prélèvement pour que je puisse reprendre les prélèvements comme auparavant. Et + de news. En juillet 2011 rebelotte, cette fois ci ils m'appellent en me menaçant qu'ils allez procéder a des saisies enfin tout le toutim. Que dois-je faire. Juste une question le délai de forclusion ne s'applique t-il pas dans se cas.
Bonjour et bienvenu sur le forum ;)
Tout c'est fait par téléphone vous n'avez pas reçu de courriers de leur part ?
j'ai reçu un courrier en lettre simple récement me disant qu'il fallait que je reprenne contact avec eux. c 'est tout
C'est bizarre et je me demande si c'est bien Legal!!!???
CitationQue dois-je faire. Juste une question le délai de forclusion ne s'applique t-il pas dans se cas.
question soumise aux spécialistes ;)
pour la forclusion il faudrait vérifier qu'il n'y a pas eu d'action type IP (injonction de payer)
Hello cam60,
j'ai lu quelque part sur le forum, mais il faudrait que je retrouve où, qu'en cas de rachat de la dette vous êtes en droit de demander à rembourser ce que Crédiricrac a payé au créancier. Si ils sont dans l'incapacité de vous le dire, vous ne devez plus rien.
Bon, j'enfile mon casque de mineur et je vais tenter de déterrer le fil en question... ;)
J'ai trouvé!!! (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2419.0) bbbo bbbo bbbo bbbo
bbbo bbbo bbbo bbbo et grand merci, Zeb !
Demandez, en effet, ce qui est indiqué dans le billet cité... pour la forme...
Credirec (celui-là, on peut le citer) rachète de nombreux crédits à très bas prix, sans en vérifier la teneur. A leurs risques et périls !
Si vous avez les preuves de ce que vous affirmez, ils ne peuvent rien contre vous.
D'autant que si le créancier a vendu cette dette dans un lot, il est probable qu'elle était déjà atteinte de forclusion.
@ Zeb : vous êtes OK pour prendre le rôle de documentaliste/archiviste ? >:D :P
Citation de: catsen le 19 Octobre 2011 à 16:19:04
pour la forclusion il faudrait vérifier qu'il n'y a pas eu d'action type IP (injonction de payer)
Je pense que l'injonction de payer est suite à une décision d'un juge ??? Non j'ai juste reçu un courrier en lettre simple.
Vérifiez, pour être absolument sûre, auprès du greffe du tribunal, mais je crois vraiment que vous pouvez classer ! ;)
Citation de: zébulon le 19 Octobre 2011 à 20:11:14
Hello cam60,
j'ai lu quelque part sur le forum, mais il faudrait que je retrouve où, qu'en cas de rachat de la dette vous êtes en droit de demander à rembourser ce que CREDIREC a payé au créancier. Si ils sont dans l'incapacité de vous le dire, vous ne devez plus rien.
Bon, j'enfile mon casque de mineur et je vais tenter de déterrer le fil en question... ;)
Je pense que c'est un peut plus compliquer que ça. Cette dette fait partie d'un rééchelonnement accordé par la banque de France en 2007. J'ai donc respecté à la lettre les remboursements auprès de mon créancier, ( de 2007 à novembre 2008) et lui le créancier pour des raisons que je ne connais pas à décidé de vendre le solde qui restait à rembourser en novembre 2008. Au moment ou CREDIREC a repris cette dette il m'en ont pas informé de suite sauf une fois par téléphone et c'est là que je leur ai dit pas de problème je rembourse sur mes mêmes bases prévues par la banque de France. J'ai demandé à ce que les remboursement se fassent par prélèvements et ils ont refusé et plus de nouvelles jusque 2011.
vous n'avez pas fait de proposition écrite à crédirec? ils ne vous ont pas envoyé un accord suite à vos entretiens téléphoniques?
Citation de: catsen le 20 Octobre 2011 à 09:46:28
vous n'avez pas fait de proposition écrite à crédirec? ils ne vous ont pas envoyé un accord suite à vos entretiens téléphoniques?
Non pas d'accord écrit, j'ai juste dis par téléphone que j'étais prêt à continuer de payer le plan de rééchelonnement avec des prélèvements comme le faisait mon créancier. C'est tout.
Citation de: zébulon le 19 Octobre 2011 à 20:14:18
J'ai trouvé!!! (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2419.0) bbbo bbbo bbbo bbbo
J'ai bien lu le lien que vous m'avez indiqué. Si je comprends bien, il faut que je m'assure que sur l'origine du contrat il faut vérifier que la le prêt n'est pas céssible. Par contre je m'interroge, le fait que le contrat à été revu quelque part. C'est un nouveau contrat le fait qu'il y ai eu un rééchelonnement par la banque de France.
non le fait d'avoir un échelonnement par la banque de france ne fait pas un nouveau contrat
Votre problème est plus simple que ça :
- plan non respecté : il aurait dû être dénoncé
- arrêt des paiements en Novembre 2 008 (sans même remonter à avant) = forclusion
Donc s'il n'y a pas eu de décision de justice avant fin 2 010, vous ne devez plus rien !
Citation de: bisane le 20 Octobre 2011 à 14:10:56
Votre problème est plus simple que ça :
- plan non respecté : il aurait dû être dénoncé
- arrêt des paiements en Novembre 2 008 (sans même remonter à avant) = forclusion
Donc s'il n'y a pas eu de décision de justice avant fin 2 010, vous ne devez plus rien !
Merci Bisane
Je tiens simplement à signaler que ce n'est pas moi qui a stoppé les paiements. C'est le créancier de sa propre initiative qui à cédé le solde du plan de Banque de France. J'ai payé rubis sur l'ongle les mensualités depuis la signature du plan.
Merci encore
CitationJe tiens simplement à signaler que ce n'est pas moi qui a stoppé les paiements. C'est le créancier de sa propre initiative qui à cédé le solde du plan de Banque de France. J'ai payé rubis sur l'ongle les mensualités depuis la signature du plan.
et c'est bien ainsi que nous l'avons entendu ;)
Citation de: bisane le 20 Octobre 2011 à 14:10:56
Donc s'il n'y a pas eu de décision de justice avant fin 2 010, vous ne devez plus rien !
Simple et efficace, bisane vous êtes une virtuose!
CitationJe tiens simplement à signaler que ce n'est pas moi qui a stoppé les paiements
Si je ne me trompe, l'idée c'est qu'ils n'ont pas été payés et qu'ils n'ont rien fait contre cette situation, peu importe qui a "commencé". Il faudrait que les experts confirment mais je crois que vous n'avez plus qu'a attendre une éventuelle action en justice de leur part pour contester la créance.
Citation@ Zeb : vous êtes OK pour prendre le rôle de documentaliste/archiviste ?
Eh, ben ça va être un beau bordel! ;D ;D ;D
Citationvous n'avez plus qu'a attendre une éventuelle action en justice de leur part pour contester la créance.
A mon avis, vous allez l'attendre longtemps, cam ! >:D
Par contre, il va falloir vous habituer au harcèlement....
Citation de: zébulon le 20 Octobre 2011 à 22:11:20Citation@ Zeb : vous êtes OK pour prendre le rôle de documentaliste/archiviste ?
Eh, ben ça va être un beau bordel! ;D ;D ;D
SUPER !!!! ;D ;D ;D ;D ;D
Si, en plus, vous pouviez le faire joyeux...
Bonjour, merci pour tous les conseils et toutes vos réponses. Par contre je vais encore vous solliciter. Ce matin le facteur m'apporte une lettre recommandée. Chez mon créancier qui a vendu ma dette à Crédirec, j'avais deux dettes. La première vendu à CREDIREC comme je l'ai indiqué en début de post. L'autre que je continue à payer dans la cadre du plan BDF idem prélèvement rubis sur l'ongle depuis le début du plan en 2007. Donc dans la lettre recommandée de ce matin, j'apprends que ma deuxième dette vient d'être vendue aux établissements DSO INTERACTIVE. Mon créancier ne m'a même pas prévenu, que dois-je faire. Je li sur un post de BISANE le texte suivant :
Petit complément intéressant, trouvé par Celtic, et pour lequel on peut remercier une nouvelle fois Maître Guillard :
le code civil donne le droit au débiteur de racheter lui même à la société de recouvrement la créance qui le concerne pour le prix auquel l'organisme en question l'a achetée au créancier initial (1699); Si le recouvreur n'a pas la possibilité de donner le prix exact de son achat, il ne peut poursuivre le débiteur, faisant obstacle au rachat. [...] Si le recouvreur peut donner le prix de son achat pour la créance [...] il offrira de lui rembourser, la somme due étant devenue ridicule par rapport à ce qui [...] est réclamé.
Je lis aussi sur mon plan de redressement la phrase suivante :
Les créanciers renoncent à se prévaloir de leurs titres pendant la durée du plan, sauf en cas de résolution de ce dernier3 ( Que veut dire cette phrase ???)
Merci pour vos réponses
Ca vaut le coup de se renseigner sur le prix d'achat de cette créance, à mon avis ! >:D
Citationsauf en cas de résolution de ce dernier
Je suppose que cela fait référence à une éventuelle caducité du plan...
Tant que vous ne signez pas un papier pour donner votre accord ou tant que ce transfert ne vous a pas été signifié légalement (lettre recommandée pas suffisante je pense), celui-ci ne vous est pas opposable, en bref cela ne vous concerne pas. Votre créancier reste le précédant.
Après, si c'est eux qui ne vous prélèvent plus cela a-t-il le même impact sur le plan que si c'est vous qui ne payez plus? Il faudrait peut-être poser la question à la bdf?
Des infos intéressantes ici (http://www.jean-pimor-avocats.fr/articles_juridiques/article_droit/droit-affaire/cessions-et-transferts-de-creances) et là (http://aufildudroit.over-blog.com/article-1255665.html).
Deuxième lien très bien avec un cas pratique mais qui m'amène à me demander si le droit est considéré comme litigieux seulement si le premier créancier a entamé une action avant de céder sa créance ou si de simples impayés ou un plan bdf suffisent? Un avis les experts? ???
Citation de: zébulon le 22 Octobre 2011 à 19:04:51qui m'amène à me demander si le droit est considéré comme litigieux seulement si le premier créancier a entamé une action avant de céder sa créance ou si de simples impayés ou un plan bdf suffisent? Un avis les experts? ???
Pardon, mais je ne comprends pas votre question...
J'essaie de répondre avec une compréhension partielle...
Si une dette est transmise en étant forclose, elle reste forclose.
Si elle est transmise en étant encore valable, elle peut être remboursée sur le montant où elle a été achetée.
Zeb, vous pourriez rajouter ces précieux liens au fil que vous avez vous-même cité ?
De la cession des créances (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2419.0)
CitationZeb, vous pourriez rajouter ces précieux liens au fil que vous avez vous-même cité ?
c'est fait!
Ma question faisait référence au terme de "droit litigieux" :
« Celui contre lequel on a cédé un droit litigieux peut s'en faire tenir quitte par le cessionnaire, en lui remboursant le prix réel de la cession avec les frais et loyaux coûts, et avec les intérêts... » Qu'est-ce qui rend un droit litigieux?
CitationLa plus part du temps ces portefeuilles de créances sont rachetés (ou apportés dans le cadre d'apports partiels d'actifs) à des prix inférieurs au montant des créances cédées compte tenu du fait que ces créances font l'objet de contentieux.
Ceci apporte un élément de réponse, il faut que la créance fasse l'objet d'un contentieux. Doit-il forcément s'agir d'un procès? (tous les exemples que j'ai trouvés concernaient des créanciers qui avaient engagé des poursuites puis avaient vendu la créance).
OK ! Je comprends mieux !
Un "droit litigieux" est un crédit qui a fait l'objet d'une décision de justice...
Auquel cas l'emprunteur peut régulariser sa dette suivant les termes du jugement. Et le "racheteur" peut faire valoir cette décision.
D'où mon conseil à Cam de vérifier auprès du greffe qu'il n'y a aucune décision de justice ! ;)
Citation de: bisane le 22 Octobre 2011 à 21:07:26
OK ! Je comprends mieux !
Un "droit litigieux" est un crédit qui a fait l'objet d'une décision de justice...
Auquel cas l'emprunteur peut régulariser sa dette suivant les termes du jugement. Et le "racheteur" peut faire valoir cette décision.
D'où mon conseil à Cam de vérifier auprès du greffe qu'il n'y a aucune décision de justice ! ;)
Bonjour, Il n' y a pas eu de décision de justice. Simplement un accord entre les créanciers et la proposition de redressement proposé par la banque de France et accepté par l' ensemble des créanciers.
Citation de: cam60 le 23 Octobre 2011 à 10:34:54Il n' y a pas eu de décision de justice.
C'est bien pour ça que je dis que vous ne risquez rien ! ;)
Citation de: bisane le 23 Octobre 2011 à 11:07:06
Citation de: cam60 le 23 Octobre 2011 à 10:34:54Il n' y a pas eu de décision de justice.
C'est bien pour ça que je dis que vous ne risquez rien ! ;)
Que dois-je faire ? Leur répondre ? Citer des textes ? peuvent_ils dénoncer le plan ? J'ai régler jusque ce mois la dette à mon ancien créancier il n' y a donc pas de défaillance de règlement jusqu'à ce jour. Il n' y a pas forclusion car la je pense qu'elle fonctionne que dans un délais de 24 mois suite à une première défaillance de paiement et sans ordonnance d'un juge.
CitationIl n' y a pas forclusion car la je pense qu'elle fonctionne que dans un délais de 24 mois suite à une première défaillance de paiement et sans ordonnance d'un juge.
Ben si, justement ! Puisque ça fait plus de 24 mois que vous n'avez rien payé !
Moi je ferais la morte...
Citation de: bisane le 23 Octobre 2011 à 20:45:42
Mois je ferais la morte...
Pour le premier, oui mais le deuxième?
Pour celui-là il n'y a apparemment pas de retard de paiement et les acheteurs se sont manifestés immédiatement. Est-ce que cam60 peut elle même demander à les rembourser le prix de la transaction ou pas? De plus, comme la cession ne lui est pas opposable, elle est toujours liée au créancier d'origine, est-ce qu'arrêter de payer peut faire sauter le plan?
Oups ! l'âne s'est précipité... ffouR ffouR ffouR
Cam, il faut vérifier dans votre contrat si cette créance était cessible (généralement, ça figure vers la fin). D'une part.
D'autre part, écrivez un courrier à ce "racheteur", en lui demandant le prix auquel il a racheté cette créance.
Questions subsidiaires...
Votre plan est jusqu'à quand ? Comporte-t-il un effacement ?
Citation de: bisane le 23 Octobre 2011 à 22:57:29
Oups ! l'âne s'est précipité... ffouR ffouR ffouR
Cam, il faut vérifier dans votre contrat si cette créance était cessible (généralement, ça figure vers la fin). D'une part.
D'autre part, écrivez un courrier à ce "racheteur", en lui demandant le prix auquel il a racheté cette créance.
Questions subsidiaires...
Votre plan est jusqu'à quand ? Comporte-t-il un effacement ?
Bonjour, je suis resté abs quelques temps car j'ai recherché sans résultat la copie du contrat. J'ai le souvenir maintenant comme un idiot de l'avoir fournis à la BDF pour monter le plan de surendettement. J'ai donc pas la réponse concernant la cessibilité de celui-ci. J'ai appeler le prêteur pour avoir une copie. Réponse ils ont fournit le contrat à la société de recouvrement qui a acheté la créance. Pour répondre à votre question Bisane, le plan est pour fin 2015. Je pense faire un courrier pour demander à quel prix ils ont racheté la créance. Dois-je fournir des textes de loi dans ce courrier? Merci.
J'ai trouvé cette info sur un site qui peut être utile à d'autres personnes.
[ Lorsqu'il y a rééchelonnement de la dette (soit par accord amiable, soit par un plan de redressement, soit par une décision de juge de l'exécution), le délai de forclusion court à partir du premier incident né après le réaménagement du crédit]
Citation de: cam60 le 04 Novembre 2011 à 13:25:39Je pense faire un courrier pour demander à quel prix ils ont racheté la créance. Dois-je fournir des textes de loi dans ce courrier?
Non. Par contre, demandez aussi une copie du contrat d'origine.
On connaît bien cette mention concernant le délai de forclusion...
La seule chose à savoir pour vous, puisque vous remboursez cette dette dette (si j'ai bien tout suivi...), c'est si elle était cessible sans que vous en soyez averti.
Citation de: bisane le 04 Novembre 2011 à 21:13:21
Citation de: cam60 le 04 Novembre 2011 à 13:25:39Je pense faire un courrier pour demander à quel prix ils ont racheté la créance. Dois-je fournir des textes de loi dans ce courrier?
Non. Par contre, demandez aussi une copie du contrat d'origine.
On connaît bien cette mention concernant le délai de forclusion...
La seule chose à savoir pour vous, puisque vous remboursez cette dette dette (si j'ai bien tout suivi...), c'est si elle était cessible sans que vous en soyez averti.
Bonsoir, Mon créancier ne détient plus le contrat il l'a envoyé à DSO, dois-je le demander à cette société de recouvrement. Merci.
Oui !