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procédure de surendettement / Commission de Surendettement => dossier de surendettement recevable => Discussion démarrée par: astana le 19 Octobre 2011 à 21:02:11

Titre: plan de surendettement en cours de préparation
Posté par: astana le 19 Octobre 2011 à 21:02:11
bonjour à tous;je viens solliciter de l'aide et des conseils sur mon cas.voilà,je viens de recevoir la recevabilité de mon dossier de surendettement.je suis un accédant à la propriété depuis 2ans.donc le crédit je n'ai pas amortis grand chose.avec la recevabilité j'ai reçu un papier où ils énumèrent la totalité de  mes crédits et un autre où ils évaluent mes charges courantes et ma capacité de remboursement qui est de 451euros.mon crédit maison est de 415euros et le reste de crédits s"élève à 1300euros.mon gestionnaire m'a dit qu'ils vont proposer un délai pour la vente de l'appartement pour rembourser le crédit et aprés je commencerai à payer le reste des crédits.je n'ai rien reçu d'officiel à ce sujet.est ce que je peux encore soumettre à la commission mon souhait de garder l'appart et payer ce crédit car je ne trouverai jamais un loyer moins chère que 415e.et est ce que ça vaut le coup si jamais cette proposition devient officielle de la refuser et qu'elle chance j'ai que le JEX accède à mon souhait.merci d'avance pour tous vos conseils
Titre: Re : plan de surendettement en cours de préparation
Posté par: alcyone le 19 Octobre 2011 à 21:05:05
Bonjour et bienvenue sur le forum

si je comprends bien vous n'avez pas encore reçu la proposition de plan ?

Si tel est le cas, lorsqu'elle arrivera vous la contesterez au motif que vous souhaitez garder votre bien immo puisqu'un loyer vous couterait plus cher  ;)

Vous avez été déclaré recevable à quelle date ?
Titre: Re : plan de surendettement en cours de préparation
Posté par: astana le 19 Octobre 2011 à 21:13:39
j'ai eu la recevabilité le 12.10.11.
Titre: Re : plan de surendettement en cours de préparation
Posté par: astana le 19 Octobre 2011 à 21:15:26
le fait de refuser la proposition ne risque pas de se retourner contre moi?
Titre: Re : plan de surendettement en cours de préparation
Posté par: alcyone le 19 Octobre 2011 à 21:20:38
oh la la recevabilité est récente alors on ne va pas s'emballer  ;)

Il va falloir attendre 3 semaines encore pour être sur qu'aucun créanciers n'émettent de recours  ;)

Citationle fait de refuser la proposition ne risque pas de se retourner contre moi?
non si vous pouvez prouver que la vente ne solderait pas l'ensemble des dettes et qu'un loyer vous couterait plus cher que votre crédit  ;)

Je vous change de section car le plan n'est pas encore mis en place  ;)

Titre: Re : plan de surendettement en cours de préparation
Posté par: astana le 19 Octobre 2011 à 21:31:03
merci.une autre question est ce que ma banque à savoir la jaune est tenue après reception de la recevabilité de m'enlever le découvert qui s'élève à 3000e. et me remettre le compte à 0 car j"ai peur que ma prochaine paye soit englouti dans le découvert et j'aurai plus rien pour vivre.
Titre: Re : plan de surendettement en cours de préparation
Posté par: alcyone le 19 Octobre 2011 à 21:44:12
maintenant que vous êtes recevable vous ne devez plus rien payer à part vos charges courantes  ;)
donc la banque doit vous remboursez le découvert et vous devrez pouvoir bénéficier de votre prochaine paye  ;)

Par contre, voyez avec votre banque car l'opération prend souvent du temps avant de se faire  ;)
Titre: Re : plan de surendettement en cours de préparation
Posté par: bisane le 20 Octobre 2011 à 07:36:47
Astana, pour qu'on puisse réfléchir avec vous, il faudrait que vous remplissiez ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0)...
Titre: Re : plan de surendettement en cours de préparation
Posté par: astana le 22 Octobre 2011 à 17:15:11
j'ai reçu le plan de redressement qui propose un délai de 18mois pour vendre l'appartement avec des mensualité de 451euros pour mon créancier immobilier les autres créanciers ils toucheront rien.une fois l'appartement vendu et en fonction du prix de vente ils passeront à la deuxième étape qui reste à définir pour solder mes autres créances(pour rappel 451e c'est ma capacité de remboursement établie par la commission). est ce que vous croyez que j"aurais gain de cause si je refuse ce plan en expliquant que je souhaite garder l'appartement car je ne trouverai jamais un loyer à moins de 415e à Marseille qui me permettra d'accueillir mon fils gardé par sa maman?merci pour votre aide.
Titre: Re : plan de surendettement en cours de préparation
Posté par: bisane le 22 Octobre 2011 à 18:50:25
Il n'est bien évidemment pas possible de préjuger de la décision du juge...
Mais vous ne risquez rien à le tenter !
Titre: Re : plan de surendettement en cours de préparation
Posté par: astana le 22 Octobre 2011 à 18:55:15
j'ai révoqué toutes les autorisations de prélèvement de tout mes créancier auprès de ma banque sauf le créancier immobilier,est ce que j'ai bien fait ou est ce que je me mets en tort en faisant ça?
Titre: Re : plan de surendettement en cours de préparation
Posté par: ombrelle69 le 22 Octobre 2011 à 19:00:33
Citationj'ai révoqué toutes les autorisations de prélèvement de tout mes créancier auprès de ma banque sauf le créancier immobilier
Et les créanciers, vous les avez informé par courrier ?
Titre: Re : plan de surendettement en cours de préparation
Posté par: astana le 22 Octobre 2011 à 19:06:13
non.est ce que je suis dans l'obligation de les informer? je croyais qu'ils recevaient les mêmes courriers que moi et qu'ils n'ont plus le droit de me prélever ?
Titre: Re : plan de surendettement en cours de préparation
Posté par: ombrelle69 le 22 Octobre 2011 à 19:12:42
Oui, les créanciers sont informés par la BDF.
Pour autant, il est préconisé de leur adresser un courrier pour leur faire part de la révocation. Vous pouvez en voir un modèle (à adapter) sur ce lien (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3942.msg82771#msg82771).
Titre: Re : plan de surendettement en cours de préparation
Posté par: astana le 22 Octobre 2011 à 19:18:33
ok merci.et est ce que le fait d'en garder qu'un de prélèvement ne va pas me porter préjudice,ils vont pas prendre ça comme si j'ai avantagé un créancier sur les autres.?
Titre: Re : plan de surendettement en cours de préparation
Posté par: catsen le 22 Octobre 2011 à 19:32:40
non c'est normal de privilégiez le paiement de son toit :D
Titre: Re : plan de surendettement en cours de préparation
Posté par: astana le 22 Octobre 2011 à 19:34:55
ok merci pour ces conseils
Titre: Re : Re : plan de surendettement en cours de préparation
Posté par: bisane le 22 Octobre 2011 à 20:01:55
Citation de: catsen le 22 Octobre 2011 à 19:32:40
non c'est normal de privilégiez le paiement de son toit :D
NOOOOOON !!!!!!
Sen, il est INTERDIT de rembourser une dette, quelle qu'elle soit ! Sauf autorisation expresse du JEX...

Ast, mettez la capacité de remboursement retenue par la BDF sur un compte épargne, mais ne payez plus rien.
Titre: Re : plan de surendettement en cours de préparation
Posté par: catsen le 23 Octobre 2011 à 13:22:37
j'avais pas vu la recevabilité :D  effectivement il ne faut plus rien payer après la recevabilité
Titre: Re : plan de surendettement en cours de préparation
Posté par: astana le 27 Octobre 2011 à 16:25:21
ok merci,pour les conseils.je vais faire opposition sur mon crédit immobilier.j'ai une autre sollicitation,est ce que vous pouvez me donner des exemples de lettres à adresser à la commission pour lui signifier que j'ai des contres propositions pour garder mon appartement?est ce que mes contres propositions vont être considérées comme un refus du plan et que mon dossier va être transféré automatiquement vers un juge ou est ce que je dois préciser que je veux avoir recours à la décision d'un juge?est ce que la commission peut changer le plan à la lumière de mes arguments sans avoir recours à un juge?merci pour votre aide.
Titre: Re : plan de surendettement en cours de préparation
Posté par: catsen le 27 Octobre 2011 à 16:31:00
pour l'instant il faut attendre encore vous ne pouvez pas faire de propositions à la bdf à ce stade de la procédure
Titre: Re : plan de surendettement en cours de préparation
Posté par: bisane le 28 Octobre 2011 à 09:02:05
A priori, vous n'avez pas encore une réelle proposition de plan...
Essayez de téléphoner à votre gestionnaire, en lui expliquant qu'un loyer vous reviendrait aussi cher que votre mensualité de crédit immo...