Bonjour,
Suite a un dossier de surendettement etabli en 2008 j'avais deux creanciers l'un des deux a déclaré une dette qui n'etait pas la bonne la banque de france a saisi le tribunal et malgre cela la société F......T pour ne pas la nommer n'a pas présenté le montant exact, le tribunal a donc ecarté la dette. Aujourd'hui mon plan de surrendettement est terminé et f......t du moins n......y c............x me relance en me disant que mon moratoire est terminé (alors qu'il ne s'agit pas d'un moratoire mais d'un ecartement de la dette) cela fait un an que je subis du harcelement moral par téléphone et par courrier suivi de menace. J'ai fait appel au mediateur, sans reponse et aujourd'hui je suis contacter par un huissier qui me donne toujours un montant inexact, j'ai contacter cet huissier qui me propose une reduction (qu'ils sont gentils!!!) si je paye cash or ma situation actuelle ne me permet pas de payer ni cash ni avec echeancier je ne suis pas solvable l'huissier me dit alors qu'ils vont faire une saisie, je voudrais savoir ce qu'ils ont le droit de saisir et comment se passe la procédure je n'ai bien entendu pas les moyens de mettre la société n....y c..........x au tribunal et c'est bien dommage.
Merci de votre reponse
Citationpour ne pas la nommer
Bonjour, justement il ne faut pas nommer les créanciers en entier :D
ok pardon j'en tiens compte
on va attendre les autres avis, mais je dirais de laisser l'huissier entamer une procédure ainsi vous pourrez vous défendre au tribunal
c'est ce que je pense aussi mais est-ce que l'huissier passe automatiquement par le tribunal avant saisie?
Citation de: aumae le 24 Octobre 2011 à 13:27:47
c'est ce que je pense aussi mais est-ce que l'huissier passe automatiquement par le tribunal avant saisie?
Il est obligé d'avoir une décision de justice ;)
donc logiquement je devrais etre convoquer par le tribunal ?
oui ;)
super merci beaucoup de vos reponses je vous tiendrai au courant des suites
une question supplementaire : est-ce que l'huissier peut saisir mon véhicule meme s'il s'agit là de mon seul moyen de locomotion pour aller travailler?
Citation de: aumae le 24 Octobre 2011 à 17:50:56
une question supplementaire : est-ce que l'huissier peut saisir mon véhicule meme s'il s'agit là de mon seul moyen de locomotion pour aller travailler?
oui mais idem, il lui faut une décision de justice.
C'est un véhicule neuf?
pas du tout c'est un vehicule qui date de 1996 que j'ai acheté 1800 euros il y a deux ans ;)
il faut que l'huissier respecte la procédure et au tribunal vous pourrez vous défendre et faire valoir vos droits
et enfin comment se decide la saisie materielle ou la saisie sur salaire y'a t'il une priorité entre les deux?
et par rapport a mon cas n'y a t'il pas prescription c'est un credit qui date de 2004 et le surendettement (aujourd'hui terminé) date de 2007?
Citation de: aumae le 24 Octobre 2011 à 20:42:27
et par rapport a mon cas n'y a t'il pas prescription c'est un credit qui date de 2004 et le surendettement (aujourd'hui terminé) date de 2007?
C'est à dire?
Vous avez payer cette dette?
mon plan de surendettement est terminé mais je n'ai pas payer la sté en question car ils n'ont pas présenté au tribunal le montant exact de ce fait le juge a ecarté la dette du plan en 2008
Aumae, vous pourriez nous faire parvenir votre plan ?
Mail en MP...
oui mais comment je fais? je n'ai pas de scan
Citation de: aumae le 25 Octobre 2011 à 12:29:54
oui mais comment je fais? je n'ai pas de scan
N'auriez vous pas d'amis qui pourraient le faire? ;)