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procédure de surendettement / Commission de Surendettement => Procédure de Rétablissement Personnel (PRP) => procédure en cours ou antérieure au 01/01/2018 => PRP homologuée par le JEX => Discussion démarrée par: mamange le 24 Octobre 2011 à 14:17:17

Titre: prp aprés moratoire
Posté par: mamange le 24 Octobre 2011 à 14:17:17
bonjour

j'ai redeposé un dossier en juin 2011 aprés un moratoire de deux ans
la banque de france m'oriente vers un PRP sans liquidation judiciaire

la je suis dans l'attente des fammeux 15 jours si un des créanciers ou moi même refusons

je me pose beaucouup de questions et certaines ont du vous etres deja posés  ;)

que se passe t il si un des créanciers refuse?
combien de temps vais je devoir attendre pour passer devant le juge?
passe ton obligatoiremet devant le juge?
-si oui qu'elles sont ces questions

bon je vais surtout avoir besoin de vous car je stresse beaucoup
je n'aurais jamais du en arriver jusque la
normalement aprés le moratoire j'aurais pu reprendre mes renboursements
mais la vie en a decidé autrement

merci de m'avoir lu et au plaisir de vous lire rapidemet
Titre: Re : prp aprés moratoire
Posté par: alcyone le 24 Octobre 2011 à 14:43:04
bonjour et bienvenue sur le forum  ;)

Si un des créanciers refuse vous passerez alors devant le JEX  ;)
par contre difficile d'avoir une idée sur les délais pour passer devant lui  ;)

essayez de souffler hein et on est à vos côtés  ;)
Titre: Re : prp aprés moratoire
Posté par: bisane le 24 Octobre 2011 à 21:07:06
Et on va avant tout espérer qu'il n'y aura pas de recours, et que par conséquent vous n'aurez pas à passer devant le juge !  ;)
Titre: Re : prp aprés moratoire
Posté par: mamange le 31 Octobre 2011 à 12:56:11
merci a vous de m'avoir repondu

je me pose une petite question
mon conjoint qui n'a pas déposé avec moi car pas concerné par les dettes, viens finalement de recoir un courrier de pole emploi disant que finalement il avait droit a 7 mois d'indemnité
pole emploi avait négligé son temps de travail interimaire

dois je le signalier a ma gestionnaire car dans le dossier il apparait a ma charge car pas de revenu ou revenu occasionnel

sinon rassuré moi le juge est au courant de notre situation, je veux dire pourquoi j'en suis arrivé la
il n'y a pas besoin de lui redire
car j'apréhende beaucoup et je ne suis pas encore capable de m'exprimer sans pleurer

merci par avance de vos réponses
Titre: Re : prp aprés moratoire
Posté par: catsen le 31 Octobre 2011 à 13:21:55
je dirais qu'il faut le dire au risque de ne plus avoir la PRP......

est ce que votre conjoint a reçu la notification de droits?
Titre: Re : prp aprés moratoire
Posté par: bisane le 31 Octobre 2011 à 17:02:18
S'il va avoir 7 mois d'indemnités, à moins que celles-ci soient extraordinaires, et que vous avez déposé seule, je crois que c'est inutile d'informer votre gestionnaire...

Elle date de quand, cette décision, qu'on puisse la noter au calendrier ?
Titre: Re : prp aprés moratoire
Posté par: mamange le 31 Octobre 2011 à 19:51:00
j'ai recu la notification il y a quelques jours disant qu'il avait droit a 7 mois et ca fera dans les 900 euros / mois
il a 300 euros a sortir tout les mois

alors je lui en parle ou pas

Titre: Re : prp aprés moratoire
Posté par: mamange le 31 Octobre 2011 à 19:56:29
oups cliqué trop vite

aprés il ne touchera plus rien et en faite il ne depense pas trop pour pouvoir rester un moment sans travailler pour s'ocuper de notre enfant
la gestionnaire est au courant de ce detail et comprend notre choix
Titre: Re : prp aprés moratoire
Posté par: bisane le 31 Octobre 2011 à 20:01:18
Si vous avez un bon contact avec votre gestionnaire, vous pouvez l'informer...
A mon avis ça ne changera strictement rien à la décision !

Pouvez-vous nous dire la date de recevabilité de votre dossier BDF ?
Titre: Re : prp aprés moratoire
Posté par: mamange le 31 Octobre 2011 à 20:07:27
décision de la comission du 06/09/2011
cela a une importance la date?
Titre: Re : prp aprés moratoire
Posté par: bisane le 31 Octobre 2011 à 20:19:51
Oh que oui !
Parce que les délais de recours sont dépassés; que vous aurez votre PRP, et que ce n'est plus la peine de vous poser 10 0000 questions !  ;)
Titre: Re : prp aprés moratoire
Posté par: mamange le 31 Octobre 2011 à 20:25:45
excusez moi je ne suis pas sur d'avoir compris

qu'elle recours?

je suis desolé avec toutes mes questions ???
Titre: Re : Re : prp aprés moratoire
Posté par: met le 31 Octobre 2011 à 20:29:47
Citation de: mamange le 31 Octobre 2011 à 19:51:00
j'ai recu la notification il y a quelques jours disant qu'il avait droit a 7 mois et ca fera dans les 900 euros / mois
il a 300 euros a sortir tout les mois

alors je lui en parle ou pas

7 mois à 600 euros, pas la peine d'en parler !
Titre: Re : Re : prp aprés moratoire
Posté par: met le 31 Octobre 2011 à 20:31:17
Citation de: mamange le 31 Octobre 2011 à 20:25:45
excusez moi je ne suis pas sur d'avoir compris

qu'elle recours?

je suis desolé avec toutes mes questions ???

Les créanciers ont 15 jours pour contester, donc depuis le 6 septembre les délais sont passés, vous n'avez eu aucunes nouvelles c'est qu'aucun créanciers ne s'est opposé donc vous ne passerez pas devant le juge ! ;)
Titre: Re : prp aprés moratoire
Posté par: bisane le 31 Octobre 2011 à 20:34:39
... et votre PRP va être homologuée !  ;)
Titre: Re : prp aprés moratoire
Posté par: mamange le 31 Octobre 2011 à 20:46:12
mais j'ai recu encore un courrier datant du 19/10/2011 me disant que j'avais 20 jours a compter de la présente pour contester?????????????????????

je suis perdue
Titre: Re : prp aprés moratoire
Posté par: met le 31 Octobre 2011 à 20:50:20
hihihi oui vous avez reçu la recommandation c'est ça ?? nous en sommes donc presque au meme stade ! mais il y a peu de chances qu'il y ai un recours de créanciers ! enfin j'espère  ;D
Titre: Re : prp aprés moratoire
Posté par: mamange le 31 Octobre 2011 à 20:54:53
oui c'est ca, la recommandation

moi aussi j'espere  ;)

Titre: Re : prp aprés moratoire
Posté par: bisane le 31 Octobre 2011 à 21:18:36
Mamange, il y a un truc qui cloche, là...
Pouvez-vous nous transmettre ou nous dire précisément le contenu de ces deux courriers ?
Titre: Re : prp aprés moratoire
Posté par: mamange le 31 Octobre 2011 à 21:27:00
le 1er

que vu mes finances et ce que je dois il propose d'orienter mon dossier en PRP sans liquidation judiciaire que ma situation est compromise
ce qui a été accepté le 06/09/2011

le 2 eme

recommandation de rétablissement personnel sans liquidation judiciare

orientation dossier vers un PRP et m'informe que je serais fiché pdt 5ans
ci joint detaille des dettes
possibilité de contester dans les 20 jours
de meme pour les créanciers

formule de politesse

c'est tout ce que je peux dire pour le moment mon loupio dort et l'imprimante et dans la chambre
Titre: Re : prp aprés moratoire
Posté par: met le 31 Octobre 2011 à 21:35:06
Oui c'est exactement ce que j'ai reçu aussi bisane, pourquoi dis tu que ça cloche ??
Titre: Re : Re : prp aprés moratoire
Posté par: bisane le 31 Octobre 2011 à 22:25:00
Citation de: met le 31 Octobre 2011 à 21:35:06
Oui c'est exactement ce que j'ai reçu aussi bisane, pourquoi dis tu que ça cloche ??
Ben... parce que l'âne en apprend tous les jours !
Et qu'il ignorait que cette décision faisait l'objet d'un nouveau courrier...
Tu nous l'avais dit, Met ?
Si oui, je me flagelle.  >:D

En tout cas, c'est désormais noté, et pardon, Mam, de vous avoir quelque peu promenée...
Titre: Re : prp aprés moratoire
Posté par: met le 31 Octobre 2011 à 22:28:53
Oui sur mon fil, recevabilité le 23 aout, recommandations le 14 octobre.

Bon suis rassurée car je pensais que moi j'avais aussi ratée quelquechose dans la procédure  :P

Titre: Re : prp aprés moratoire
Posté par: bisane le 31 Octobre 2011 à 23:01:24
Après quelques minutes de flagellation, l'âne présente donc ses plus plates excuses...
Titre: Re : prp aprés moratoire
Posté par: coco17 le 01 Novembre 2011 à 09:11:44
Citationle 2 eme

recommandation de rétablissement personnel sans liquidation judiciare

orientation dossier vers un PRP et m'informe que je serais fiché pdt 5ans
ci joint detaille des dettes
possibilité de contester dans les 20 jours
de meme pour les créanciers

donc les créanciers peuvent contester pendant 20 jours à compter de la réception de ce courrier ?
Titre: Re : Re : prp aprés moratoire
Posté par: bisane le 01 Novembre 2011 à 09:37:02
Citation de: coco17 le 01 Novembre 2011 à 09:11:44donc les créanciers peuvent contester pendant 20 jours à compter de la réception de ce courrier ?
Si j'ai tout comprite, mais il faudrait voir ce courrier en direct, ils disposent, comme lors de l'arrêté des créances "normal", de 20 jours pour contester les montant des créances !  :P

Met ou Mamange, vous pouvez nous scanner les courriers reçus ?
Titre: Re : prp aprés moratoire
Posté par: met le 01 Novembre 2011 à 10:35:12
nous avons 20 jours pour demander la vérification des créances auprès de la BDF, mais 15 jours pour contester la recommandation auprès du Tribunal.
Titre: Re : Re : Re : prp aprés moratoire
Posté par: met le 01 Novembre 2011 à 10:36:33
Citation de: bisane le 01 Novembre 2011 à 09:37:02
Citation de: coco17 le 01 Novembre 2011 à 09:11:44donc les créanciers peuvent contester pendant 20 jours à compter de la réception de ce courrier ?
Si j'ai tout comprite, mais il faudrait voir ce courrier en direct, ils disposent, comme lors de l'arrêté des créances "normal", de 20 jours pour contester les montant des créances !  :P

Met ou Mamange, vous pouvez nous scanner les courriers reçus ?

oui je te scanne dans la journée, en privé, sur gmail ??
Titre: Re : Re : Re : Re : prp aprés moratoire
Posté par: Comailles le 01 Novembre 2011 à 10:49:12
Citation de: met le 01 Novembre 2011 à 10:36:33
oui je te scanne dans la journée, en privé, sur gmail ??

Coucou Met, tu peux l'envoyer sur l'adresse mail du forum ;)
Titre: Re : prp aprés moratoire
Posté par: met le 01 Novembre 2011 à 10:59:55
ok, je vais le faire là !
Titre: Re : prp aprés moratoire
Posté par: met le 01 Novembre 2011 à 11:13:54
C'est envoyé
Titre: Re : prp aprés moratoire
Posté par: Comailles le 01 Novembre 2011 à 11:33:17
Citation de: met le 01 Novembre 2011 à 11:13:54
C'est envoyé
Doc reçu ;)

De ce que je comprends :

- Possibilité pour le débiteur de contester les créances dans un délai de 20 jours.

- Possibilité de faire un recours pour les créanciers et débiteursdans un délai de 15 jours à réception du RAR
Titre: Re : Re : prp aprés moratoire
Posté par: met le 01 Novembre 2011 à 11:41:30
Citation de: COMAILLES le 01 Novembre 2011 à 11:33:17
Citation de: met le 01 Novembre 2011 à 11:13:54
C'est envoyé
Doc reçu ;)
De ce que je comprends :
- Possibilité pour le débiteur de contester les créances dans un délai de 20 jours.
- Possibilité de faire un recours pour les créanciers et débiteursdans un délai de 15 jours à réception du RAR

C'est ça, ce que je comprends aussi  ;) Dans mon cas toujours aucune nouvelle donc j'ai espoir mais attendons encore un peu
Titre: Re : prp aprés moratoire
Posté par: bisane le 01 Novembre 2011 à 12:19:20
Merci, Met !
Je n'avais pas saisi cette "nuance"....

Billet complété !
Procédure de Rétablissement Personnel (PRP) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2954.msg176115#msg176115)
Titre: Re : prp aprés moratoire
Posté par: mamange le 01 Novembre 2011 à 18:52:38
oulala que de lecture
met j'ai recu si je me trompe pas j'ai recu le meme courrier que toi
merci de l'avoir scanné ;)

c'est une nouveauté dans la procédure?

enfin merci a tous d'etre la
je me sens moi seul  ;)

Titre: Re : prp aprés moratoire
Posté par: bisane le 01 Novembre 2011 à 19:00:10
Oui, c'est "nouveau" (enfin, ça date d'un an...  :P), parce que jusque-là c'était le JEX qui décidait, alors que maintenant, sauf cas très particulier, il ne fait plus qu'homologuer la proposition de la BDF.
Et l'âne avait sans doute lu trop vite, ou pas retenu, cette étape "intermédiaire"... ou alors ce n'est pas suffisamment clair dans les textes !  >:D (on se trouve les excuses qu'on peut...  :P)

Il va donc falloir vous armer encore d'un peu de patience pour être sûre que ça se passe sans anicroche...  ;)
Titre: Re : prp aprés moratoire
Posté par: mamange le 01 Novembre 2011 à 19:03:55
merci bisane
je vais patienter  xxl!
Titre: Re : prp aprés moratoire
Posté par: bisane le 01 Novembre 2011 à 19:41:23
On  xxl! xxl! xxl! xxl! avec vous !
Titre: Re : prp aprés moratoire
Posté par: mamange le 30 Novembre 2011 à 21:41:43
bonsoir
juste pour vous dire un petit coucou
je suis toujours dans l'attente toujours rien au courrier

ne dit on pas "pas  de nouvelles bonnes nouvelles"
;)
Titre: Re : prp aprés moratoire
Posté par: bisane le 01 Décembre 2011 à 08:33:54
 ;)
Titre: Re : prp aprés moratoire
Posté par: met le 01 Décembre 2011 à 12:25:39
Toujours pas de nouvelles non plus ! encore un peu de patience  ;)
Titre: Re : prp aprés moratoire
Posté par: mamange le 28 Janvier 2012 à 20:58:27

toujours pas de nouvelle, j'attend ... ffouR
;)

Titre: Re : prp aprés moratoire
Posté par: met le 28 Janvier 2012 à 22:54:49
j'attends aussi, patience  ;)
Titre: Re : prp aprés moratoire
Posté par: mamange le 30 Mars 2012 à 14:18:37
coucou le forum

ce matin le facteur sonne et me dit qu'il a un courrier recommandé pour moi
je pense de suite a BdF
le fateur arrive a moi et c'est bien ca

j'ai du mal a ouvrir le courrier puis bon il le faut bien

allez je vais pas vous faire poiroter ;)

DOSSIER ACCEPTER  bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo

je n'aurais meme pas besoin de passer devant le juge tout les créancier ont accepté ou ne sont pas manifesté durant le delais impartie

je suis heureuse j'ai tel a ma conseillere pour la remercier elle etait bien surprise de ma demarche car pas beaucoup de personne ne le font
il faut dire que j'ai eu de la chance d'avoir une conseillere en or qui a été a mon écoute et m'a trés bien conseillé
je la remercie encore


voila ca y es je repart de zero bon je suis fiché pour 5 ans mais franchement je m'en moque car ce que j'ai appris de cette mésaventure c'esst de vivre avec ce que j'ai

merci a vous tous pour votre soutient
et pour les personnes qui hésite ou se pose des questions ne reflechissez pas a deux fois
c'est sur ce n'est pas facile de faire cette demarche mais maintenant je revis

merci milles fois encore
je n'ai peu etre pas souvent posté mais les conseils que vous donniez a d'autres personnes m'ont beaucoup aidés

-!!)merci merci merci merci merci -!!)
Titre: Re : prp aprés moratoire
Posté par: alcyone le 30 Mars 2012 à 14:27:43
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo

bonne continuation alors dans cette nouvelle vie  ;)
Titre: Re : prp aprés moratoire
Posté par: met le 30 Mars 2012 à 17:47:30
 -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!)
Titre: Re : prp aprés moratoire
Posté par: Comailles le 30 Mars 2012 à 18:57:07
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : prp aprés moratoire
Posté par: celtic le 30 Mars 2012 à 22:50:34
Bon nouveau départ  bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : prp aprés moratoire
Posté par: bisane le 16 Avril 2012 à 09:27:41
Bonne route à vous, Mamange !