Bonjour à tous, et à toutes..
Je suis vraiment désolée de ne pas avoir connu ce forum avant car il m'aurait été vraiment utile pendant mon combat. En recherchant une information sur mon cas je vous ai trouvé, peut être que vous pourrez m'aider.
Voici mon histoire,
Après une séparation, accident et perte de mon travail, je me suis retrouvée seule à payer, le total de mes dettes s'élevait à 15.000€.
En aout 2007 je dépose un dossier à la BDF, celle ci propose un moratoire de 2ans que le juge valide en avril 2008.
En mars 2010, mon dossier est re-examiner et la bdf propose le paiement de certaine dette, suivi d'un effacement de dette. Le juge valide cette proposition en mars 2011.
Je commence à regler dès le mois d'avril pendant 8 mois.
Aujourd'hui j'ai effectué le dernier virement au créancier, et quel soulagement.. -!!).
C'est enfin terminé, j'ai bien compris la leçon car depuis je suis devenu aussi pointilleuse qu'une comptable.
Ma question est la suivante concernant la loi Lagarde et le défichage FICP:
- Comment ça se passe dans mon cas vu que mon dossier à été déposé en 2007, validé par le juge en 2008(j'ai obtenu un moratoire) et que le deuxième dossier avril 2010 jugement validé par le juge en date de mars 2011.
Les 5 ans démarre à partir de quel dossier ou de quel jugement?A savoir mon plan n'a jamais été dénoncé et aucun problème ou agravement de ma situation depuis le dépôt de 2007.
Je vous remercie d'avance car malgré mes recherches je n'ai pas trouvé de réponse.
Bienvenue shynala,
Ici vous trouverez des réponses!
Je laisse place aux experts qui vont vous aiguiller ;)
Merci Zorah pour ton accueil .
shynala
De rien!
Le forum est un peu clame en ce week end prolongé mais les experts sont toujours très réactifs ici!
Ma situation est très compliquée et je suis épaulée par ce forum depuis des mois et j'ai toujours trouvé des réponses rapides et toujours justes. Vous êtes au bon endroit! ;)
Bonjour et bienvenue Shynala,
Il y a quelque chose que je ne comprends pas:
Si votre plan a démarré en avril 2011 sur une durée de 8 mois, comment se fait il que vous ayez effectué votre dernier règlement en octobre?
Commailles je viens d'effectuer mon 8ème et dernier virement ce jour pour le mois de novembre car j'ai toujours ma paie quelques jours avant le début de mois.
Encore une question...
Vous parlez d'effacement... à l'issue d'un plan de 8 mois ? :o :o :o
En théorie, vous êtes défichée dès que le plan est soldé.
Citation de: bisane le 29 Octobre 2011 à 15:27:58
Encore une question...
Vous parlez d'effacement... à l'issue d'un pal de 8 mois ? :o :o :o
En théorie, vous êtes défichée dès que le plan est soldé.
Merci Bisane pour ta réponse.
En effet j'ai n'ai eu que 2 créanciers à rembourser le Trésor Public, et Astria pour les dettes de loyer sur 8 mois.
Je ne pose pas cette question pour faire des crédits ou autre, comme je l'ai dit plus haut ceci m'a servit de leçon. Je voulais juste savoir quand je ne serai plus fiché.
Il n'y a pas eu d'effacement, alors...
Citation de: bisane le 29 Octobre 2011 à 15:43:27
Il n'y a pas eu d'effacement, alors...
Excuse moi je me suis mal fait comprendre.
Il y a bien eu un effacement de dette, seulement sur les 15000€, je n'ai remboursé que 1500€ concernant les deux créanciers cités plus haut.
Citation de: shynala le 29 Octobre 2011 à 15:47:30
Citation de: bisane le 29 Octobre 2011 à 15:43:27
Il n'y a pas eu d'effacement, alors...
Excuse moi je me suis mal fait comprendre.
Il y a bien eu un effacement de dette, seulement sur les 15000€, je n'ai remboursé que 1500€ concernant les deux créanciers cités plus haut.
Savez vous pour quelles raisons les dettes ont été effacées, quelle est la raison invoquée par la Bdf et le juge?
Bien sur Comailles.
" Ces capacités ne permettent pas d'apurer l'ensemble du passif en 120 mois par un simple rééchelonnement des dettes. En conséquence, la commission recommande dans le cadre de l'art L331.7.1 du code de la consommation l'effacement de la partie des dettes qui ne pourra être remboursée par un rééchelonnement..., effacement qui ne sera effectif que si le plan de rééchelonnement est totalement respectée. "
Voila ce qui est marqué.
Merci d'avance
Merci de vos réponses Shynala ;)
Vous êtes sure que votre plan ne comprenait pas plusieurs paliers?
Citation de: COMAILLES le 29 Octobre 2011 à 16:05:26
Merci de vos réponses Shynala ;)
Vous êtes sure que votre plan ne comprenait pas plusieurs paliers?
Non c'est bien ca et c'est bien indiqué en plus de ceux que j'ai ecris avant
" la commission précise que l'effacement partiel pratiqué correspond à 90% de l'endettement total"
Vous m'inquiétez vous pensez que ma situation est étrange?
Citation de: shynala le 29 Octobre 2011 à 16:13:41
Vous m'inquiétez vous pensez que ma situation est étrange?
Ne vous inquitez pas, je suis juste suprise ;)
Pouvez vous scanner votre plan, pour que nous puissions y jeter un coup d'oeil?
Bonjour !shynala c'est surtout inhabituel :D :D
Oui bien sur je pourrais le scanner mais que lundi du travail.
J'ai été aussi surprise de tout ça, quand je vois d'autre cas.
Ca m'a permit un nouveau départ, après une situation très précaire enchainement un accident, un long arrêt maladie, des petits boulot, et la lors de la fin de mon moratoire j'été en contrat de professionnalisation.
Peut être que tout ça en est la cause.
Quand j'ai reçu ce jugement j'ai contacté directement mon gestionnaire à la banque de France , qui m'a bien expliqué que j'avais eu droit à un effacement de 90%..
J'ai le tableau avec les paliers sous les yeux et le premier palier c'est bien 8 mensualités, et pour les paliers suivants c'est vide et indiqué en fin de colonne le montant effacé qui correspond bien à la totalité de mes créances.
Voila
Citation de: shynala le 29 Octobre 2011 à 16:13:41Vous m'inquiétez vous pensez que ma situation est étrange?
Etrange, en effet, et en tout cas totalement atypique ! :P
Mais en effet, ce serait bien que vous nous fassiez suivre ce plan très particulier !
Citation de: catsen le 29 Octobre 2011 à 16:26:24
Bonjour !shynala c'est surtout inhabituel :D :D
Oui je me doute.
Et pour moi c'est un sacré cadeau.
C'est pour cela que je ne suis pas prête à me remettre dans un pétrin pareil.
une mini PRP :D
bbbo bbbo bbbo bbbo
Depuis tout à l heure je suis inquiète. J ai donc relu 3 fois et c est bien ce que je vous ai dit précédemment, effacement de 90%, paiemet sur 8 mois des 10%. Donc la c est terminé.
Dans ce cas je ne serai plus fiché prochainement ou alors il y a un fichage encore pendant quelques années?
Je vous remercie d avance.
Pour Comailles, Bisane, Comment je dois faire pour vous envoyer la copie de mon plan?
Je vous donne l'adresse en MP
Citation de: shynala le 29 Octobre 2011 à 20:26:28
Pour Comailles, Bisane, Comment je dois faire pour vous envoyer la copie de mon plan?
Je vous fais un MP pour le mail ;)
Ne soyez pas inquiète ;)
Je ne sais pas vous répondre pour le fichage ;)
Dans la mesure où vous avez eu un effacement, je pense que le fichage est de 8 ans mais je ne suis pas sure ;)
Peut être pouvez vous demander à votre gestionnaire
Pour le fichage, votre plan étant une exception inédite, c'est difficile de vous répondre ! ;)
5 ans en cas de PRP, 8 ans en cas d'effacement final... mais votre plan n'ayant été établi que sur 8 mois... je crois qu'il vaut mieux en effet vous adresser à la BDF !
Merci pour vos réponses.
J'appellerai mon gestionnaire mercredi et vous en direz plus.
Merci en tout cas d'avoir pris le temps de me répondre..
Et, vraiment, si ça vous est possible, envoyez nous ce plan inédit ! ;)
Bon dimanche !