;) retraités âgés de 74 ans et 70 ans, nous avons pris du retard dans le plan de redressement et un recours auprès du Jex qui a reconnu irrecevable notre demande, nous ne pouvons pas financièrement rattraper le retard et reprendre la totalité du plan signé en 2009. Nous penson aller en cassation pour que le retard puisse être pris en compte afin d'être reporté en fin de plan. Comment faut-il faire pour déposer un pourvoi en cassation? Merci
Bonjour 081101942 et bienvenue,
Je vous poste le message d'accueil, vous y trouverez un lien vers un tableau résumant votre situation, il faut le remplir cela nous permettra de vous répondre ;)
bonjour et bienvenue à vous !
1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en violet pour accéder aux informations)
- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12.0)
- Liens et informations utiles sur le surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13.msg26#msg26)
2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)
3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !
prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.
Voir également les lettres types :
lettres type (modèles) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=4.0)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!! (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=21.0)
et pour terminer
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)
- au mode d'emploi (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14.0)
- au plan-guide du forum (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1949.0)
Bonsoir,
La cassation a très peu de chance d'aboutir
Qu'est ce qui vous est arrivé que vous n'avez pas pu tenir votre plan?
le pourvoi en cassation est long, risqué et coûteux. Tout dépend sur quelles bases il serait justifié, ce qui revient à la question de catsen.
08101942 bonjour,
Je vous mets c'est quelques lignes pour que vous compreniez bien que la cour de cassation ne peut statuer que sur une règle de droit ! donc je pense que dans votre situation cela mènera à rien !
Il consiste à demander à la juridiction suprême (la Cour de cassation dans l'ordre judiciaire) de censurer la non-conformité de la décision par rapport aux règles du droit, sans se prononcer à nouveau sur le fond du litige.
Contrairement à l'appel, le pourvoi en cassation ne possède pas d'effet suspensif, un mécanisme permettant même d'ordonner le retrait d'un pourvoi du rôle de la Cour de cassation lorsque son auteur ne justifie pas avoir exécuté la décision contestée. Le pourvoi ne possède pas non plus d'effet dévolutif : le litige est considéré comme fixé par les juges du fond, et la cour de cassation se borne à contrôler l'application et l'interprétation qui a été faite de la loi.
Vous nous en dîtes un peu plus sur votre situation, 08101942 ?