Bonjour, voici ma situation.
J'ai fait un 1er dépôt de dossier le 31/07/2007 qui a été déclaré recevable le 11/10/2007 avec moratoire de 24 mois entrant en application le 31/01/2008.
Pensant et ayant lu quelque part que c'était la BdF qui reprenait contact pour reformuler un plan mais voyant que rien ne se produisait, j'ai fait un 2ème dépôt le 22/09/2010 déclaré recevable le 28/09/2010.
Une capacité de remboursement de 234 euros (ressources 2.308 euros, charges 2.074 euros) a été retenue par la BdF. Cependant, échec de la procédure amiable le 9/11/2010 car l'un des créanciers (ancien bailleur particulier) refuse le plan.
Je suis donc convoquée le 5 décembre prochain devant le JEX.
Je ne sais absolument pas comment cette audience se déroule, ce que je dois fournir en pièces (peut être déjà transmises par la BdF, non ?).
Le créancier ne supporte pas ma nouvelle demande de dossier, alors que ma situation n'a pas changé. Je galère depuis plusieurs années pour récupérer des arriérés de pension alimentaire pour lequel le père de mon enfant a été condamné par le tribunal de grande instance en janvier 2008 et confirmé en appel en février 2009. Le père a relancé ENCORE une procédure en 2010 pour laquelle il a été débouté.
Toutes ces procédures engagent des coûts importants d'avocat et d'avoué pour la Cour d'appel (1.500 euros à chaque fois pour mon avocat et 1.000 euros pour l'avoué). Bien que condamné aux dépends, le père ne paie toujours pas. L'huissier ne parvient pas à lui saisir quoi que ce soit car bien qu'étant kinésithérapeute libéral, il maintient une insolvabilité et a mis tous ses biens au nom de sa nouvelle épouse.
A cela se rajoute la vente par mon propriétaire de son appartement en juillet 2009. J'ai donc du déménager, encore dans le privé puisque je ne parviens pas à obtenir un logement social.
D'après vous, le JEX a tendance à suivre les "recommandations" de la BdF ou il lui arrive de prendre le contrepied ?
D'avance merci pour vos réponses, éclaircissements sur ce que je dois produire à l'audience, son déroulement et le délai de jugement.
Bonjour ppirouette et bienvenue sur le forum !
Disposez-vous du motif pour le refus du plan par le créancier ?
Je ne suis pas très au fait des procédures JEX, des spécialistes vont vous aider ;)
Le juge tranchera sur le bien fondé de ce recours. ;)
Le courrier reçu par la BdF du créancier dit ceci :
"ppirouette doit depuis des années des loyers, contrainte Mme le créancier a accepté le moratoire de la premier commission de surendettement.
Ensuite j'ai demandé à l'huissier de faire appliquer les conclusions du jugement rendu dans ce dossier et celui-ci me répond que ppirouette a, à nouveau déposé un dossier auprès de votre commission.
Il faut que vous sachiez que Mme le créancier est peut être dans une situation plus précaire que ppirouette, elle fait des ménages et n'est pas imposable".
Mme le créancier possède non seulement le logement que j'occupais mais également le logement qui se trouvait sur le même palier.
Bonsoir PPirouette et bienvenue,
Le recours si j'ai bien compris n'est pas contre la recevabilité mais contre le plan amiable, c'est bien cela?
Quoiqu'il en soit , ne vous inquiétez pas nous allons vous aider.
Je vous poste le message d'accueil, vous y trouverez un lien vers un tableau.
Il faudrait remplir ce tableau, nous y verrons plus claire ;)
bonjour et bienvenue à vous !
1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en violet pour accéder aux informations)
- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12.0)
- Liens et informations utiles sur le surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13.msg26#msg26)
2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)
3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !
prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.
Voir également les lettres types :
lettres type (modèles) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=4.0)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!! (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=21.0)
et pour terminer
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)
- au mode d'emploi (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14.0)
- au plan-guide du forum (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1949.0)
Bonsoir Pirouette,
CitationMme le créancier possède non seulement le logement que j'occupais mais également le logement qui se trouvait sur le même palier.
celà n'a rien à voir avec votre dossier de surendettement.....
Votre passage devant le JEX doit vous servir à démontrer que la capacité de remboursement correspond à vos revenus
Hello !
Elle est prévue à quel rang de remboursement, votre bailleuse ?
D'après le tableau fait par la BdF, elle ne fait pas partie des créanciers à rembourser pendant les premiers 18 mois.
Sur le courrier de la BdF "motivation des mesures imposées", il est noté :
"Ainsi, elle préconise le rééchelonnement de tout ou partie des créances sur une durée de 18 mois, au taux maximum de 0 %. A l'issue de ce délai, redépôt à l'initiative de la débitrice ou reprise des conditions initiales."
La dette auprès de ce créancier serait donc encore mise en suspend pendant ce laps de temps.
C'est quoi, les dettes prioritaires ? :o :o :o
Trésor public, gaz de france et la banque pour découvert et chèques
Il me semblait que les dettes de logement étaient prioritaires... mais je n'arrive pas à retrouver l'article...
En tout cas, pour vous, ça ne changera pas grand chose, et le juge tranchera sur les priorités !
ppirouette!!!!
xxl! xxl! xxl! xxl!
Je vais préparer ma défense, montrer que depuis 2008 ma situation n'a pas changé, toujours pas de pension alimentaire, tous les ans des frais d'avocat pour des procédures que je subis et non que je lance, des jugements que je gagne mais que l'huissier ne parvient pas à faire appliquer.
Moi aussi je suis victime et malgré la loi, les jugements, l'huissier, les plaintes, finalement les mauvais payeurs ne risquent rien.
Pour ma part, j'aimerais pouvoir me sortir de cette spirale, de cette impression du chien qui se mord la queue, mais que sans les fonds que l'on me doit (plus de 20.000 euros), je continue à galérer à finir le mois, à ne pas être prioritaire pour un logement social alors que mon logement actuel me pompe la moitié de mon salaire, etc.
Citation de: ppirouette le 03 Novembre 2011 à 21:55:59
Je vais préparer ma défense, montrer que depuis 2008 ma situation n'a pas changé, toujours pas de pension alimentaire, tous les ans des frais d'avocat pour des procédures que je subis et non que je lance, des jugements que je gagne mais que l'huissier ne parvient pas à faire appliquer.
Ca vous pourrez le dire, mais ça ne rentrera pas en ligne de copte du traitement proprement dit du recours.
J'entends votre colère !
Mais votre bailleur râle d'être un peu la dernière roue de la charrette, ce qui peut s'entendre de sa part.
Vous n'aurez pas grand chose de plus à dire que faire état de vos revenus et charges.
Le juge aura à trancher sur les priorités de remboursement, pas sur votre situation.
J'espère que je me fais comprendre... Mais c'est déjà ce que j'ai tenté de vous faire comprendre dans mon précédent message...
Je comprends parfaitement et ne suis pas contre réglé les 234 euros retenus par la BdF à ce créancier, seulement je n'ai pas fait le plan.
Je ne comprends pas non plus que la BdF n'ait pas positionné cette créance en priorité et si le JEX change les choses, tant mieux pour le bailleur.
Je ne cherche pas un effacement de la dette mais un étalement réaliste et envisageable.
Bonsoir Ppirouette,
Vous ne risquez pas grand chose à cette audience ;)
L'enjeu est surtout pour les créanciers ;)
Avez vous révoquez tous vos prélèvements de crédits depuis votre recevabilité?
Je n'ai pas de crédit alors j'ai la chance, oui je peux dire cela, j'ai la chance de ne pas être harcelée par des organismes divers et variés.
C'est toujours ça ;)
Je comprends très bien votre colère par rapport au fonctionnement de la justice qui vous laisse dans une situation critique alors que des sommes vous sont dues :o
Merci de me comprendre. Je pense que je serais moins en colère si je n'étais pas en phase de surendettement. Bien sûr, je râlerais parce que je parviens pas à toucher ce que l'on me doit pour l'éducation de mon enfant, mais à l'heure actuelle, cet argent me permettrait de rembourser mes dettes, de ne plus être interdit bancaire et de pouvoir souffler enfin.
Je souhaite que le JEX prendra la meilleure décision tant pour mes créanciers et notamment ce bailleur que pour moi. Lorsqu'enfin le plan sera mis en place et plus encore lorsqu'il prendra fin, je pourrai enfin avoir la tête haute et dire que je m'en suis sortie.
CitationJe souhaite que le JEX prendra la meilleure décision tant pour mes créanciers et notamment ce bailleur que pour moi.
Je le souhaite de tout coeur avec vous.
A propos, en relisant votre premier message, vous parlez de frais d'avoué... A ma connaissance, si vous avez remporté l'appel, ces frais sont à la charge de la partie perdante :-\
Tout à fait Ombrelle, tout comme les frais de dépends auxquels a été condamné mon ex, mais tout comme le reste des sommes, l'huissier récupère à peine sur des saisies, les frais qu'il engage lui-même.
Et donc vous vous retrouvez en queue de peloton... >:( >:( >:( >:( grrr grrr grrr grrr
Ce n'est pas d'être en queue de peloton qui me mine, je n'aurais pas besoin de cet argent, je râlerai sur le principe de non paiement mais les impayés du père de mon enfant ont créé les miens à une époque et je ne supporte pas d'avoir des dettes.
J'ai refait ce soir un long tour sur les différents fils, prenant à droite et à gauche des idées clefs pour le courrier que je vais préparer pour le JEX.
L'échéance arrive (lundi matin) même s'il me faudra encore attendre ensuite la décision avec la peur de la non mise en place du plan.
On peut vous aider, pour l'argumentation ! ;)
Vous pourriez peut-être mettre en ligne votre projet de lettre pour que nous puissions tous le finaliser en vue de cette audience de lundi ;)
C'est gentil Bisane et Chatel, je suis en train de rédiger cette lettre. Dès qu'elle est prête, je la mets en ligne.
Je la mets ici ma lettre ou j'envoie sur une boite ???
Bonjour,
Recopiez votre lettre ici ;)
Madame, Monsieur le Juge,
J'ai déposé un dossier de surendettement qui a été déclaré recevable par la commission le XX septembre 2010. Les négociations amiables ayant échoué, suite à l'opposition de l'un des créanciers, j'ai demandé le XX octobre 2010 l'ouverture de la phase de recommandations. Les propositions de la commission pour les mesures recommandées ont été rejetées par le XXXXXX qui représente Madame XXXXXX.
Comme le précise la commission, mes revenus actuels s'élèvent à 2.308,00 euros et les charges à 2.074,00 euros, ma capacité de remboursement tant établie à 234,00 euros alors que mes deux enfants sont encore à ma charge.
Il me semble important de préciser dans quel contexte est survenue ma situation de surendettement.
En mai 2005 j'ai entamé une procédure de reconnaissance en paternité pour mon enfant XXX, non reconnu par son père. Cette démarche a entrainé de nombreuses autres procédures et surtout de nombreux frais. En effet, un premier jugement en janvier 2008 a reconnu que Monsieur XXXX est le père de XXX ; cependant il a fait appel de cette décision afin de faire annuler la rétroactivité des pensions alimentaires de juillet 2005 à décembre 2007, entrainant pour moi de nouveaux frais (1.500 euros d'avocat et 1.000 euros d'avoué). La Cour d'Appel a confirmé le premier jugement et a condamné Monsieur XXX aux dépens en février 2009.
Malheureusement, alors que la justice a statué en ma faveur, il m'est impossible de récupérer les sommes dues par l'intermédiaire de l'huissier en charge du dossier. Monsieur XXXX se rend « insolvable » alors qu'il est kinésithérapeute en libéral, qu'il possède son cabinet et une maison.
Depuis, je me bats pour récupérer ces sommes... sans succès. Il paie la pension courante de façon très aléatoire, sachant pertinemment que les plaintes restent sans sanction et que l'huissier n'a pratiquement aucun moyen d'action (il parvient de très rares fois -3 fois depuis 2 ans ½- à pratiquer une saisie sur les tiers payants que Monsieur T. pratique auprès de la CPAM).
Le père de mon fils ainé ne paie pas la pension alimentaire, se contentant de démissionner dès lors que je parviens à le localiser pour une saisie sur salaire.
De surcroît, en juillet 2009, mon propriétaire m'informait de son intention de vendre le logement que j'occupais depuis plus de deux ans. N'ayant toujours pas obtenu de logement social, j'ai retrouvé une location dans le privé pour laquelle je ne perçois aucune aide de la CAF. Ce déménagement non prévu a donc entrainé de nombreux frais (dépôt de garantie, frais d'agence immobilière, location de véhicule, etc.).
A ce loyer s'ajoutent les charges courantes (EDF, téléphone, pass navigo, cantine des enfants, étude, frais de garderie, frais de garde, assurance, alimentation...). C'est dans ce contexte que j'ai été contrainte de déposer un dossier de surendettement afin de me sortir de ce gouffre financier.
Pirouette
Pourriez-vous nous transmettre sur l'adresser mail du forum les mesures recommandées et la lettre de contestation de l'ex-bailleur ? :P
J'ai scanné, mais je ne retrouve plus l'adresse mél du forum... un peu blonde là pour le coup ;D
Je vous fais un Message privé avec l'adresse mail ;)
C'est parti.
Docs reçus ;)
CitationLe père de mon fils ainé ne paie pas la pension alimentaire, se contentant de démissionner dès lors que je parviens à le localiser pour une saisie sur salaire.
pensez à fournir les documents concernant ça
J'ai fait les copies des courriers des huissiers ce matin.
Ainsi que copie de la condamnation de l'autre...
C'est un très bon début, pour la lettre ! bbbo bbbo
L'âne est quelque peu embrumé, ce matin, mais quand-même...
C'est quelle dette de loyer qui a fait le recours ? Celle de 3200, ou celle de 2300 ?
Y a t-il eu un jugement vous condamnant pour cette dette de loyer ?
Citation de: bisane le 03 Décembre 2011 à 09:08:50
C'est quelle dette de loyer qui a fait le recours ? Celle de 3200, ou celle de 2300 ?
De ce que j'ai lu c'est celle de 14 700€ ;)
C'est cela ;)
C'est pô écrit "loyer"... >:D
Mais j'ai bien dit que j'avais l'esprit embrumé ! :P
Pirouette, il va quand-même falloir rentrer un peu plus dans le détail...
20 000 € de loyers impayés... vous l'expliquez comment ?
Bonjour Ppirouette,
Pouvez vous remplir ce tableau ;)
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)
Citation de: bisane le 03 Décembre 2011 à 09:30:57
C'est pô écrit "loyer"... >:D
Mais j'ai bien dit que j'avais l'esprit embrumé ! :P
Pirouette, il va quand-même falloir rentrer un peu plus dans le détail...
20 000 € de loyers impayés... vous l'expliquez comment ?
Bonjour, et bien lorsque nous nous sommes séparés avec le père de mon enfant, il n'avait qu'un an et demi. Le laissant en province où il m'avait "entrainée", je suis revenue en région parisienne. Restant tout d'abord 6 mois demandeuse d'emploi, je percevais une allocation logement, ne payait pas de nourrice et pouvait donc assumer mon loyer.
J'ai ensuite repris un emploi et donc faire garder mon enfant par une nourrice (malgré ma situation, pas prioritaire pour une place en crèche).
Avec un salaire de 1.200 euros, plus d'allocation logement, des frais de garde oscillant entre 450 et 600 euros par mois, un loyer de 730 euros, il était donc impossible de subvenir à toutes mes charges. J'ai privilégié la nourrice.
Malgré le jugement et la menace d'expulsion du logement, la mairie n'a toujours pas considérer mon dossier comme prioritaire.
J'ai fait partir sur le mél le tableau rempli avec mes charges et ressources.
Citation de: ppirouette le 03 Décembre 2011 à 10:25:34
J'ai fait partir sur le mél le tableau rempli avec mes charges et ressources.
Tableau inseré dans votre premier message ;)
Pouvez vous détaillé le prêt parents, avocats et pret machine à laver :date prêt et jusqu'à quelle date ;)
Alors pour le prêt à la famille : j'était en CIF de septembre 2010 à fin juin 2011, pour devenir Infographiste multimédia. Début juin, mon pc a rendu l'âme, à seulement 3 semaines de passer l'examen. Impossible de préparer mon book, mon site internet, bref, j'ai demandé à mon père de m'aider en prenant à son nom l'achat de mon macbook en paiement en 10 fois.
Je lui rembourse donc chaque mois la mensualité qui est débitée sur son propre compte en banque, 150 euros, dernière mensualité en mars 2012.
Les frais d'avocat sont ceux occasionnés par la dernière assignation devant le JAF en novembre 2010. Je paie mon avocat depuis le début mars, 10 mensualités de 150 euros.
Pour la machine à laver, les versements se stoppent fin décembre.
Merci pour ces précisions ;)
Le lave linge, c'est un prêt ?
Non, étant interdit bancaire, c'est une amie qui l'a acheté pour moi, idem que pour mon père, je lui fais des virements tous les mois.
Pirouette,
Juste une question: avez-vous intégré ces "remboursements personnels" dans votre dossier BdF.
Je vous pose la question car une amie m'a dépannée aussi. Nous avons intégré cette dette dans le dépôt BdF avec un courrier de sa part.
ça s'appelle: un prêt ami ;)
Non, pas intégré car ils sont arrivés bien après le dépôt de mon dossier et l'état de mes dettes.
Citation de: ppirouette le 03 Décembre 2011 à 10:06:28Restant tout d'abord 6 mois demandeuse d'emploi, je percevais une allocation logement, ne payait pas de nourrice et pouvait donc assumer mon loyer.
J'ai ensuite repris un emploi et donc faire garder mon enfant par une nourrice (malgré ma situation, pas prioritaire pour une place en crèche).
En étant parent isolé, vous n'aviez pas d'aides, pour la nourrice ?
Pardon de vous harceler quelque peu, mais les questions que je vous pose, le juge risque de vous les poser... et il vaut mieux que votre lettre y réponde !
Or les "nouvelles" dettes risquent de ne pas jouer en votre faveur...
Je ne prends pas vos questions comme du harcèlement Bisane, pas de problème. Pour être parent isolé il faut gagner bien moins que les 1.200 euros que j'avais à l'époque par mois, alors pour les frais de garde, je touchais une aide la caf, trimestrielle qui ne s'élevait même pas à hauteur d'un mois de salaire pour la nourrice.
Vous pouvez essayer de chiffrer revenus/charges période par période ?
Ce n'est pas évident, mais de 2004 à 2006, mes charges et ressources étaient les suivantes :
Ressources :
1.233 salaire
521 CAF
206 CAF (versement de 619 euros une fois par trimestre pour la nourrice)
Total ressources : 1.960
Charges :
550 nourrice (j'ai fait une moyenne, le salaire allant de 500 à 640 euros selon les mois)
110 EDF
11 assurances
30 virement sur compte des enfants
30 france télécom
100 carte orange
60 cantine fils ainé
18 centre de loisirs mercredi fils ainé
50 cantine boulot
120 remboursement prêt à mon père (3.000 pour régul loyer)
475 loyer
Total des charges : 1.554
Pardon de le faire un peu dans le désordre.... mais du moins mal possible...
Reste à vivre de 400 € par mois en effet ric-rac...
Mais pourquoi avoir "choisi" le non-paiement des loyers... à hauteur de 20 000 € ?
Je continuais à verser mensuellement une partie du loyer, mais plus la totalité, impossible, les 475 euros correspondent donc à une partie du loyer.
Je n'avais pas de crédit, mis à part la mensualité à mon père, impossible de ne pas payer la nourrice, ni ma carte orange.
Bref, je n'avais pas grand choix de manoeuvre dans ce que je pouvais "ne pas payer".
Courage pour demain xxl!
Bonjour Ppirouette,
Personne n'était "caution" sur ces loyers?
Merci Vike.
Bonjour Comailles, mon frère était caution, mais dans le même temps avait ses propres difficultés financières.
En cherchant dans mes papiers pour faire la récap' de mes charges et ressources à ce moment là, j'ai retrouvé que j'avais déposé un dossier à la BDF en mai 2005 mais qu'en janvier 2006, la BDF m'informait de l'échec de la phase amiable, par ce même créancier sous le motif que : "la débitrice ne règle pas les loyers courants".
Votre frère n'a pas été inquiété?
Votre ancienne propriétaire n'a pas fait d'action en justice?
Le dossier Bdf de 2005 ( envoyez le nous par mail?) jusqu'où êtes vous allée ?
Mon frère a été condamné mais pas inquiété après le jugement.
La proprio avait en effet fait une action en justice.
Je scanne le BdF de 2005, ainsi que le jugement. A l'époque je ne savais pas que je pouvais avoir recours contre le refus du créancier, j'ai laissé tomber.
Après moultes difficultés avec le scanner, j'ai envoyé par mél les éléments demandés... en zip
bien reçus ;)
Qu'avez-vous fait de la capacité de remboursement retenue par la BDF depuis la recevabilité ?
A joindre impérativement, et à lister en fin de lettre :
- jugement de PA de votre ex
- relevés démontrant qu'elle ne vous est toujours pas payée régulièrement
- factures avocat et avoué
- décompte de ce message (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=6861.msg190906#msg190906) et tous justificatifs
- demandes de logement social
- échec dossier 2006
Rajouter cette phrase à votre lettre :
Je précises que j'avais dès 2006 déposé un dossier de surendettement, mais que je n'avais nullement compris que je pouvais encore déposer un recours suite à l'échec de la phase amiable, et me suis par conséquent démenée depuis cette date du moins mal que je l'ai pu.
J'espère que je n'oublie rien...
Citation de: bisane le 04 Décembre 2011 à 19:01:03
Qu'avez-vous fait de la capacité de remboursement retenue par la BDF depuis la recevabilité ?
Rien, car les versements des pensions sont plus que sporadiques alors il y a de nombreux mois ou je dois faire sans, et donc je suis loin d'avoir la capacité de remboursement donnée par la BDF.
Citation de: bisane le 04 Décembre 2011 à 19:18:18
A joindre impérativement, et à lister en fin de lettre :
- jugement de PA de votre ex fait
- relevés démontrant qu'elle ne vous est toujours pas payée régulièrement fait
- factures avocat et avoué fait
- décompte de ce message (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=6861.msg190906#msg190906) et tous justificatifs
- demandes de logement social fait
- échec dossier 2006 fait
Rajouter cette phrase à votre lettre :
Je précises que j'avais dès 2006 déposé un dossier de surendettement, mais que je n'avais nullement compris que je pouvais encore déposer un recours suite à l'échec de la phase amiable, et me suis par conséquent démenée depuis cette date du moins mal que je l'ai pu.
J'espère que je n'oublie rien...
Merci Bisane pour ces précieux conseils. Je vais finaliser les copies qui me restent à faire (partie des charges et ressources 2004/2005).
Je précises :D :D :D
Merci à toutes les personnes qui sont passées sur mon fil pour me conseiller, me soutenir. Il n'est jamais facile de faire front à pareille situation lorsqu'on est seule, mais grâce à vous le dossier est fin prêt.
Demain direction le tribunal pour 9h30 et ensuite, je file au travail, histoire de ne pas ruminer le reste de la journée sur "ce que j'aurais du dire", "ce que j'aurais pu dire", "ce que je n'aurais pas du dire", etc.
Je passerai à mon arrivée au travail faire un petit coucou sur le forum.
nous serons avec vous par la pensée ... ;)
Bon courage pour aujourd'hui
xxl! xxl! xxl! xxl!
allez courage je suis avec vous je passe aussi aujourd'hui devant le juge,je penserai à vous.
:-* :-* xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
BLANCA
Pattes et oreilles croisées !
Bon courage !
Merci à vous toutes et tous.
Blanca, je penserai à vous également.
De retour du tribunal... pffffiouuuuu l'ambiance !
La juge a commencé par remettre gentiment mais très fermement 2 avocates qui étaient présentes... je me suis dit "la vache, si elle casse même les avocats, comment va-t-elle nous traiter ?".
Finalement assez gentille et patiente avec les gens, leur expliquant parfois que certains ont refusé les mesures recommandées de la BdF alors que c'était tout à leur avantage.
Elle a tout de même remis 2 fois à leur place un couple de retraités un peu trop bavards.
Bref, je suis passée à 10h30, personne pour la partie adverse. La juge n'a pas parlé du montant des sommes dues et a demandé ma situation actuelle.
J'ai expliqué la galère pour récupérer les pensions, les arriérés, etc. J'ai parlé de la situation à l'époque des loyers impayés, le fait d'avoir privilégié la nourrice plutôt que le loyer, car sans nourrice, pas d'emploi, sans emploi pas de revenu.
J'ai laissé tout le dossier, la juge m'a indiqué qu'il me serait retourné.
Délibéré le 16 janvier 2012.
Bon et bien bonne chose de faite ;)
On attends le 16/01 à vos cotés ;)
Voilà qui semble se présenter plutôt bien ! ;)
Citation de: bisane le 05 Décembre 2011 à 12:54:15
Voilà qui semble se présenter plutôt bien ! ;)
Tout à fait, mais encore merci pour vos conseils hier soir. Je n'aurais pas abordé le sujet ni même songé à mettre les pièces correspondantes si vous ne m'en aviez pas parlé.
;)
PPIROUETTE
Vous n'étiez pas au tribunal de Versailles ce matin, car l'ambiance correspond tout à fait à la mienne ?
BLANCA
Citation de: blanca le 05 Décembre 2011 à 16:05:49
PPIROUETTE
Vous n'étiez pas au tribunal de Versailles ce matin, car l'ambiance correspond tout à fait à la mienne ?
BLANCA
Si j'y étais. Je suis passée à 10h30 et vous ?
JE PENSE VERS 10H15 vous étiez seule gauche. Vous m'avez vu la gande blonde avec une doudoune noire !!!!!
BLANCA
Exact Blanca, c'était moi.
:D :D :D :D
C'est dommage de ne pas s'en être aperçues avant ;)
C'est moins stressant d'attendre à deux ;)
Alors ça!
J'attends aussi avec vous! xxl! xxl! xxl!
Citation de: Comailles le 05 Décembre 2011 à 19:57:22
:D :D :D :D
C'est dommage de ne pas s'en être aperçues avant ;)
C'est moins stressant d'attendre à deux ;)
C'est certain, mais je ne suis pas persuadée que j'aurais été de bonne compagnie ni particulièrement bavarde, et puis on aurait risqué de se faire rappeler à l'ordre par la juge pour bavardage.
Citation de: ppirouette le 05 Décembre 2011 à 20:53:54on aurait risqué de se faire rappeler à l'ordre par la juge pour bavardage.
Je doute...
Vu comment les avocats bavardent entre eux, ils seraient tous out ! >:D
J'ai activé les suivis sur plusieurs fils mais je ne reçois rien sur ma boité mél... ça fonctionne pour d'autres ???
Citation de: ppirouette le 06 Décembre 2011 à 21:07:52
J'ai activé les suivis sur plusieurs fils mais je ne reçois rien sur ma boité mél... ça fonctionne pour d'autres ???
Moi je reçois... mais il y a peut-être un petit délai ?
A moins que cela ne soit considéré comme des spams par votre boîte...
Les seules notifications que je reçois, enfin que j'ai reçu hier (depuis plus rien), était pour le fil de domdom... bizarre d'autant plus que je n'ai rien dans les indésirables !!!
Pas grave, jusqu'il me faut retrouver tous les fils que j'ai lus
Pensez en tout cas quand vous répondez à cocher dans options supplémentaires la case Suivre les réponses de ce fil de discussion
comment était le juge a versailles cool j'espère car si je dois y aller c'est aussi à versailles
SEGA 78
Moi je suis passée le 5 Décembre en même temps que PPirouette, c'était une femme un juge quoi !!! avec une tendance à défendre les pauvres surendettés que nous sommes !!!! bonne soirée.
;) ;) ;) et on attend zennnnnnn xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Citation de: bisane le 07 Décembre 2011 à 20:46:30
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Ah ok, moi je cliquais uniquement sur "aviser". Merci Bisane.
@Sega78, oui la juge était plutôt sympathique avec les surendettés, elle prenait le temps d'expliquer à ceux qui souhaitaient contester les décisions de la BdF que ce n'était pas forcément dans leur intérêt.
@Zorah, oui il ne reste plus qu'à attendre, mais je souffle un peu, les fêtes vont se passer plus sereinement.
ok merci ppirouette en espérant que si je dois y aller que je tombe sur celle ci
Ai reçu le 23 décembre un avis à tiers détenteurs pour une saisie sur salaire du Trésor Public.
J'ai envoyé dès le 24 un courrier demandant la levée de celle-ci, évoquant la recevabilité de mon dossier de surendettement.
Le trésor public me demande les impôts sur le revenu et la taxe d'habitation 2010.
J'ai fait une copie de mon courrier à la BDF mais n'était pas en état de téléphoner pour savoir ce que je pouvais espérer (semaine gastro et bronchite).
Le Trésor public a également tenté de saisir sur un compte bancaire qui figure sur le plan avec un découvert. Evidemment, la banque n'a rien pu prélevé mais me signale qu'il y aura des frais à hauteur de 106 euros. En a-t-elle le droit ?
ppirouette,
vous êtes recevable donc pas de frais de banque normalement!!!!!! A quoi correspndent ces frais car ils me semblent très élevés pour un ou deux simples rejets?
concernant les dettes d'impôts, vous les avez bien déclarés dans votre dossier BdF?
Les 106 € c'est le tarif pour les ATD :-\
Zozo a raison, faites un courrier à la banque pour ne pas avoir à payer ces frais ;)
Malheureusement non, cela ne fait partie du plan puisque lorsque j'ai déposé mon dossier, je n'avais pas encore reçu l'avis d'imposition et la taxe d'habitation... je crois que j'ai peu de chance de faire lever l'ATD, mais bon, qui ne tente rien n'a rien.
Demain je vais joindre ma conseillère BDF, je verrai avec elle si un miracle peut se produire, parce qu'autrement, je ne sais pas comment je vais faire à la fin du mois et ce que je vais payer en priorité.
Vous n'avez pas demandé une remise gracieuse aux impôts ?
En la circonstance, le gestionnaire BDF ne pourra rien...
J'avoue ne pas y avoir songé.
Il est malheureusement un peu tard désormais... je vais tout de même faire un courrier on ne sait jamais, si 2012 est enfin une bonne année pour moi.
Délibéré aujourd'hui. Je ne sais pas si on reçoit celui-ci en recommandé ou par courrier simple mais également combient de temps après ?
Une idée ?
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Camion d'ondes positives...
Vous pouvez tenter un coup de tél au greffe.
RAR dans les jours qui viennent.
Merci.
Je vais patienter, le bureau n'étant pas l'endroit idéal pour téléphoner au greffe.
Comme on le dit si bien "y'a plus qu'à attendre".
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8 jours, et aucune réponse du JEX. Ca commence à faire long, je scrute la boite aux lettres le soir en rentrant dans l'espoir d'y voir un avis de passage du facteur... rien.
Attendre, encore et toujours.
Au fait, suite au courrier fait au Trésor Public au sujet de la saisie sur salaire, j'ai eu une levée partielle de 1000 euros, pour le solde, mon employeur fait trainer un peu dans l'attente du jugement. Si bien que cela va me permettre de toucher mon salaire sans saisie... ouf !
C'est vrai que c'est long mais c'est malheureusement un délai normal :-\
Vous voulez pas appeler?
Bonne nouvelle pour l'ADT et le salaire bbbo bbbo bbbo
Non Comailles, pas facile au bureau, nous sommes trois dans la même pièce et énormément de passage en plus. Je vais patienter, dès que je reçois, je vous tiens au courant.
Oui, c'est sure pas facile avec les collègues ;)
On attends avec vous alors ;)
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J + 17 et toujours pas de jugement. Ca devient stressant.
Demain suis en congés (enfin c'est vite dit étant donné le nombre de rendez-vous et démarches que je dois enchainer), alors je vais en profiter pour appeler le tribunal et la BDF.
Le délai me semble correct.
Les tribunaux sont SURCHARGES.
;)
Courage
16 + 17 = 33
Vous êtes encore dans les temps ! >:D
Blague à part, j'espère que vous aurez une réponse... ;)
Avec le froid qu'il fait en ce moment, les journées comptent doubles ;D
Je vous tiens au courant si j'ai du neuf demain
bbbo bbbo
Jugement reçu ce jour de l'audience avec le JEX du 5 décembre.
A 2 jours près, ça fait 1 mois après la date de délibération qui était le 16 janvier.
Bon alors, en gros ça dit que :
"le proprio est recevable en son recours mais mal-fondé ;
établit un plan identique aux mesures imposées par la commission de surendettement"
Donc le plan que la BDF avait établi va être mis en place, malheureusement pour ce créancier qui devra attendre son tour, mais le JEX a dit qu'ill n'était pas possible de modifier l'économie du plan en reconsidérant les sommes allouées à chacun des créanciers.
Bref, je respire, 18 mois planifiés avant de redéposer un dossier pour le solde, sauf si ma situation évoluait considérablement d'ici là, comme par exemple, le père de mon fils qui me réglerait non seulement la pension courante, mais également les 20 000 euros d'arriérés !
Merci à toutes et tous de m'avoir soutenue, merci tout particulier à l'âne qui avait pris de son temps pour me conseiller au téléphone quelques jours avant l'audience.
En tout cas, je suis bien ici, alors j'y reste, et puis c'est tout ;D
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Citation de: ppirouette le 14 Février 2012 à 20:08:46En tout cas, je suis bien ici, alors j'y reste, et puis c'est tout ;D
Zut ! >:D >:D >:D >:D :D :D :D :D
Pip, on va pouvoir s'attaquer à ce retard de PA en toute sérénité, maintenant ! ;)
Bisane... au coin >:D ;D
Oui pour la pension alimentaire, j'ai vu que je pouvais demander à ce que le trésor public la récupère comme si c'était un impôt. Il faut que je me penche un peu plus sur la question, et que je fasse le courrier au procureur.
bonjour
pour les pensions alimentaires la caf aussi peut faire quelque chose
elle vous la verse et la récupère sur les revenus du débiteur
mais j'ai pas suivi tout votre fil donc je ne sais pas si il est solvable
je viens de lire le premier message et j'ai vu comment il pratique
mais peut être que ça vaudrait le coup de se renseigner
Lilinne, les 80 et quelques euros données par la CAF sont loin de compenser les 450 euros de pension mensuelle et les arriérés.
J'avais transmis le dossier de la PA à la CAF pour mon fils aîné, mais honnêtement, ça ne donne rien, la CAF elle-même avait du mal à récupérer ses billes et puis idem, ça ne couvre pas du tout le montant dû par le père.
oui je sais que les 80 euros ne compensent pas
mais il y a l'asf récupérable mais s'il y a eu un jugement normalement la caf avance le montant et le récupère sur les revenus
mais il faut être solvable et savoir ou ils peuvent récupérer cet argent
normalement c'est auprès de l'employeur ou des assedics
mais ça doit être compliqué a mettre en place surtout si monsieur s'arrange pour que ça ne puisse pas être fait
en tous cas j'espère que ça s'arrangera
Comme je suis contente Pipouette pour toi.
Allez en avant pour le marathon.
Bon courage
BLANCA
@Lilinne, le père de l'aîné change constamment de taf, d'où le problème pour la CAF de récupérer l'asf qu'elle me versait, et rien de plus, pas d'avance sur le montant réel de la PA
Le père du plus petit est kiné en libéral... compte négatif, donc rien de récupérable, il ne pratique même plus le tiers payant sur lequel avec l'huissier on a pu récupérer 2.000 euros
@ Merci Blanca, effectivement le marathon continue, et en ce moment avec mon aîné, plus que jamais, c'est dur dur