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procédure de surendettement / Commission de Surendettement => questions diverses autour du surendettement et autres litiges => Discussion démarrée par: yanou92320 le 08 Novembre 2011 à 19:55:14

Titre: assignation devant TI suite créancier impayé
Posté par: yanou92320 le 08 Novembre 2011 à 19:55:14
Bonsoir,

Dans un premier temps je remercie par avance toutes les personnes prenant sur le temps personnel pour répondre à mon post et bien sur à ceux des autres. De plus etant nouveau sur ce forum , j'espere ne pas mettre tromper d'endroit pour ce message...

Venons à l'essentiel EN essayant d'etre clair et concis.

Je suis actuellement en surendettement avec un plan de surendettement qui a été declaré recevable depuis juin 2004.
Depuis octobre 2010, un des créanciers n'a pas été payé et apres deux courriers recommandé me mettant en demeure de régulariser(il est vrai sans réaction de ma part ) j'ai recu une assignation devant le TI pour le 10 novembre.
Ma situation professionelle a change puisqu'actuellement je suis à la recherche d'emploi. Je n'ai pas réagi avant car j'en avais marre de tous ces problemes d'argent.
Que va t il se passer maintenant et que dois je faire..?? Puis je demander à la BDF une procédure de rétablissement personnel?? Quels sont mes recours pendant cette audience.?
Aidez moi svp. Cordialement
Titre: Re : assignation devant TI suite créancier impayé
Posté par: Comailles le 08 Novembre 2011 à 20:13:20
Bonsoir et bienvenue Yanou,

Je ne sais pas répondre à toutes vos questions mais j'alerte mes amis ;)

Si j'ai bien compris, vous avez un plan en cours depuis 2004.
Vous n'avez pas réglé ce créancier mais réglez vous les autres?

Votre plan a t'il été rendu caduque?


Titre: Re : assignation devant TI suite créancier impayé
Posté par: Smilysoul le 08 Novembre 2011 à 20:28:25
bonsoir Yanou
Citation de: yanou92320 le 08 Novembre 2011 à 19:55:14
Que va t il se passer maintenant et que dois je faire..?? Puis je demander à la BDF une procédure de rétablissement personnel??
ben non, la BDF une fois un plan établit ne s'occupe plus du respect ou non de celui ci  :P

Citation de: yanou92320 le 08 Novembre 2011 à 19:55:14
Quels sont mes recours pendant cette audience.?
expliquer pourquoi vous n'avez pu tenir ce plan
Titre: Re : assignation devant TI suite créancier impayé
Posté par: zorah0412 le 08 Novembre 2011 à 20:33:00
Bienvenue yanou,
Si votre  situation professionelle a changé, c'est déjà un argument. Depuis quand?
Il faudrait redéposer mais je laisse place aux experts.

Titre: Re : assignation devant TI suite créancier impayé
Posté par: bisane le 08 Novembre 2011 à 21:46:02
Le moins que l'on puisse dire est que vous venez en extrême limite...

Essayez de répondre aux questions déjà posées, mais aussi de nous dire précisément ce qu'est ce crédit, son historique, depuis quand vous avez cessé de le payer...

Ce serait bien que vous nous fassiez parvenir l'assignation et votre plan.
Titre: Re : assignation devant TI suite créancier impayé
Posté par: yanou92320 le 08 Novembre 2011 à 22:14:24
Ce pret date au tout départ de décembre 2009 pour un montant d'un peu plus de 13000 euros aupres d'un organisme bancaire.

J'ai saisi la comission en Juin 2004 ET il restait a regler 7100 euros
Les termes du plan sur ce crédit pévoyait donc un remboursement de 95 mensualités a partir de juillet 2004. A l'issue des mensualités , un nouveau dossier devait intervenir auprès de la commission.
Les échéances de ce pret n'ont plus étés honorés à partir d'octobre 2010 reste a devoir un peu plus de 5600 euros

Dans l'assignation , il est indiqué que le plan de conventionnel de réaménagement des dettes est caduc
Le reste du plan est honoré meme si je suis en retard d'une mensualité sur un autre créancier

Comment pourrais je vous faire parvenir le plan et l'assignation..?

Cordialement
Titre: Re : assignation devant TI suite créancier impayé
Posté par: Comailles le 08 Novembre 2011 à 22:17:29
Bonsoir,

Je vous fais un Message Privé avec l'adresse mail du forum ;)


Citation de: yanou92320 le 08 Novembre 2011 à 22:14:24
Ce pret date au tout départ de décembre 2009 pour un montant d'un peu plus de 13000 euros aupres d'un organisme bancaire.
Décembre 1999, plutôt ?
Titre: Re : assignation devant TI suite créancier impayé
Posté par: yanou92320 le 08 Novembre 2011 à 23:00:05
oui autant pour moi 1999
Titre: Re : assignation devant TI suite créancier impayé
Posté par: Comailles le 08 Novembre 2011 à 23:17:14
 ;)

Avez vous reçu l'adresse mail?

Titre: Re : assignation devant TI suite créancier impayé
Posté par: victoire le 08 Novembre 2011 à 23:24:20
Bienvenue
Tenez bon!!
Titre: Re : assignation devant TI suite créancier impayé
Posté par: catsen le 09 Novembre 2011 à 08:14:31
Bonjour,

ca va pas être facile

comment expliquez vous que vous n'avez pas pu payer ce créancier?
Titre: Re : assignation devant TI suite créancier impayé
Posté par: yanou92320 le 09 Novembre 2011 à 12:48:50
Bonjour,

J'ai bien recu l'adresse mail mais je ne trouve pas de solution pour scanner les documents afin de vous les envoyer par mail.

J'ai malheureusement pas vraiment d'explications a part le fait d'avoir un peu "baisser" les bras par rapport à ma situation personelle ce qui je vous l'accorde va etre difficile à expliquer devant un juge...
Titre: Re : assignation devant TI suite créancier impayé
Posté par: alcyone le 09 Novembre 2011 à 12:58:16
Bonjour

Vous ne connaissez personne qui pourrait vous le scanner ?

Le fait d'avoir baisser un peu les bras peut s'entendre d'autant que si je comprends bien depuis l'élaboration de votre plan, vous avez perdu votre emploi  ;)
Titre: Re : assignation devant TI suite créancier impayé
Posté par: yanou92320 le 09 Novembre 2011 à 13:14:01
oui tout a fait

Je vais essayer de m'arranger..je vous tiens au courant..merci de vos réponses

Titre: Re : assignation devant TI suite créancier impayé
Posté par: catsen le 09 Novembre 2011 à 14:11:31
vous avez perdu votre emploi de puis quand?
Titre: Re : assignation devant TI suite créancier impayé
Posté par: yanou92320 le 09 Novembre 2011 à 14:24:00
J'ai perdu mon emploi depuis avril 2010 apres 13ans d'ancienneté dans la meme entreprise....

Titre: Re : assignation devant TI suite créancier impayé
Posté par: catsen le 09 Novembre 2011 à 14:28:25
Donc vous pourrez expliquer le non règlement il faut vite redéposer un dossier
prenez contact cet après midi avec votre banque de france, expliquez leur la situation et redemandez un dossier

vous pourrez toujours argumenter que vous ne saviez pas que vous pouviez redéposer
Titre: Re : assignation devant TI suite créancier impayé
Posté par: bisane le 09 Novembre 2011 à 20:22:19
La perte de revenus a été importante ?
Si oui, comme le dit Catsen, re-déposez rapidement, et expliquez cela au juge.
Titre: Re : assignation devant TI suite créancier impayé
Posté par: bisane le 10 Novembre 2011 à 07:31:42
Bon courage pour aujourd'hui !