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procédure de surendettement / Commission de Surendettement => le dossier de surendettement est déposé à la Banque de France => Discussion démarrée par: KOOL17 le 15 Novembre 2011 à 16:38:51

Titre: RSA, questions sur le moratoire, et espoir d'amélioration
Posté par: KOOL17 le 15 Novembre 2011 à 16:38:51
Bonjour à tous, Je suis nouvelle sur ce forum ..Une question : Si mon dossier est recevable et que vue mes revenus inexistant (rsa) je ne peux pas payer grand chose....Admettons que mes dettes soient suspendues ...Comment cela se passe quand ma situation va s'améliorer (ce que j' espére..) ?,et pendant combien de temps mes dettes peuvent -elles rester suspendues ?? Enbref que deveiennt les dettes suspendues dans le temps??
Merci pour vos éclairages...
Titre: Re : RSA, questions sur le moratoire, et espoir d'amélioration
Posté par: catsen le 15 Novembre 2011 à 16:44:00
Bonjour

je pense que vous avez déposé votre dossier donc je transfère votre fil

dès que vous recevrez la lettre de recevabilité vous saurez l'orientation qui va être donnée à votre dossier

soit moratoire soit prp ça dépend de l'appréciation de votre dossier

si c'est un moratoire ça peut aller jusqu'à deux ans, les dettes restent ce qu'elles sont pendant les 2 ans il n'y a pas d'intérêt qui s'ajoutent à ce qui est dû

il peut y avoir aussi suspension de certaines dettes et paiement d'une autre partie

Souhaitez vous nous en dire plus sur votre situation?  A quelle date avez vous déposé votre dossier?
Titre: Re : RSA, questions sur le moratoire, et espoir d'amélioration
Posté par: KOOL17 le 17 Novembre 2011 à 10:42:55
Merci ocean ,pour le moment nous n'avons pas encore déposé le dossier  ...nous allons le faire lorsque nous aurons le justificatif RSA .;C'est ce qu'on nous a conseillé (avocat spécialisé ..)   ..
Titre: Re : RSA, questions sur le moratoire, et espoir d'amélioration
Posté par: KOOL17 le 17 Novembre 2011 à 11:37:22
Merci plutot a catsen je crois que c la personne de la réponse ...
Titre: Re : RSA, questions sur le moratoire, et espoir d'amélioration
Posté par: alcyone le 17 Novembre 2011 à 11:45:11
CitationMerci plutot a catsen je crois que c la personne de la réponse ...
oui c'est tout à fait ça  ;)