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procédure de surendettement / Commission de Surendettement => dossier irrecevable et/ou autres procédures => Discussion démarrée par: moi le 17 Novembre 2011 à 09:26:07

Titre: contestation des mesures imposées par la commission de sur.....
Posté par: moi le 17 Novembre 2011 à 09:26:07
Bonjour,
je cherche une reponse a mes questions.
j'ai deposé un dossier il y a plusieurs années et je ne remboursais rien durant deux ans au vu de ma capacité de remboursement.
à la fin de mon moratoire, j'ai a nouveau deposé un dossier.
la BDF a tres mal géréme demandant des papiers qu'ils avaient égarés!
un jour je telephone pour prendre des nouvelles et là, surprise, ont me dit que mon plan m'a été envoyé en AR et que j'ai passé la periode des quinze jours pour contestation.
j'ai donc appliqué la contestation auprés du TGI et j'ai recu une convocation.
je precise que j'ai eu mon plan qques jours apres et que sur l'envelloppe figure une date qui prouve que l'erreure est de la BDF.
Je precise qu'entre le depot du dossier et le plan s'est deroulé plus d'un an et que la situation a bien changé, ducoup je me retrouve davnt un juge qui n'aura certainement pas le temps de s'occuper de mon cas, on me demande de rembourser sur le plan, plus de 800€ par mois!
comment va se passer cette audience, de plus professionnellement je ne peux y etre!

cordialement
Titre: Re : contestation des mesures imposées par la commission de sur.....
Posté par: CHATEL le 17 Novembre 2011 à 09:59:09
Bonjour Moi

Bienvenue sur ce forum  ;)

A quelle date êtes-vous convoquée ?
Titre: Re : contestation des mesures imposées par la commission de sur.....
Posté par: moi le 17 Novembre 2011 à 10:01:16
le 25 novembre 2011 à 09h30!
Titre: Re : contestation des mesures imposées par la commission de sur.....
Posté par: CHATEL le 17 Novembre 2011 à 10:07:02
Oki.

Moi pouvez-vous nous transmettre par mail tous les documents relatifs à votre dossier afin que nous puissions vous aider à préparer une argumentation à soutenir devant le Juge soit:

* 1er plan
* L'état détaillé des dettes
* vos charges
* 2ème plan que vous avez avec une copie de l'enveloppe
* votre lettre de contestation
* la lettre de saisine de la BDF pour le 2ème dossier.

Je vous donne par MP l'adresse mail du forum  ;)
Titre: Re : contestation des mesures imposées par la commission de sur.....
Posté par: moi le 17 Novembre 2011 à 10:11:57
OK, merci je vous fais parvenir carapidement!

cordialement
Titre: Re : contestation des mesures imposées par la commission de sur.....
Posté par: CHATEL le 17 Novembre 2011 à 10:14:23
sans oublier vos ressources également  ;)
Titre: Re : contestation des mesures imposées par la commission de sur.....
Posté par: bisane le 17 Novembre 2011 à 13:32:30
Hello !

Pour ressources et charges, ce serait mieux que vous remplissiez ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0).

Vous ne pouvez vraiment pas vous libérer, pour le 25 ?
Titre: Re : contestation des mesures imposées par la commission de sur.....
Posté par: moi le 17 Novembre 2011 à 16:08:05
non, pas possible je travail!
Titre: Re : contestation des mesures imposées par la commission de sur.....
Posté par: bisane le 17 Novembre 2011 à 17:37:52
Oui, mais je suppose qu'un autre jour vous travaillerez aussi...
Titre: Re : contestation des mesures imposées par la commission de sur.....
Posté par: CHATEL le 18 Novembre 2011 à 14:46:19
Pour cette audience, si vraiment vous ne pouvez pas vous y rendre, vous pouvez vous faire représenter par un membre de votre famille moyennant un pouvoir.

Il serait bien que vous nous transmettiez les docs rapidement  :P
Titre: Re : contestation des mesures imposées par la commission de sur.....
Posté par: bisane le 18 Novembre 2011 à 19:11:49
Chatel, ils y sont, les docs...
Titre: Re : contestation des mesures imposées par la commission de sur.....
Posté par: moi le 19 Novembre 2011 à 10:16:33
je vous ai envoyé les docs le jour même!
???
Titre: Re : contestation des mesures imposées par la commission de sur.....
Posté par: bisane le 19 Novembre 2011 à 11:15:56
Moi, ne le prenez pas mal !
Ca fait plus que se bousculer, en ce moment, et on ne peut pas tout mémoriser !
Mais on s'occupe de vous !  ;)
Titre: Re : contestation des mesures imposées par la commission de sur.....
Posté par: CHATEL le 19 Novembre 2011 à 13:44:52
Oki et désolée j'avais pas vu :P
Titre: Re : contestation des mesures imposées par la commission de sur.....
Posté par: bisane le 19 Novembre 2011 à 17:30:29
Dans votre lettre, vous indiquez qu'il y a une différence de 2 500 € entre 2 arrêtés de créances... Nous n'avons pas d'éléments nous permettant d'effectuer la comparaison.

Il nous faudrait absolument le plan proposé pour les mesures recommandées.
Titre: Re : contestation des mesures imposées par la commission de sur.....
Posté par: bisane le 20 Novembre 2011 à 19:04:24
Moi, il nous est difficile d'avancer sans les éléments demandés...
Titre: Re : contestation des mesures imposées par la commission de sur.....
Posté par: moi le 21 Novembre 2011 à 10:18:24
je vous ai transmis ce que j'ai recu de la BDF, je n'ai pas plus.
Titre: Re : Re : contestation des mesures imposées par la commission de sur.....
Posté par: bisane le 21 Novembre 2011 à 10:30:52
Citation de: moi le 21 Novembre 2011 à 10:18:24
je vous ai transmis ce que j'ai recu de la BDF, je n'ai pas plus.
Moi, vous avez forcément eu un arrêté des créances et une proposition de plan.
Nous n'avons que celle de 2008, et le constat d'échec de la phase amiable de 2011.
Titre: Re : contestation des mesures imposées par la commission de sur.....
Posté par: moi le 21 Novembre 2011 à 18:47:56
Je vous le transmets de suite!
Titre: Re : contestation des mesures imposées par la commission de sur.....
Posté par: bisane le 22 Novembre 2011 à 20:15:47
Moi, il y a des créances en plus, en mai 2011... C'est donc un peu normal que le total ait augmenté.

A partir de quand allez-vous avoir une baisse de revenus ?
Titre: Re : contestation des mesures imposées par la commission de sur.....
Posté par: moi le 23 Novembre 2011 à 08:00:19
juin 2013 il me semble car ma femme a pris les congés maternité de trois ans
Titre: Re : contestation des mesures imposées par la commission de sur.....
Posté par: bisane le 23 Novembre 2011 à 08:03:39
Il va falloir être très précis, en l'occurrence, et avec preuves à l'appui...
Les "il me semble", ça ne marche pas, devant les juges !  ;)
Titre: Re : contestation des mesures imposées par la commission de sur.....
Posté par: moi le 24 Novembre 2011 à 18:00:59
mai 2013 exactement!!
Titre: Re : contestation des mesures imposées par la commission de sur.....
Posté par: bisane le 24 Novembre 2011 à 20:14:30
Alors, le temps étant un peu resserré, faites valoir demain que :
- vous n'avez pas reçu le courrier dans les temps
- vous ne pouvez accepter ce plan en l'état, une baisse de revenus conséquente et prévisible interviendra en Mai 2013, soit avant la fin des 24 mois où la mensualité correspond à la capacité de remboursement actuelle

Et, surtout : APPORTEZ TOUTES LES PREUVES DE VOS DIRES !
Et... RENDEZ VOUS A L'AUDIENCE DEMAIN !
Titre: Re : contestation des mesures imposées par la commission de sur.....
Posté par: bisane le 25 Novembre 2011 à 09:13:03
Bonne chance pour aujourd'hui !  ;)
Titre: Re : contestation des mesures imposées par la commission de sur.....
Posté par: alcyone le 25 Novembre 2011 à 11:49:52
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : contestation des mesures imposées par la commission de sur.....
Posté par: Smilysoul le 25 Novembre 2011 à 16:08:15
lacets croisés  ;)
Titre: Re : contestation des mesures imposées par la commission de sur.....
Posté par: moi le 26 Novembre 2011 à 07:42:45
bonjour,

merci de vostre reponse, je m'y suis rendue et j'ai apporté toutes prevuves!

ils ont pris part de la date d'envoi de la BDF qui ne m'a pas permis de faire appel dans les delais!

ils ont reconnus aussi que ma capacité de remboursement n'est pas adequat avec mon budget famillial et que la BDFest aller un peu trop vite.

en attente d'une reponse courant decembre 2011!
Titre: Re : contestation des mesures imposées par la commission de sur.....
Posté par: Comailles le 26 Novembre 2011 à 09:43:54
Vous avez très bien fait de vous y rendre ;)

xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : contestation des mesures imposées par la commission de sur.....
Posté par: victoire le 26 Novembre 2011 à 10:19:10
 xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : contestation des mesures imposées par la commission de sur.....
Posté par: zorah0412 le 26 Novembre 2011 à 13:29:25
ça, c'est une bonne nouvelle moi! bbbo xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Re : contestation des mesures imposées par la commission de sur.....
Posté par: bisane le 26 Novembre 2011 à 19:18:42
Citation de: moi le 26 Novembre 2011 à 07:42:45en attente d'une reponse courant decembre 2011!
Il ne vous a pas donné la date précise ?  :o

C'est bien en tout cas d'y avoir été, et il semble que vous ayez été entendue, donc c'est tant mieux !
Titre: Re : contestation des mesures imposées par la commission de sur.....
Posté par: moi le 27 Novembre 2011 à 07:03:03
merci pour l'encouragement, reponce le 16/12 par courier! xxl!
Titre: Re : contestation des mesures imposées par la commission de sur.....
Posté par: moi le 16 Décembre 2011 à 11:17:19
Délibéré aujourd'hui, en attente de recommandé!!
xxl!
Titre: Re : contestation des mesures imposées par la commission de sur.....
Posté par: alcyone le 16 Décembre 2011 à 11:23:00
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
mais pas sur que vous ayez le recommandé aujourd'hui  :-\
par contre vous pouvez tenter un coup de fil au greffe du tribunal  ;)
Titre: Re : contestation des mesures imposées par la commission de sur.....
Posté par: celtic le 16 Décembre 2011 à 11:23:40
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : contestation des mesures imposées par la commission de sur.....
Posté par: mamanrom le 16 Décembre 2011 à 14:46:23
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : contestation des mesures imposées par la commission de sur.....
Posté par: bisane le 16 Décembre 2011 à 18:39:04
J'espère que la décision ira dans le bon sens !  ;) xxl! xxl!