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procédure de surendettement / Commission de Surendettement => questions diverses autour du surendettement et autres litiges => Discussion démarrée par: Frédéric le 10 Décembre 2011 à 20:10:45

Titre: A S S prélevée par la banque
Posté par: Frédéric le 10 Décembre 2011 à 20:10:45
Bonjour
J'ai été commerçant. Sans emploi depuis plus d'un an, je perçois l'ASS.
J'ai un compte perso et un compte pro a ma banque ( B-P pour ne pas la citer)
Le compte pro est débiteur.
Mon dossier de surendettement est accepté.
Mon charge de clientèle à prélevé 100€ des ASS sans me prévenir pour le virer sur le compte pro.
Il ne réponds pas au tel ni aux mails.
Je préfère éviter de me retrouver face à lui..
Quel recours puis je avoir?
D'avance, merci.
Titre: Re : A S S prélevée par la banque
Posté par: Comailles le 10 Décembre 2011 à 20:14:47
Bonjour et bienvenue Frédéric ;)

J'ai modifié le nom de votre banque car il ne faut pas la citer justement :D :D

A priori, il n'avait effectivement pas le droit de faire cela, faites un courrier RAR à votre banque ;)

Je vous conseille d'ouvrir un compte à la banque jaune ( celle du facteur) afin d'éviter ce genre de désagréments à l'avenir :-\
Titre: Re : A S S prélevée par la banque
Posté par: zorah0412 le 10 Décembre 2011 à 20:17:12
Bienvenue Frédéric!!!! ;)
Titre: Re : A S S prélevée par la banque
Posté par: Frédéric le 10 Décembre 2011 à 20:30:50
Merci a comailles et zorah0412 Pour la bienvenue ..
Titre: Re : A S S prélevée par la banque
Posté par: Smilysoul le 10 Décembre 2011 à 20:31:32
Bonsoir Fred
Citation de: Frédéric le 10 Décembre 2011 à 20:10:45
Mon dossier de surendettement est accepté.
recevable ? ou en cours ?
Titre: Re : A S S prélevée par la banque
Posté par: Comailles le 10 Décembre 2011 à 20:32:00
Les dettes pro sont elles dans le dossier Bdf?
Titre: Re : A S S prélevée par la banque
Posté par: Frédéric le 10 Décembre 2011 à 20:34:06
Bonsoir smilysoul
Dossier recevable
Les dettes pro ne sont pas dans le dossier
Merci .
Titre: Re : A S S prélevée par la banque
Posté par: Smilysoul le 10 Décembre 2011 à 21:11:46
effectivement ces dettes ne sont pas incluses dans le plan  :P
je signale vos interrogations aux spécialistes qui vous répondront dès que possible  ;)
Titre: Re : A S S prélevée par la banque
Posté par: Frédéric le 10 Décembre 2011 à 22:36:11
Merci beaucoup
Bon dimanche à toutes et tous.
Titre: Re : A S S prélevée par la banque
Posté par: bisane le 11 Décembre 2011 à 08:21:06
Hello !

Ce serait bien que vous remplissiez ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0), en ajoutant une colonne pour les dettes pros.
Si vous ne les pas mises dans le dossier, comment pensez-vous les rembourser ?  :o :o
Titre: Re : A S S prélevée par la banque
Posté par: Frédéric le 11 Décembre 2011 à 19:51:28
Bonsoir
Dans l'immédiat impossible de rembourser..
-460€ par mois.. ( moins 100€...)
-Héberge... ( trouver un appart quand on est commerçant  (forain) ou demandeur d'emploi.. Impossible..
-Aucun bien matériel...
Titre: Re : A S S prélevée par la banque
Posté par: Comailles le 11 Décembre 2011 à 19:58:52
Vos dettes pro est de combien?
Titre: Re : A S S prélevée par la banque
Posté par: Frédéric le 11 Décembre 2011 à 20:01:57
2 x 1500 € environ
1 crédit banque et un oseo
Plus découvert de 500€ environ
Titre: Re : A S S prélevée par la banque
Posté par: Comailles le 11 Décembre 2011 à 20:03:18
Pouvez vous remplir le tableau dont parle Bisane plus haut ;)

Quel était votre statut juridique lorsque vous étiez commerçant?
Titre: Re : A S S prélevée par la banque
Posté par: Frédéric le 11 Décembre 2011 à 20:10:33
Nom propre...
Et oui... Pas en sarl...
Je remplirai ce tableau correctement demain,
Pas de Problème.
Titre: Re : A S S prélevée par la banque
Posté par: Frédéric le 11 Décembre 2011 à 20:12:41
Svp
Y a t il moyen d'ouvrir un compte bancaire?
Je crains que ces prélèvements surprise de reproduisent...
Titre: Re : A S S prélevée par la banque
Posté par: Comailles le 11 Décembre 2011 à 20:21:48
Ok ;)

La Bdf vous à proposer un moratoire pour votre dossier?

En ce qui concerne le problème avec votre banque, avez vous vos contrats de compte?
Titre: Re : A S S prélevée par la banque
Posté par: Frédéric le 12 Décembre 2011 à 17:24:06
Bonjour

oui les deux premieres années rien a rembourser.
Pour la banque j'ai les contrats d'ouverture de compte.
Pouvez vous, svp, me conseiller dans la rédaction du courrier que je vais envoyer au banquier
merci
Titre: Re : A S S prélevée par la banque
Posté par: bisane le 12 Décembre 2011 à 18:43:03
Fred, il nous faut vraiment le tableau, et je suis inquiète de cette non-déclaration des dettes pros...
Pouvez-vous faire une liquidation judiciaire ?

Il nous faut ces éléments pour le courrier à la banque...
Titre: Re : A S S prélevée par la banque
Posté par: Frédéric le 12 Décembre 2011 à 18:53:21
re bonjour

je croyais que les dettes pro n'etaient pas à lettre dans le dossier de surendettement
(uniquement dettes perso)
Titre: Re : A S S prélevée par la banque
Posté par: Frédéric le 12 Décembre 2011 à 18:57:57
je viens d'ouvrir le tableau
le mieux est que je vous envoie les docs de la bdf...
qu'en pensez vous?
Titre: Re : A S S prélevée par la banque
Posté par: Frédéric le 12 Décembre 2011 à 19:00:43
cessation d'activité de commercant il y a plus d'un an..
et activité en nom propre....
Titre: Re : Re : A S S prélevée par la banque
Posté par: Smilysoul le 12 Décembre 2011 à 19:03:17
Citation de: Frédéric le 12 Décembre 2011 à 18:57:57
je viens d'ouvrir le tableau
le mieux est que je vous envoie les docs de la bdf...
qu'en pensez vous?
bonsoir Fred
remplissez SVP le tableau et si vous avez des documents à nous transmettre je vous donne l'adresse du forum en MP  ;)
Titre: Re : A S S prélevée par la banque
Posté par: Frédéric le 12 Décembre 2011 à 19:05:27
OK
merci
les docs bdf reprennent tout ce qui est sur le tableau
Titre: Re : Re : A S S prélevée par la banque
Posté par: Smilysoul le 12 Décembre 2011 à 19:10:06
Citation de: Frédéric le 12 Décembre 2011 à 19:05:27
les docs bdf reprennent tout ce qui est sur le tableau
ben non  ???
Citation de: Frédéric le 10 Décembre 2011 à 20:34:06
Les dettes pro ne sont pas dans le dossier
;)
Titre: Re : A S S prélevée par la banque
Posté par: Smilysoul le 12 Décembre 2011 à 19:41:58
documents bien reçus mais le tableau demandé est vierge  :-\
Titre: Re : A S S prélevée par la banque
Posté par: Comailles le 12 Décembre 2011 à 19:48:19
Il faudrait aussi peut être les contrats bancaires ;)

C'est 100€ correspondent à quoi?
Titre: Re : A S S prélevée par la banque
Posté par: Frédéric le 12 Décembre 2011 à 19:48:45
Désolé j'ai du me tromper...
Il n'y a que 40€ de Tél portable
Les crédits sont sur les docs bdf
Encore désolé et merci...
Titre: Re : A S S prélevée par la banque
Posté par: Frédéric le 12 Décembre 2011 à 19:51:16
Les 100€ prélevés ont été pris sur l'a s s qui est insaisissable par qui que ce soit.. Y compris la banque..
Peut être le médiateur peut intervenir??
Ne serait ce que par principe je vais rien l'cher..
Titre: Re : A S S prélevée par la banque
Posté par: Comailles le 12 Décembre 2011 à 19:51:53
C'est pas pour des impots?
Titre: Re : A S S prélevée par la banque
Posté par: Frédéric le 12 Décembre 2011 à 19:56:26
Non
Comme je l'ai indiqué dans le 1er message
C'est pour éponger le compte pro qui est débiteur.
Titre: Re : A S S prélevée par la banque
Posté par: bisane le 12 Décembre 2011 à 19:59:38
Fred, je répète ma question : comment comptez-vous rembourser vos dettes pros ?
Titre: Re : A S S prélevée par la banque
Posté par: Frédéric le 12 Décembre 2011 à 20:04:32
Bisane je vous répète ma réponse, vu ma situation actuelle aucune possibilité de rembourser les dettes pro.
J'ai demande par mail à la banque que mon dossier soit suivi par le service contentieux.
Titre: Re : A S S prélevée par la banque
Posté par: Comailles le 12 Décembre 2011 à 20:15:27
Oui, mais vous n'aviez pas de dettes fiscales?
Titre: Re : A S S prélevée par la banque
Posté par: Frédéric le 12 Décembre 2011 à 20:17:22
Non aucune je ne suis pas imposable
Titre: Re : A S S prélevée par la banque
Posté par: Comailles le 12 Décembre 2011 à 20:18:48
Et au niveau pro, vous étiez à jour de toute les dettes fiscales?
Titre: Re : Re : A S S prélevée par la banque
Posté par: Comailles le 12 Décembre 2011 à 20:22:24
Citation de: Frédéric le 11 Décembre 2011 à 20:12:41
Svp
Y a t il moyen d'ouvrir un compte bancaire?
Je crains que ces prélèvements surprise de reproduisent...
Oui, comme dit plus haut, allez ouvrir un compte chez la banque jaune, celle du facteur ;)
Titre: Re : A S S prélevée par la banque
Posté par: Frédéric le 12 Décembre 2011 à 20:24:55
Cotisations RSI
Pas d'impots car accre
Titre: Re : A S S prélevée par la banque
Posté par: Frédéric le 12 Décembre 2011 à 20:26:41
Peut on ouvrir un compte quand on est fiche bdf?
Titre: Re : A S S prélevée par la banque
Posté par: Comailles le 12 Décembre 2011 à 20:28:11
Vous êtes fiché pour chèque impayés ?
Titre: Re : A S S prélevée par la banque
Posté par: Frédéric le 12 Décembre 2011 à 20:37:39
Non
Ficp incidents de prélèvements
Titre: Re : A S S prélevée par la banque
Posté par: mamanrom le 12 Décembre 2011 à 20:38:37
Donc vous pouvez aller à la banque jaune ;)
Titre: Re : A S S prélevée par la banque
Posté par: bisane le 12 Décembre 2011 à 21:10:11
Je ne sais comment bien le dire...
Soit vous pouvez relever d'une liquidation judiciaire,  soit il faut que ces dettes pros soient intégrées au dossier...