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procédure de surendettement / Commission de Surendettement => dossier de surendettement recevable => Discussion démarrée par: mouzo57 le 18 Décembre 2011 à 20:32:02

Titre: non respect du plan conventionnel
Posté par: mouzo57 le 18 Décembre 2011 à 20:32:02
bonjour, je suis actuellement au rsa et en dossier de surrendettement .j'ai beneficier des mesures recommandees du juge pour un plan de 108 mensualite .a ce jour j'ai payer 44 mensualites .j'ai 108 mois a payer ensuite extiction des dettes.je dois 10500e au bout de 108 mois mais j'ai deja donne 44 mensualites pour la somme de 6000 e et 12000 e suite a un gain au prud'homme .ma dette est de 19000e reduite a 10500 au bout du 108 mois mais la banque ma pris les 12000e donc apparement j'ai donne plus d'argent que je dois .comment faire pour recupere le trop percu alors que la decision du juge en mesure recommandees cetait p^revue 108 mensualite pour 10500e .dois je denoncer le dossier .merci pour vos reponse
Titre: Re : non respect du plan conventionnel
Posté par: Comailles le 18 Décembre 2011 à 20:36:12
Bonjour Mouzo et bienvenue,

Je n'ai pas tout compris, je tente un résumé:

Vous aviez un plan sur 108 mois.
Vous avez payé pendant 44 mois
Vous avez été licencié et vous avez touché 12 000€

La banque a prélevé les 12 000€, c'est cela?
Titre: Re : non respect du plan conventionnel
Posté par: Jose33120 le 18 Décembre 2011 à 21:49:40
Bonjour a tous,

Moi je compléterais les questions suivante,

POURQUOI LA NBANQUE VOUS A PRIS CES 12 000 € ?

LA DETTE DE CETTE BANQUE ETAIT ELLE DANS LE DOSSIER DE SURENDETTEMENT ?

VOUS AVEZ REMBOURSE SUR 44 MOIS SUR 108  ? 

AVEZ VOUS PARLE DE CELA AVEC LA BANQUE DE FRANCE ?

ET ENFIN/  POURQUOI LA DETTE AU DEPART ETAIT DE 19 000 € ET RAMENE A 10 500 € ?

Merci de vos réponses.

JOSE 33120
Titre: Re : non respect du plan conventionnel
Posté par: mouzo57 le 20 Décembre 2011 à 20:42:55
bonsoir , effectivement j'ai un plan de surendettement qui stipule 108 mensuallite de 104e/mois , jusqu'a present j'ai rembourse 44 mois .
au bout des 108 mensualites il y a abondant du solde .
j'ai un palier pour 10500e correspandant a 108 mois ,puis extinction de la dette apres les 108 mois.
ma dette initiale etait de 19000e mais retenue en mesure recommandee par le juge a 10500.
le probleme est celui ci , depuis j'ai recu un cheque des prudhommes de 20000e , suite a ce cheque  mon gestionnaire ma dit de laisser l'argent sur mon compte et de continuer a payer mes echeances jusqu'a la fin des 108mois.
je suis depuis 10 mois au rsa et il me fallait un nouveau vehicule que j'ai acheter pour 7000e pour recherche un emploi.
il me restait donc 13000e .en me mettant la pression ma banque m'a pris 12000e pour remboursement du plan banque de france.comme me l'a dit mon gestionnaire bdf j'aurais jamais du donner l'argent car au vu de mon plan j'ai donne en tout 12000e et 44mensualites pour la somme de 16200 alors que les mesures recommandees du juge stipulait 108 mensualites et abondant du solde. comment puis je faire pour recupere les 12000e ou le trop percu de la banque par rapport aux mesures recommandees.mon gestionnaire m'a dit que cette somme est perdue.par contre la banque continue a me preleve comme si je leur devais 19000e merci pours vos reponses   cordialement
Titre: Re : non respect du plan conventionnel
Posté par: Comailles le 20 Décembre 2011 à 21:49:34
Bonsoir Mouzo57,

Les 12000€ vous les avez donnés comment?


Revoquez votre prélèvements auprès de cette banque ;)

Ouvrez un compte à la banque jaune et faites y virer vos revenus ;)

Titre: Re : non respect du plan conventionnel
Posté par: bisane le 20 Décembre 2011 à 21:51:28
Comment se fait-il que vous ayez un abandon du solde au bout de 108 mois ?  :o :o :o

Je crois qu'il va falloir que vous nous envoyiez les documents... on ne va pas s'en sortir comme ça...
Titre: Re : non respect du plan conventionnel
Posté par: mouzo57 le 21 Décembre 2011 à 18:40:51
bonsoir comailles, pour les 12000e il y a ecrit sur mon extrait bancaire.remboursement contentieux debit 12000e , rien d'autre
comment faire pour revoquez le debit de 12000e
je suis aller au tribunal d'instance de ma ville pour denoncer le probleme au jex.
j'ai du faire un courier explicatif .
j'attends une reponse.
bisane, a propos de l'abondant du solde , c'est ecrit au bas de ordonnance du juge suite aux mesures recommandees .(observations generale:abondant du solde le 120 eme mois )
merci pour votre aide
cordialement
Titre: Re : non respect du plan conventionnel
Posté par: bisane le 21 Décembre 2011 à 18:45:36
Citationabondant du solde le 120 eme mois
Et non du 108ème, donc !

Par ailleurs, vous devez, je pense re-déposer, car cette rentrée d'argent "inattendue" doit être signalée à la BDF.

Vous avez fait quoi, précisément, au tribunal ?
Titre: Re : non respect du plan conventionnel
Posté par: mouzo57 le 22 Décembre 2011 à 19:39:40
bonsoir bisane, je suis aller au tribunal pour voir la juge qui a appliquer les mesures recommandees.
j'ai ete recu par celle ci et elle ma dit de lui faire un courier recommandee avec ar en lui expliquant que par rapport aux mesures recommandees ,comme il y a abondant du solde au 120eme mois j'ai donne trop d'argent et que je voulais la restitution de mes 12000e et continuer a verse mes echeances normalement a compter du mois de janvier 2012.
elle ma conseiller de refaire un dossier de surendettement en y indiquant que ma situation a changer (rsa au lieu de mon emploi) et d'indique que j'ai verse 12000e a ma banque .ELLE MA AUSSI DIT , que celle ci convoquerai ma banque pour explication. penser vous que je vais avoir des ennuis avec ma banque , du genre blocage de compte etc...
a ce jour j'ai envoyer la lettre avec a.r et envoyer un nouveau dossier de surendettement.
mon ancien dossier est il toujours valable  .
merci pour vos reponses .
cordialement
marc
Titre: Re : non respect du plan conventionnel
Posté par: Comailles le 22 Décembre 2011 à 19:42:41
Bonsoir Mouzo,


Vous aviez autorisé ce prélèvements de 12 000€ ?

Par précaution vous devriez ouvrir un compte chez la banque jaune ( celle du facteur ;))
Titre: Re : non respect du plan conventionnel
Posté par: bisane le 22 Décembre 2011 à 20:39:02
Et si vous remboursiez par prélèvement, révoquez-les de suite !

Votre ancien plan est toujours valable jusqu'à la recevabilité du dossier récemment déposé.
Titre: Re : non respect du plan conventionnel
Posté par: catsen le 22 Décembre 2011 à 21:59:08
tant mieux que vous puissiez redéposer
Titre: Re : non respect du plan conventionnel
Posté par: mouzo57 le 23 Décembre 2011 à 10:28:02
bonjour, j'ai deja un livret a (a la banque jaune) , je peut pas ouvrir un compte courant du fait du fichage bdf.
de plus ma banque ma envoyer un document me signalant que le fisc a remarque que je possedait un livret bleu chez eu et un livret a chez les jaunes.
pour l'instant le livret a est pas fermer.
comment faire pour revoquez le prelevement de 12000e .
dois je envoyer un recommandee a/r au service contentieux , et quoi ecrire.
de toute facon il ont meme pas repondu a mes differents couriers recommandee a/r.
effectivement j'ai un virement mensuel pour mes echeances plan bdf
merci pour vos reponses
et bonnes fetes de noel a tous
Titre: Re : non respect du plan conventionnel
Posté par: Comailles le 23 Décembre 2011 à 10:43:59
Bonjour Mouzo,

Le fichage BDF n'a rien à voir avec le fait de pourvoir ouvrir un compte en banque ou non ;)
Avez vous des chèques impayés ou est ce juste un fichage FICP?

Pour les 12 000€ aviez vous autorisé ce prélèvement?

Pour les impôts avez vous des impayés?
Titre: Re : non respect du plan conventionnel
Posté par: bisane le 23 Décembre 2011 à 11:07:54
Lettre à banque pour demander le remboursement d'un prélèvement abusif (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3169.0)
Titre: Re : Re : non respect du plan conventionnel
Posté par: Comailles le 23 Décembre 2011 à 12:24:10
Citation de: mouzo57 le 23 Décembre 2011 à 10:28:02
de plus ma banque ma envoyer un document me signalant que le fisc a remarque que je possedait un livret bleu chez eu et un livret a chez les jaunes.
pour l'instant le livret a est pas fermer.

C'est sans doute plus prudent de fermer le livret bleu ;)
Titre: Re : non respect du plan conventionnel
Posté par: mouzo57 le 02 Janvier 2012 à 20:53:03
bonsoir , j'ai envoyer la lettre que vous avez joint a votre message .
je l'ai envoyer entre les fetes de noel en a/r
pour l'instants j'ai recu aucune reponse , sauf le recipisse de l'accuse
je vous tiendrai informe
merci  cordialement
Titre: Re : non respect du plan conventionnel
Posté par: Comailles le 02 Janvier 2012 à 20:55:21
Impec ;)
Titre: Re : non respect du plan conventionnel
Posté par: mouzo57 le 08 Janvier 2012 à 12:16:00
bonjour, je suis convoquez au tribunal d'instance de mon domicile le 26/01 suite a la lettre que j'ai fait au juge suite a la somme preleve de 12000e .
la banque viens avec son avocat , moi j'ai personne .
entre temps j'avais depose un nouveau dossier de surendettement .
la gestionnaire m'a telephone pour avoir des reseignements complementaires , elle m'a aussi dit que mon dossier passerai sans probleme car perte de revenu.
dois je arrete la procedure au tribunal contre ma banque pour mon ancien dossier de surendettement .
la comission se reuni pour mon nouveau dossier jeudi 12/01 .
que dois je faire vis a vis de ma banque
merci pour vos reponses
Titre: Re : Re : non respect du plan conventionnel
Posté par: bisane le 08 Janvier 2012 à 12:34:13
Citation de: mouzo57 le 08 Janvier 2012 à 12:16:00dois je arrete la procedure au tribunal contre ma banque pour mon ancien dossier de surendettement
Surtout pas !

Mais on attend la décision le 12/01...
Titre: Re : non respect du plan conventionnel
Posté par: bisane le 12 Janvier 2012 à 07:25:22
Pattes et oreilles croisées pour aujourd'hui !
Titre: Re : non respect du plan conventionnel
Posté par: alcyone le 12 Janvier 2012 à 09:29:25
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Titre: Re : non respect du plan conventionnel
Posté par: catsen le 12 Janvier 2012 à 10:49:24
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : non respect du plan conventionnel
Posté par: celtic le 12 Janvier 2012 à 11:36:00
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Titre: Re : non respect du plan conventionnel
Posté par: mouzo57 le 20 Janvier 2012 à 09:51:21
bonjour, mon nouveau dossier est recevable au benefice du surrendettement.
il est oriente vers un traitement amiable consistant a rechercher un reamenagement de mes dettes negocie avec mes creanciers (c'est ce qu'il y a ecrit sur la lettre).
par contre etant au rsa la bdf m'a dit de denoncer tous mes prelevements en cours , pendant le traitement de mon dossier je ne dois dois plus rien verse .
je serai convoque chez le juge de ma ville le 8 mars pour m'expliquer par rapport au probleme avec ma banque.
cela me permet actuellement de respire et de chercher un emploi en ayant moins le couteau sous la gorge.cordialement
Titre: Re : non respect du plan conventionnel
Posté par: victoire le 20 Janvier 2012 à 10:29:14
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo

Respirez....
Titre: Re : non respect du plan conventionnel
Posté par: alcyone le 20 Janvier 2012 à 11:16:12
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : non respect du plan conventionnel
Posté par: Epistoliere le 20 Janvier 2012 à 16:20:42
C'est une excellente nouvelle !  Félicitations pour la nouvelle recevabilité !  bbbo

Courage le 8 mars arrivera vite !!  ;)
Titre: Re : non respect du plan conventionnel
Posté par: celtic le 20 Janvier 2012 à 18:18:12
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : non respect du plan conventionnel
Posté par: Comailles le 20 Janvier 2012 à 18:33:12
 -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!)
Titre: Re : non respect du plan conventionnel
Posté par: bisane le 20 Janvier 2012 à 21:28:16
Bon soufflage !  bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : non respect du plan conventionnel
Posté par: mouzo57 le 21 Janvier 2012 à 12:59:24
bonjour, merci a tous pour vos encouragements .
maintenant que je peut enfin respire , je peut enfin mettre du carburant dans la voiture etc.... pour ma recherche d'emploi.je vous tiendrais informer apres avoir ete chez le juge le 8 mars .
en esperant que d'ici la j'aurais trouver un travail.
vous souhaite un bon week end
cordialement
Titre: Re : non respect du plan conventionnel
Posté par: Comailles le 21 Janvier 2012 à 13:03:06
Bon week end à vous aussi Mouzo
Titre: Re : non respect du plan conventionnel
Posté par: bisane le 08 Mars 2012 à 06:39:40
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Titre: Re : non respect du plan conventionnel
Posté par: Comailles le 08 Mars 2012 à 07:14:38
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : non respect du plan conventionnel
Posté par: Laurence91 le 08 Mars 2012 à 07:20:23
Bonne chance xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : non respect du plan conventionnel
Posté par: alcyone le 08 Mars 2012 à 09:01:45
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Titre: Re : non respect du plan conventionnel
Posté par: catsen le 08 Mars 2012 à 15:57:20
c'est peut être un peu tard mais sais t on jamais xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!