bonjour jai un dossier bdf depuis 1 an hauteur de 850.000 euros en grande partit avec des biens immobiliers et 200.000 de caution de mon ex entreprise et mes impôts compris . mon dossier est valider et accepter depuis 1 an mon echeancier est respecter a ce jour hormis quelques loyer que je nest pas revercer dans leur intégralité a ma banque jai par contre vendu 2 appartements comme indiquer par le juge ce qui a allégé ma dette et a ce jour est 600mill euros env ,il men reste 2 a vendre pour finir a 200.000 de dette total donc je peu surmonter cela ma vie continue jai pendant ce temps trouver un emploi de gérant pendant 5 mois a 1500/mois puis je suis partit ma mission étant fini , jai après quelques nego avec le pôle emploi fait valoir mes droit de mon ancien job de cadre donc jai eu en 20.000 euros étaler sur 10 mois et la plus rien ..fin de mes droit . donc je me suis mis en auto entrepreneur pendant 3 mois et a ma grande surprise plus de protection de bdf au cas ou un des créanciers remettait en litige mon dossier donc j i cesser mon activité par "peur" et la je viens d avoir un controle fiscal du moins convoquer je c bien que je vais avoir un redressement je pensse max 200.000 euros j espère fair valoir mon endettement donc mon dossier bdf pour essayer d alleger ma dette fiscale car de toute facon je nest plus aucaun bien il sont tous la proprieter de la banque je suis loger a titre gratuit j ai une moto au nom de ma maman donc rien deplus je suis en train de faire une demande rsa ..... alors j hésite a retrouver un emploi car si il me prenne tous mon salaire hormis le minimum 460 euros a quoi bon jai 36 ans je suis jeune et bien diplômer pourtant... a j oubliai je suis en instance de divorce dpuis 3 ans oui 3 ans madame me réclame une penssion conpensatoir de 450/ mois jai fait appel et je passe le 3 octobre 2011....
question 1 / le fisc peu t il est indulgent face a mon dossier bdf actuel
question 2 / puije demander une annulation de mes dettes au vu de la lois borlo
question 3/ puije demander au fisc de se rabattre exlusivement sur ma "chère et tendre épouse"
question 4/ si je doit payer le fisc et que mon dossier est caduque que me reste t'il hormis partir de question 5 / quel sont les statuts entreprise du meme style que lauto entrepreneur pas de sarl pas de eurl trop lourd pour moi compatible avec la bdf la France
Merci de vos réponses
Et encore Felicitatin pour votre site on ce sent moins seul
Waow !!!
1/ vous auriez un redressement fiscal pour quoi ?
2/ la loi borloo est caduque... mais vous en releviez. Et, apparemment, il n'est pas question d'effacement dans votre plan
3/ A quel titre ?
5/ vous auriez pu rester auto-entrepreneur, puisque statut acquis après mise en place du plan. Ca aurait posé problème si vous aviez redéposé. Statut compatible : Entreprise individuelle et surendettement personnel (auto-entrepreneur & EIRL) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3791.0)
Que signifie ceci :
Citationhormis quelques loyer que je nest pas revercer dans leur intégralité a ma banque
1) Non si vous faisiez par exemple de la contrefaçon
2)Non je ne vois pas ce qui vous permettrait une annulation complète borloo caduque ou pas.
3) Le fisc n'a rien à voir avec votre" chère et tendre épouse" vu que vous n'avez pas encore été condamner à lui payer une compensation à moins que les dettes soient solidaires.
4) Je ne sais pas vu que vous aviez le bon statut !
Je me permets juste une remarque qui n'est nullement un jugement vu que si je suis ici c'est que moi aussi j'ai du faire des erreurs mais croyez vous que l'on puisse vous répondre avec le peu de renseignements donnés ?
Que dit votre avocat?
Bonjour merci pour les reponsses, alors pour commencer mon plan bdf est accepter depuis 1an pour le moment pas de prob mais j apprend que je suis sous control fiscal personnel 2008/09/2010 pas pour mon ancienne sociter ni pour mon au to entrrprise a titre perso donc et connaissant bien le fisc je suis sur de me prendre une belle amende que je ne peu honnorer , donc par precaution jai mi ma petite auto entreprise en arret afin d etre de pouvoir redeposer mon dossier en y glissant ma nouvelle dette aujourdhui je fait un depot de dossier rsa ,
Je repond a vos question
1/ control fiscal personnel 2008 je suis toujours marier donc elle sera convoquer:)
2/ 2009/2010 nous sommes separer de corp mais pas divorve nous passons le 10 octobre 2011
3/je vais redeposer un dossier sans etre auto entrepreneur car plus de chomage plus auto entreprise en indiquant ma nouvelle dette
4 je nest pas davocat pour mon dossier bdf qui dailleur je le presenter moi meme lors du conseille c un droit Il etait tres surpris de ma demande dailleur mais jai reussi a le faire valider.....
Mes questions
1 pouquoi un effacement meme partiel de mes dettes n est pas possible
2 le fisc peu etre indulgens au vu de ma situation
3 quel statut d entreprise possible et compatible avec une protection de la bdf hormis etre gerant et salarie
Merci de vos reponses
A joubliai jai vu un arcticle dans votre forum pour eirl qui au final nous protege si on redepose un dossier a titre personel c une bonne solution car moi je nest qun cabinet de consultant donc je vend mes connaiscances pas de produit ... Donc aucune charge hormi le loyer
Puije en beneficier . Tout en deposant mon dossier a la bdf
Merci
Pour la dernière question, a priori, la réponse est oui.
Bis :
CitationQue signifie ceci :
Citationhormis quelques loyer que je nest pas revercer dans leur intégralité a ma banque
Vous avez vraiment des craintes quant à ce contrôle fiscal ?
1 ce n'est pas ce que je dis !
J'ai dit qu'apparemment celui-ci n'était pas prévu dans votre plan.
Pourquoi devez-vous re-déposer, tant que vos autres appartements ne sont pas vendus ?
Oui je préfère en redeposer un suite au contrôle car suite a un contrôle fiscal vous ne ressortez pas les poches plaines aux vu des miennes qui sont bien vide j
E ne vais pas Avoir le choix que de mettre l addition fiscal personnel sur mon dossier donc mon arrêt de mon auto entreprise qui n'est pas compatible avec une revissons ou un dépôt de mon dossier
Par contre en eirl c possible?
Merci de votre réponsse
CitationPar contre en eirl c possible?
Jérôme, je vous ai répondu plusieurs fois...
La réponse est oui.
Merci désoler je n'est pas
Vu la réponse e bien très content lundi de me lance dans la eirl
Direction urssaf et cci avez vous une idée du délai pour obtenir notre kbis enles frais ci rapportant
Merci de votre rapidité
En général, le greffe du Tribunal de commerce délivre un K-bis en 3 ou 4 jours pour une création de société, mais les mois d'été comptez le double voire le triple sinon je crois qu'on peut en demander un provisoire ça va plus vite
Dernière petite question la meilleur démarche a faire est dallez d'abord a l urssaf pour mon changement et enssuite la cci ou bien l urssaf peu le faire merci
Vpila la eirl est faite dumoins ca mutation de mon auto entreprise vers. Loption eirl juste un detail qui fait une grande difference pour mon dossier bdf merci pour les conseille
une bonne chose de faîte ;)
Oui maintenant a gerer mon control fiscal affaire suivante :) avec le sourrire il me reste sa et mon cabinet merci a tous
Merci pour les infos en pv j'ai une encore une question l appart est a 50% a ma
Compagne qui ne fait pas partit du plan bdf mais l apprt oui je peu comme
Même y habiter en payant les mes mensualités du prêt car la
Compagne ne veu pas
Vendre l apprt comme indiquer sur le
Plan bdf liquidation du portefeuille du portefeuille personne ne peu lui imposer de vendre au vu de c 50% de part et ne faisant pas parti du plan puije lui donner mes parts et le sortir du plan ou y habiter et payer mes
Mensualité au lieu de le vendre une misère !!!!
Merci pour vos réponsses
Jérôme, si vous pouviez écrire en français, ça nous faciliterait la tâche...
Si je comprends bien, vous souhaiteriez vous installer dans un appartement que vous possédez à parts égales avec votre ex, mais qui n'est pas encore fini de payer.
Cela peut se proposer, mais il n'est pas certaine que ça vous soit accordé.
Par ailleurs, pourquoi le vendriez-vous une misère ?
re merci pour vos réponses ; désoler pour le français , je ne me suis pas relus
avant , :-\
juste pour rectifier le t5 appartient a mon amie actuel et a moi 50 /50 mon ex femme ne fait pas parti du plan bdf ni mon amie nous l avons acheter il y a 2 ans env
mon plan bdf est a hauteur de 800.000 euros dont 650.000 env de bien immobilier a titre personnel sauf le t5 avec mon ami donc je voulais savoir si je pouvais y habiter avec mon amie qui a 50% de c appartement car je ne pense pas que la banque ou la bdf puisse nous obliger de le vendre car moi seul est dans le dossier bdf et nous pouvons payer les mensualités a la place de notre loyer a noter également il a été acheter comme résidence principal et mon amie pourra exerce sont activité d aide maternel
1 sur mon dossier bdf apparait bien le t5
2 le juge a demander la liquidation du portefeuille
3 la banque ne s oppose pas a le retirer du dossier bdf
4 il est louer depuis 2 ans et les locataires donne congé donc ont veut le récupéré et payer nos mensualités
5 si je le vend il y un grand delta entre l achat et la vente on a payer que 2 ans il reste 190.000 il est estimer a 160.000 normal avec le crédit et le taux
voila mes questions merci encore
Tout dépend du prix moyen des loyers équivalents, et du montant de cette échéance.
Alors sur rennes un t5 dans le quartier ou il est c 750 euros et notre pret est de 650 euros
Alors, ça peut se tenter, mais expliquez-le bien à la BDF.
Et bien on y va je pense que c possible aussi :)
Merci
Une petite question au vu de mon dossier qui est consequent 800'ooo euros et qui va encore gonfle car jai des cautions et un redressement fiscale persso qui arrive mon dossier va etre env 1 million d euros en tous par contre jai 650 euro de bien immobiler je compte enlever un des bien du dossier car un de mes appartenents je n est que 50 % et le reste a ma compagne qui n est pas dans le dossier bdf et desire le retirer du dossier , je voudrai savoir si il y avait un loi comme la loi borlo. Car meme si je vend tous mes bien il reste comme meme 400.000 euros impot /caution et credit pure etant de bonne fois et esperant a un salaire de cadre cela ne va pas etre simple meme sur 20 ans ya til une possibiliter d effacement de dette ???
Merci encore pour tout
Vous ne pouvez pas enlever ce bien du dossier !
Vous pouvez juste demander de le conserver pour y habiter.
La loi Borloo est désormais caduque.
C'est la loi Lagarde (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2888.0) qui s'applique.
Oui, il peut y avoir un effacement de dettes.
Reste à savoir qi la BDF décidera d'un plan classique, ou d'une PRP avec liquidation judiciaire.
merci des infos
Citation de: bisane le 26 Juillet 2011 à 08:38:13
La loi Borloo est désormais caduque.
C'est la loi Lagarde (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2888.0) qui s'applique.
Heu....non bisane, la caducité de la Loi borloo n'a pas été ordonnée. Elle reste applicable pour les dossiers antérieurs à la mise en application de la loi Lagarde: si avant le 1er novembre 2010 le juge a été saisi par la commission de surendettement aux fins d'homologation des recommandations, de statuer sur une contestation ou aux fins d'ouvrir une procédure de rétablissement personnel : l'affaire est poursuivie et jugée conformément à la loi ancienne ; :P
Autant pour moi ! ffouR ffouR ffouR
J'avais en tête, faussement, que Jérôme venait de déposer...
Citationbonjour jai un dossier bdf depuis 1 an
Et voilà qui complique un peu l'affaire...
Il est jusqu'à quand, le plan actuel ?
mon dossier date du 1/ 10/2010 pour un moratoire de 2 ans pour le moment tout est nikel sauf que je vais greffer 200.000 env de plus au vu des impôts de mon redressement et de mes cautions personnelles
1 puije demande une liquidation personnel loi borlo
2 j espere retire le t5 du dossier vu qu il ne m appartient qua 50
merci des réponses
Les cautions personnelles, vous ne les connaissiez pas avant ? ????
Quant au redressement... pourquoi tant ? Auriez-vous joué avec le feu ?
2) La dette est de toutes façons dûe, et ne peut être retirée du dossier...
Pour les cautions ils sont connu sauf que l entreprise que j'ai vendu vien d' être en liquidation et que je suis cautionnaire donc je doit le rajoutez a mon plan bdf déplus j'ai un contrôle fiscal persso voila :)
La question 1 était puije demander de
Bénéficier de la lois borlo ....dossier bdf date du 1/09/2011 moratoire 2ans
La question 2 puije bénéficie de mon appartement car il n'est qua moi a 50% la
Compagne refuse de le vendre elle veu y habiter avec moi et payer le prêt de celui ci elle ne figure et
Ne fait pas partit du plan bdf juste l appartement a 50% donc je suppose que la bdf ne peu lui imposer de le vendre si on paye le
Prêt
Merci de vos réponsses
S'agit -il de dettes professionnelles?
Pour anticiper , sachez que organiser son insolvabilité est un délit
Jérôme avez vous pris l'attache de l'association Crésus de Bretagne il pourrait vous être très utile ;)
Si vous avez vendu cette entreprise, comment pouvez-vous en être encore cautionnaire ?????
Non bisane l'entreprise n'a pas été vendue mais mise en liquidation judiciaire. Dans ce cas, il est tout à fait normal que la Banque actionne les cautions.
Maintenant jérôme ce qui serait intéressant est de savoir si vous avez été destinataire des lettres d'informations annuelles à la caution ? Dans quel proportion vous êtes vous engagé ?
Désolée Chatel je cite Jerome
Pour les cautions ils sont connu sauf que l entreprise que j'ai vendu vien d' être en liquidation et que je suis cautionnaire donc je doit le rajoutez a mon plan bdf déplus j'ai un contrôle fiscal persso voila Sourire
Pas de pb celtic ;): j'avais pas vu ffouR ffouR ffouR
Jérôme: si vous avez vendu cette entrepris,e je ne comprends pas dans ces conditions pourquoi vous avez maintenu votre engagement de caution ?
Merkik, l'oiseau ! ;)