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procédure de surendettement / Commission de Surendettement => questions diverses autour du surendettement et autres litiges => Discussion démarrée par: Pancreas le 19 Décembre 2011 à 14:32:12

Titre: délai de forclusion après PS
Posté par: Pancreas le 19 Décembre 2011 à 14:32:12
Bonjour,

Je sais que le sujet a déjà été évoqué dans plusieurs cas de figure mais cela ne correspond pas au mien.

Voilà, en 2001, j'ai eu un plan de surendettement. A l'intérieur, des crédit à la consommation où je n'avais pas d'échéancier.
Mon plan s'est terminé en avril 2011. Aujourd'hui, on me réclame ces sommes qui ont doublé voir triplé.

Je suis à la retraite avec un très faible revenu. Je veux bien payer mais les organismes qui me relancent veulent des échéances de 150€ minimum.

Quelqu'un peut me préciser quand commence le délai de forclusion dans ce cas? Je suis un peu perdu.


Merci
Titre: Re : délai de forclusion après PS
Posté par: alcyone le 19 Décembre 2011 à 14:34:21
bonjour et bienvenue sur le forum

CitationVoilà, en 2001, j'ai eu un plan de surendettement. A l'intérieur, des crédit à la consommation où je n'avais pas d'échéancier.
Le plan prévoyait quoi pour ces créances, un effacement de la dette ?

Le délai de forclusion est de 2 ans
Titre: Re : délai de forclusion après PS
Posté par: Comailles le 19 Décembre 2011 à 14:36:00
Bonjour et Bienvenue Pancreas,

Vous avez eu un plan sur 10 ans et ce plan ne soldait pas l'intégralité de vos dettes, c'est cela?

Si oui, il faut peut être mieux re-deposer ;)

Je vous poste le message d'accueil vous y trouverez un lien vers un tableau qu'il serait bien de remplir ;)

bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en violet pour accéder aux informations)
- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12.0)
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2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)

3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

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Titre: Re : délai de forclusion après PS
Posté par: Pancreas le 19 Décembre 2011 à 14:44:29
Merci pour ces réponses rapides.

Non, pas d'effacement. Le montant dû est resté le même.
l'exemple : en avril 2001, je devais 2000€. En avril, je dois 2000€ + intérêt + pénalités.

Durant ces 10 ans, je n'ai rien versé et il ne m'ont rien réclamé. A cette époque, je n'avait pas compris le plan.
Titre: Re : délai de forclusion après PS
Posté par: alcyone le 19 Décembre 2011 à 14:46:55
CitationDurant ces 10 ans, je n'ai rien versé et il ne m'ont rien réclamé. A cette époque, je n'avait pas compris le plan.
oui mais était il prévu une mensualité pour ces créances ?
Titre: Re : délai de forclusion après PS
Posté par: Comailles le 19 Décembre 2011 à 14:47:44
 ??? ??? ???

Vous aviez un plan et vous n'avez payer aucun des créanciers?

Ou bien cela ne concerne qu'un seul créancier?
Titre: Re : délai de forclusion après PS
Posté par: victoire le 19 Décembre 2011 à 14:48:31
Pourriez vous nous le scanner?
Titre: Re : délai de forclusion après PS
Posté par: Comailles le 19 Décembre 2011 à 14:58:52
Oui, Victoire a raison, avez vous la possibilité de nous envoyer votre plan par mail ou fax?
Titre: Re : délai de forclusion après PS
Posté par: Pancreas le 19 Décembre 2011 à 15:10:51
Je le scannerai ce soir.

Ce qui est bizarre, c'est qu'aucune mensualité n'était prévu pour ces 3 crédits à aucun des paliers

Pour les autres créanciers, j'ai payé les mensualités prévues par le PS.
Titre: Re : délai de forclusion après PS
Posté par: Comailles le 19 Décembre 2011 à 15:20:46
Avant votre dépôt de 2001, ces trois créanciers vous avaient ils assigné en justice?
Titre: Re : délai de forclusion après PS
Posté par: alcyone le 19 Décembre 2011 à 15:21:16
CitationCe qui est bizarre, c'est qu'aucune mensualité n'était prévu pour ces 3 crédits à aucun des paliers
c'est cela qui nous interpelle Pancreas car cela signifie que ces créanciers ont accepté le plan en l'état à l'époque  ???

Je vous fait un MP pour vous donner l'adresse pour le mail  ;)
Titre: Re : délai de forclusion après PS
Posté par: Pancreas le 19 Décembre 2011 à 15:43:36
je viens d'envoyer par mail.

Je ne comprends rien à ce document décidément.
Titre: Re : délai de forclusion après PS
Posté par: Comailles le 19 Décembre 2011 à 15:47:54
Docs bien reçus ;)

Vous deviez redéposé au bout de 24 mois après la vente du véhicule, l'avez vous fait?

Pouvez vous nous donner les initiales des 3 créanciers?
Titre: Re : délai de forclusion après PS
Posté par: Comailles le 19 Décembre 2011 à 15:49:39
C'était un dossier suite à divorce, c'est cela?

Votre ex-epouse a t'elle bénéficié d'un plan?
Titre: Re : délai de forclusion après PS
Posté par: catsen le 19 Décembre 2011 à 15:51:06
ça serait un moratoire partiel?
Titre: Re : Re : délai de forclusion après PS
Posté par: victoire le 19 Décembre 2011 à 15:52:13
Citation de: catsen le 19 Décembre 2011 à 15:51:06
ça serait un moratoire partiel?
Je ne vois rien sur le plan qui aille dans ce sens. ;)
Titre: Re : Re : délai de forclusion après PS
Posté par: Comailles le 19 Décembre 2011 à 15:52:54
Citation de: catsen le 19 Décembre 2011 à 15:51:06
ça serait un moratoire partiel?

Non, je pense que c'est Mme EX Pancréas qui devait payer ces créanciers ;)
Le plan est dans la boite mail du forum ;)
Titre: Re : délai de forclusion après PS
Posté par: Pancreas le 19 Décembre 2011 à 15:56:56
oui, mon ex femme a eu un plan.

Elle est dans la même situation que moi.

Le voulez-vous?
Titre: Re : Re : délai de forclusion après PS
Posté par: victoire le 19 Décembre 2011 à 15:59:30
Citation de: Pancreas le 19 Décembre 2011 à 15:56:56
oui, mon ex femme a eu un plan.

Elle est dans la même situation que moi.

Le voulez-vous?
Oui ;)
Titre: Re : délai de forclusion après PS
Posté par: Comailles le 19 Décembre 2011 à 15:59:59
Oui ;)

A t'elle respecté son plan?

Que disait votre jugement de divorce au niveau des crédits?

Pancréas, avez vous révoqué vos prélèvements de crédits depuis la fin de votre plan?

Si non, je vous conseille de le faire ;)

De ces trois créanciers, c'est des courriers simples que vous recevez?
Titre: Re : délai de forclusion après PS
Posté par: Comailles le 19 Décembre 2011 à 16:09:24
Pancreas,

Il faudrait nous donner les initiales des créanciers qui vous relancent ;)
Titre: Re : délai de forclusion après PS
Posté par: victoire le 19 Décembre 2011 à 16:10:46
Pour les 10 643 de cetenase : que vous a t on conseillé à l'époque? ;)
Titre: Re : Re : délai de forclusion après PS
Posté par: Comailles le 19 Décembre 2011 à 16:15:57
Citation de: victoire le 19 Décembre 2011 à 16:10:46
Pour les 10 643 de cetenase : que vous a t on conseillé à l'époque? ;)

Pour celui ci, il fallait vendre la voiture et re-deposer au bout de 24 mois d'après le plan ( cf 1 en légende du tableau)
Titre: Re : délai de forclusion après PS
Posté par: Pancreas le 19 Décembre 2011 à 16:17:22
je viens de l'envoyer.

ce PS a été après le divorce. le crédit ont donc été séparé.

voici ceux qui me relance

S.......O dossier qui fini par 331 : lettre + mise en demeure sans envoi reco
S.......O dossier qui fini par 940 : lettre + mise en demeure sans envoi reco

Ma femme a respecté son plan
Titre: Re : délai de forclusion après PS
Posté par: victoire le 19 Décembre 2011 à 16:19:22
Exact Com ;)
Titre: Re : délai de forclusion après PS
Posté par: alcyone le 19 Décembre 2011 à 16:19:44
pancreas je me suis permise de modifier votre post précédent car il ne faut pas citer les créanciers en entier  ;)
Titre: Re : délai de forclusion après PS
Posté par: Comailles le 19 Décembre 2011 à 16:26:11
Pancréas,

Les deux plans sont des plans provisoires sur 96 mois, je pense que vous devez redeposer ( votre ex epouse probablement aussi)

Avez vous vendu votre véhicule et redeposé au bout de 24 mois?

Pour le pret SOF.. se terminant par 331, avez vous payer 32 X 8€ et 64 X 20 € durant votre plan à vous?
Titre: Re : délai de forclusion après PS
Posté par: Pancreas le 19 Décembre 2011 à 16:47:38
Non, je n'avais pas compris qu'il fallait vendre. J'ai payé les traites de la voiture.

Pour le prêt SOF, j'ai payé oui

Quelle est la différence entre définitif et provisoire?
Titre: Re : délai de forclusion après PS
Posté par: Comailles le 19 Décembre 2011 à 16:53:05
Pancréas,

Sur votre tableau en bout de ligne du crédit voiture, il y a un petit 1 qui renvoie en bas de page ;)
Le petit 1 dit: vente de la voiture, remboursement du crédit auto, et que vous gardiez 3050€ pour vous achetez une voiture d'occasion. Et redepot au bout de 24 mois.

Le plan était provisoire car vous n'aviez pas fini de payer vos dettes à la fin de celui ci, c'est pourquoi il fallait redéposer ;)

Je vous ai posté tous à l'heure ( premier message) un lien vers un tableau.
Remplissez celui ci, nous allons vous aider à redeposer ;)

Titre: Re : délai de forclusion après PS
Posté par: Pancreas le 19 Décembre 2011 à 17:06:56
le fait que le plan était provisoire et que les organismes ne m'ont pas relancé, le délai de forclusion ne s'applique pas?
Titre: Re : délai de forclusion après PS
Posté par: Comailles le 19 Décembre 2011 à 18:08:16
Il y a t'il eu des décisions de justices concernant ces créanciers ?


Les créanciers n'avaient pas à vous relancer durant le plan puisque vous les avez réglé selon les modalités, c'était à vous de redéposer ;)
Ils vous relancent maintenant puisse vous n'êtes plus protégé par la Bdf.
Titre: Re : délai de forclusion après PS
Posté par: bisane le 19 Décembre 2011 à 18:19:37
Hello !
Il ne peut pas y avoir de délai de forclusion, puisque vous avez eu un plan.
Je crois que vous n'avez pas d'autre choix que de re-déposer un dossier.
Titre: Re : délai de forclusion après PS
Posté par: Pancreas le 26 Décembre 2011 à 08:21:27
Bonjour et merci pour toute ces réponses

j'ai eu quelques soucis d'internet.

Quelles sommes je dois mettre?
Le solde?
Titre: Re : délai de forclusion après PS
Posté par: Comailles le 26 Décembre 2011 à 08:40:30
Bonjour Pancréas,

Oui il faut mettre les sommes restant dues ;)
Votre ex épouse, va t'elle redéposé également un dossier?

Il faudra expliquer à la BDF que vous aviez partagé les crédits du couple avec votre ex épouse, et par sécurité les inclure peut être dans le dossier comme pour le premier dossier.

Vous pourrez nous soumettre votre lettre de saisine, nous vous aiderons à la corriger  ;)

Avez vous la possibilité de vous rapprocher de l'association Cresus?
Titre: Re : délai de forclusion après PS
Posté par: Pancreas le 26 Décembre 2011 à 10:39:14
Mon ex épouse ne veut pas

Comment dois je faire?
Titre: Re : délai de forclusion après PS
Posté par: catsen le 26 Décembre 2011 à 10:45:48
vous avez signé les prêts conjointement et vous êtes donc obligé de payer jusqu'à extinction de la dette que ce soit vous ou votre épouse


vous allez déposer un plan qui prévoira un remboursement en fonction de votre capacité financière

si ces remboursements dépassent la quote part qui était à votre charge il faudra ensuite vous retourner contre votre épouse pour obtenir le remboursement de la quote part qu'elle aurait dû assumer
Titre: Re : délai de forclusion après PS
Posté par: Comailles le 26 Décembre 2011 à 10:46:12
Pourquoi ne veut elle pas, elle a tout reglé?

Déposez votre dossier en expliquant que certains crédits devaient être pris en charge par Mme ( vous y joignez copie de l'ancien plan de Mme)
Titre: Re : délai de forclusion après PS
Posté par: Pancreas le 26 Décembre 2011 à 11:11:42
je ne sais pas.

Apparemment, un conseil lui a dit qu'il y avait forclusion.
Titre: Re : délai de forclusion après PS
Posté par: Comailles le 26 Décembre 2011 à 11:12:35
Pas avec un plan Bdf ;)
Titre: Re : délai de forclusion après PS
Posté par: bisane le 26 Décembre 2011 à 11:27:27
Lorsque les modalités de règlement des échéances impayées ont fait l'objet d'un réaménagement ou d'un rééchelonnement, le point de départ du délai de forclusion est le premier incident non régularisé intervenu après [...] adoption du plan conventionnel de redressement [...].
Article L311-52 du Code de la Consommation (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=52F7B950360C307E60C821F105CE688B.tpdjo09v_3?idArticle=LEGIARTI000022434669&cidTexte=LEGITEXT000006069565&dateTexte=20111226)

Dans votre cas, ça ne pourrait intervenir qu'en 2 013 !
Titre: Re : délai de forclusion après PS
Posté par: catsen le 26 Décembre 2011 à 16:24:18
Pouvez vous compléter le tableau dont il est question dans le message d'accueil

ça nous permettra d'y voir plus clair