archives du Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement => avant le dépôt d'un dossier de surendettement => Lettres de saisine à corriger => Discussion démarrée par: bisane le 30 Décembre 2011 à 09:22:06

Titre: Lettre saisine Laurence91
Posté par: bisane le 30 Décembre 2011 à 09:22:06
Par la présente, je sollicite le bénéfice de la procédure de traitement des situations de surendettement mentionnée aux articles L. 331-1 et suivants du Code de la consommation.
En effet, je me trouve actuellement dans l'impossibilité absolue de faire face à mes dettes.

J'ai déposé, en septembre 2009, un dossier de surendettement, qui a été déclaré irrecevable par la commission de surendettement, irrecevabilité qui a été confirmée par le juge de l'exécution le 16 juin 2010.

Depuis cette date, je me suis efforcée, avec mon mari, de respecter la capacité de remboursement retenue par la commission, et ai versé en moyenne à mes différents créanciers la somme de 1 410 € par mois, pour un total de 31 967 €. Nous avons ainsi réussi à solder 6 dossiers (soit 6 156 €). Un de nos crédits (références), d'un montant de 12 240 €, a été frappé de forclusion.
Cependant, mon mari est décédé le 23/11/2011, ce qui entraîne une perte de revenus du foyer par rapport au précédent dossier de 2 240 €.
Il m'est donc devenu absolument impossible d'honorer mes échéances, y compris celles pour lesquelles nous avons fait l'objet d'une condamnation au tribunal.

Ma situation actuelle est la suivante : je suis donc veuve, exerce la profession de YYYY, et perçois un salaire de 1 539 €. Mes charges incompressibles s'élèvent à 1 778 €.

Restant à votre disposition pour toute information complémentaire que vous jugerez utile au bon déroulement de la procédure, je vous remercie de votre attention et  je vous prie d'accepter, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Titre: Re : Lettre saisine Laurence91
Posté par: mamanrom le 30 Décembre 2011 à 09:26:18
Il faudrait dire les raisons de l'irrecevabilité....du 1er dossier
Titre: Re : Lettre saisine Laurence91
Posté par: bisane le 30 Décembre 2011 à 09:30:44
Je ne crois pas, justement !  :P
Pour qu'ils se penchent exclusivement sur la nouveauté de la situation...  >:D

Mais bien sûr autres avis bienvenus !
Titre: Re : Lettre saisine Laurence91
Posté par: mamanrom le 30 Décembre 2011 à 09:33:33
Ils vont se poser la question...et la personne en charge du dossier devra bien le faire savoir a la commission...c'est juste pour faire gagner du temps a la gestionnaire du dossier bdf... ;)
Titre: Re : Lettre saisine Laurence91
Posté par: bisane le 30 Décembre 2011 à 09:41:39
Chère ours... j'essaie de mieux m'expliquer...

La perte de revenus de plus de 2 000 € se suffit à elle-même pour justifier un surendettement.
Ce qui serait bien, c'est qu'ils s'arrêtent à ça, et aux efforts de remboursement réalisés depuis le précédent dossier.
S'ils vont rechercher la mauvaise foi... ils risquent de la re-soulever !
Et l'objectif est quand-même d'éviter que Laurence ait à aller défendre sa cause devant le JEX.
Titre: Re : Lettre saisine Laurence91
Posté par: Laurence91 le 30 Décembre 2011 à 09:45:54
Bonjour,
Merci Bisane,

je suis sur le cul, comment arrivez vous à trouver le temps, l' art et la manière de faire d' aussi belles lettres!

Pour eu il y avait absence de bonne foi mais surtout le dernier dossier soi-disant pris en 07/2009 alors que c' était un réaménagement de mensualités avec baisse du taux!
et le fameux prêt de mon frangin, j' en ai pas "encore " parlé à  la conseillère qui s' occupe de moi!

pour ma belle soeur vaut mieux éviter car ça avait déjà capoté en 2009 .

Bisane , les chiffres annoncés , vous les avez pris dans mon tableau?


bon là j' attends ma belle soeur pour faire les dossiers demandés par la conseillère...............
Titre: Re : Lettre saisine Laurence91
Posté par: mamanrom le 30 Décembre 2011 à 09:47:22
Ok...je comprends...

Sur le reste je n'ai rien a dire c tout a fait clair... :-*
Titre: Re : Lettre saisine Laurence91
Posté par: bisane le 30 Décembre 2011 à 09:53:29
Laurence, les chiffres sont à vérifier...
Je me suis appuyée sur votre tableau... qui commence à dater !  ;)
Titre: Re : Re : Lettre saisine Laurence91
Posté par: Laurence91 le 30 Décembre 2011 à 09:56:36
Citation de: bisane le 30 Décembre 2011 à 09:53:29
Laurence, les chiffres sont à vérifier...
Je me suis appuyée sur votre tableau... qui commence à dater !  ;)

Bisane,

je suis dessus justement ............je vérifie!

merci pour le taf accompli , j' en suis baba et encore merci ..............
Titre: Re : Re : Lettre saisine Laurence91
Posté par: bisane le 30 Décembre 2011 à 09:57:52
Citation de: Laurence91 le 30 Décembre 2011 à 09:45:54je suis sur le cul


(http://www.onsemarre.com/images/images_droles/images_Accidents/smart_sur_le_cul.jpg) (http://micheldetiarelov.hautetfort.com/archive/2009/10/27/il-est-comparable-a-une-femme-en-fuite-roulant-sans-mesure-d.html)
Titre: Re : Lettre saisine Laurence91
Posté par: mamanrom le 30 Décembre 2011 à 10:03:41
Ah ben là c sure elle va beaucoup moins bien rouler  hahaha hahaha
Titre: Re : Lettre saisine Laurence91
Posté par: catsen le 30 Décembre 2011 à 14:03:32
elle est bien la lettre concise et claire

le tableau d'évolution des créances parlera aussi
Titre: Re : Lettre saisine Laurence91
Posté par: Laurence91 le 30 Décembre 2011 à 14:05:41
Bonjour

Bisane , je viens de vous envoyer le tableau par mail, je n' ai pas réussi à le mettre sur le forum.

Merci d' avance  :-* :-* :-* :-*

Titre: Re : Lettre saisine Laurence91
Posté par: cricmuche le 30 Décembre 2011 à 16:45:22
coucou Laurence, et bien ça avance on dirait  ;) (elle est cool ta rose  :-*)
Titre: Re : Lettre saisine Laurence91
Posté par: Laurence91 le 30 Décembre 2011 à 17:59:26
bsr

c' est un site ou on peut choisir son motif , son  prénom et faire un tas de combinaison de signatures sympas  !

si ça vous intéresse je mettrai le lien !

oui ça avance avec ma belle soeur on as bien bosser, et là j' ai toute la semaine prochaine  pour faire les photocopies, je la revois le 09 la madame .
Titre: Re : Lettre saisine Laurence91
Posté par: zorah0412 le 30 Décembre 2011 à 18:01:36
C'est cool laurence
vous avancez bien!
chapeau! :-* :-* :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : Lettre saisine Laurence91
Posté par: bisane le 30 Décembre 2011 à 18:02:25
Lettre corrigée, tableau inséré...

Laurence, pardon de parler de choses qui fâchent, mais il va falloir que vous déménagiez, non ?
Titre: Re : Lettre saisine Laurence91
Posté par: Laurence91 le 30 Décembre 2011 à 18:23:40
bsr

oui et non, je m' explique!

pour la BDF, je vais remplir un dossier pour avoir un appart plus petit et moins cher!

Sachant que mon fils paye avec moi , cela ne fais donc que la moitié!

de plus la madame m' as expliqué que c' était pour montrer ma bonne volonté à la BDF,
Mais  avec mon salaire de 1500 , si je ne dois pas dépasser les 33 % , il ne devrait faire pas plus de 450 euros m' as t elle dis! or elle m' as avoué qu' ils n' ont pas de f3 ( 2 chambres ) à ce prix là, donc................même des f2 , c' est même pas le prix d' un studio par chez nous..........

donc on vas m' en proposer, des aussi chers, voir un peu moins cher , j' irais les visiter et les refuser!

c' est le conseil qu' elle m' as donné sauf s'il y as un miracle qu' elle en sort un de son chapeau correct et pas cher et là je me marre quand je vois les piles de dossiers en attente et je ne suis pas prioritaire...........y as des familles nombreuse avant moi et très mal logées..............voilà ce qu' elle m' as dis!

et dans le privé , vu mon petit salaire, même pas en rêve que je vais en trouver un..........ou alors un 10 m2 ou une cave, c' est la mode............
Titre: Re : Lettre saisine Laurence91
Posté par: Laurence91 le 30 Décembre 2011 à 18:35:27
re,

j' ai le nez dans le dossier de la demande de logement:

le motif trop grand et trop cher n' est pas dans les prioritaires!

je lis, logement mis en vente, expulsion, violences conjugales, handicap, raisons de santé, démolition, divorce, séparation etc..........sans déconner rien qui parle du veuvage.......... xxl! xxl!

bon je vais me bagarrer pour le garder car  j' y suis bien , même si je dois sous louer une des chambres, l' IUT est juste à coté............

bref, on verras bien..............chaque chose ..............l' important c' est que j' ai un toit!

mais je vais le remplir le dossier et lui donner le 9 , on verras bien,.............
Titre: Re : Lettre saisine Laurence91
Posté par: mamanrom le 30 Décembre 2011 à 19:56:36
qui sait un f4 pour 300euros au pays des bisounours cela doit exister  ;D
Titre: Re : Lettre saisine Laurence91
Posté par: zorah0412 le 30 Décembre 2011 à 20:11:39
Oui Laurence,
ne désespérez pas.
Vu les cas qui sont énumérés, le veuvage doit rentrer dedans! expliquez votre situation!
Votre poste de loyer est assez élevé mais tout dépend de la surface et de la ville dans laquelle vous habitez... :P
Perso, j'ai un F3 HLM qui est très bien de 75 m2 pour 340 euros.
mais bien sûr, si vous voulez y rester.....prenez un petit étudiant.... :-* :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : Lettre saisine Laurence91
Posté par: Laurence91 le 30 Décembre 2011 à 20:22:15
Perso, j'ai un F3 HLM qui est très bien de 75 m2 pour 340 euros.

oups! ou ça? car par chez moi c' est pas les prix pratiqué!
même en HLM! car je suis en HLM...............

ma voisine qui as un F4 paie 750 euros  ! et encore , elle n' as pas la cave de 20 m2 que moi j' ai

"qui sait un f4 pour 300euros au pays des bisounours cela doit existe" oui même pas en rêve!
Titre: Re : Lettre saisine Laurence91
Posté par: zorah0412 le 30 Décembre 2011 à 20:25:33
oui, c'est pour ça que je disais que ça dépend des villes....

mais je sais aussi que les prix varient énormément.....
et les loyers HLM sont devenus presque inabordables! c'est un scandale!

Titre: Re : Re : Lettre saisine Laurence91
Posté par: Laurence91 le 30 Décembre 2011 à 20:37:14
Citation de: zorah0412 le 30 Décembre 2011 à 20:25:33
oui, c'est pour ça que je disais que ça dépend des villes....

mais je sais aussi que les prix varient énormément.....
et les loyers HLM sont devenus presque inabordables! c'est un scandale!



oui c' est clair! ici en banlieue c' est hors de prix! alors paris , j' imagine même pas! ???
Titre: Re : Lettre saisine Laurence91
Posté par: zorah0412 le 30 Décembre 2011 à 20:41:07
J'ai des amis en banlieue et à paris!
Et en effet, c'est inabordable!  ffouR ffouR
Titre: Re : Lettre saisine Laurence91
Posté par: bisane le 31 Décembre 2011 à 07:09:38
C'est OK si vous remplissez le dossier (pour la BDF, donc...), et OK aussi si votre fils participe.
Page tournée dans l'immédiat !
Titre: Re : Lettre saisine Laurence91
Posté par: Laurence91 le 31 Décembre 2011 à 07:59:29
Bonjour,

Bah on verras bien! si des fois il y as un miracle et qu' elle me trouve un truc sympa bien moins cher!

mais bon je ne crois pas aux miracles mais pk pas!

je vais déjà montrer ma bonne foi en remplissant le dossier et ça suivras son cours!

je ne dis pas non! je veux juste voir ce que l' on vas me proposer et si on me propose quelques choses car avec le 1% patronnal moi j' ai plein de collègues mal logées et qui attendent depuis des lustres..................

Bonne journée!
Titre: Re : Lettre saisine Laurence91
Posté par: bisane le 31 Décembre 2011 à 08:05:16
Bonne journée à vous, Laurence !