bonjour,j'ais déposé un dossier de surendettement qui a été accepté la banque de france m'a écrit pour me signaler que toutes les dettes avant l acceptation du dossier etaient annulées mais un huissier m'envoie une saisie vente de mon mobilier qui aura lieu le 26janvier 2012 cette dette remonte à 2009 et mon dossier de surentdettement a été accepté en octobre 2010 mon assistante sociale lui a écrit mais il n en tient pas compte meme la banque de france a ecrit pour dire que cette dette etait prise en charge.
quel est mon recours , je vais me retrouver sans rien tout ça pour une dette de 585€
Bonsoir Anik,
Bon pas de panique!!
Vous avez bénéficié d'une PRP?
:o excusez moi qu'est ce que c'est une PRP?
il est stipulé sur sur le dossier que m a envoyé le tribunal
"dans ces conditions en application de l'article L.332-6-1 du code de la consommation,il convient,par ce même jugement,de clôturer la procedure de rétablissement personnel pour insuffisance d'actif.
Lorsque vous avez déposé votre dossier à la Banque de France, la banque de France a établi un plan de remboursement?
d après leur courrier je ne doit rien payer je vous l'ai mis plus haut;mais nos courriers se sont croisés. :-\
Donc vous avez eu une PRP ( Procedure de Retablissement Personnel) ;)
Cette dette figurait dans votre dossier?
je crois qu'elle n'y figurai pas , mon assistante sociale l'a signalée a la banque de France et celle ci a répondu par courrier que cette dette étant antérieure au jugement elle serai comprise dans le PRP déjà non solvable cela augmentait mon insuffisance d'actif et à ce moment là le 28/03/2011 la dette était de 456€40 , je jour de l'inventaire pour la saisie , le 29/09/2011 de 521€26 , le 04/01/2012 sur l'avis de vente de 581€65 il y est marqué que tout mon mobilier sera saisi le 26/01/2012 à 8 heures.
Dans le jugement de la PRP cette dette est notée ou pas?
Pour la saisie c'est un courrier simple ou RAR que vous avez reçu?
non cette dette ne figure et le courrier de saisie vente est une simple lettre avec marqué copie en travers de la lettre
Vous pouvez nous envoyer par mail ces documents?
oui je vous les envoie je les numérise avant
Pourquoi cette dette ne figure-t-elle pas dans votre dossier de surendettement ?
Avez-vous une décision de justice ?
Pour l'adresse mail, elle se trouve dans mon pofil ;)
Vous cliquez sur "comailles" ecrit en bleu et vous verrez sur mon profil l'adresse mail ;) ;)
Citation de: Comailles le 09 Janvier 2012 à 23:16:39
Pour l'adresse mail, elle se trouve dans mon pofil ;)
Vous cliquez sur "comailles" ecrit en bleu et vous verrez sur mon profil l'adresse mail ;) ;)
Ben, y suffit de cliquer sur (https://forum-entraide-surendettement.fr/Themes/classic/images/email_sm.gif) sous ta photo...
ça y est j'ai envoyé 6 pièces jointes :-\
Docs reçus ;)
il y a eu une injonction de payer.
Qu'avez vous fait à la réception de ce document ( l'injonction de payer)?
Anik,
Il nous voudrait tous les pages de la procedure de Retablissement Personnel ;)
il aurai fallu que je la reçoive je n en ai eu connaissance que dans la lettre du 04/01/2012
je scanne les autres pages
Retour demain... ;)
Oui, il est tard ;)
Anik,
on revient demain avec les idées claires ;)
Essayez de dormir Anik ;)
ok bonne nuit et merci ...j'envoie ce soir vous les aurez pour demain :D
Impeccable ;)
Bonne nuit à vous aussi et à demain ;)
Docs bien reçus ;)
Anik, cette dette date de quand ?
Pourquoi ne figure-t-elle pas dans votre dossier de surendettement ?
cette de soit de 2009 et je l ai oublié dans le dossier de surendettement...
Bonjour,
Avez vous oublié d'autres dettes?
non c 'est tout ... :-\
Réponse compliquée, donc, et j'avoue que je ne l'ai pas...
Normalement, tous vous créanciers avaient à se manifester dans les 2 mois suivrant la décisions du juge...
il me semble que vous devez :
- envoyer votre PRP à l'huissier
- saisir le JEX en lui faisant part de cette procédure (ce que vous auriez dû faire dès réceptions de l'IP).
Essayez de prendre contact avec Cresus (http://www.cresus-bretagne.fr/index.php?rub=ou) de toute urgence...
Je crains que via le forum nous ne soyons pas assez réactifs et efficaces ! >:(
c est l huissier qui m a envoyé le PRP..
Citation de: anik29 le 10 Janvier 2012 à 21:52:57
c est l huissier qui m a envoyé le PRP..
Non, je ne pense pas ;)
C'est le tribunal qui a du vous envoyer le jugement de la PRP ( Procédure de Rétablissement Personnel), non?
oui désolée, pour l huissier mon assistante lui en a envoyé une copie mais il en ne veut pas en tenir compte...en plus il donne différentes sommes,vu les dates il y en de plus élevées à des dates antérieures enfin c est incompréhensible et il devait envoyé un échéancier ce qu il n a pas fait.
Comme le dit Bisane, essayez de prendre RDV avec l'association Cresus ;)
Pour l' échéancier, votre assistante sociale en a t'elle fait la demande en courrier recommandé?
L'augmentation de la dette n'est pas du tout incompréhensible, car chaque acte a un coût, et les intérêts continuent à courir.
Vous avez été mal conseillée,car vous auriez dû réagir dès la signification d'ordonnance d'IP.
Il vous faut un soutien de proximité, et dîtes bien que c'est très urgent.
Par le biais du forum, nous risquons de patiner dans la choucroute...
je vous remercie , j'ai pris rendez vous avec l association Cresus et mon assistante sociale vient mardi prochain,elle ne peut pas avant..
je vous tiendrai au courant au cas ou cela peut rendre service à des gens dans le même cas... :-\
pour l'échéancier c'est lui-même qui me l'a proposé quand il est venu faire l'inventaire.
OK ! ;)
encore une petite question:
si l'huissier vend mes meubles à la salle des vente et qu'ils soient vendus beaucoup plus chers que ma dette , que devient la somme excédante ?
(par exemple ma dette est de :585€ et mes meubles sont vendus pour + de 3000€) où va la différence ?
Mais elle a été effacée, cette dette ! Elle ne peut pas faire l'objet d'une saisie !
Ceci dit, l'excédent vous revient.