bonjour, je suis en surendettement depuis 2005 ,suite a un arrèt de travail et perte de salaire la BDF a refait un nouveau plan ,seulement j'ai reçu un courrier de non accord d' un creancier ,motif :refus de la proposition du secrétariat ,ils me demandaient de régler des sommes en attendant l'accord de la BDF ,alors que va t'il ce passer ,j'ai peur ! et je suis incapable phisiquement de passer devant un juge ,merci de votre réponse
Bonjour Ninik et bienvenue,
A quelle date avez vous redeposé le dossier Bdf?
Constat de non accord... Vous avez demandé les mesures imposées ?
Que dit précisément le créancier ?
Je vous ai changé de section, en espérant ne pas m'être trompée...
je l'ai redéposé en septembre 2011 MERCI
Le créancier dit ,refut de la proposition du secretariat, merci
NINIK bonjour,
Citation de: NINIK le 15 Janvier 2012 à 16:12:34
je l'ai redéposé en septembre 2011 MERCI
Pouvez- vous nous donner la date de recevabilité ?
La date à laquelle vous avez demandé les recommandations ou mesures imposées ?
La proposition de plan prévoyait il un effacement de dettes en fin de plan ?
Citation de: NINIK le 15 Janvier 2012 à 16:17:09
Le créancier dit ,refut de la proposition du secretariat, merci
C'est le créancier qui vous dit ça en direct, ou la BDF qui vous a envoyé un courrier ?
je ne l'ai pas encore envojé ,reçu hier merci
mais avec un courrier de la bdf merci
non pas d'ffacements prévus
Ninik, j'essaie de poser la question plus clairement :
avez-vous reçu un courrier de la BDF indiquant que votre plan fait l'objet d'un "échec de la phase amiable", et "refus de la proposition du secrétariat", vous invitant à demander les "mesures imposées" ?
Si oui, vous renvoyez le coupon en demandant l'ouverture de ces mesures imposées.
S'il ne s'agit pas de cela, il faut être précis dans ce que vous expliquez.
non ,objet: constat de non accord . creancier :refus de la proposition du secretariat ,
Vous avez reçu le courrier du créancier ou de la Bdf?
De la BDF
Il faut donc renvoyer le coupon pour demander les mesures recommandées ;)
et que va t'il ce passer?
La BDF va imposer le plan qui vous a été proposé.
Un peu de lecture : A propos des mesures imposées et/ou recommandées (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1436.0)
Ya rien qui va mal !
Ca va prendre un peu plus de temps, mais vous aurez un plan, et, en attendant, épargnez.
desolée ,je voulais savoir si je risque de passer devant un juge ,merci beaucoup pour tout vos renseignements.
Dans la mesure ou il y a effacement partielles des dettes , le juge devra trancher.
Il risque de vous convoquer ;)
Citation de: Comailles le 15 Janvier 2012 à 20:29:00
Dans la mesure ou il y a effacement partielles des dettes , le juge devra trancher.
Il risque de vous convoquer ;)
Citation de: NINIK le 15 Janvier 2012 à 18:12:06
non pas d'ffacements prévus
Com pas forcément pas d'effacement prévu !
J'indique la date de votre recevabilité reçu en MP qui n'a rien de confidentiel ;)
la recevabilité le 15 decembre2011
Oup's, j'ai mal lu ;)
Merci Celtic ;)
bonjour à tous. Dans la mesure où un créancier n'ai pas d'accord la premiere fois ,pourquoi le serait il dans la phase imposée ,et dans la majorité des cas sont ils plus favorable à une phase recommandée devant un juge ,j'aimerai tellement que mes créanciers accepte se plan ,j'ai vraiment peur de passer devant un juge ! merci beaucoup d'étre là pour m'aider.
Si vous devez passer devant un juge à ce stade, ce ne sera que pour des discussions de marchands de tapis...
Mais vous n'en êtes pas encore là !
vous pensez que les creanciers vont accepter le plan? lorsqu'ils passent devant le juge doivent ils payer quelque chose ?merci
Si les créanciers n'acceptent pas le plan alors le juge tranchera.
Ils payeront leurs avocats si ils en mandatent un.
Ce qui est certain, c'est que vous allez avoir un plan alors en attendant épargnez ;)
bonjours à vous ,avec la nouvelle loi qui passe de 10 ans à 8 ans ,c'est à partir du jour du dépot de dossier ,de la recevabilité de la BDF où du départ du plan ? merci
Bonjour Ninik,
j'ai regroupé votre question sur votre fil, c'est plus facile pour vous répondre précisément ;)
Donc vous avez signé un 1er plan en 2005 si c'est bien celà, votre nouveau plan devrait compléter jusqu'à 8 ans
les 8 ans, DANS VOTRE CAS, se décomptent à partir du 1er plan
j'ai écrit en gras "dans votre cas" car la durée n'est pas la même en fonction de la date de signature du plan
j'ai signé mon premier planen novembre 2005 !
sauf que des creanciers n'etant pas d'accord le juge a statué le 9 /02 /2006
donc c'est la dernière date qu'il faut prendre
merci beaucoup pour toutes vos réponses :-*
C'est la durée du plan qui est de 8 ans, donc à partir de sa mise en application.