Bonjour
Je suis david
dossier de surendettement mesures recommandées validées par le jex.
La BDF me demande de vendre mon véhicule 4 ans et 110 000 kms cote 11 000 €.
il me laisse 4000€ pour en acheter une autre alors la question est assez simple, il est idiot
de vendre un véhicule de 110 000 kms pour en racheter un avec plus de kms car avec 4000 €
on va pas loin ma mere me propose de me donner la difference pour que je garde la voiture
soit 7 000 € pour redistribuer aux créanciers comme prévu dans le plan cela est il posible?
Bonjour Dédé,
donc vous avez votre plan?
si oui c'est une mauvaise solution que celle envisagée.
Si pour une raison ou une autre vous étiez obligé de redéposer, la bdf s'apercevrait que vous avez conservé la voiture et celà rendrait votre dossier irrecevable
Je suppose que ces 7000 € ne sont pas suffisants pour dédommager entièrement les créanciers??
cette solution n'est pas terrible...... :P
Bonjour casten
Les 7000 € sont répartie entre les créanciers la BDF a fait une estimation vente 11 000 € en espérant que je puisse la vendre
à se prix et répartie répartie la somme restante entre les créanciers 11000-4000=7000 €
créancier 1 je dois reversé une certaine somme tout est bien stipulé donc si je reverse la somme dût je pensais bien faire car de toute façon dans un an la voiture aura encore bien décoté.
et j'espère ne pas redéposé un plan un cela suffit je fait vraiment gaffe trop de soucis
oui les 7000€ ne sont pas suffisant plus de 120 000 € avec effacement des dettes à la fin
je ne comprends pas bien puisque la banque de france me demande de reverser 7000€ sur une vente à 11 000€
mias rien ne me dit que j'aurai un acheteur à ce prix cote argus 9000€
donc à ce prix les créanciers sont perdant 9000-4000=5000€ je ne reverse que 5000€
si la famille nous aide ce n'est quand même pas interdit
de toute façon 7000 ou 5000 bien sur ce n'est pas suffisant pour rembourser les créanciers.
au pire si ma mére me donne l'argent en rachetant la voiture est ce possible?
Citation de: dede1145 le 18 Janvier 2012 à 16:25:52au pire si ma mére me donne l'argent en rachetant la voiture est ce possible?
Oui...
Mais je ne suis pas certaine que ce soit la bonne solution !
Mieux vaut que votre mère garde cette somme au chaud en cas de pépin !
C'est long, un plan...
merci bien compris donc je vends je garde 4000 € et aprés je réfléchit à ce que je fais
mais encore une fois oui je sais suis un peu tétu mais à quoi sert de vendre un véhicule
de 4 ans et 110 000 kms pour en racheté un de 4/5 ans avec probablement autant de kms voir plus.
Bon c ainsi on va pas faire le difficile je trouve déja bien de pouvoir etre sortie de
la mouise; y plus qu'a....payé pendant huit ans et être vigilant, en tout cas les crédites terminés de toute
ma vie c sur et si on m'envoie de la pub je crois que je serai grossier avec ses sociètés de Mer....
quand on prête a 18% elles savent déja qu'elle prête à quelqu'un qui est dans le besoin c'est une
évidence le pire c'est qu'on le sait et on le fait faut-il être c...
A t-on le choix ? chaque dossier est unique même si ils se ressemble devant le jex j'ai vu des gens vraiment
dans des situations dramatiques aussi bien finances, famille, santé et j'en passe presque j'avais encore
l'impression d'être privilégié par rapport à ces pauvres gens.
Quelle époque et quelle socièté.
amitié à tous
;)
Courage Dédé
ils vous ont laissé combien de temps pour vendre la voiture?
12 mois pour vendre
bonjour Dédé,
La solution de la BDF est mauvaise. Impossible de mettre en pratique, car même si vous trouvez un acheteur, il se désistera quand il verra quelle est gâgée. Bon courage.
Bsr,
J'ai pas tout compris là, la voiture est gagée??????????
Citation de: virginiefj le 03 Février 2012 à 18:01:53
J'ai pas tout compris là, la voiture est gagée??????????
je n'ai rien lu de tel ??? c'est Doute qui nous met le doute >:D
:D :D effectivement!!
Ben j'avais rien lu de tel non plus mais du coup je me suis dit que j'avais encore loupé un episode :D :D :D
Lors d'une vente demandé par la BDF , le véhicule n'ai pas forcement gagé.
C'est le créancier qui gage la voiture , pas la BDF.
Doute prendrait-il(elle) un malin plaisir à semer le doute ?
Je n'en doute pas....
@bonjour,
Si vous avez un an pour faire la vente, je ne vois pas pourquoi s'inquiéter maintenant....Mettez en place votre plan, commencez à vivre ainsi.. vous verrez ensuite comment vous y arrivez. ;)
Moi, je garderais la voiture pour le moment. Si les charges sont trop lourdes, vous prendrez vous même la bonne décision! :o
Dans mes mesures recommandées, il était écrit que la vente de mon véhicule était impérative! j'étais allée en parler avec mon gestionnaire à la BDF..
Il m'avait dit qu'il y avait une nuance entre impératif et obligatoire et que ce n'était pas une obligation si je m'en sortais sans çà.. J'ai toujours mon véhicule (230 000 kms, quelle valeur!..mais elle roule).
Bon, si je dois redéposer, je m'en débarrasse avant ..
Ce qui est certain c'est que dans le plan, rien n'est prévu pour l'entretien et les réparations..
C'est là que ma maman intervient pour aider de temps en temps..
Ce qui est important, c'est que vous ayez eu vos mesures recommandées! bbbo
Citation de: victoire le 04 Février 2012 à 09:09:42
Je n'en doute pas....
:D :D :D :D :D
La reponse de marielou me parait tres sensée
bon courage à vous dede
@virginiefj, merci!! ;)
Bonjour à tous,
Tout d'abord je vous prie de m'excuser pour la brièveté de ma reflexion.
'émets 2 hypothèses. 1Er : La voiture n'est pas entièrement réglée donc elle est gagée. (On ne le sait pas forcément).
2eme : Elle est réglée et elle a une valeur non négligeable.
Même si les mesures recommandées sont homologuées, c'est-à-dire validées, par le juge d'exécution, elle n'interdit pas aux créanciers de saisir le juge du fond pour obtenir un titre exécutoire. (Cass 2e CIV 28/06/2006).
Ce créancier signifiera par voie d'huissier, une signification d'acte concernant une dénonciation du procès verbal d'indisponibilité du certificat d'immatriculation - article 167 du décret du décret 92-755 du 37/07/92.
La procédure d'exécution sera stoppée, mais la voiture sera invendable. Je pense que Dédé devrait vendre sa voiture à sa mère sans tarder. Mais c'est lui qui décide.
Bon courage.
Citation de: doute le 04 Février 2012 à 18:27:24La voiture n'est pas entièrement réglée donc elle est gagée. (On ne le sait pas forcément).
Et elle ne l'est pas forcément ! ;)
CitationMême si les mesures recommandées sont homologuées, c'est-à-dire validées, par le juge d'exécution, elle n'interdit pas aux créanciers de saisir le juge du fond pour obtenir un titre exécutoire. (Cass 2e CIV 28/06/2006).
Qui dit donc ceci :
un créancier peut, pendant le cours de l'exécution des mesures recommandées par la commission de surendettement des particuliers, saisir le juge du fond pour obtenir un titre exécutoire qui pourra être mis à exécution en cas d'échec du planIl faudrait donc non seulement qu'un titre exécutoire soit obtenu, mais que dede ne respecte pas son plan pour qu'il soit inquiété...
CitationCe créancier signifiera par voie d'huissier, une signification d'acte concernant une dénonciation du procès verbal d'indisponibilité du certificat d'immatriculation - article 167 du décret du décret 92-755 du 37/07/92.
La procédure d'exécution sera stoppée, mais la voiture sera invendable. Je pense que Dédé devrait vendre sa voiture à sa mère sans tarder. Mais c'est lui qui décide.
Bon courage.
Sauf que la procédure d'exécution ne peut avoir lieu pendant le plan !
Doute, je ne sais pas ce que vous venez chercher, mais semer le trouble dans l'esprit de personnes fragilisées me semble relever du sadisme...
Par ailleurs, votre conclusion est plus que paradoxale !
Suite à ce que vous énoncez, comment pourrait-il vendre à sa mère si le véhicule est gagé ?
S'il ne l'est pas, quel titre exécutoire pourrait intervenir ?
J'en termine...
Si sa mère "achète" le véhicule, et qu'il survient le moindre pépin en cours de plan (genre panne de voiture...), que fera dede ?
Sa mère sera obligée de vendre la voiture ?
Ce serait bien que vous vous expliquiez plus avant...
Il me semble quant à moi qu'il faut prévoir qu'un plan est long, et que ces 7 000 € peuvent se révéler bien plus utiles à un autre moment.
merci,
Doute, je ne sais pas ce que vous venez chercher, mais semer le trouble dans l'esprit de personnes fragilisées me semble relever du sadisme...
J'ai répondu à cette question, car je l'ai vécu et subi se que j'ai répondu. Il n'y a aucun sadisme, c'est la réalité.
Alors :
- soit la décisions de justice et sa mesure exécutoire étaient antérieures à votre plan
- soit vous n'avez pas saisi le JEX à temps
- soit vous n'avez pas respecté votre plan
Dans quelle configuration avez-vous été victime de cette procédure ? Et quand ?
Bonjour
dsl de répondre un peu tard
non la voiture n'est pas gager.
bonjour,
ben moi je risque d'avoir le même problème mais je n'ai pas eu les même infos de ma gestionnaire, compte tenu que mon plan amiable a échoué, je passe en mesure recommandées et pour pouvoir effacer ma dette, ils vont demander la vente de mon véhicule, qu'ils ont évalué à 7000 pour m'en rétrocéder 4000, mais apparemment ce n'est pas nous qui la vendons c'est un mandataire qui est chargé de la vente, elle m'a avoué que c'était assez compliqué, le soucis c'est que l'on explique si on nous rétrocède l'argent avant la vente, car moi pas de voiture pas de boulot.
Bonjour, je ne vois pas pourquoi il y aurait un mandataire car dans ce cas ça serait une vente aux enchères
ce cas ne doit exister que quand il y a une PRP avec liquidation judiciaire
oui je crois qu'il m'a parlé d'un truc comme ça, mais c'est fouilli une première fois elle me dit qu'on me laissera deux mois pour la vendre et après elle me dit que ce sera un mandataire, difficile d'avoir une info claire, là maintenant elle vient de me rappeler pour me dire que finalement elle essayait de présenter mon dossier devant la prochaine commission fin mars sans vente de véhicule, pour voir si ce serait accepté, mais pas sûr.
bonjour,
j'ai plutot l'impression qu'elle tente d'exposer les diverses possibilités mais qu'au final vu que votre dossier n'est pas encore passé en commission, elle n'en sait pas plus que vous ;)
je sais pas mais maintenant je recommence à flipper sec. de toutes façons je ne peux que subir ce qu'ils décideront
ben faut pas flipper comme ça, prenez les choses au moment ou elles arrivent, suputer ne sert qu'à stresser ;)
Courage izback!!!
La commission ne va pas vous mettre dans la situation de ne plus avoir de travail en demandant la vente de votre voiture! ce serait totalement insensé.. C'est important de leur donner cet élément là!
enfin, c'est ce que je pense et mes expériences d'échange avec la BDF, c'est qu'ils sont là plus pour aider que pour enfoncer!!
Citation de: marielou le 21 Mars 2012 à 09:00:57
Courage izback!!!
La commission ne va pas vous mettre dans la situation de ne plus avoir de travail en demandant la vente de votre voiture! ce serait totalement insensé.. C'est important de leur donner cet élément là!
enfin, c'est ce que je pense et mes expériences d'échange avec la BDF, c'est qu'ils sont là plus pour aider que pour enfoncer!!
j'aurais tendance à penser comme marielou. Ce serait totalement contre productif! ;)