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procédure de surendettement / Commission de Surendettement => questions diverses autour du surendettement et autres litiges => Discussion démarrée par: joe74 le 19 Janvier 2012 à 10:00:29

Titre: besoin de vous
Posté par: joe74 le 19 Janvier 2012 à 10:00:29
Bonjour ,

J'ai été licenciée en Avril 2011 d'un poste de cadre que j'occupais depuis 19 ans . entrainant une grosse depression , j'ai 48 ans et vis seule avc un petit de 10 ans . j'ai un pret immobilier de 1370 €  ( datant de 2007) en cours plus un rachat de pret 592 € (2005)et d'autres .....

Je souhaiterais deposer un moratoire de suspension sur le credit immobilier pour 2 ans  , j'ai demandé le courrier a l'ufab mais je voulais savoir quels sont les autres  documents a fournir au moment du depot ou de l'audience ? Quels sont les delais pour etre convoqué ?  j'ai cru comprendre qu'il y avait un avocat de l'organisme bancaire ?

Je vais m'enfoncer si je ne reagis pas de suite car mon indemnite de licenciement est partie en 6 mois pour completer mes indemnités pole emploi .Je suis partie dans un autre departement pour fuir ma situation professionnelle , j'ai loué mon appartement  870 € €  ce qui me paye le loyer 895 €  que j'occupe mais je ne m'en sors pas .

Je veux surtout savoir pour les documents a fournir , les delais et comment cela se passe et quand est on fixé ?

mERCI A TOUS
Titre: Re : besoin de vous
Posté par: alcyone le 19 Janvier 2012 à 10:05:31
Bonjour et bienvenue sur le forum

Dans un premier temps je vous mets un peu de lecture :

bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en violet pour accéder aux informations)
- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12.0)
- Liens et informations utiles sur le surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13.msg26#msg26)

2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)

3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=4.0)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!! (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=21.0)

et pour terminer
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)
- au mode d'emploi (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14.0)
- au plan-guide du forum (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1949.0)
Titre: Re : besoin de vous
Posté par: catsen le 19 Janvier 2012 à 10:12:21
Bonjour,

Avez vous une protection juridique, elle pourrait vous aider à monter le dossier?

vous pouvez dans le même temps faire les deux procédures : demander une suspension de paiement et faire un dossier de surendettement
Titre: Re : besoin de vous
Posté par: joe74 le 19 Janvier 2012 à 10:46:57
Merci pour la rapidite des reponses , j'ai rempli et mis le tableau dans mon premier message . Je ne veux pas dposer de dossier de surendettement car je compte m'en sortir et mon dossier ne passera jamais . Je ne sais meme pas siune suspension de 2 ans passera . Qu'est ce la protecttion juridique ? Peux t on avoir un avocat pour deposer cette demande au tribunal  ? jE N'Y CONNAIS RIEN  mille merci
Titre: Re : besoin de vous
Posté par: catsen le 19 Janvier 2012 à 10:50:17
la protection juridique c'est souvent avec l'assurance maison, appelez votre assurance

Avez vous les moyens de prendre un avocat?
Titre: Re : besoin de vous
Posté par: catsen le 19 Janvier 2012 à 10:52:54
vous êtes indemnisée jusqu'à quand?

je pense qu'il faut faire les deux procédures en même temps car il faut vous protéger

de toute manière vous pouvez arrêter la procédure de surendettement en cours
Titre: Re : besoin de vous
Posté par: joe74 le 19 Janvier 2012 à 11:44:22
je suis indemnisee jusqu'en aout 2013 ,  mais connaissez vous les documents exacts que l'on demande pour deposer la demande de  suspension , lettre de licenciement , releves bancaires , contrats de prets ? Oui j'ai la protection juridique dans contrat d'assurance mais je suis assurée par la banque a laquelle je vais demander la suspension  : :-\  , y a t il des avocats pas trop cher vers qui on peut se retourner car je crains de ne pas savoir me debrouiller . merci 
Titre: Re : besoin de vous
Posté par: alcyone le 19 Janvier 2012 à 11:49:10
pour les avocats difficile de vous répondre  ;)

maintenant la protection juridique vous la payez alors vous pouvez toujours demander  ;)
Titre: Re : besoin de vous
Posté par: catsen le 19 Janvier 2012 à 13:37:53
je suis d'accord avec Alcyone

si vous avez les moyens de prendre un avocat faites le il pourra mieux rédiger la demande, car ensuite vous demandez à un huissier de s'en occuper mais lui ne fait rien sur le document

les documents à fournir sont ceux sur lequel vous établirez votre demande : contrat de travail, lettre de licenciement, droit chômage, un état des dépenses et recettes avec les justificatifs, copie pièces identités,

il faut faire un référé AVANT d'avoir un retard de paiement

pour trouver un avocat vous pouvez aller à la consultation gratuite de votre lieu de résidence, vous pouvez aussi trouver la liste des avocats au tribunal
Titre: Re : besoin de vous
Posté par: joe74 le 19 Janvier 2012 à 15:10:40
merci beaucoup acyclone et catsen je vais voir tout cela .... Je peux tenir encore 3 mois avnt que tout soit rejeté !!! est ce quelqu'un connait le delai de la convocation et du jugement ?
Titre: Re : besoin de vous
Posté par: victoire le 19 Janvier 2012 à 15:13:07
Il n'y a pas de règle.
Cela dépend du nombre de dossiers à traiter par le tribunal. ;)
Titre: Re : besoin de vous
Posté par: bisane le 19 Janvier 2012 à 17:51:07
Hello !
Pardon de débarquer avec des gros sabots, mais vous tenez absolument à garder ce bien immobilier ?
Sa vente vous sortirait d'une sacrée galère... qui vous coûte actuellement près de 1 600 € par mois...
Titre: moratoire desuspension de credit ,,je suis perdue
Posté par: joe74 le 25 Janvier 2012 à 16:36:05
Bonjour à tous ,

Nouvelle arrivée .... je vais donc deposer une demande de suspension pour 2 ans suite à un licenciement , j'ai deja explqiuée ma situation dans un precedent post ... Avant que les catastrophes n'arrivent ( rejets de prelevements , de cheques ect ... ) je vais passer fin fevrier en audience m'a dit l'huissier  , par contre j'ai quelques questions :
1° la banque peux t elle repousser la date ?  peux elle faire appel  ? Quel delai entre la premiere audience , le jugement et l'appliquation ?

jE SUIS PAUMEE et je n'ai plus beaucoup de temsp de survie avant que tout ne se declenche et personne ne peux me dire

merci a vous si toutefois vous savez 
Titre: Re : moratoire desuspension de credit ,,je suis perdue
Posté par: zorah0412 le 25 Janvier 2012 à 16:40:20
joe74
Bienvenue!
Où est votre précédent post car c'est toujours un peu difficile de suivre les histoires sur différents fils  ;)
Titre: Re : besoin de vous
Posté par: joe74 le 25 Janvier 2012 à 17:28:42
Merci Zorha de preter de me preter attention   mon precedent  post se nomme  "besoin de vous "  dans questions diverses  autour du surendettement
Titre: Re : besoin de vous
Posté par: catsen le 25 Janvier 2012 à 17:29:54
Bonjour Joe,

si c'est en référé la décision est assez rapide
Titre: Re : Re : besoin de vous
Posté par: zorah0412 le 25 Janvier 2012 à 17:40:47
Citation de: joe74 le 25 Janvier 2012 à 17:28:42
Merci Zorha de preter de me preter attention   mon precedent  post se nomme  "besoin de vous "  dans questions diverses  autour du surendettement

De rien Joe.
Je suis votre fil ;)
pour la protection juridique en effet, c'est assurance habitation, voire automobile dans certain cas mais appelez votre assurance, certaines contraintes peuvent s'appliquer au regard de votre contrat....solmme, nature de l'affaire...
Titre: Re : besoin de vous
Posté par: bisane le 01 Février 2012 à 10:01:53
Normalement, le délibéré est à un mois après l'audience.
Je ne crois pas qu'il y ait de possibilité d'appel.

Il me semble que pour vraiment vous prémunir vous devriez aussi déposer un dossier de surendettement.
Titre: Re : besoin de vous
Posté par: CHATEL le 01 Février 2012 à 10:30:58
Citation de: bisane le 01 Février 2012 à 10:01:53
Je ne crois pas qu'il y ait de possibilité d'appel.

heu Bisane  ::): un appel peut être interjeté à l'encontre d'une ordonnance de référé, le délai étant de 15 jours à compter de la signification de ladite ordonnance :P
Titre: Re : Re : besoin de vous
Posté par: bisane le 01 Février 2012 à 12:33:56
Citation de: CHATEL le 01 Février 2012 à 10:30:58
Citation de: bisane le 01 Février 2012 à 10:01:53
Je ne crois pas qu'il y ait de possibilité d'appel.

heu Bisane  ::): un appel peut être interjeté à l'encontre d'une ordonnance de référé, le délai étant de 15 jours à compter de la signification de ladite ordonnance :P
Même pour un délai de grâce ?
Titre: Re : besoin de vous
Posté par: CHATEL le 01 Février 2012 à 15:00:32
Oui (article 490 du CPC) sauf si rendue en dernier ressort auquel cas seul un pourvoi en cassation pourra être formé  ;)
Titre: Re : besoin de vous
Posté par: bisane le 01 Février 2012 à 16:34:49
Toutes mes excuses pour avoir dit une ânerie, donc, Joe !  :P
Titre: Re : besoin de vous
Posté par: virginiefj le 02 Février 2012 à 12:51:40
Bonjour,

Bon ok je debarque comme un cheveu sur la soupe mais mieux vaut tard..........
Joe74 j'ai juste une toute petite question avec votre credit immobilier avez vous pris une assurance chomage et si oui y'avait il une clause de paiement en cas de licenciement??

Citation de: joe74 le 25 Janvier 2012 à 16:36:05
1° la banque peux t elle repousser la date ?  peux elle faire appel  ? Quel delai entre la premiere audience , le jugement et l'appliquation ?
jE SUIS PAUMEE et je n'ai plus beaucoup de temsp de survie avant que tout ne se declenche et personne ne peux me dire
merci a vous si toutefois vous savez 

la banque peut effectivement demander un renvoi mais ce n'est pas une obligation. Transmettez tous vos doc en temps et en heure pour eviter une telle demande.

c'est le magistrat qui decide du delai d'execution mais generalement tout s'enchaine apres le delibéré sauf en cas d'appel

Avez vous pris un avocat finalement??
Bon courage