archives du Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement => dossier de surendettement recevable => recours créancier contre recevabilité => Discussion démarrée par: zozo le 19 Janvier 2012 à 14:44:10

Titre: recour d'un créancier
Posté par: zozo le 19 Janvier 2012 à 14:44:10
suite à un recour d'un créancier sur la recevabilité d'un dossier de surendettement,l'avocat du créancier plaide-il uniquement sur le motif du recour
Titre: Re : recour d'un créancier
Posté par: Smilysoul le 19 Janvier 2012 à 15:04:43
Bonjour Zozo
l'avocat du créancier tente effectivement d'expliquer et de justifier le motif du recours ...
Je ne sais pas si j'ai répondu à votre question  :P
Titre: Re : recour d'un créancier
Posté par: catsen le 19 Janvier 2012 à 15:08:35
mais il vous faut répondre non seulement sur le recours mais également argumenter la raison pour laquelle vous êtes en surendettement


souhaitez vous qu'on essaie de vous aider?

avez vous la date de convocation?
Titre: Re : recour d'un créancier
Posté par: zozo le 19 Janvier 2012 à 17:12:50
j'ai déposé un premier plan de surendettement jugé recevable le 9//12/2009 Aavec une capacité  de remboursement de 1340 pour un premier palier de 10 mois puis un 2éme palier de 1997 euros.J'ai bien respecté le premier palier mais le 2éme , je n'ai pu le respecter suite à une baisse importante de mes revenus(-40/100), donc sur les conseils de la banque de france, j'ai déposé un nouveau dossier qui a été jugé recevable par la banque de france.Un créancier a fait un recour pour les motifs suivants: non respect du premier plan car plus d'enfant à charge
madame gestionnaire contentieux donc connait les risques de surendettement
Titre: Re : recour d'un créancier
Posté par: catsen le 19 Janvier 2012 à 17:19:25
lol :D :D :D :D

je suis désolée ça m'a fait rire on est nombreux comptables ici

c'est plus facile chez les autres

On peut vous aider à préparer votre défense et je déplace votre fil
Titre: Re : Re : recour d'un créancier
Posté par: bisane le 19 Janvier 2012 à 19:13:39
Citation de: zozo le 19 Janvier 2012 à 17:12:50non respect du premier plan car plus d'enfant à charge
Vous pouvez nous expliquer cela ?

Zo, vous avez droit à l'aide juridictionnelle ? Ou avez-vous une assistance juridique ?
Titre: Re : recour d'un créancier
Posté par: zozo le 20 Janvier 2012 à 08:31:19
j'ai un avocat qui par ses conclusions  met en cause le travail de la banque de france sur le premier plan défini aveec un salaire constant alors que je ne suis payé qu'à la commission,insiste sur le fait que c'est la banque de france qui m'a demandé de présenter un 2émé plan qui a été accepté.Je devais passé devant le tribunal le 19/01 mais la partie adverse a demandé un report qui a été fixé au 20/03, son dossier n'tant pas prés.Bien sûr sur la profession de mon épouse,il insiste sur l'incompatibilité de la saisine et le statut de mon épous, demandant même la condamnation du créancier à payer les frais de justice
Titre: Re : recour d'un créancier
Posté par: catsen le 20 Janvier 2012 à 15:47:35
n'importe quoi, de plus en plus ils se servent de ce prétexte

si la banque de france vous a déclaré recevable c'est qu'elle a considéré que vous y aviez droit


votre épouse avait elle déjà cette fonction au moment du 1er dépôt?
Titre: Re : recour d'un créancier
Posté par: catsen le 20 Janvier 2012 à 15:49:00
vous avez les moyens de nous faire passer ce recours?  ça va dans une section qui n'est accessible qu'à l'équipe
Titre: Re : recour d'un créancier
Posté par: zozo le 20 Janvier 2012 à 18:20:35
non monépousen'avait pas du tout cette fonction au contraire elle était gestionnaire de valeurs mobiliéres.Extraordinair la bétise de certains groupes financiers
Titre: Re : recour d'un créancier
Posté par: bisane le 20 Janvier 2012 à 22:29:36
Zo, qu'attendez-vous de nous si vous avez un avocat ?