Bonsoir,
Je suis convoqué demain au tribunal car 2 créanciers ont fait appel suite à l'acceptation de mon dossier de surendettement par la banque de France.
Ma belle soeur qui m'a prêté de l'argent me dit elle aussi être convoqué par les créanciers en question...
Se trompe-t-elle: n'est-ce pas plutôt tous les créanciers qui sont convoqués dans ce cas de figure ?
Merci pour votre réponse
Bonsoir Leon et bienvenue,
Oui tous les créanciers du dossier sont convoqués mais beaucoup ne viendront pas ;)
C'est un recours contre la recevabilité?
Léon IX,
désolée de vous le dire mais là, c'est super chaud si c'est demain pour vous aider!!!!
je tente de répondre à votre question.......
je suppose que l'argent prêté par votre belle soeur est déclaré dans votre dossier comme "prêt ami" ?
j'en ai un aussi!
En cas de recours, tous les créanciers, (ceux qui font recours et tous les autres) sont informés du recours et peuvent être présents lors de l'audience.
par contre, il ne peuvent pas faire recours et argumenter......
bref, votre belle soeur peut rester chez elle ;)
Comm, je pense que tout le fil n'a pas été transféré car j'ai eu des échanges avec léon! :-*
Citation de: zorah0412 le 26 Janvier 2012 à 21:44:12
Comm, je pense que tout le fil n'a pas été transféré car j'ai eu des échanges avec léon! :-*
c'est parce qu'il y a plusieurs messages ;)
Je regroupe tout :P
Merci Zorah ;)
C'est un peu dommage que vous reveniez aussi tard...
Vous êtes prêt, pour cette audience ?
Votre précédent fil est là : Saisie sur salaire et reste à vivre (https://forum-entraide-surendettement.fr/archives/index.php?topic=4134.0)
de rien Comm!
c'est pô ta faute!premier message mars 2011...suis perdue moi aussi du coup!
Je ne suis pas allé à l'audience, une amie présente et créancière ( d'où sa présence ) ma dit que le juge s'en était étonné et avait souligné que vu mon niveau de formation (BAC +6 ), j'étais assez intelligent pour bien connaître les conséquences de trop nombreux emprunts...
De plus, des créanciers qui n'ont pas fait appel ont eu la parole pour me critiquer.
Bref, je pense qu'il va donner raison à mes adversaires. Je ferai appel.
Ce que je me demande:
1) Est-ce que même pendant l'appel les huissiers seront tenus à l'écart ?
2) Si l'appel est lui aussi rejeté, que se passe-t-il ? La Banque de France sera-t-elle hors jeu ?
3) A ce moment là, qui fixe le montant des remboursements ? Quelles sont les modalités concrètes ?
Je vais vous sembler minable, mais je n'assume pas.
1) non, les créanciers ne seront pas tenus à l'écart
2)oui
3) après, c'est à vous de négocier soit avec les IP ou en direct en fonction des crédits.
Zorah pourra vous expliquer. ;)
Citation de: Léon IX le 30 Janvier 2012 à 19:33:33
Je ne suis pas allé à l'audience, une amie présente et créancière ( d'où sa présence ) ma dit que le juge s'en était étonné et avait souligné que vu mon niveau de formation (BAC +6 ), j'étais assez intelligent pour bien connaître les conséquences de trop nombreux emprunts...des bacs+4, bac+6, comptables, sont surendettés
De plus, des créanciers qui n'ont pas fait appel ont eu la parole pour me critiquer. le juge ne doit pas en tenir compte s'ils n'ont pas fait appel
Bref, je pense qu'il va donner raison à mes adversaires. Je ferai appel. vous ne pouvez pas faire appel à un recours :-\
Ce que je me demande:
1) Est-ce que même pendant l'appel les huissiers seront tenus à l'écart ?
2) Si l'appel est lui aussi rejeté, que se passe-t-il ? La Banque de France sera-t-elle hors jeu ?
3) A ce moment là, qui fixe le montant des remboursements ? Quelles sont les modalités concrètes ? Vous devrez négocier avec vos créanciers. la BdF est hors du coup en cas d'irrecevabilité
Je vais vous sembler minable, mais je n'assume pas. ben non ;)
C'est en effet dommage de ne pas avoir tenté de vous défendre. On vous aurait aidé. Maintenant, attendez quand même le verdict ;)
Je laisse place à l'équipe qui saura vous en dire plus que moi ;)
Courage léon!
je ne suis pas certaine qu'il soit possible de faire appel de la décision de la banque de france
vous auriez du vous rendre à cette audience
Citation de: zorah0412 le 30 Janvier 2012 à 19:44:43
Citation de: Léon IX le 30 Janvier 2012 à 19:33:33
Je ne suis pas allé à l'audience, une amie présente et créancière ( d'où sa présence ) ma dit que le juge s'en était étonné et avait souligné que vu mon niveau de formation (BAC +6 ), j'étais assez intelligent pour bien connaître les conséquences de trop nombreux emprunts...des bacs+4, bac+6, comptables, sont surendettés
De plus, des créanciers qui n'ont pas fait appel ont eu la parole pour me critiquer. le juge ne doit pas en tenir compte s'ils n'ont pas fait appel
Bref, je pense qu'il va donner raison à mes adversaires. Je ferai appel. vous ne pouvez pas faire appel à un recours :-\
Ce que je me demande:
1) Est-ce que même pendant l'appel les huissiers seront tenus à l'écart ?
2) Si l'appel est lui aussi rejeté, que se passe-t-il ? La Banque de France sera-t-elle hors jeu ?
3) A ce moment là, qui fixe le montant des remboursements ? Quelles sont les modalités concrètes ? Vous devrez négocier avec vos créanciers. la BdF est hors du coup en cas d'irrecevabilité
Je vais vous sembler minable, mais je n'assume pas. ben non ;)
C'est en effet dommage de ne pas avoir tenté de vous défendre. On vous aurait aidé. Maintenant, attendez quand même le verdict ;)
Je laisse place à l'équipe qui saura vous en dire plus que moi ;)
Courage léon!
Zorah : c'est toi la pro des négos!!!! :-* :-*
Citation de: catsen le 30 Janvier 2012 à 19:46:09
je ne suis pas certaine qu'il soit possible de faire appel de la décision de la banque de france
vous auriez du vous rendre à cette audience
je ne pense pas non. Léon en est déjà au stade du recours... :-\
A part la cour de cassation.......
Je ne parlais pas de faire appel à un recours mais faire appel à ne décision défavorable du juge
je comprends mais un recours a été demandé par un créancier, OK?
Et là, c'était le jugement. Il n'y a pas d'appel possible derrière la décision que le juge va rendre.
Vous ne pourrez pas le faire Léon , il n'y a pas d'appel aux décisions du JEX , il statut en dernier recours , d'où l'importance de se présenter ...Mais bon , rien n'est perdu , il faut toujours espérer que sa décision vous sera favorable !
Courage et Never Give Up !
un peu de lecture sur la procédure, passée malheureusement mais pour que vous compreniez mieux :
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2739.0 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2739.0)
Vous devez maintenant attendre le RAR du tribunal qui vous donnera le jugement.
Une lettre au juge est possible ?
Non :-\
CitationUne lettre au juge est possible ?
Vous pouvez toujours tenter, mais franchement ça me semble un peu tard pour vous faire entendre, dommage que votre "peur ou honte" vous ait paralysé...On aurait pu vous aider ici..Maintenant , je vous le répète, rien n'est joué , attendez la décision du JEX , on ne sait jamais !
En général à la fin de l'audience, le juge donne la date de son délibéré. Si vous connaissez quelqu'un qui était présent comme cela semble être le cas, connaissez vous cette date?
Une lettre au juge ne serait envisageable qu'en cas de force majeure qui vous ait empêché de venir à l'audience.
Oui vous pouvez toujours tenter Léon mais bon...perso suis pas convaincue du bien fondé de la chose, enfin une lettre reste une lettre ,après tout pourquoi pas ?
Le juge a dit que ce serait le 2 avril
OK leon! Attendons le 2 avril et on avisera ;)
ben oui yapluka :)
En règle générale, sait-on si le juge penche plus généralement d'un côté que d'un autre ?
C'est pratiquement impossible léon!
ok ok ben encore 2 mois de vie normale puis après remboursement énorme...le RMI sera peut être préférable ensuite non ?
Je démissionne de mon job, je n'ai pas de revenu...qui pourra me demander de rembourser ?
Je suis choquée.
Citation de: victoire le 30 Janvier 2012 à 21:05:26
Je suis choquée.
:o :o :o aussi !
Vous avez un travail et vous voudriez démissionner !! sans commentaires ! Tellement de personnes sans travail et qui rêve d'en avoir un ! Bref.....
j'ai été déclarée irrecevable après un recours.
je négocie avec les créanciers aujourd'hui.
j'ai aussi connu le RMI et la CMU comme couverture maladie, pour peu que vous y ayez droit en cas de démission, sans compter le délai de carence entre votre démission et le moment où vous allez peut être toucher quelque chose de la CAF.
je peux vous dire qu'entre les 2, mon choix est fait! :P
Vous pensez que le RMI permet de vivre et vous espérez un PRP peut être aussi !
Vous rêvez premièrement le juge va pas aimer votre absence !
attention organiser son insolvabilité peut vous coûter très cher , ça devient du pénal !
Il vous restera à négocier si le juge infirme la recevabilité , ensuite éventuellement re déposer un dossier en prouvant vos efforts pour payer vos créanciers !
effectivement, l'insolvabilité organisée......si un de vos créanciers le démontre...bon courage! ;)
Léon je crois qu'il est temps de remettre les pieds sur terre
Comme le dit Zozo le rsa et autres aides ne sont pas une sinécure, rien de glorieux
il vaut mieux faire face à vos actes, c'est possible d'autres le font, il faut assumer et vous vivrez mieux
ffouR ffouR ffouR ffouR ffouR ffouR
Faire l'autruche, plein de gens connaissent, sur le forum... Mais là, vous vous êtes jeté tout seul dans l'arène aux lions....
Comme le dit Coco, il faut attendre la décision finale, dont on peut encore espérer qu'elle soit positive, mais, très franchement, j'en doute, car il y a fort à parier que le juge n'ait pas du tout apprécié votre absence à cette audience, et c'est clair que c'est un mauvais point pour vous.
Comme l'ont dit quelques-unes, la décisions du juge est rendue en dernier ressort, et ne peut faire l'objet d'un appel.
Le seul recours serait la Cour de cassation, que d'une manière générale nous ne préconisons pas, mais dans votre cas ce n'est même pas la peine d'y penser, du fait de votre absence à l'audience.
Quant à organiser votre insolvabilité, je crois que c'est une très très mauvaise idée.... >:(
@ Zor : je me permets de corriger ceci :
Citation de: zorah0412 le 30 Janvier 2012 à 19:44:43De plus, des créanciers qui n'ont pas fait appel ont eu la parole pour me critiquer. le juge ne doit pas en tenir compte s'ils n'ont pas fait appel
Toutes les parties sont convoquées lors d'un recours et ont le droit de s'exprimer.
Citation de: bisane le 31 Janvier 2012 à 09:08:01
@ Zor : je me permets de corriger ceci :
Citation de: zorah0412 le 30 Janvier 2012 à 19:44:43De plus, des créanciers qui n'ont pas fait appel ont eu la parole pour me critiquer. le juge ne doit pas en tenir compte s'ils n'ont pas fait appel
Toutes les parties sont convoquées lors d'un recours et ont le droit de s'exprimer.
Ah OK! ;) Je savais qu'elles étaient convoquées mais je pensais que le juge ne pouvait pas en tenir compte dans son argumentation.
Le juge se doit de statuer en fonction de tous les éléments en sa possession.
Hé bé.....ça me rappelle quelqu'un ...Léon craignez les effets boomerang de vos réactions, personne et surtout pas le juge ne sera dupe . Il vous faut maintenant assumer , en plus de vos dettes , votre absence au Tribunal , c'est dommage ,vous auriez pu plaider votre cause .Je vous assure que le mode "autruche" est complètement stérile et que vous serez de toute façon rattrapé , alors pourquoi ne pas relever la tête , admettre que vous avez "merdé" et repartir d'un bon pas ? J'aime à penser que votre façon de dire "Je démissionne de mon job, je n'ai pas de revenu...qui pourra me demander de rembourser ?" , n'était que du cynisme...
Courage !
Never Give Up !
Je suis tout à fait d'accord avec Coco.
Assumer ses erreurs, c'est parfois difficile mais vous pourriez être fier d'avoir essayé.
Quand le boomerang aura fait son tour : ça peut faire très mal.
N'abandonnez pas.
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! pour demain
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Pattes et oreilles croisées !
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Famille Astian
Bonjour,
Les 2 créanciers qui avaient appel contre la recevabilité de mon dossier BDF ont obtenu gain de cause...tout est à refaire...mais comment faire ?
Merci de m'aider !
J'ai regroupé vos fils léon ;)
mince je suis désolée pour vous :-\
bon il va falloir établir une stratégie pour négocier avec les créanciers en attendant de pouvoir renégocier
en attendant je vous change de section et reviens vers vous ;)
Léon pourriez vous remplir ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?action=dlattach;topic=3293.0;attach=8164) afin que l'on vous aide à mettre une stratégie en place !
Bonjour,
Les 2 créanciers qui avaient appel contre la recevabilité de mon dossier BDF ont obtenu gain de cause...tout est à refaire...mais comment faire ?
Merci de m'aider !
heu léon je vous ai répondu sur mes 2 posts précédents ;)
donc déjà remplissez le tableau que je vous ai mis en lien ;)
Désolé pour vous Léon,
en attendant le tableau, je vous donne un peu de lecture ;)
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3286.msg66116#msg66116
Léon, si je puis me permettre...
Pas question désormais de faire l'autruche comme vous l'avez fait pour l'audience...
Remplissez ce tableau, et mettez en place une stratégie ! ;)