bonjour , j'ai dépôsé un dossier de surendettement en décembre 2009 qui a été accepté et signé en février 2010. Le plan comportait une première phase de 24 mois à compter du 30 mars 2010 jusqu'au 05 avril 2012 prochain.
- jusqu'à présent , je n'ai eu aucun problème de prélévement , toutes les mensualités ont été honorées envers mes créanciers.
j'ai 2 questions :
- au terme de cette première phase , la BDF va t elle automatiquement reprendre le dossier afin d'établir avec mes créanciers de nouvelles mensualités ??? ou dois je me présenter à la BDF pour reconstituer un dossier avec documents administratifs et personnels comme j'ai dû le faire au moment de mon dépôt de dossier en décembre 2009???
- ayant signé et accepté le plan de redressement avant la mise en place de la loi lagarde ; suis je automatiquement soumis à cette nouvelle loi qui stipule un maximum de 8 ans d'endettement???
Bonjour et bienvenue sur le forum
Oui il faut redéposer et le faire dès à présent ;)
La Bdf va vous refaire un plan au vu du reste de vos dettes ;)
et votre nouveau plan ne pourra exéder 6 ans ;)
je vous transmets le message d'accueil, vous y trouverez peut être d'autres informations ;)
bonjour et bienvenue à vous !
1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en violet pour accéder aux informations)
- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12.0)
- Liens et informations utiles sur le surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13.msg26#msg26)
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Tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)
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- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
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prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.
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je ne pense pas qu'il soit nécessaire de fournir le même nombre de documents mais prenez conseil auprès de votre banque de france sans tarder
excusez moi de répondre que maintenant ( beaucoup de choses à gérer sur le plan professionnel , familial et santé ).
Je résume en chiffre ma situation de surrendettement.
je touche environ 1830 euro par mois.
j'ai 4 créanciers ( 3 credit renouvelables et un regroupement de prêt )
il me reste un total d'environ 49 000 euros a rembourser à l'heure actuelle.
avant le premier pallier du plan de redressement , je devais rembourser pratiquement 930 euros par mois tout cumulé.
560 euro pour le regroupement de prêt ; près de 200 euros pour C... , 120 euro pour Co . et près de 100 euro pour S...
Le plan de redressement sur 24 mois mettait les mensualité à 200 + 30 + 20 +15 = 265 / mois.
j'ai remboursé chacune de ces mensualités sans encombre . le premier pallier arrive a terme le 05 avril prochain . ( je prépare déjà un nouveau dépôt de dossier ).
-1 ) je vais envoyer en plus de mon 2 eme dépôt de dossier , 4 lettres en recommandé aux 4 créanciers ou je leur précise le redépôt et une proposition de ma part. Je sais que je peux assurer 600 euros maximum par mois de remboursement; pas plus.
voici mes autres charges par mois :
GDF / EDF = 170 /mois;
internet free + portable free = 50 euros tout compris / mois
plus une epargne mise en place ( auquel je ne peux pas toucher pour le moment ) = 60 euro / mois.
mpôts par prélèvement = 140 euro / mois.
j'ai un enfant de 24 mois ce mois -ci; je touche encore la CAF ( 180 euro / mois jusqu'en janvier 2013 inclus ) et ma concubine n'a pas de ressources pour le moment. Le dossier est uniquement à mon nom , détail à préciser.
il me faut au moins 500 à 600 euros par mois pour assurer les besoins vitaux par mois.
2 ) - je propose aux 3 créanciers ( crédit renouvelables ) :
Ce.... ( 6300 euro ) : 180 euro en 36 mensualités à taux 0%
Co.... ( 3500 euro ) : 100 euro en 36 mensualités à taux 0%
So..... ( 3135 euro ) : 90 euro en 36 mensualités a taux 0%
- et au 4 eme créancier ( regroupement de prêt )
CGI f.... ( environ 32 500 euro restant ) : 230 euro en 36 mensualités suivi de 41 mensualités à 600 euros à taux 0%.
questions :1 ) si je n'obtiens aucune réponse de leur part ou une réponse négative de la commission de surrendettement ou de l' un des créanciers, ai je le droit de les rembourser à hauteur maximale de ma proposition ???
2 ) ai je le droit de faire opposition au prélèvement et de les rembourser par mandat cash , chèque ou virement??? surtout pour ne pas me retrouver avec un montant non prévu dans mon budget.
3 ) Ou alors le temps d'obtenir une réponse , mle 05 mai 2012 , suis je autorisé à rembourser à hauteur de ce qui était convenu dans le premier pallier.
Car il est bien dit que le l'emprunteur doit continuer à rembourser , même pendant un dépôt de dossier mais à HAUTEUR de ses moyens. Et c'est bien ce terme qui me donne le sentiment que certains créanciers n'en comprennent pas le sens. Sur les courriers que je vais leur envoyer , je ne mets pas mon numero de telephone , uniquement mon adresse postale , car je souhaite que tout soit traité par écrit. Et si jamais l'un d'entre eux s'amuse à me harceler , il y aura un dépôt de plainte.
Et si il y a désaccord , je présenterai la même proposition au juge , si cela est mon dernier recours. Alors y a-t-il une loi qui peut appuyer ma propostion?? Une loi au cas ou je n'ai plus que cela pour me permettre de rembourser a hauteur de mes moyens??? Et au rythme que je peux assurer.
merci pour vos réponses ; un crédit est peut être parfois nécessaire mais c'est surtout un poison qu'une simple erreur de jeunesse me fait comprendre.
gregory il faudrait redéposer dès à présent ;)
mais le temps que la commission ne se prononce vous pourriez continuer les mensualités actuelles non ;)
il faut continuer les remboursements stipulés sur votre plan jusqu'à la recevabilité
donc le 05 mai 2012 prochain , tant qu'aucun accord n'a été signé via la banque de france , suis je obligé de rembourser à hauteur des mensualités avant celles mises en place par le premier pallier du plan de redressement ??? ou suis je autorisé par la loi à rembourser à hauteur des mes capacités ??? et existe - t - il une loi pouvant appuyer cette dernière question??
Car je veux bien m'engager à rembourser jusqu'au bout mais si c'est pour me mettre dans le rouge , je n'en vois pas l'intérêt aussi bien pour moi que pour mes créanciers.
Gregory en fait vous redéposez et tant que la BDF n'a pas statué sur votre dossier vous continuez à verser à vos créanciers les mensualités actuelles ;)
l'été dernier , ma banque m'a délivré une carte mastercard ; ( pendant la période du premier pallier du plan de redressement ), suite au fait que je tiens mon compte avec rigueur. Lors de mon prochain dépôt de dossier pour un 2 eme pallier , cette carte va - t - elle m'être retirée sachant que la banque est témoin que je m'en sers à bon escient??
Bonjour Grégory
ça c'est la banque qui décidera ...
Elle sera en droit de vous la retirer pour la remplacer par une carte à débit immédiat mais pourra vous la laisser ;)
ça sera à vous de négocier avec la banque
mais pourquoi vous la retirerait elle si tout fonctionne bien?
je voulais juste savoir si la carte serait automatiquement retirée. etant donné que j'utilise en faisant extrêmement attention , il faudrait vraiment que la banque me donne un argument serieux pour me la retirer d'office
Si vous êtes sérieux, je ne vois pas pourquoi ils vous la retireraient et en même temps, les banques font un peu ce qu'elles veulent... ;)
J'arrive un peu tard...
Surtout, n'envoyez aucun courrier à vos créanciers !!!!!
Vous re-déposez un dossier au plus tard début Mars, et jusqu'à Mai vous payez les mensualités prévues par votre plan.