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procédure de surendettement / Commission de Surendettement => dossier de surendettement recevable => recours créancier contre recevabilité => Discussion démarrée par: STELLA06 le 29 Janvier 2012 à 18:38:53

Titre: DOSSIER TEMPORAIREMENT SUSPENDU
Posté par: STELLA06 le 29 Janvier 2012 à 18:38:53
Bonsoir,

Mon dossier a été jugé recevable le 26 10 2011 et depuis je suis dans l'attente de mon plan.
Le 27 janvier  je reçois une lettre de la BDF daté du 05 01 2012  me précisant que le créancier SOC a formé un recours à l'encontre de la décision de recevabilité de mon dossier... Dans l'attente de la décision du juge, l'instruction de mon dossier est temporairement suspendue auprès de la commission et toute demande ou réclamantion devra etre faite directement auprès du tribunal.
Comment faut'il comprendre cela ?  je pensais que les délais d'un recours était largement dépassé, faut'il attendre sans rien faire ou voir directement avec mon avocat ?
Pouvez vous me donner cette information svp ?
Dans l'attente je vous remercie.
Stella06
Titre: Re : DOSSIER TEMPORAIREMENT SUSPENDU
Posté par: zorah0412 le 29 Janvier 2012 à 18:42:05
Un créancier a 15 jours pour former recours à partir de la date de réception de votre recevabilité par la BdF.
Il faudrait savoir à quelle date la BDF a reçu ce recours  ;)
Titre: Re : DOSSIER TEMPORAIREMENT SUSPENDU
Posté par: Comailles le 29 Janvier 2012 à 18:52:57
Bonjour Stella et bienvenue ;)

Zorah a tout dit, il faudrait savoir à quelle date ce créancier a fait son recours ;)

Dans un premier temps, contactez la Bdf, pour en connaitre la date ;)


Titre: Re : DOSSIER TEMPORAIREMENT SUSPENDU
Posté par: STELLA06 le 29 Janvier 2012 à 21:58:04
merci pour vos réponses des demain je fait le necessaire. ;)
bonne soirée
Titre: Re : DOSSIER TEMPORAIREMENT SUSPENDU
Posté par: Comailles le 29 Janvier 2012 à 21:58:52
Tenez nous au courant ;)
Titre: Re : DOSSIER TEMPORAIREMENT SUSPENDU
Posté par: STELLA06 le 30 Janvier 2012 à 21:12:31
Bonsoir,

Il est difficile d'avoir la BDF, aucune réponse aujourd'hui, cependant j'ai du mal a comprendre pourquoi depuis le 26 10 2011
date de ma recevabilité je n'ai rien reçu, et cela arrive le 27 janvier...de plus le courrier est daté du 05 01 2012
la BDF a t'elle autant de retard ? le recours est'il valable après les 15 jours de délai ? cela est'il deja arrivé ? J'ai lu beaucoup
de messages dans le forum et je ne me rapelle pas avoir lu ce cas la...
Breff je rapelle demain.

Bonne soirée
Titre: Re : DOSSIER TEMPORAIREMENT SUSPENDU
Posté par: victoire le 30 Janvier 2012 à 21:16:26
Je ne sais pas quoi vous dire... ??? ??? ???
Rappelez demain. ;)
C'est étrange...
Titre: Re : DOSSIER TEMPORAIREMENT SUSPENDU
Posté par: Smilysoul le 30 Janvier 2012 à 21:20:03
bonsoir Stella
effectivement votre ''cas'' est particulier et je n'ai pas souvenir d'un membre ayant rencontré ce même problème  :P
rappelez demain la BDF et on attend de vos nouvelles  ;)
Titre: Re : DOSSIER TEMPORAIREMENT SUSPENDU
Posté par: catsen le 31 Janvier 2012 à 08:32:11
le délai maximum est de un mois : 15 jrs pour prendre le recommandé et 15 jours pour former le recours

c'est étonnant ce délai, demandez à avoir copie de la lettre formant recours
Titre: Re : DOSSIER TEMPORAIREMENT SUSPENDU
Posté par: STELLA06 le 31 Janvier 2012 à 20:01:59
Bonsoir,

Toujours pas de nouvelles de la BDF, j'ai donc aussi demandé a une collegue qui a un plan depuis 3 ans
Celle ci me dit avoir eu le meme problème, apparement le créancier conteste la mensualité demandé
par la BDF , il devrait regler cela entre eux.
C'est agacant car je dois seulement EUR 1000 a ce créancier et il y aurait la possibilité de le rembourser.
Ce qui expliquerait le courrier du mois de janvier et ce serait plus logique car ils sont entrain de
mettre le plan en place.
Voila les dernières news !
Bonne soirée
Titre: Re : DOSSIER TEMPORAIREMENT SUSPENDU
Posté par: mamanrom le 31 Janvier 2012 à 20:44:18
votre collègue à eu un recours sur le plan établi alors que si j'ai bien compris vous le recours concerne la recevabilité ce n'est pas pareil

il faut contacté votre bdf pour savoir ce qui se passe c'est bizarre quand même ???
Titre: Re : DOSSIER TEMPORAIREMENT SUSPENDU
Posté par: sega78 le 31 Janvier 2012 à 21:03:42
moi ce fut la même recevabilité le 6 decembre le meme courrier que vous écrit le 6 janvier de la bdf et recu vendredi dernier et aujourd'hui impossible d'avoir la bdf
Titre: Re : DOSSIER TEMPORAIREMENT SUSPENDU
Posté par: bisane le 01 Février 2012 à 08:20:39
Stella, j'ai lu votre fil un peu plus attentivement, et il semble bien y avoir un recours contre la recevabilité (je vous ai donc aussi déménagée...).
Il faudrait savoir précisément de quand date ce recours, et s'assurer qu'il n'ait pas été fait hors délais.
Titre: Re : DOSSIER TEMPORAIREMENT SUSPENDU
Posté par: catsen le 01 Février 2012 à 08:49:21
Avez vous la possibilité de nous scanner la lettre de la bdf et nous l'envoyer par fax

s'il s'agit bien d'un recours contre la recevabilité il faut absolument obtenir la lettre du créancier

mais pour 1000 € ffouR ffouR ffouR
Titre: Re : Re : DOSSIER TEMPORAIREMENT SUSPENDU
Posté par: victoire le 01 Février 2012 à 08:50:23
Citation de: catsen le 01 Février 2012 à 08:49:21
Avez vous la possibilité de nous scanner la lettre de la bdf et nous l'envoyer par fax

s'il s'agit bien d'un recours contre la recevabilité il faut absolument obtenir la lettre du créancier

mais pour 1000 € ffouR ffouR ffouR
J'hallucine.... ffouR ffouR ffouR ffouR
Titre: Re : DOSSIER TEMPORAIREMENT SUSPENDU
Posté par: STELLA06 le 01 Février 2012 à 19:29:32
Bonsoir,

Oui biensur je peux vous l'envoyer par fax, donnez moi vos coordonnées.
En attendant toujours aussi difficile d'avoir la BDF...
de + nous avons les memes horaires et avec les collegues difficile de parler.
Je ne desespere pas...
A+ tard et encore merci a vous tous de me donner un peu de votre temps.
Stella
Titre: Re : Re : DOSSIER TEMPORAIREMENT SUSPENDU
Posté par: Smilysoul le 01 Février 2012 à 19:36:07
Citation de: STELLA06 le 01 Février 2012 à 19:29:32
Oui biensur je peux vous l'envoyer par fax, donnez moi vos coordonnées.
je vous les donne en MP  ;)
Titre: Re : DOSSIER TEMPORAIREMENT SUSPENDU
Posté par: STELLA06 le 02 Février 2012 à 19:52:57
voila je vous ai envoyé la lette par fax, l'avez vous bien reçu ?
Titre: Re : DOSSIER TEMPORAIREMENT SUSPENDU
Posté par: bisane le 03 Février 2012 à 08:46:55
Bien reçu !
Téléphonez à la BDF pour connaître la date de ce recours.
Titre: Re : DOSSIER TEMPORAIREMENT SUSPENDU
Posté par: STELLA06 le 03 Février 2012 à 11:41:38
Bonjour,

J'ai enfin eu la BDF,  la date du recours elle ne la voit pas.....
mais il m'ont expliqué que meme si le créancier été hors délai c'était au juge d'en décidé...
Galère...
Titre: Re : Re : DOSSIER TEMPORAIREMENT SUSPENDU
Posté par: zorah0412 le 03 Février 2012 à 13:37:24
Citation de: STELLA06 le 03 Février 2012 à 11:41:38
Bonjour,

J'ai enfin eu la BDF,  la date du recours elle ne la voit pas.....
mais il m'ont expliqué que meme si le créancier été hors délai c'était au juge d'en décidé...
Galère...

:o :o :o :o :o ??? ??? ??? ??? ???
Titre: Re : DOSSIER TEMPORAIREMENT SUSPENDU
Posté par: mamanrom le 03 Février 2012 à 13:39:06
ça me semble une abération cette réponse...m'enfin si il y a des délais il sont fait pour être tenus!!!!!!!
Titre: Re : DOSSIER TEMPORAIREMENT SUSPENDU
Posté par: bisane le 03 Février 2012 à 23:05:48
Envoyez un RAR à la BDF en demandant :
- copie de l'avis de réception du RAR qu'ils ont eux-mêmes reçu de la part du créancier suite à la recevabilité
- copie du recours lui-même
Titre: Re : DOSSIER TEMPORAIREMENT SUSPENDU
Posté par: STELLA06 le 04 Février 2012 à 11:07:03
Bonjour ,

Ok Bisane, je vais faire le necessaire. ;)

Merci

Bon weekend a tous.

Stella
Titre: Re : DOSSIER TEMPORAIREMENT SUSPENDU
Posté par: STELLA06 le 10 Février 2012 à 17:44:49
Bonsoir a tous,

Après avoir envoyé un RAR a  la  BDF celle ci ne démords pas et me dis ne pas etre habilité a me donner ces informations et serait donc convoquer a une prochaine audience....
>:(


Titre: Re : DOSSIER TEMPORAIREMENT SUSPENDU
Posté par: catsen le 10 Février 2012 à 18:05:28
Bonsoir Stella,

Elle vous l'a donné par courrier cette réponse??
Titre: Re : DOSSIER TEMPORAIREMENT SUSPENDU
Posté par: STELLA06 le 10 Février 2012 à 19:56:53
non elle m'a laissé un message sur le répondeur
Titre: Re : DOSSIER TEMPORAIREMENT SUSPENDU
Posté par: bisane le 10 Février 2012 à 21:27:05
Faites un 2° RAR...
QUe disait le 1er ?

Je le fais très raccourci...


Madame;

J'ai été informée le XX/XX/XXX qu'un créancier avait déposé contre la décision de recevabilité pris par votre commission le 26/10/2011.

Le délai légal pour effectuer ce recours étant de 15 jours après la notification, je m'étonne d'être informée de ce recours plus de 3 mois après la décision de recevabilité.
Je souhaiterais par conséquent connaître la date à laquelle ce recours a été effectué, et à quelle date il a été réceptionné par vos services.

Vous remerciant...
Titre: Re : DOSSIER TEMPORAIREMENT SUSPENDU
Posté par: STELLA06 le 11 Février 2012 à 10:55:05
la 1ere disait

faisaint suite a la reception d'une lettre de votre part m'informaont le recours d'un créancier contre la décision
de recevabilité daté du 05 01 2012 et reçu le 28 01 2012 a l'encontre de la décision de recevabilité de mon dossier prononcée par la commission de surend. le 26 10 2011

vous est'il possible svp de me faire parvenir une copie de l'avis de reception que vous avez reçu de la part du créancier
SOC... suite a la la recevabilité ainsi qu'une copie du recours lui meme ?

Je vous remercie de tenir compte de ma demande

reponse sur mon répondeur ;

nous ne sommes pas habilité a donner ces informations, votre dossier a été transmis chez le juge et c'est a lui d'en decider
elle m'avait expliquer aussi que tout depend la date du retrait du RAR de la BDF par le créancier...
le gestionnaire est formel il ne reviendra pas sur ca decision,  je n'ai plus qu'a attendre. Nous sommes le 11 février et je n'ai toujours rien reçu non plus...

Titre: Re : DOSSIER TEMPORAIREMENT SUSPENDU
Posté par: Smilysoul le 11 Février 2012 à 17:49:20
Citation de: STELLA06 le 11 Février 2012 à 10:55:05
elle m'avait expliquer aussi que tout depend la date du retrait du RAR de la BDF par le créancier...
ben c'est 15 jours pour récupérer un courrier avec AR  ???
pas 3 mois  >:(
Titre: Re : DOSSIER TEMPORAIREMENT SUSPENDU
Posté par: sega78 le 11 Février 2012 à 18:08:12
bonjour stella

nous sommes dans le même cas je n'ai rien reçu de la BDF et j'ai appelé le tribunal il y a un mois de retard donc je serai convoqué fin ou voire début d'année 2013, la gestionnaire bdf me dit quoique je veuille savoir me retourner vers le tribunal c'est un peu facile ca aussi.

BON COURAGE à vous

patientons..............................
Titre: Re : DOSSIER TEMPORAIREMENT SUSPENDU
Posté par: coco17 le 11 Février 2012 à 18:25:47
J'ai l'impression que tout le monde est débordé, les BDF, les Tribunaux...
Titre: Re : Re : DOSSIER TEMPORAIREMENT SUSPENDU
Posté par: met le 11 Février 2012 à 20:31:38
Citation de: coco17 le 11 Février 2012 à 18:25:47
J'ai l'impression que tout le monde est débordé, les BDF, les Tribunaux...

Et oui ils sont débordés, mon dossier etait traité par angoulême qui venait en aide à La Rochelle  :-\
Titre: Re : DOSSIER TEMPORAIREMENT SUSPENDU
Posté par: bisane le 11 Février 2012 à 21:40:40
Je maintiens par conséquent mon idée de courrier, à envoyer en RAR à la BDF et au tribunal...

entête tribunal :
A monsieur ou Madame le Juge chargé des procédures de surendettement
Titre: Re : DOSSIER TEMPORAIREMENT SUSPENDU
Posté par: met le 11 Février 2012 à 21:47:36
Dans le tout les cas, si vraiment c'est hors délais, le juge devrait débouter le créancier, donc bien argumenter la dessus.
Titre: Re : DOSSIER TEMPORAIREMENT SUSPENDU
Posté par: STELLA06 le 12 Février 2012 à 11:16:18
Bonjour a tous !

Merci pour vos messages, en attendant cela me permet de bien me remettre a jour financierement et je revis...
je ne suis plus debitrice depuis le mois de septembre 2011 je vois la vie autrement et je suis bien décidé a m'en sortir.
Donc ce crétin de SO... ne fait que retarder le déroulement de la procédure...en plus pour EUR 1000
Je pense aussi que si le créancier est hors délai cela me permettra de bien argumenter, je vais refaire un RAR au tribunal
avec copie a la BDF et voir quand meme ce qu'il en ressort.

Bon dimanche  ;)

Stella

Titre: Re : DOSSIER TEMPORAIREMENT SUSPENDU
Posté par: marielou le 12 Février 2012 à 11:59:18
ne l'chez rien Stella06 .. avec les conseils que vous trouverez ici, vous pourrez vous en sortir!!! ;)

par contre je trouve choquant que les institutions se mettent à ne pas respecter les règles et les lois pour cause de débordement!!! ??? ??? ???

Je soupçonne une erreur humaine quelque part camouflée par des explications "bidons"..
;D ;D ;D ;D ;D
Je rencontre souvent cela dans diverses réunions ou commissions professionnelles.. C'est souvent nécessaire de rappeler les textes pour s'en sortir!(encore faut-il les connaitre;;; et ces dernières années, ceux-ci ont tellement changé que même les professionnels s'y perdent!)

Bonne journée!
Titre: Re : DOSSIER TEMPORAIREMENT SUSPENDU
Posté par: STELLA06 le 12 Février 2012 à 18:02:11
Je suis tout a fait d'accord avec vous Marielou, et comme vous le dites si bien nous avons de la chance d'avoir un forum comme celui ci avec des personnes aussi attentionés et solidaires. bbbo
Je rencontre également des erreurs humaines dans ma vie professionelle et cela me motive encore plus pour renvoyé
un nouveau RAR.
Merci encore, bonne fin de semaine  ;)
A + tard
Stella
Titre: Re : DOSSIER TEMPORAIREMENT SUSPENDU
Posté par: marielou le 12 Février 2012 à 18:35:28
Bon courage et bonne soirée... :-*