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procédure de surendettement / Commission de Surendettement => questions diverses autour du surendettement et autres litiges => Discussion démarrée par: DOLAINE le 30 Janvier 2012 à 19:13:28

Titre: ATD quel recours
Posté par: DOLAINE le 30 Janvier 2012 à 19:13:28
Bonsoir,
j'ai encore une fois besoin de votre aide précieuse !
J'avais demandé spontanément des délais de paiement pour régler ma dette d'impôt 2010 (2500euros)
Le TP m'a répondu par mail qu'ils m'envoyaient immédiatement un formulaire de délais
et  j'ai reçu en guise de formulaire, un ATD >:(

Je suis paniquée, aussi, je vous demande ce que je dois faire à présent
- Qui  calcule ma situation (quotité saisissable, reste à vivre ?) 
- Le  délai est bien de deux mois avant le couperet ? 
- Dois-je en informer la BDF ?
- Puis-je demander des délais au Tribunal d'instance ou autre ?

J'ai bien lu les infos du forum sur ce sujet,  et je vous en remercie, mais j'ai besoin d'une confirmation. Vais-je m'en sortir ? 
  :(   Bonne soirée à tous
Titre: ATD quel recours
Posté par: catsen le 30 Janvier 2012 à 19:48:28
Dolaine

par quel moyen va se faire la saisie : sur salaire ou sur compte bancaire?
Titre: ATD quel recours
Posté par: DOLAINE le 30 Janvier 2012 à 20:09:19
Bonsoir Catsen,
la saisie est sur le compte bancaire je reçois ma pension cette nuit, mais j'ai les prélèvements du surendettement , le loyer, les chéque émis que faire, retirer l'argent ?
Merci
Titre: Re : ATD quel recours
Posté par: bisane le 31 Janvier 2012 à 09:19:46
Dolaine, je vous ai créé un fil, et l'ai changé de section...

Pourquoi cette dette ne figurai-t-elle pas dans votre plan ?
Titre: Re : ATD quel recours
Posté par: DOLAINE le 31 Janvier 2012 à 09:47:55
Bonjour Bisane,

en fait, au moment de l'élaboration du plan, j'avais une dette de 1500 euros au TP et je croyais pouvoir la régler avec une prime. Cette prime a servi pour le premier palier du plan.

Ensuite j'ai traîné cette dette reportée d'une année sur l'autre, à laquelle se sont  rajoutés des rappels d'impôts, des impôts locaux  etc. Et l'impossibilité de payer les impôts en cours.

Mon erreur a été de ne pas gérer au mieux, mais c'est ce qui m'avait amenée au dossier BDF !
Dernièrement, J'ai écris spontanément aux impôts pour leur dire que je voulais régler ma dette et j'ai sérieusement élaboré mon budget prévisionnel.
Ils m'ont répondu (par mail) qu'ils m'envoyaient un échéancier : résultat un ATD sur la banque
Je vais essayer de me présenter au guichet du TP ce matin, sans illusion  !
   Bonne journée
Titre: Re : Re : ATD quel recours
Posté par: victoire le 31 Janvier 2012 à 09:49:33
Citation de: DOLAINE le 31 Janvier 2012 à 09:47:55
Bonjour Bisane,

en fait, au moment de l'élaboration du plan, j'avais une dette de 1500 euros au TP et je croyais pouvoir la régler avec une prime. Cette prime a servi pour le premier palier du plan.

Ensuite j'ai traîné cette dette reportée d'une année sur l'autre, à laquelle se sont  rajoutés des rappels d'impôts, des impôts locaux  etc. Et l'impossibilité de payer les impôts en cours.

Mon erreur a été de ne pas gérer au mieux, mais c'est ce qui m'avait amenée au dossier BDF !
Dernièrement, J'ai écris spontanément aux impôts pour leur dire que je voulais régler ma dette et j'ai sérieusement élaboré mon budget prévisionnel.
Ils m'ont répondu (par mail) qu'ils m'envoyaient un échéancier : résultat un ATD sur la banque
Je vais essayer de me présenter au guichet du TP ce matin, sans illusion  !
   Bonne journée
J'ai déjà réussi à négocier une ATD avec ma banque.
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : ATD quel recours
Posté par: Comailles le 31 Janvier 2012 à 09:52:12
Oui, Dolaine allez voir les impôts avec votre mail et l'ATD.

C'est peut être une info qui n'est pas passée entre les services.

Si vous trouvez un accord avec eux, ils vous feront une main levée pour la banque ;)
Titre: Re : Re : ATD quel recours
Posté par: victoire le 31 Janvier 2012 à 09:52:50
Citation de: Comailles le 31 Janvier 2012 à 09:52:12
Oui, Dolaine allez voir les impôts avec votre mail et l'ATD.

C'est peut être une info qui n'est pas passée entre les services.

Si vous trouvez un accord avec eux, ils vous feront une main levée pour la banque ;)
moi, c'était mon cas....
Titre: Re : ATD quel recours
Posté par: DOLAINE le 31 Janvier 2012 à 09:58:09
Merci de vos réponses rapides
vous me redonnez de l'espoir

Je pars au TP

Titre: Re : ATD quel recours
Posté par: Comailles le 31 Janvier 2012 à 09:59:15
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : ATD quel recours
Posté par: victoire le 31 Janvier 2012 à 09:59:43
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : ATD quel recours
Posté par: mamanrom le 31 Janvier 2012 à 10:09:08
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : ATD quel recours
Posté par: bisane le 31 Janvier 2012 à 10:53:09
Pattes et oreilles croisées !
Titre: Re : ATD quel recours
Posté par: DOLAINE le 31 Janvier 2012 à 11:57:30
ATD la suite ...

Je reviens donc du TP et j'ai été reçue par une personne plutôt "à l'écoute"
Sur le plan émotif, j'étais en très mauvais état.
En fait c'est un ATD sur ma pension, ce qui n'est pas explicite sur le papier car  il est écrit : "sur tous comptes ouverts"
Elle m'a confirmé qu'ils allaient me prélever 1000 euros par mois, ce que je savais après avoir lu les infos sur le forum.
Je lui ai parlé du dossier de surendettement,  et du loyer! Elle a décidé de maintenir l'ATD mais de le cantonner à 500 euros par mois.
Je suis un peu soulagée tout en sachant que je ne pourrais pas payer les impôts en cours donc l'aventure continue.
Merci de vos encouragements
Titre: Re : ATD quel recours
Posté par: bisane le 31 Janvier 2012 à 12:13:34
C'est une solution qui n'en est pas une, ça...
Comment envisage-t-elle la suite ? Poursuite de la saisie pour les impôts actuels ?
Titre: Re : ATD quel recours
Posté par: DOLAINE le 31 Janvier 2012 à 13:54:29
C'est une solution qui permet de faire rentrer l'argent !
La solution individuelle ne semble pas les intéresser

Le TP ne peut pas effectuer de saisie avant l'année prochaine sur les impôts que je dois payer cette année.

Je compte bien lire votre livre
Merci
Titre: Besoin de trésorerie
Posté par: DOLAINE le 04 Juin 2012 à 16:58:33
Bonjour,
suite au contrôle technique effectué sur mon véhicule de 11 ans, j'ai des réparations à faire
J'ai évalué ces réparations  à 150 euros en trouvant éventuellement une pièce d'occasion
Seulement, je n'ai pas cette somme.
Je passe sous silence les soins de santé dont je me passe et qui attendront la fin du plan !
   
Je vous souhaite une bonne soirée

signé: une cigale qui "vivote" et qui ne chante plus   
Titre: Re : ATD quel recours
Posté par: victoire le 04 Juin 2012 à 17:09:08
A la casse, il n'accepte pas le paiement en plusieurs fois. ??? ??? ??? ???
Titre: Re : ATD quel recours
Posté par: alcyone le 04 Juin 2012 à 22:41:29
CitationJe passe sous silence les soins de santé dont je me passe et qui attendront la fin du plan !
prenez soin de votre santé quand même  ;)
Titre: Re : ATD quel recours
Posté par: nounours le 04 Juin 2012 à 22:49:54
le capital santé c'est le plus important

chez nous il y a un L...R A...O qui fait des réparations discount et accepte le paiement en plusieurs fois, ce genre de garage existe peut-être chez vous ?  xxl! xxl!