Bonjour,
Je viens de prendre connaissance du site et !...
Concernant la dette d'impôt avec incapacité TOTAL de remboursement au point d'être dans l'obligation de déclencher ma retraite et de m'expatrier ailleurs !...
Cadre au chômage j'arrive au bout de mes indemnités Assedic et à 59 ans l'éventualité de trouver un job est très compromis surtout du au fait que des que je retrouve un job l'administration fiscales déclenché des saisie arrêt et ne veut rien entendre malgré ma situation désespérée !...
Avec une dette fiscale ' I.R " d'un montant de: 68.763€ dont 30.087,75€ remboursés à ce jour pour des impôts su le revenu de: 2002 / 03 / 04 / 05 / 06 / 07 et maintenant 2010 et 2011 ...
Je me suis adressé au conciliateur fiscal départemental qui refuse de revoir la dette à la baise sans AUCUNE remise accordée !...ainsi qu'au médiateur de la république qui lui m'a accordée ROYALEMENT la remise des pénalité !
Dés que je trouve un job l'administration fiscale déclenche des saisies arrêt et m'empêche de ce fait de pouvoir prévoir de payer les impôts en cours ...
de plus il m'est impossible de retravailler aujourd'hui compte tenu de cette dette avec des saisies arret immediate et impossibilité de prevoir le reglement de l'impot en cours ...
cercle infernal
bonjour et bienvenue Scande
Je vous déplace dans une autre section vous n'êtes pas au bon endroit ;)
Vous n'avez qu'une dette fiscale ?
Alcyone,
on a dû se télescoper :D :D :D
Bonjour Scande
;)
merci d'avoiur fait le necessaire
Cdt
Que souhaitez vous Scande?
Bienvenue ;)
Un dossier de surendettement pourrait être une solution, non ?
Bonjour à tous
ce que je souhaite ?...
connaitre compte tenu de ma situation
si quelqu'un a des conseiuls ou des solutions ?...
je suis preneur de toutes demarches que je n'aurais pas effectuée
le surendettement m'a été refusé du au fait que ma dette etait exclusivement d'impot !..
Il n'y a pas beaucoup de solutions
Ces dettes sont étalées dans le temps et je doute que les services fiscaux vous accordent quelque chose
sur un petit montant il aurait peut être été possible de négocier un accord et c'est parfois difficile
Vous parlez de prendre votre retraite, vous aurez donc très certainement une saisie sur celle-ci
si je prends ma retraite effectivement i y aura saisie !...
mais sur montant de ma retraite il ne pourront saisr que 200/300 € x mois
et compte tenu du montant de la dette, ma vie ne suffira pas à épurere cette dette ...
de ce fait j'envisage de m'expatrier ailleur qu'en france
si je reste en france et que je retravaille, la saise ne me laissera guerre plus de 1200€ x mois et de ce fait je serais dans l'impossibilité de pouvoir assumer les impots en cours
cette dette m'empeche dons de travailler en France et d'y vivre
c'est pourqu'oi j'utilise ce site !...
pour savoir s'il existe des solutions REELLES !...
mais j'en doute !...
je n'en vois pas
les saisies se font à la source donc même si vous vous expatriez ça sera pris directement sur votre retraite
Raisonnement par l'absurde : faites un crédit pour rembourser vos impôts...
01/02/12
Bonjour SCANDE,
Que vous est il arrivé ?
AVEZ VOUS QUELQUE CHOSE à vendre et qui pourrait servir comme base de négociation avec le fisc jusqu à vous ayez payer vos impôts ?
LE FISC PEUT VOUS RETROUVER PARTOUT
BON COURAGE
MARRAINE02
non non rien à vendre
oui, je sais qu'ou que j'aille ils seront toujours là
mais la difference est que si je prends ma retraire: 1300€ environ x mois, ils ne pourront saisir que 100 ou 200 € x mois et comme je ne serais plus imposable en france !...
ma vie restante ne permettra pas le solde de cette dette fiscale mais je pourrais vivre à peut pret normalement ailleur ...
si je retravaille en France en tout cas il saisieront le max autorisé et me laisseront la meme somme: 1200/1400 x mois mais en plus de cela il me faudra acquitter les impots de salaire en plus de la saise ..................... VU !...
Bonsoir scande,
Tres bien compris votre probleme de re travailler en france, mais etes vous sur que vous paierez des impots??
Avez vous tenté un accord avec le fisc?? peut etre que votre vie ne suffira pas à rembourser mais au moins ils vous laisseront tranquille et vous pourrez rester en France.
Mis à part cela si votre dossier BDF a été refusé je ne vois pas trop de solution pour vous.
Je reste à votre disposition si vous avez des questions et reflechis à une solution meme si je doute en trouver une
Je vous envoie plein de courage
en prenant connaissance de votre site je m'etais dit !...peut ètre que je trouverais une solution compte tenu du titre de site !...
mon probleme est reel
le fisc s'en fout totalement
je doit je paye !...
dés que je trouve un job il me tombe dessus et ne me laisse que 1200 € x mois
de ce fait ma dette ne fait que s'allourdir puisque je reste dans l'impossibilité de payer les impots de l'année en cours ...
je ne voit aucune alternative
mais je reste ouvert à toute suggestion
j'en doute mais !...
bsr,
vous devez vous payez vous devez pour le fisc je suis d'accord mais ne pouvez vous pas payer par echeancier? ce qui vous laisserai tranquille
Bonsoir,
le titre du forum est : forum entraide surendettement
forum : endroit de discussion, de partage
entraide : pour trouver des solutions, soutenir moralement pas uniquement sur le surendettement
surendettement : soit par le biais de la banque de france, soit en élaborant une stratégie de remboursement
votre problème est que vous n'avez qu'un seul créancier mais de taille
effectivement vous risquez d'avoir une saisie à vie mais vous avezdû avoir des relances avant d'être taxé de cette manière
avez vous tenté de produire des déclarations de revenus même à postériori?
ho oui !...en faut à une epoque de ma vie, j'ai perdu: job; parents, divorce, appartement ...je n'ai donc pas fait mes declarations et de ce fait les impots m'ont taxé du triple sur plusieurs années et depuis c'est la galere ...quend je fais un echeancier avec eux et que j'ai donc retrouver un job, au depart ç'est ok mais dés qu'ils apprennent mes revenus ils veulent TOUT !...
Tout, ils ne peuvent pas... S'ils vous laissent 1200 € par mois... c'est pas rien !
Scande, ce serait bien que vous disiez très précisément ce qu'il en est. Là, on navigue à vue... et dans le brouillard...
Bisane a raison, pour vous aider on doit en savoir le max et ce qu'il en est exactement et precisemment c'est pas par curiosite ni pour juger juste pour vous aider au mieux que l'on peut
pour quelles années n'avez vous pas fait de déclaration de revenu?
avez vous les courriers donnant la décision de taxation? et ça a été fait quand?
Bonjour et merci de votre reponse
je vais reunir les principales lignes du dossier et reviens vers vous d'ici demain ...
merci à vous
Cdt
A demain ;)
bonjour et merci de prendre en consideration mon probleme
voila les périodes avec les details ou j'ai été imposé d'office
Revenus: 2002 : 30.285 €.....TAXATION D'OFFICE : 14.172 € AU LIEU DE : 3.649 €
Revenus: 2003 : 29.184 € TAXATION D'OFFICE : 14.535 € AU LIEU DE : 3.269 €
Revenus: 2004 : 31.587 € TAXATION D'OFFICE : 14.703 € AU LIEU DE : 3.713 €
Revenus: 2005 : 38.486 € TAXATION D'OFFICE : 12.737 € AU LIEU DE : 5.340 €
et les dates de remise en recouvrement sont:
pour I.R de 2002 mise en recouvrement: 30/06/2005
" " " 2003 " " " 31/06/2006
" " " 2004 " " " 31/05/2006
" " " 2005 " " " 31/01/2008
" " " 2006 " " " 31/12/2007
Heu... comment se fait-il que que ces taxations soient si élevées ??????
Elles étaient telles quelles à l'époque, ou elles sont augmentées d'intérêts ?
Je me pose la même question ???
ben oui, à priori en cas de taxation d'office, les impôts prennent les montants à leur disposition. je ne trouve pas grand chose la dessus sur le net, mais je vais voir si je peux trouver une base pour le calcul de l'imposition d'office !
Bonsoir Scande,
sans aucune intention de vous juger....
juste pour essayer de vooir s'il y a une possibilité de faire quelque chose :
avez vous eu une raison de ne pas faire vos déclarations de revenus ou est ce que l'inconscience?
La taxation d'office est une procédure qui prend le pas sur la procédure dite amiable qui permet à l"administration fiscale dans des cas définis, de faire rectifier extournant les pénalités.
La deuxième procédure est celle dite "contradictoire" ou l'on adresse une proposition de rectification à l'usager.
N'oublions que nous sommes dans un système déclaratif et qu'à ce titre, il appartient à l'usager de déclarer ces revenus. Les 1/ 3 déclarants ( entreprise, fonction public, ursaaf etc ) transmettent désormais leur donnée dématérialisé (TDFC) et ce sont ces montants qui apparaissent sur vos déclarations et qui doivent être validés ou infirmés par vos soins.
Par le passé ce système n'était pas actif les montants devaient être déclarés à partir - pour les salariés s'entend - de la déclaration annuelle des salaires DADS.
La procédure dite d'office suppose tout d'abord :
- Un courrier qui avertisse l'usager que sa déclaration n'a pas été déposée qui introduit un délai de 30 jours ( francs) pour y répondre ;
- Une mise en demeure de déposer qui introduise un autre délai de 30 jours francs à compter de la réception de l'AR
- L'envoi d'une proposition de rectification qui motive 1) le recours à la procédure d'office, 2) la définition de la base 3) la définition des pénalités. A l'époque si le service adressait une mise en demeure 40 % de majoration et si deux mise en demeure 80%.
4) La mise en recouvrement qui intervient 30 jours francs après la signature de l'AR puisque s'agissant de pièces de procédures elles sont envoyées en AR.
Les montants correspondent certainement à salaires ou à des revenus catégoriels.
Sur ce coup là il va falloir faire profil bas et vous mettre d'accord avec votre trésorier et tenir un échéancier au cordeau. Si vous ne faites pas l'effort de rencontrer le trésorier et de mettre au point un échéancier, vous aurez sans arrêt des ennuis. Il y a fort à parier que ce dernier vous demande d'accepter un ATD quasi permanent sur votre salaire afin d'apurer votre dette...A l'issue de ce plan vous pourrez demander la remise gracieuse des pénalités de recouvrement et si d'aventures vous vous tenez à votre échéancier ,vous pourrez demander la remise des pénalités d'assiette.
Ceci étant je ne vous cache pas qu'être défaillant de 2002 à 2006 sans chercher à régulariser çà va être chaud ...
Donc première étape rencontrer le trésorier et définir avec lui un plan qui vous permette d'apurer votre passif. Où en êtes vous d'ailleurs des impôts des années postérieures ?
Merci Astian ;)
Astian, j'avais cru comprendre que la taxation correspondait à 40%, voire 80%... Ca fait beaucoup plus, là !
Mais en y regardant de plus prés, il faudrait mieux détailler...
revenus - impôt normal - taxation - pénalité
bonjour à tous et merci de votre interet
dans l'ordre de vos differentes questions et comme indiqué au debut de mes commentaires:
je n'ai pas fait mes declarations à cette époque compte tenu que j'avais des difficultés insurmontable pour moi: perte d'emploi / divorce / plus de logement / deces de mes parents bref L'ENFER !...
la taxation a été demente compte tenu de mes revenus de cette époque !...
lmes demarches pour tenter une revision que j'ai fait en suite et en core aujourd'hui ont été considerable mais avec toujours la meme reponse: VOUS DEVEZ PAYE !...
depuis à force de notification à tiers detenteur, ou d'echéancier insurmontable en fonction de la situation, la somme de: 30.087 € ont été versé sur les: 68.763 € que je doit payer !...
aujourd'hui ma situation est je pense sans issue
encore hier une nouvelle saise auprés de mes assedics me laissant 1200 €,
d'ici le mois prochain mes assedics prennent fin !...
si je retrouve un job " je suis responsable expansion dans le domaine de la franchise "
les impots ne mettent pas longtemps à connaitre mon employeur et se jette sur lui pour saisie
c'est pour ça qu'il faut tenter un accord amiable style ATD
c'est sur que ça représente un inconvénient, faire savoir à votre employeur que vous avez eu des déboires mais ce n'est pas insurmontable
vous devez avoir un salaire correct
quelles sont vos dépenses pour qu'on essaie de vous aider à voir comment vous pouvez vous en sortir et en combien de temps
et bien à ce jour je suis en recherche active et inscrit aux assedics
quand je travaille j'ai un salaire de l'ordre de: 3000 € x mois
mais justement quand je travaille " ce qui n'est pas le cas aujourd'hui "
je doit declarer et payer les impots de ce revenu en plus de cette dette
aujourd'hui je loge chez " quelqu'un "
je n'ai pas d'appartement, pas de voiture, pas d'economie ...
Ho, je ne me plaint pas, je ne suis pas le seul dans cette situation, il y a sans aucun doute pire ...
mais en dehors de payer integralement cette dette, il n'y a aucune autre alternative !...
d'ou mon interogation de prendre ma retraite ...
de toute façon à 59 ans depuis 4 mois !...à moins de vivre centenaire cette dette n'arrivera pas à ètre soldé et comme il n'y a aucune revision possible !...
quand à mes depenses
si je retrouve un job ?...
il me faut retrouver un logement etc etc ...
au fait:
arrangement amiable style ATD ?...
quelqu'un peut me dire ce que ça represente ?...
j'ai un moment esperé que les impots accepteraient de reviser sa position sur le montant de cette dette compte tenu que la moitiée a été versée !...mais il n'en est rien
donc il vous reste 38000 € environ à payer
pour l'instant le montant des ATD est aléatoire en fonction du chomage, salaire ou retraite
il faut calculer ce que vous pouvez leur verser peut être entre 750 € et 1500 € et tenter de négocier celà en faisant profil bas
oui bien sur !...
750 € serait vraiment un maximum mais 1500€ reste impossible car en gagnant 3000 il me faut payer les impots de l'année encours sans cela c'est les vases comuniquants ...
et quoi qu'il en soit
en payant 750 € x mois au impots + les impots sur un revenu de 50.000 € l'an + un loyer + etc etc
je retombe dans le meme probleme avec le risque permanent que les impots considere que si je gagne ma vie je doit payer !...peut importe s'il me reste de quoi vivre !...
merci tout de memer mais ça ne me semble pas ètre la solution de mon probleme
erreur
bien lire impot sur le revenu: 36 K€ et non 50 K€ bien sur
quoi qu'il en soit je suis aujourd'hui au meme point
c'est à dire payé cette dette !...
oui bien sur !...
mais ça je le savais deja !...
ce que je cherchais c'est plutot un conseil ou un avis qui me permettrait de faire reduire cette dette d'une façon ou d'une autre mis à part bien entendu que de solder cette dette d'impot mais ça !...je le savais deja
et
les impots me le rabache assez souvent deja par des saisies regulieres !...
Citationce que je cherchais c'est plutot un conseil ou un avis qui me permettrait de faire reduire cette dette d'une façon ou d'une autre mis à part bien entendu que de solder cette dette d'impot mais ça !...je le savais deja
Je ne vois pas trop ce que l'on aurait pu vous dire d'autre scande...il n'y a pas de miracles non plus et là vous avez à faire à l'administration fiscale , difficile de négocier avec eux , ils ont un cadre très rigide , et il n'y a que très peu de marge de manœuvre, sauf à prouver que les sommes dues sont erronées,mais ça ne semble pas être le cas..
hé oui je le sais à mes depends
puis-je me permettre de rajouter une precision:
je remercie en tout cas ceux et celles qui ont pris la peine de prendre connaissance de mon probleme fiscal IRREVOCABLE
ET je reste ouvert à toutes suggestions, idées ou conseils
dés l'instant ou on ne me conseil pas de payer tout simplement en faisant un pret ou par echeancier
car ça !...je le sais
et
si je pouvais le faire je ne me poserais pas la question de svaoir comment sortir de cet embroglio fiscal sans issue
Cdt
Je crois que vous devriez relire la réponse d'Astian...
Ceci étant, je persiste à trouver ces taxations énormes !
Ce que j'ai du mal à comprendre scande c'est la persistance de "vos non déclarations d'impôts"...5 ans c'est énorme et d'après ce que j'ai lu sur le net , pour en arriver à une taxation d'office il y a quand même du chemin et surtout du courrier vous prévenant...Que vous n'ayez pas réagi une fois , voire deux , pour quoi pas ,mais faire l'autruche pendant 5 ans là je ne vois plus très bien (et pourtant j'ai pas la tête dans le sable).En étant sous le coup de cette procédure , vous vous êtes enlevé le droit du contradictoire et donc la fameuse réponse qui vous agace tant : "vous devez payer", ne peut être autre...La seule chose qui reste peu claire pour moi , c'est le montant des taxations , je ne trouve pas sur quelle base l'administration fiscale a fondé de telles sommes .Vous n'avez jamais l'objet d'une condamnation ?
Je vous remets en ligne ce que je viens de trouver sur le net :
Déroulement des procédures:
Les procédures d'évaluation et de taxation d'office se caractérisent pas une détermination unilatérale des bases d'imposition sans l'intervention, sauf exception, du contribuable.
Notification de rectification
Le contribuable doit être informé du déclenchement de la procédure et de ce qui lui est reproché. Tel est l'objet du premier acte que constitue la notification de rectification. Ce document a pour finalité de porter à la connaissance du contribuable les éléments servant au calcul des impositions sachant qu'aucune mise en recouvrement ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de trente jours.
Saisine de la commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires
Même si le contribuable ne dispose pas du droit de formuler des observations à la suite de la notification de rectification (même si de telles observations sont formulées, l'administration n'a pas l'obligation de répondre), le contribuable a néanmoins le droit de saisir la commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires lorsque la procédure de taxation d'office a été utilisée à la suite d'une réponse à une demande de justifications jugée insuffisante. Comme pour la procédure de rectification contradictoire, l'avis formulé par la commission n'a aucune conséquence et ne s'impose pas aux services fiscaux. Il n'est donc que consultatif.
Mise en recouvrement
Partant du constat que la procédure n'est pas contradictoire (telle est la sanction du contribuable pour ne pas avoir accompli ses obligations), le contribuable n'a pas le droit d'obtenir une réponse à d'éventuelles observations qu'il pourrait formuler. Ce faisant, une fois la notification de rectification transmise, celle-ci est mise en recouvrement après un délai de trente jours minimum.
Voici le lien si ça vous intéresse : http://www.easydroit.fr/impots/controle-fiscal/procedures_rectification/procedures-imposition_office.htm
Courage , j'espère que d'autres membres du forum pourront trouver un moyen de vous aider.
merci de ces info
ceci étant ces années ou je n'ai fait mes declarations ...
j'ai été obligé de demenager et donc !...
la taxation d'office a été enorme le fait est !...
j'ai indiqué les revenis en question et les taxations sont insurmontables evidement
mais aujourd'hui je n'ai d'autre choix !...
je vais voir ce site, merci
les erreurs de "jeunesse" coutent cher
Citationj'ai été obligé de demenager et donc !...
Vous avez déménagé tous les ans ? Si c'est le cas je m'étonne beaucoup moins de votre taxation d'office .Je ne vous juge pas scande, j'essaie juste de comprendre le chemin qui vous a amené là où vous en êtes aujourd'hui.Courage !
démenager est une façon de parler
je me suis retrouver à la rue pour ètre clair !...
Comment avez vous fait?
la famille / les amis
comment la famille les amis?
Je pense qu'ils aident toine, à héberger, de temps à autre....
he oui comme indiqué les vrais amis " ceux qui se comptent sur les doigtsd'une main " m'ont preté de quoi loger ...
et en attendant le fisc s'est positionné et m'a taxé de façon !...JE NE TROUVE PAS LE QUALIFICATIF mais considerable coimpte tenu des revenus que j'avais à cette epoque !...que vous trouverez au depart du forum !...
et je ne comprends toujours pas pourqu'oi cette majoration aussi élevée
il m'aurait compter un an de salaire que je n'aurais pu rien dire !...
On va attendre qu'Astian soit un peu plus disponible pour le ré-inviter à visiter le fil ! ;)
avez vous conservé les courriers des impôts avec la proposition de taxation?
si vous ne les avez pas ça serait bien d 'en demander une copie pour connaître exactement leur mode de calcul
je ne l'ai pas mais il m'est tout à fait possible de demander si vous pensez qu'il y a une ouverture possible !...
quel est l'intitulé exactement de de document ?...
Tout dépend de la date de notification, selon les cas ça s'appellera soit notification de redressement soit proposition de rectification.
Je persiste et signe tant que vous n'aurez pas pris attache aurprès du trésorier en expliquant votre situation et pourquoi vous êtes parti en vrille, vous n'arriverez à rien.
Vous êtes dans le cadre d'une procédure d'office ou la charge de la preuve vous incombe. En tout état de cause les taxations - en dehors de l'application des majorations - ne sont pas exagérées si elles reprennent le montant des salaires déclarés par vos employeurs.
Il vraiment falloir prendre rendez vous avec le Trésorier et voir comment vous arranger avec lui.... Tant que vous n'aurez pas fait cette démarche, je crains qu'on ne tire à vu sur vous. En outre, les comptables publiques sont responsables sur leur propre denier des côtes mises en recouvrement et pour lesquelles il doivent justifier des poursuites et autres procédures. Le trésorier poursuivra jusqu'à extinction de la créance... Sauf à lui prouver que vous n'êtes pas en mesure de faire face à vos échéances.
En général ce ne sont pas de fieffés crétins et ils savent très bien qu'en dehors de l'impôt du il y a l'impôt à venir.
M'est avis qu'il vous faut un plan d'attaque solide qui consisterait à apurer une première créance puis demander la remise des pénalités de recouvrement puis à titre gracieux celles des pénalités d'assiette. Mais pour cela, il va falloir faire profil bas, accepter des contraintes qui risquent de durer dans le temps et si jamais vous obtenez un plan du Trésor, surtout, surtout n'y faite pas défaut. Je ne sais ou vous en êtes au niveau du dépôt de vos déclarations, mais à tout le moins si vous êtes hors délai, venez avec les déclarations, sinon c'est même pas peine d'y croire.
Citation de: astian le 15 Février 2012 à 19:53:30En tout état de cause les taxations - en dehors de l'application des majorations - ne sont pas exagérées si elles reprennent le montant des salaires déclarés par vos employeurs.
Là, Astian, il va falloir faire une petite leçon explicative, car l'âne n'y comprend rien du tout !
On peut "taxer" des revenus de 30 000 € à hauteur de 14 000 € ? :o :o :o
Comment la personne (pardon de généraliser, Scande) pourrait-elle payer cette somme ?
CitationEn tout état de cause les taxations - en dehors de l'application des majorations - ne sont pas exagérées si elles reprennent le montant des salaires déclarés par vos employeurs.
J'ai lu sur le net , que les impôts peuvent taxer à hauteur de 150% des sommes dues...
quelques liens sur la taxation d'office
http://www.questionfiscale.com/Quand-s-expose-t-on-a-etre-taxe-d-office_a938.html
http://www.easydroit.fr/impots/controle-fiscal/procedures_rectification/procedures-imposition_office.htm
je pense que la taxation ne s'est pas faite sur le salaire réel mais sur une base
Citationje pense que la taxation ne s'est pas faite sur le salaire réel mais sur une base
Oui c'est ça , ça revient à l'histoire du billet de train que tu ne peux présenter lors d'un contrôle, et à l'amende sur la distance maximale que l'on t'inflige....
oui complètement ;) :-* :-* :-*
Ben ouais mais si t'achète pas le billet dans l'espoir de passer au travers des contrôles...ça finit par coincer...
:-* :-* :-* :-* :-*
oui oui tres interessant tout ça
pour memoire RE-VOICI le montant de mes taxations démesurés à rapport aux revenus de cette époque:
Revenus: 2002 : 30.285 €..... TAXATION D'OFFICE : 14.172 € AU LIEU DE : 3.649 € normalement
Revenus: 2003 : 29.184 € TAXATION D'OFFICE : 14.535 € AU LIEU DE : 3.269 € "
Revenus: 2004 : 31.587 € TAXATION D'OFFICE : 14.703 € AU LIEU DE : 3.713 € "
Revenus: 2005 : 38.486 € TAXATION D'OFFICE : 12.737 € AU LIEU DE : 5.340 € "
certe si j'avais fait mes declarations je n'aurais pas eu ces taxations mais j'aurais d'autres problemes n'ayant pas à cette époque les moyens d'en asssumer le montant
comme vous dites !...aucun choix
mais tout cela je le sais deja à mes depends
à ce jour et depuis cette periode j'ai reglé pratiquement la moitié
par lma force des choses:
saisie sur salaire / echeanciers non respecté par des perioders de chomage
ho je sais des plaisantins vont me dire que je n'ai plus que l'autre moitié à regler
ou encore
mettez en place un echeancier
merci mais tout cela je n'ai pas besoin de l'entendre
je dirai meme !...
SVP abstenez-vous
car voyez-vous j'ai deja cherché toutes ces possibilités SANS ISSUE
si j'avais un job fixe j'aurai deja mis en plkace une echeancier
mais voila je n'ai pâs de job donc PAS POSSIBLE de mettre en place une echeancier
ça c'est fait
emprunter !...merci du conseil PAS POSSIBLE SANS JOB
de toute façon d'ici le mois prochain je vais ètre au RMI
et là !...c'est du concret
plus personne ne peut me saisir d'argent étant ma seule source de revenu et insaisissable !...
mais si je retrouve un job on me retombe dessus
AVANCE SUR L'AVANT comme dirait !...
donc vous avez payé une partie
reprenez le message d'Astian il me semble qu'il disait que quand une année est payée il fallait tenter d'obtenir la remise de certaines pénalités sur cette année là
et c'est vrai que le mieux est d'aller directement aux impôts aussi pour savoir comment ont été affectées les saisies
Pour Bisane : et oui 40 à 80 % de majoration sur les droits + 0,75 % par mois de retard a compter du 1er juillet de l'année qui suit la date de dépôt réel çà fini par faire mal...
Pour Scande : c'est votre choix, je vous ai livré tout ce qui devait être fait, tout ce qui était possible je ne peux plus rien pour vous maintenant.
Bon courage.
bonjour,
Avez vous fait une proposition aux impôts en échelonnant vos remboursements selon vos capacités financières ?
oui ça c'est fait
aucune entente possible des que je travaille il veulent me prelever au moins la moitié voir plus !...
pour l'instant ils vont se calmer puisque je n'ai pas de job
mais d'un autre coté je ne vais pas pouvoir tenir tres longtemps à part demander ma mise en retraite ce qui ne leur laissera que 200 €ou 300€ x mois
Citationje ne vais pas pouvoir tenir tres longtemps à part demander ma mise en retraite ce qui ne leur laissera que 200 €ou 300€ x mois
ça serait peut-être la solution en effet, parce que sinon je ne vois pas trop...mais pourquoi ne pas prendre rdv tout de même avec un inspecteur des impôts , afin de vous expliquer "de visu" ?
17/02/12
Bonjour SCANDE,
Comment allez vous ?
---------
COPIE COLLE DE MA REPONSE FAITE ce matin A SCANDE, ASTIAN, Bisane, COCO ET CATSEN,
et que je ne suis pas arriver à mettre sur le fil de SCANDE (pourquoi ?) :
" 17/02/12
Bonjour SCANDE, ASTIAN, Bisane ET COCO, et CATSEN,
Il faut absolument aider Scande A se sortir de cette situation det faire tout ce qu il faut dramatique pour elle pour lui dire ce qu il est possible de faire pour s en sortir et même ....PLUS .... ELLE EST VENUE SUR LE FORUM AVEC ESPOIR .....C EST VRAI TARD DANS SA SITUATION
I. SCANDE ,
VOTRE SITUATION EST DIFFICILE MAIS VOTRE ATTITUDE "BRAQUEE" n arrange rien avec des gens de bonne foi qui veulent vous aider et qui n y peuvent rien dans votre difficile histoire y compris les impôts
Je comprends votre desespoir mais si vous voulez vous faire aider et négocier avec le trésor public ESSAYEZ SI VOUS LE POUVEZ de changer d attitude
D autre part ne trainez pas votre honte et votre culpabilité comme un boulet " il y a parait il toujours une solution " encore faut il la connaitre !
( cela me va bien de vous dire cela ! ! )
Mais ici j y crois !
Essayez d aller aux impôts comme si vous alliez négocier pour la 1ère fois avec calme et ouverture le contrôleur ou l inspecteur n y peut rien de vos soucis sinon appliquez les taxes dans un système rigide
Demandez l aide au conseil général de votre département ET DITES LEUR BIEN QUE VOUS VOULEZ ARRANGER CETTE HISTOIRE AUJOURD HUI Qque vous ne savez pas comment faire ne leur dites pas tout ce que vous avez déjà fait vous allez les saoûler DEMANDEZ LEUR AU CONTRAIRE s ils ont une caisse d aide pour les cas difficiles à résoudre et s il peuvent vous trouver une solution fiable afin de vous présenter aux impôts avec quelque chose à leur donner essayez ils ne peuvent que vous dire NON mais ne le dites pas à leur place
Essayez pour CONTACTER le conseil général plutôt un député qu une assistante sociale
Si vous avez plus de 60 ans contactez le pôle gérontologique du conseil général
Repartez avec confiance IL Y A BIEN UNE SOLUTION AU BOUT ( CELA ME VA BIEN DE VOUS DIRE CELA §) MAIS J Y CROIS
BON COURAGE
BONNE JOURNEE
MARRAINE02
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II. Bonjour ASTIAN,
Merci d avoir répondu avec intelligence et compétence à SCANDE surtout que vous avez vous mêmes de grands soucis
MAIS ....
" tout ce qui était possible je ne peux plus rien pour vous maintenant " dites vous à SCANDE
OUI c est vrai en tant qu agent de renseignement et cadre compétent aux impôts ....!
Mais en tant que FONCTIONNAIRE COMPETENT ET EN TANT QU ETRE HUMAIN OUVERT ET SENSIBLE (messages rencontre de PARIS) pouvez vous svpl :
II.1. AVEC L ACCORD DE SCANDE (calmée) téléphonez a votre collègue des IMPÖTS de l endroit où est SCANDE : enfin au bon endroit et au bon service pour trouver une solution pratique faisable dans cette situation
Bisane A TRES CONFIANCE EN VOUS /
DONC JE CROIS QUE VOUS SAVEZ CE QUE VOUS POURRIEZ FAIRE et comment bien sûr si SCANDE à bout met de l eau dans son vin
Ce pourrait ËTRE LE PREMIER PAS pour débloquer cette situation
Et cela pourrait redonner du courage à SCANDE pour aller voir son inspecteur ou la personne que vous pourriez lui indiquer pour démêler cette situation et surtout dire à scande ce qu il faut dire et surtout ne pas dire pour qu il y ait UNE ouverture de négociation de réajustement puis de règlement de cette dette
Encore faut il que vous le vouliez ! VOUS ËTES LIBRES bien sûr ..... MAIS POURQUOI PAS !
Est ce que SCANDE NE POURRAIT PAS TRAVAILLER AUX IMPÖTS ?
VOILA astian CE QUE, AVEC CES QUELQUES MOTS, JE VOUS PROPOSE en espérant que l aide de " MARIE " pour VOUS et SCANDE
Merci pour tout
BON COURAGE
BONNE JOURNEE
MARRAINE02
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III. Bisane
COMMENT ALLEZ VOUS ?
AVEC VOTRE LIVRE ?
Eh bien malgré cela il faut soutenir comme vous savez le faire si bien ET SCANDE ...ET ASTIAN .... DANS CETTE HISTOIRE AFIN DE TROUVER UNE PROCEDURE D EQUIPE qui aboutisse je compte sur vous pour parler à tous les 2 ET QUE SCANDE PUISSE SURVIVRE comme nous le faisons avec le plan BDF
MERCI POUR TOUT
BON COURAGE
BONNE JOURNEE
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IV. COCO,
Merci pour l empathie que vous avez à l égard de SCANDE j espère qu elle le perçoit §
La proposition que scande se mette en retraite A UN AVANTAGE ..... ET UN INCONVENIENT :
IV.1. L AVANTAGE : le revenu régulier et précis
DANS LA NEGOCIATION AVEC ASTIAN ET SCANDE ET LES IMPÔTS :
- il y aurait une base fixe régulière sur laquelle les impôts pourrait baser un échéancier raisonnable....de remboursement de la dette MËME SI CELA DURE DES ANNEES et que SCANDE puisse vivre un minimum CORRECTEMENT ET PAYER SES IMPÖTS ANNUELS AUSSI
IV.2. L INCONVENIENT : la taxation d office démesurée sur la retraite de SCANDE ET LE FAIT QUE LES CAISSES DE RETRAITES PAIENT LES SAISIES IMPÖTS SANS DISCUTER
- cela ne laisserait pas à SCANDE DE QUOI VIVRE ET LA M7NERAIT 0 UNE IMPASSE SANS FOND
- par contre un échéancier négocié sur une base raisonnable et que SCANDE respecte jusqu au bout est une SOLUTION
- encore faut il que tout le monde le veuille !
- l inconvénient de la retraite c est qu avec les années elle n augmente pratiquement pas et qu un salaire peut évoluer donc rembourser la dette plus vite
BON COURAGE COCO
BONNE JOURNEE
MARRAINE02
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V. CATSEN,
Merci pour l idée pratique pour que SCANDE puisse se faire rembourser de certaines pénalités
MAIS COMME ELLE EST A BOUT POUVEZ VOUS LUI DIRE COMMENT ECRIRE PRATIQUEMENT CELA et à qui concrètement l envoyer pour que cela ne traine pas dans le service inadéquat
MERCI
COMMENT VA VOTRE PLAN ?
BON COURAGE
BONNE JOURNEE
MARRAINE02
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VI. Que " MARIE " tende la main à SCANDE et à UNE EQUIPE DE FONCTIONNAIRE DU FORUM
POUR AIDER UNE AUTRE FONCTIONNAIRE à se sortir d un grand mauvais pas merci
SCANDE : AVEC CONFIANCE A L EQUIPE !
BON COURAGE A TOUS ET MERCI POUR CEUX QUI M ONT LU JUSQU AU BOUT
(VII.J AI MES 2 NOUVELLES PAIRES DE LUNETTES DONT LA MONTURE A CRAQUEE SURMENT UN PLASTIQUE DE MAUVAISE QUALITE PAR LE TRES GRAND FROID DONC POUR MOI CE N ETAIT PAS FACILE DE MATIN )
JE VAIS VOIR CE QUE JE PEUX FAIRE j avais pris une assurance sur les 2 paires )
BON COURAGE A TOUS
BON APRES MIDI
MARRAINE02
Marraine, je ne crois pas qu'il soit question de laisser tomber Scande, mais bien de reconnaître notre impuissance...
Et je ne vois pas ce que nous pouvons lui dire de mieux que ce que lui a expliqué Astian...
Les solutions ont ete donnees par astian ,qui comme tout fonctionnaire est tenu au devoir de reserve.Les conseils donnes vont tous dans le meme sens,donc scande suit ou pas...
Quand a marie,son fils ou dieu le pere,croyez vous qu'ils interviennent dans le parcours d'un surendette?Le forum est la pour aider et partager,mais pas pour se substituer.
scande je vous souhaite du courage et de la perseverance,car il vous faudra les deux.
Bonsoir et merci à tous de votre participation
çà fait du bien là ou ça ne fait pas mal !...
pour info, j'ai deja rencontré sur place le services qui gere ma dette
la reponse: rioen à faire vous devez payer !...l'integralité !...
j'avais en dernier recours ecris au ministre du budget, des comptes publics et de la reforme de l'etat exposant ma situation
je viens de recevoir une reponse de la direction regionale des finances publiques et du directeur du pole gestion fiscale representé par J.P Q---tin administrateur genéral des finances publiques, dossier suivie par: prenom.nom@dgfip.finances.gouv.fr sous le N° de dossier: 2012/xx...AJ2011/2xx ...
reponse: "une de plus je devrais dire "
les remises de moderations sont strictement reservées par loi aux contribuables les plus demunis qui se trouvent dans l'impossibilité absolue de s'acquiter de leur dette fiscale !...
me rappelant qu'il m'a été accordé des echeanciers que je n'ai pas respecté !...
oui oui !..je viens de renvoyer une lettre de plus explicant ma situation mais tant que je ne suis pas sous les ponts RIEN A FAIRE ... je suis devant une fin de non recevoir
J'ai modifié votre message afin que les coordonnées de votre interlocuteur n'apparaissent pas.
Confidentialité oblige ;)
Com.
excusez-moi si je m'emporte à la lecture de certaines reponse
mais le fait est que tout le monde n'imagine pas les tres nombreuses demarches que j'ai pu faire pour me sortir de cette situation !...
merci à tous de comprendre !...
On comprends Scande ;)
Scande, je vous propose un truc...
Vous nous envoyez :
- vos bulletins de salaire du mois de décembre des années concernées
- le 1er avis reçu pour chaque année
- les justificatifs de ce que vous avez payé
Et on tente un "ultime" courrier...
bonjour,
merci de votre proposition
je vais voir ce qu'il m'est possible de trouver de ces periodes
mais envoyer à qui et ou ?...les documents en question
adresse mail en cliquant sur (https://forum-entraide-surendettement.fr/Themes/classic/images/email_sm.gif) sous ma photo ou celle de Comailles.
Je vous fait un MP avec l'adresse mail du forum ;)
ok, bien reçu
merci à vous de votre intervention
et comme on dit l'espoir fait vivre
je ferai copie des differents documents et je vous les transmettrai
Cdt
18/02/12
Bonjour SCANDE,
Bonjour L EQUIPE,
Bonjour à tous,
Merci pour vos réponses
MAIS SI SCANDE nous avions tous bien compris que vous aviez effectué des démarches tardivement qui se sont soldées négativement pour vous et que vous cherchiez ICI L ULTIME RECOURS
J OBSERVE que malgré L IMPUISSANCE dont parle Bisane et votre attitude ..... AUJOURD HUI IL Y A UNE OUVERTURE DES 2 COTES
Merci d envoyez ces papiers rapidement
Chacun ici est libre de croire en ce qu il veut ou de ne pas croire !
Marie tend la main à travers des personnes
J ai la certitude que cette situation peut se débloquer si déjà le coeur de SCANDE s ouvre un peux à l avis des autres
J ai la certitude quASTIAN QUI A FAIT UN TRAVAIL REMARQUABLE SUR LE FIL DE SCANDE AVEC L INITIATIVE DE Bisane et la confiance totale de SCANDE que quelque chose peut se dénouer puis s ouvrir et aboutir à une solution que SCANDE BIEN SÜR DEVRA ACCEPTER SANS SELECTIVITE CAR PAS LE CHOIX
JE NE SAIS PAS COMMENT QUAND ET AVEC QUI C EST POSSIBLE !
J ai seulement cette certitude qui ne me quitte pas et que j ai si rarement
PEUT ETRE QUE Bisane ASTIAN et SCANDE le perçoivent ils mieux que moi ?
Encore faut il que chacun ait confiance dans l autre sur le plan humain et veuille le faire
Cela il n y a que les gens concernés qui peuvent le dire
C est seulement la force de cette certitude qui me donne le courage d écrire ainsi sur ce fil
Je le fais en toute simplicité car je n ai vraiment rien à y gagner
MERCI A CEUX QUI PEUVENT COMPRENDRE !
BON COURAGE
BONNE JOURNEE
MARRAINE02
reçu 5 / 4
une simple remise au clair
accordez-moi quelques jours le temps de retrouver les documents en question et je vous communique BIEN SUR tout cela
pour mémoire j'ai une multitude de fois demander une revision de cette dette compte tenu de son montant qui m'a été systematiquement refusé ...
un écheancier provisoire oui il m'a été une multitude de fois accordé mais compte tenu de la conjoncture économique et de ma situation il m'a été impossible d'honorer le dit echeancier ayanbt ces dernieres années cumulé des jobs qui n'ont pas aboutits !...
mais là, la situation se complique
le mois prochain mes assedix prennent fin et je vais beneficier du rmi 400 € x mois
BON COURAGE
MARRAINE02
Docs reçus.
Il nous faudrait à tout le moins votre bulletin de salaire de Décembre de chaque année concernée...
bonjour à vous,
les derniers documents que j'ai transmis attestent des revenus que j'ai reçu aux periodes conernées ...
pouvez-vous en tenir compte pour la demarche que vous m'avez aimablement proposée ?...
bon !...
pas de nouvelle bonne nouvelle
l'espoir fait vivre !...
Bonjour Scande
votre situation est assez spéciale par rapport aux autres dossiers qui sont présents sur le forum
Les personnes a qui vous avez envoyé ces documents s'en occupent mais doivent trouver des informations qui ne font pas partie de notre réseau habituel ;) ;)
Scande, c'est difficile d'y comprendre quelque chose !
Dans le bordereau de situation :
- pourquoi y a-t-il 2 n° de rôle en 2 005 et 2 008 ?
- pourquoi ces différences de montants entre ces années et 2 006 et 2 007 ?
Bon... j'ai tout lu...
Et vous n'avez nullement envoyé les documents demandés (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=7864.msg230770#msg230770)...
Avez-vous fait votre déclaration en 2 011 ?
oui oui pour 2011 j'ai repris la vie courante avec la normalité meme si je ne suis pas en mesure de payer !...
et pour les années de taxation d'office ...non en son temps je n'ai rien envoyé
en revanche quand j'ai reçu ces fameuses taxations j'ai transmis les justifs de revenus mais là je me suis retrouvé devant un mur et devant un point de non retour avec toujours la meme reponse ...vous devez payer !...
Citation de: scande le 11 Mars 2012 à 12:08:48en revanche quand j'ai reçu ces fameuses taxations j'ai transmis les justifs de revenus mais là je me suis retrouvé devant un mur et devant un point de non retour avec toujours la meme reponse ...vous devez payer !...
Ce n'est pas ce que semblent dire les courriers que vous nous avez transmis...
En attente des docs demandés... pour une ultime démarche éventuelle...
merci à tous
MAIS!...
je me suis vraiment trop trop pris la tete depuis toutes ces années
les taxations d'office sont bien là
vient se rajouter les impots des dernieres années qu'il ne m'est pas possible de payer bien sur à cause des saisies en cours systematiques
c'est qu'on appelle le systeme des vases communiquants
vous payez d'un coté et arrive de l'autre coté d'autres impots
vient se rajouter les nouveaux etc etc
merci d'avoir tenter mais laissez tomber !...
ça ne fait que me donner de faux espoirs et de toute façon je ne voit pas comment il pourrait par enchantement ou par magie " mais j'ai passé l'age de croire au pere noel " vous accorder une revision de cette dette alors qu'avec moi tout est refusé en bloc avec la meme et eternelle reponse:
vous n'avez pas fait vos declarations vous devez payez et vous paierez !...
je n'ai rien d'autre à donner que tout ce que je vous ai donné !...
je suis moi meme perdu dans tout ça et malgre des rendez-vous sur place avec eux rien n'y change !...
Cdt
C'est vous qui voyez...
Bulletins de salaires de Décembre, vous devez les avoir...
Et vous ne répondez pas à cette question :
Citation de: bisane le 11 Mars 2012 à 09:41:02Avez-vous fait votre déclaration en 2 011 ?
Citation de: scande le 11 Mars 2012 à 12:08:48
oui oui pour 2011 j'ai repris la vie courante avec la normalité meme si je ne suis pas en mesure de payer !...
la déclaration est faite
Oups ! :P
Pouvez-vous dégager une capacité de remboursement ?
evidement que non !...
les impots m'ont deja saisie le maximum et de ce fait ça na m'a laissé aucune possibilité de mettre quoi que ce soit de coté
sans cela j'aurais deja regler
mes assedic arrivent à echeance ce mois
de toute façon pklus personne ne peut me saisir
je n'ai plus assez de revenu !...
et de toute façon les impots refusent de reduire cette dette, ils entendent bien aller jusqu'au bout, ils ne me lacheront pas tant que la dette ne sera dans sa totalité reglée!... ET ELLE NE LE SERA PAS COMPTE TENU DE MON AGE ET DE MA SITUATION ...ça c'est un fait !...
ce qui vous empêche en plus de payer les impôts en cours.......
c'est un cercle vicieux
HE OUI VOUS AVEZ TOUT COMPRIS !...
c'est le systeme des vases communiquants
quand vous voyez la somme qui m'etait raclamnée au debut et celle aujourd'hui, elle est presque la meme tout en ayant payer pratiquement la moitiée puisque est venu se rajouter dessus les impots des dernieres années !...
HE OUI
mais bon !...laissez tomber
pas de probleme vous avez ce que vous avez pu
je n'ai plus ce ou ces bulletins de salaire que vous me reclamez
quand je vous dit que j'ai été àç la rue!...je n'ai pas fait semblant !...
et de toute façon si c'est pour demander des delais de paiement, ça c'est deja fait !...
demander une remis de dette ça c'est deja fait aussi et suivie d'un refus SYSTEMATIQUE
donc !...
merci tout de meme d'avoir tenter de comprendre mais je ne pense pas que vous puissiez faire quelque chose pour mo mais je remercie tout de meme ceux qui ont tenter de comprendre !...
Scande, il me semble que la seule solution est de proposer un échéancier, aussi minime soit-il, avec les justificatifs de vos revenus et charges...
Et même si cela n'aboutit pas, vou ne risquez rien à le tenter.
Mais du coup, c'est un peu difficile d'argumenter plus avant.
merci mais c'est deja fait AUSSI
ne croyez pas que je n'ai rien tenté !...
j'ai TOUT tenté
quoi qu'il en soit actuellement pour il n'est pas possible de payer meme 1€
je vais ètre au revenu minimum à partir de ce mois-ci !...
les impots n'ont jamais refusé un echeancier mais le probleme est de pouvoir l'assumer ...
et quand je suis en fonction ils considerent que l'echeancier n'est pas assez importrant
quand je pêrd mon job il considerent que je n'ssume pas mon echeancier
je pourrais vous citer er reciter et encore reciter
non, si j'avais su au depart meme du forum que vous etiez sur le point de demander un echeancier je n'aurais meme pas exposé ma situation
je pense ètre assez rans pour le demander
je pensais que il etait possible d'obtenir une remise de dette
là oui !...
rien d'autre ne peut changer ma situation
comprenez-bien
payer cette dette, je n'ai besoin de persone
les impots s'en chargent à mes depends
Bonjour Scande,
vous ne pouvez pas vous en prendre aux membres du forum qui ont tenté de vous aider
on est toujours rattrapé par ses erreurs, c'est la vie
non non, je ne m'en prends nullement à vos membres
je vous ai meme TOUS remercié d'avoir tenter de comprendre mon probleme
si vous remontez les reponses vous le constaterez
mais je confirme que :
si c'est pour demander des delais de paiements ne perdez pas votre temps ça c'est fait
si c'est pour propposer un echeancier ne perdez là non plus votre temps
ça c'est deja fait aussi
et si c'est pour me proposer de verser une somme d'argent aux impots là c'est carrement du reve
voila
il n'y a pas d'autre solution
je n'en ai pas douté !...
merci