Bonsoir à toutes et à toutes !
Comme vous le savez mon mari et moi sommes en attente de la mise en place de notre plan, je me permets d'ouvrir ce nouveau sujet non pas pour nous mais pour mes parents.
Leur situation est vraiment difficile à expliquer et j'ai trop peu d'éléments pour le faire au mieux. Impossible également de vous faire le tableau des ressources et créances.
Je vous explique la situation, très urgente et préoccupante pou le moment. Ma mère et mon beau-père sont mariés sous le régime de la séparation de biens depuis plus de 15 ans. Mon beau-père a été chef d'entreprise toute sa vie et ils vivaient plus que très bien. Après avoir fait des placements de son argent en Suisse, il a été recruté en tant que commercial par une entreprise pour apporter des affaires et de la clientèle. Il s'est avéré l'année dernière au bout de plusieurs années qu'il s'agissait d'une escroquerie. Mon beau-père ne l'a jamais su, il y était salarié. En février l'année dernière, il a été mis en garde à vue et s'en est suivi un an de préventive. Ce qui est encore loin d'être fini. Il est sorti la semaine dernière. Ses comptes en Suisse sont bloqués par le juge d'instruction, il n'a plus de revenus et est en attente de percevoir sa retraite (quand ? comment ? combien ?).
Ma mère a un petit bar/tabac/presse qui vivote, depuis l'incarcération de mon beau-père elle prend 2000 € par mois pour couvrir toutes les dépenses (avocat, prison, crédits de mon beau-père...) ce qui ne suffit bien-sûr pas. Elle ne prenait rien avant et depuis son bilan est passé dans le rouge. Le commerce est en vente mais dans la conjoncture actuelle ca va être difficile. Elle a encore un crédit sur ce commerce.
Ils ont une maison estimée à 300 000 € dont il reste encore des années à payer le crédit (je ne sais pas combien) et derrière le dos de mes parents les impôts ont pris une hypothèque de 120 000 € sur la maison suite à un redressement fiscal (un tous les ans depuis des années, c'est à devenir fou !). Bref, la maison est en vente mais pareil dans la conjoncture actuelle...
Ils possèdent une maison à Madagascar, estimée à 160 000 €, mise en vente également à 100 000 € mais c'est la guerre civile ou quasiment là-bas.
La voiture de mon beau-père a été saisie, un crédit court sur elle mais faute de paiement, ils ont envoyé un faux huissier pour que ma mère paie les 9600 € restant. Pas vu de lettre prononçant une déchéance de terme mais à mon avis c'est une question de jours. Ma mère a une voiture mais elle travaille à des kilomètres de chez elle, indispensable.
Mes parents avaient des bars il y a quelques années qu'ils ont vendus mais dont la paiement ne s'est pas fait en intégralité, procédure, avocat, acheteurs devenus insolvables...
Pour sortir de prison, mon frère et ma soeur ont fait des emprunts (20 000 €) pour régler sa caution, le juge demande encore 100 000 € avant le 31 décembre 2012 pour qu'il conserve sa liberté, sur la vente de l'un de leur trois biens donc. Mon beau-père est très mal en point à cause de cette année passée en prison, il est à quelques mois de sa retraite mais physiquement il lui est impossible de travailler (et il n'a plus de véhicule). Initialement mes parents devaient remettre 150 000 € pour qu'il sorte mais devant son état de santé, le juge a été plutôt clément (on va dire). Leur avoirs financiers en Suisse sont saisis et complètement bloqués, il n'y a aucun espoir en la circonstance de les récupérer (en gros une grosse partie a été volée par les escrocs et patrons de mon beau-père, et le juge souhaite conserver les avoirs restant en vu d'indemniser les éventuelles victimes).
Cette année de procédure a engendré de nombreux frais en particulier d'avocats, ma mère s'est saignée au point de n'avoir rien à manger souvent pour les régler mais ne peut plus le faire. Un procès n'aura pas lieu avant des années.
Mes parents sont en train de faire le nécessaire pour lancer la retraite de mon beau-père avec les papiers établis par l'AS de la prison, ils vont cette semaine l'inscrire à pôle emploi mais sans grande conviction dans son état. Ils sont complètement paumés, c'est triste à dire mais ils ont toujours très largement vécus et ne sont pas du tout capables de se débrouiller par eux-même dans cette situation, ils sont en plein déni d'ailleurs, on peut le dire. Ils ne se rendent absolument pas compte de ce qui les attend.
Je sais bien que les circonstances sont particulières, mes parents ont des biens, dont un commerce (impossible de faire faillite car elle espère pouvoir le vendre dans les mois à venir), ils ne peuvent donc absolument pas relever du surendettement, mais ils sont à bout, nous les enfants ne pouvons pas plus les aider que ce nous avons fait depuis un an, pourriez-vous tenter de nous donner des pistes pour les aider ?
Merci par avance pour vos réponses.
et ben quelle histoire :-\
Je ne suis malheureusement pas apte à vous aider à ce sujet mais je leur souhaite et à vous aussi beaucoup de courage :-\
bonsoir,
je veux bien tenter de vous aider mais il faudrait que j'en sache un peu plus.
_ qualification de l'infraction retenue à l'encontre de votre beau pere
- argent en suisse provient seulement de l'activit illegale?
-liberation sous caution et preventive là j'ai du mal??? y'a un truc qui m'ennuie c'est que ça ne peut pas etre les 2. Ne s'agit il pas d'une indemnité provisoire bloquée sur un compte de depot en vue d'indemnisation des victimes??
-libe sous caution c'est rare en france quoique depuis le plaider coupable on tend à etre de plus en plus proche du systemes americain!!!!
-Quelles sont les elements à charges pk si il n'etait q'un salarie pas au courant??
j'attends de vos nouvelles et aurais certainement d'otres questions
Bon courage à vous et vos parents
quid des employeurs de votre beau pere sont ils prevenus aussi???
Pk l'indemnisation si elle a lieu ne doit pas se faire que sur votre beau pere, à ce que j'ai compris il est loin d'etre le seul responsable >:(
Bonsoir ! Merci pour vos réponses.
C'est un domaine que je ne connais que très peu et c'est délicat vu que l'instruction est en cours.
Pour vous répondre, Virginie. Il s'agit bien d'une caution, le juge a accepté 20 000 € (les emprunts de mon frère et de ma soeur - étudiante !) à charge pour mes parents de vendre un des trois biens avant le 31 décembre 2012 pour fournir les 100 000 € manquants de la caution.
L'argent placé en suisse n'avait rien d'illégal, il provient de la vente de biens immobiliers qu'il faisait fructifier. Il était seulement salarié et ne savait rien du tout de l'escroquerie, les escrocs bien évidement lui ont tout mis sur le dos. L'avocat l'a démontré des 10aines de fois. Son travail consistait à trouver des clients pour des placements (il pensait travailler pour une banque suisse mais on a appris au court de l'année que ce n'était malheureusement pas le cas). Son mental a pris un sacré coup de toute cette histoire. L'escroquerie porte sur des millions d'euros.
L'infraction retenue contre mon beau-père est exercice illégal du métier de banquier. Il n'a jamais touché un centime de l'escroquerie, il a placé son argent au même titre que les autres victimes. Ma mère avait un peu d'argent et l'a placé aussi, on a appris que tout avait disparu. A priori ce qu'il reste sur le compte de mon beau-père a été saisi en vu d'indemniser les victimes si au cours d'un procès ils estimaient qu'il est complice de l'escroquerie. Ce qui va prendre des années.
Je ne sais pas exactement s'il s'agit de préventive, après la garde à vue, ils l'ont gardé en détention par période de quatre mois renouvelables. Apparement dans les délits financiers, ca peut aller jusqu'à deux ans Le juge a été clément car l'état de mon beau-père était préoccupant (grève de la faim, ils avaient peur qu'il se suicide...). Les responsables de l'escroquerie sont toujours en prison.
Comme je l'ai mentionné; l'instruction est en cours, tout cela est vraiment délicat. Mes parents complètement achevés par cette année de procédure ne sont plus en état d'assumer leur situation financière.
Je comprends tout a fait l'état de vos parents et on serait aneanti pour moins que cela.
Je vais tenter de vous aidez au mieux en tout cas sur le plan financier car pour instruction votre beau pere a un avocat il n'a donc pas besoin de moi! D'ailleurs avez vous tentez de voir avec lui comment faire pour limiter les degats financiers??
Oui l'instruction risque de prendre des années c'est sur.
En fait je viens de comprendre, au depart il n'etait pas question de caution mais de preventive uniquement (logique pour escroquerie), au regard de l'etat de sante inquietant de votre beau pere le juge des libertes à changé au profit d'une libé sous caution. Dac au Dac;
Je comprenais pas pourquoi les deux c'etait pas logique.
je ne vous lache pas je regarde tout ça et reviens vers vous au plus vite!! (parceque mon souci c'est l'infraction retenue et le montant du prejudice, le juge met tout en oeuvre pour eviter l'insolvabilité des prevenus et ça va etre dur de contourner cela je ne vous le cache pas)
Bon courage et je reviens demain
Merci de votre compréhension et de votre aide.
Mes parents ne cherchent aucunement à devenir insolvables de quelque façon que ce soit, ils ne se rendent même pas compte de la réalité de leur situation financière, mon mari et moi avons tenté hier toute l'après-midi de leur ouvrir les yeux sans réussite pour le moment. Il leur reste ces trois biens qui sont tous en vente à perte pour la plupart depuis des mois, mais dans la conjoncture actuelle c'est vraiment difficile et leur priorité est de donner les 100 000 € de la caution. Mais il faut bien qu'ils mangent d'ici là, sans parler des crédits qu'il faut également payer.
Mes frère et soeur comme moi-même ne pouvons pas faire plus que ce qui a été fait. Mon frère qui avait également un placement, a perdu toutes ses économies et à donner tout ce qu'il pouvait encore pour la caution, ma soeur est étudiante sans revenus, a fait un emprunt étudiant qu'elle devra rembourser dans quelques années, mon mari et moi sommes bloqués car nous avons trop peu de marge de manoeuvre avec notre surendettement.
Vraiment merci pour votre aide ! :-*
Ep, je suis totalement impuissante...
Mais j'espère que Virg trouvera quelques lueurs d'espoir...
ils sont mariés sous le régime de la séparation de bien, pourquoi votre maman est elle touchée par cette affaire?
financièrement parlant ;)
casten bonjour,
en fait sous le regime de la separation de bien il y a quand meme une communaute de bien, surtout si le regime est la separation simple.
Toutefois, tu souleves un point super interressant, concernant le commerce de Mme si il a été acheté au nom seul de Mme?
De plus y'a t'il des biens propres à votre maman?? et un compte bancaire à son seul nom??
Merci Casten tu as soulevé un super truc!!!
Epistoliere,
je sais bien que vos parents ne cherchent pas à organiser leur insolvabilité mais le juge lui ne veut pas prendre de risque c'est pour cela qu'il gele tout les comptes et les biens de vos parents!!!
mais il n'a peut être pas le droit de tout geler
Merci Virginie je pose souvent des questions qui n'ont pas forcément de sens mais juste des idées qui trotte dans ma petite tête
Courage Episto ;)
ben si MMe a des biens ou des comptes à son seul nom il ne pourra pas y toucher, pour le reste, malheureusement si il peut geler le maximun et leur laisser le minimum.
Poser des questions amenent toujours à la reflexion, ça ne peut etre que positif donc :P
Merci de vos réponses et de votre intérêt.
Pour vous répondre (dans l'ordre) :
Ils sont bien mariés sous le régime de la séparation de bien, le commerce de ma mère est à son nom, son compte également mais lors de l'achat du commerce de ma mère, mon beau-père a donné 100 000€ de son compte suisse (l'apport pour le crédit). Ma mère est touchée financièrement parce qu'elle a du vivre pendant un an par ses propres moyens, régler les frais d'avocats dans la mesure du possible, les charges courantes que mon beau-père prenait à sa charge (crédit de la maison à leur deux noms, edf, eau, multiples abonnements sat, tel, internet...). Elle a du assumer le harcelement permanent des impôts qui la manipulent et l'appellent sans cesse en demandant des sommes exorbitantes sur des soit-disants revenus (mes parents ne peuvent pas prouver qu'ils ne les ont pas perçus car tous leurs documents sont saisis par le juge, ils n'ont plus rien). Pour faire simple les impôts considèrent comme revenus l'argent que mon beau-père utilisait pour vivre (alors qu'il était déjà imposé dessus en France avant de les transférer en suisse, son compte courant principal étant en suisse). Les impôts ont expliqué à ma mère que le régime de la séparation de biens ne les concernent pas (seulement les biens mais pas les dettes en gros).
Le compte français de mon beau-père n'est pas gelé mais il n'a pas d'argent dessus, il s'en servait pour les abonnements (tel, sat...), les charges courantes et le crédit de la maison. Pour ses dépenses et achats plus importants il utilisait sa carte suisse liée à son compte suisse.
Je comprends bien la "stratégie" du juge, en soi cela ne me choque pas, il est dans l'optique de la culpabilité de mon beau-père et seul un procès pourra mettre les choses au clair. Le problème c'est le quotidien maintenant pour mes parents. Le commerce de ma mère est déficitaire tant qu'elle tire de l'argent dessus (pas bon bilan = moins de chances de le vendre), on n'arrive pas à savoir quand il percevra sa retraite ou même s'il doit s'inscrire à pôle emploi dans son état. La situation semble inextricable. Nous ne savons plus comment les aider.
Je ne peux pas suivre sur le reste, mais l'inscription à pôle emploi me semble indispensable !
Bonjour,
Juste un petit mot pour vous dire que je ne vous ais pas oublié du tout.
Je continue mes recherches.
En fait pour vous expliquer, je recherche de la jurisprudence qui pourrait aider vos parents à ne pas se retrouver avec plus rien.
Est ce que votre avocat a dejà fait une demande de degel d'une partie des comptes de votre beau pere pour l'entretien de sa famille.
Sans parler de la caution bien sur pk là ça rentre pas en compte pour le juge, mais pour les charges courantes. Ce d'autant que si votre maman vends elle n'aura plus de travail.
Pour pole emploi je crois comme Bisane que c'est necessaire et ca comptera egalement pour sa retraite.
Faites les calculs mais ça me semble plus avantageux
Je vous envoie plein de courage à vous et votre famille
Bonjour Virginie,
Je suis désolée de revenir si tardivement, je suis tellement occupée ici avec les enfants et nos soucis que j'essaie de me préserver sur ceux de mes parents.
J'ai fait lire notre fil à ma soeur qui a plus l'oreille de mes parents, elle leur a également communiqué les coordonnées de l'association Crésus, mais peu d'espoir qu'ils fassent ce qu'il faut, pour le moment, ils sont dans le déni total.
Je sais juste que l'inscription ANPE a été lancée (ils lui demandaient un CV pour l'inscription !) mais que ce n'est pas gagné pour la retraite, il lui demande tous ses bulletins de salaire depuis 1976 !! Il est peu probable qu'il parvienne à mettre la main sur tous ces documents.
La maison de Madagascar a été mise en vente, le bar est en vente, leur maison personnelle est en vente. Mes parents tablent sur la vente hypothétique de l'un de ces biens pour payer la caution due avant le 31 décembre 2012. Il semblerait qu'un dégel des avoirs suisses de mon beau-père ne soit pas possible. Si cela ne vous dérange pas, l'instruction étant en cours, je préfère ne pas aborder en public les détails de l'affaire. Il était bien salarié de cette organisation mais vu qu'il s'agit d'une escroquerie, rien n'est simple dans cette affaire.
Si ma mère vent son bar, elle cherchera du travail par ailleurs. Ce n'est pas vraiment un soucis en soi, en espérant que mon beau-père finisse par percevoir sa retraite d'ici à avril. Le pb du bar, c'est que ma mère l'a acheté avec un apport de mon beau-père et c'était auparavant de l'argent qu'il avait placé en Suisse et qu'il a rapatrié pour cet achat.
Concernant la voiture, ce n'est pas très clair, il a bien contracté un crédit pour l'acheter mais là a priori c'était pour avancer l'argent pour son boulot, il a eu l'argent mais n'a pas remboursé le crédit et a affecté cet argent à son train de vie. A priori, c'est bien une voiture de fonction à son nom mais saisie au titre des biens douteux provenant de Suisse. A vérifier mais c'est ce que j'ai cru comprendre.
Voilà je ne sais pas si ces précisions apportent beaucoup mais j'ai tellement peu d'éléments et mes parents font comme si de rien n'était, ce qui est d'autant plus difficile pour les aider.