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procédure de surendettement / Commission de Surendettement => dossier irrecevable et/ou autres procédures => Discussion démarrée par: Scilia le 20 Février 2012 à 11:01:31

Titre: Irrecevabilité confirmée
Posté par: Scilia le 20 Février 2012 à 11:01:31
Bonjour,

j'ai besoin de votre aide suite à la confirmation de l'irrecevabilité de notre dossier de surendettement par le tribunal de grande instance. Je ne sais pas quoi faire ou vers qui me tourner.

Mon mari est au chômage et je ne travaille pas. Nous sommes locataire et avons deux enfants à charge. Je vous mets en pièce jointe le tableau que j'ai rempli.
   
Notre voiture a été saisie par un huissier et va être mise en vente aux enchères la semaine prochaine.

Un second huissier (moins vorace) a attendu la décision du juge après avoir fait "l'inventaire" de nos biens et ne va sûrement pas tarder à se manifester puisque la décision de l'irrecevabilité est confirmée (pour manque de justificatifs prouvant ma recherche d'emploi). Nous aurions sûrement mieux fait de nous faire représenter par un avocat mais nous n'en avons pas les moyens.

Est-il possible de déposer un nouveau dossier de surendettement sachant que celui qui a été déclaré irrecevable avait été déposé en janvier 2011 ? Et si la réponse est oui, quels justificatifs dois-je fournir afin de prouver ma bonne foi dans la recherche d'un emploi ?

Merci d'avance de votre aide.
Titre: Re : Irrecevabilité confirmée
Posté par: Smilysoul le 20 Février 2012 à 11:07:19
bonjour Scilia  ;)
a quelle date votre dossier a t il été déclaré irrecevable ?
Titre: Re : Irrecevabilité confirmée
Posté par: CHATEL le 20 Février 2012 à 11:10:30
Bonjour Scilia

La voiture dont question en avez-vous besoin pour vous rendre sur votre lieu de travail ? Pourriez-vous nous adresser le jugement qui a constaté votre irrecevabilité, plus les actes d'Huissiers concernant le véhicule sur la boîte mail du forum ?

Ne vous découragez pas: nous allons vous aider à vous en sortir  :P
Titre: Re : Irrecevabilité confirmée
Posté par: Scilia le 20 Février 2012 à 11:14:46
Citationa quelle date votre dossier a t il été déclaré irrecevable ?

le 5/01/2011

CitationLa voiture dont question en avez-vous besoin pour vous rendre sur votre lieu de travail ?

Mon mari a souvent des entretiens en dehors de notre ville mais pas pour travailler puisqu'aucun de nous deux n'a d'emploi

CitationPourriez-vous nous adresser le jugement qui a constaté votre irrecevabilité, plus les actes d'Huissiers concernant le véhicule sur la boîte mail du forum ?

oui, si vous pouvez me dire comment faire

Titre: Re : Irrecevabilité confirmée
Posté par: Smilysoul le 20 Février 2012 à 11:16:34
Pour redéposer, il faut attendre un peu  :P
un lien qui peut vous être utile  ;)
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3286.msg66116#msg66116

je vous transmets l'adresse du forum en MP  ;)
Titre: Re : Irrecevabilité confirmée
Posté par: catsen le 20 Février 2012 à 11:18:25
Bonjour,

Pour prouver votre bonne foi concernant la recherche d'emploi:

il faut fournir des réponses écrites d'employeur, inscription pole emploi, si vous êtes inscrite en agence d'intérim il faut demander des attestations et qu'ils indiquent qu'ils n'ont rien pu vous proposer

si vous vous formez il faut produire une attestation du centre de formation

tout ce que vous faites pour trouver un emploi doit être justifié

Titre: Re : Irrecevabilité confirmée
Posté par: bisane le 20 Février 2012 à 11:48:00
Cresus Marseille :

espace Solea
10, place Sebastopol
13004 MARSEILLE

tel : 04.91.40.94.55.
fax : 04 91 36 56 39
contact[at]spf13.org
http://www.spf13.org


Pas pour se défiler, hein ? Juste parce que ce sera sans doute plus efficace avec un accompagnement de proximité !  ;)
Titre: Re : Irrecevabilité confirmée
Posté par: Scilia le 20 Février 2012 à 11:54:13
Merci pour vos réponses.

J'ai les coordonnées de Crésus et je leur ai envoyé un mail ce matin.
Titre: Re : Irrecevabilité confirmée
Posté par: Comailles le 20 Février 2012 à 12:27:04
Bonjour Scialia et bienvenue ;)

Les huissiers possèdent ils des jugements de justices pour les différentes saisies ( en dehors du jugement d'irrecevabilité)?
Titre: Re : Irrecevabilité confirmée
Posté par: Comailles le 20 Février 2012 à 13:00:33
Scilia,

Si j'ai bien compris, vous aviez eu un premier dossier avec moratoire ( pour trouver du travail?), le dossier fut déclaré suite au redepot à l'issue de ce moratoire?

Qu'avez vous donner comme justificatifs de ces recherches d'emploi à la BDF et au juge?
Titre: Re : Irrecevabilité confirmée
Posté par: Scilia le 20 Février 2012 à 14:34:33
CitationQu'avez vous donner comme justificatifs de ces recherches d'emploi à la BDF et au juge?

Très peu de choses me concernant : un certificat de travail, quelques mails d'annonce auxquels j'avais répondu
Titre: Re : Irrecevabilité confirmée
Posté par: Comailles le 20 Février 2012 à 14:56:39
Pouvez vous nous envoyer votre premier plan ( celui de 2009 avec le moratoire) et le courrier d'irrecevabilité du deuxieme depot?
Titre: Re : Re : Irrecevabilité confirmée
Posté par: bisane le 20 Février 2012 à 18:04:37
Citation de: Comailles le 20 Février 2012 à 12:27:04Les huissiers possèdent ils des jugements de justices pour les différentes saisies ( en dehors du jugement d'irrecevabilité)?
agissant en vertu d'une IP en date du 16/07/2004, revêtue de la formule exécutoire le 05/10/2004
Titre: Re : Re : Re : Irrecevabilité confirmée
Posté par: Comailles le 20 Février 2012 à 19:05:11
Citation de: bisane le 20 Février 2012 à 18:04:37
Citation de: Comailles le 20 Février 2012 à 12:27:04Les huissiers possèdent ils des jugements de justices pour les différentes saisies ( en dehors du jugement d'irrecevabilité)?
agissant en vertu d'une IP en date du 16/07/2004, revêtue de la formule exécutoire le 05/10/2044

Oui, j'ai lu le doc après ;)
Celui ci est pour la voiture, mais pour l'inventaire des meubles?
Titre: Re : Irrecevabilité confirmée
Posté par: Scilia le 20 Février 2012 à 22:29:41
CitationCelui ci est pour la voiture, mais pour l'inventaire des meubles?


cet huissier là ne l'a pas encore fait, "se contentant" pour le moment de la voiture mais je scannerais l'inventaire demain si vous le souhaitez
Titre: Re : Irrecevabilité confirmée
Posté par: Comailles le 20 Février 2012 à 22:32:41
Docs bien reçus ;)

Scilia, j'ai une question mais ni voyez aucun jugement de ma part ;)

Pour le boulot, vous avez vraiment cherché et avez oublié de mettre des justificatifs?

Sans boulot, cela va être compliqué de redeposer un nouveau dossier ;)



Titre: Re : Irrecevabilité confirmée
Posté par: Scilia le 21 Février 2012 à 10:30:08
J'ai vraiment cherché. J'ai travaillé quelques années avant de m'arrêter pour élever mes enfants. Je n'ai pas vraiment de métier ni d'expérience. J'ai été gouvernante hôtelière, assistante maternelle et j'ai fait un peu de téléprospection.

CitationSans boulot, cela va être compliqué de redeposer un nouveau dossier

C'est bien ce que je pensais. Je n'ai plus qu'à attendre les huissiers ou essayer de gagner au loto  ;)
Titre: Re : Irrecevabilité confirmée
Posté par: catsen le 21 Février 2012 à 10:50:56


Actuellement comme il y a beaucoup de chômeur le pôle emploi est plus attentif aux demandes de formation

ça serait peut être bien de prendre rendez vous avec eux, ils peuvent vous aider à vous remettre sur les rails
Titre: Re : Irrecevabilité confirmée
Posté par: bisane le 21 Février 2012 à 16:35:38
Citation de: Scilia le 20 Février 2012 à 11:01:31Notre voiture a été saisie par un huissier et va être mise en vente aux enchères la semaine prochaine.
Vous n'avez pas pu négocier de la vendre à l'amiable ?
Titre: Re : Irrecevabilité confirmée
Posté par: Scilia le 22 Février 2012 à 09:10:21
CitationVous n'avez pas pu négocier de la vendre à l'amiable ?

Nous ne savions même pas que c'était possible. Ils sont venus un jour avec une dépanneuse, sans même sonner chez nous pour nous avertir, et l'ont emportée
Titre: Re : Irrecevabilité confirmée
Posté par: bisane le 12 Mars 2012 à 07:47:48
Pour qu'on puisse vous aider, il faudrait que vous remplaciez le tableau dans votre 1er message par celui-ci (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3293.0)...