Bonjour à tous,
J'ai essayé de faire le plus court possible, mais l'affaire à 20 ans !
Merci par avance de vos conseils.
Voici mon histoire :
1991 nous avons mon épouse et moi avons contracté une dette bancaire (avec caution solidaire) pour la création d'un commerce (SA+SCI).
1992 dépôt de bilan
07/1993 liquidations judiciaires de notre commerce
10/1993 condamnation du tribunal de commerce à rembourser la banque
01/1995 confirmation du jugement par la cour d'appel
Apres avoir subi toute les procédures, assignation, saisie des biens, demande de saisie salaire
03/2002 le TI prononce une radiation (art 381 et 470 du NCPC) sur la saisie des mes revenus jugés insuffisants (RMI)
10/2002 saisie sur le salaire de mon épouse.
04/2010 divorce
09/ 2011 recevabilité par la BDF du dossier de surendettement de mon ex avec suspension de remboursement des créanciers pour une période de 12 mois
Nov. 2011 je perds mon emploi.
12/ 2011. je reçois de la banque un commandement de payer 3 créances (qui n'ont pas été réglées par mon EX), et me menace de procéder au recouvrement forcé si je ne leur propose pas un règlement amiable.
01/2012 relance de la banque avec les mêmes termes.
Mes indemnités de chômage me permettront à peine à a faire face à mes charges
Ma question est : que va-t-il ce passer par la suite ?
-Dois-je déposer un dossier de surendettement, serait-il recevable (dettes professionnelles) ?
Cdlt, Léon
Bonjour et bienvenue Leon,
Cette dette est de combien?
Je vous poste le message d'accueil, vous y trouverez un tableau qu'il serait bien de remplir ;)
bonjour et bienvenue à vous !
1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en violet pour accéder aux informations)
- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12.0)
- Liens et informations utiles sur le surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13.msg26#msg26)
2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)
3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !
prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.
Voir également les lettres types :
lettres type (modèles) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=4.0)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!! (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=21.0)
et pour terminer
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)
- au mode d'emploi (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14.0)
- au plan-guide du forum (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1949.0)
bonjour,
le solde de la dette est de 138 000 Euros
Dans la mesure où votre ex épouse à pu les mettre dans son dossier de surendettement, je pense que vous pouvez faire de même ;)
Le dossier de surendettement semble être une solution ;)
Bonsoir,
en fait lors du dépôt SRDT il y avait 2 crédits à la conso (effacés par BDF) et la dette pro maintenu
cdlt leon
Effacés, c'est à dire?
s'est a dire qu'elle n'aura plus à rembourser les créanciers CONSO "DETTES EFFACÉES"
Oui mais pourquoi ces dettes ont elles été effacées?
Vous étiez co emprunteurs sur ces dettes?
Comment avez-vous pu être condamnés à payer 138 000 € ? Vous aviez des biens ?
bonjour Comailles et Bisane,
pour répondre à vos questions:
- les dettes effacées sont des crédits à la conso contractées par mon EX seule
décision de la commission de SRDT
- les 138 00 E sont une dette professionnelle contractée pour la création d'un commerce
- je ne possède aucun bien
Cdlt, Leon
RECTIFICATIF
je me suis trompé en fait le document de la commission dit:
"selon les articles L 331.7 et L 331.7.1 du code de la consommation, la commission recommande l'effacement partiel de dettes du dossier"
il s'agit en fait d'une recommandation sur les dettes à la conso.
en attendant la décision du JEX
désolé j'ai mal interprété la lecture
Cdlt Leon
Leon,
Pouvez vous remplir le tableau dont on parle dans le post 2 ;)
j'ai bien trouvé le tableau je l'ai rempli, mais "après enregistrer"
je trouve pas la fonction "option supplémentaire" pour continuer!!
comment faire? désolé
cdlt
Cliquez sur repondre.
Sous le cadre pour écrire vous avez "options supplémentaires" ecrit en bleu.
Cliquez dans options supplementaires.
Puis Joindre.
Puis soumettre ;)
je ne sais si j'ai réussi, merci d me confirmer,
cdlt
Oui, le tableau est là ;)
Leon,
Pour les 138 000€ le montant de remboursement mensuels est de combien?
Citation de: leon le 25 Février 2012 à 13:54:17
12/ 2011. je reçois de la banque un commandement de payer 3 créances (qui n'ont pas été réglées par mon EX), et me menace de procéder au recouvrement forcé si je ne leur propose pas un règlement amiable.
Vous parlez de 3 créances, quelles sont ces créances?
Bonjour Leon,
Avec votre accord, je recopie donc votre MP:
Citation de: leon le 29 Février 2012 à 15:00:47
bonjour Comailles,
suite au conseil que tu m'a donné j'ai réussi à intégrer le tableau exel
je viens vers toi pour me donner un conseil si je dois déposer un dossier de surendettement ou attendre la relance de mon créancier, celui ci ne c'est plus manifesté depuis son dernier courrier(3 janvier) dans lequel il me demande de lui fournir les justificatifs de mes ressources et charges. a t-il le droit de le faire? j'ai répondu que je ne connaissais pas encore le montant de mes indemnités de chômage et je ne lui ai rien fournis. je suis angoissé depuis 3 mois, que dois je faire en attendant?Merci pour ton conseil.
Cdlt , Leon
Leon,
pour pouvoir vous répondre, pouvez vous répondre à nos questions au dessus ;)
Je persiste à ne pas comprendre...
Il n'y a pas eu de liquidation pour votre commerce ?
Bonsoir,
Allez on change pas une equipe qui gagne je debarque 10 plombes plus tard comme un cheveu sur la soupe!!!!
Pour votre commerce vous aviez le statut de commerçants???
Si Bisane il y a eu liquidation mais les dettes sont dues par le commercant à titre perso, si c'etait bien votre statut Leon ;)
bonjour Comailles, Bisane et Virginie
désolé pour mon absence j'ai été hospitalise, pour répondre à vos questions:
- pour les 138 000 E est la somme inscrite sur le tableau de la commission de SRDT de mon ex épouse
- les trois créances dont je ne connais pas le montant sont celles qu'elle n'a plus payé à la banque suite la recommandation de cette même commission (dossier BDF recevable)
- pour complément d'infos le créancier ne m'a jamais poursuivie après la tentative
infructueuse de saisie sur mes revenus en 2002 (voir mon résume)
mon EX n'est plus domicilié chez moi depuis 2008
- mon entreprise (SA)a été liquidée en 1993, j'avais la qualité de PDG et mon EX DG
Cdlt
Bonsoir Léon, c'était quel type d'entreprise? SARL, SA, entreprise en nom personnel......
cette somme correspond à quoi ; des cautions, des prêts, etc.....?
bsr leon,
contente de vous revori parmi nous.
Hospitalisé???? sans entrer dans les details j'espere juste que vous allez bien malgre tout
Casten c'etait une SA ;)
Léon, je crois qu'il va falloir que vous nous fassiez passer les documents... On risque de tourner en rond longtemps comme ça...
Je vous souhaite un bon rétablissement ! ;)
Bonjour à vous tous,
Merci pour vos réponses, je me sens moins seul.
Bisane, quels documents vous voulez connaitre?
Cdlt,
Jugement de liquidation, jugement de divorce, les derniers docs que vous avez reçus (commandement de payer)...
Bonjour Bisane,
comment faire? je n'ai pas de scanner, cependant je peux te transcrire intégralement les courriers de la banque, les infos de mon jugement de divorce. quand au jugement de liquidation je ne l'ai pas retrouvé, est ce important?
Cdlt
Léon vous n'avez pas la possibilité de les faxer ?
Bisane
j'ai préparé un commentaire détaillé que je peux vous communiquer CAD
le contenu des 2 relances et la mention sur le passif de la communauté
je pense que c'est cela qui vous intéresses
Cdlt
désolé Alcyone pour je n'ai pas de fax et je suis en convalescence astreint à domicile
Cdlt
bsr,
si cela ne vous ait pas trop penible alors tenter de nous retranscrire mot pour mot dejà le jugement de divorce, le jugement d'ouverture de la procedure etjugement prononcant la liquidation et enfin le ou les derniers courriers recus du style mise en demeure ou commandement de payer.
Mais vraiment si cela vous ai possible sinon on tenter de faire sans ;) ;)
Reposer vous soignez vous c'est le plus important