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procédure de surendettement / Commission de Surendettement => dossier irrecevable et/ou autres procédures => Discussion démarrée par: Philippe le 28 Février 2012 à 09:59:48

Titre: Dossier rejeté par BdF ... et après ??
Posté par: Philippe le 28 Février 2012 à 09:59:48
Bonjour à toutes et tous.

Je viens de m'inscrire sur votre site, j'espère être sur le bon fil.
je me présente et vous explique rapidement ma situation, avec l'espoir de votre aide.

je m'appelle Philippe, bientôt 59 ans, et ''victime '' d'un accident de la vie ...
Il y a 1an 1/2, je me suis retrouvé dans une situation quasi SDF à la suite d'une séparation houleuse, avec un compte vidé par mon épouse, pas un Euro en poche, sans travail, chômeur non indemnisé ( j'étais indépendant ) ... En gros, la galère pour faire court.

Accueil dans la famille, demande de RSA ( obtenu ), APL ( obtenu ). Quelques crédits à la conso qui ont pris du retard, huissiers... menaces... arrangements avec eux, etc etc.
Bref, pas loin de 100 € à sortir mensuellement.

Au bout de quelques mois, '' asphyxie '' financière ...

Dépôt d'un dossier de surendettement ... J'ai informé les huissiers dès que j'ai eu l'accusé de réception de mon dépôt et réduit considérablement mes versements à hauteur de 10 € chacun soit une économie d'environ 60 € mensuel.

Mon erreur, a été de faire preuve de clarté avec la BdF, car, durant l'instruction du dossier, j'ai reçu un rappel de TVA de ma précédente activité ( au montant injustifié ), et que, comme argument supplémentaire de ma situation, j'ai transmis '' pour information '' ce rappel de TVA à la BdF.

Malheureusement pour moi, ce document a été pris en compte et à provoqué un rejet de ma demande alors que le total de mes charges dépasse très largement mes revenus et que ce dossier n'a pas été fait pour des sommes astronomiques. Par chance, le CCAS de mon village m'offre la possibilité de bénéficier de l'aide alimentaire, ce qui me permet malgré tout de pouvoir me nourrir correctement.

Rejet avec le conseil de faire une demande de liquidation judiciaire de mon entreprise, qui est clôturée depuis près de 2 ans.
J'ai contacté les impôts ( outre mer ) et expliqué ma situation en détails en demandant de bénéficier d'une exonération totale de cette dette de TVA ... silence total de la part des impôts !! Je suis toujours en attente d'une réponse !

Toute ces démarches prennent du temps, auxquelles s'ajoute un accident de voiture et les conséquences d'immobilisations qui en résulte .
Cela pour dire que j'ai fait appel de cette décision de rejet, mais au delà des 15 jours requis.

Pour me sortir de cette situation ( trouver un travail à bientôt 59 ans c'est loin d'être simple ), j'envisage de créer ma propre activité professionnelle ( secteur mobilier ), mais là, il y a encore un problème, car il y a obligation de me dégager de mes dettes pour avoir un minimum d'oxygène financière et l'impossibilité de faire une création si j'ai un dossier de surendettement à la BdF

Me voilà donc dans une sorte d'impasse. Que puis je faire désormais ???

Vous me pardonnerez sans doute de tant de détails dans ces explications, mais il me semble utile pour un premier message de '' planter le décor ''.

Merci de votre aide et de vos conseil.

Très cordialement
Titre: Re : Dossier rejeté par BdF ... et après ??
Posté par: alcyone le 28 Février 2012 à 10:16:31
Bonjour et bienvenu sur le forum

Dans un premier temps je vous joins le message d'accueil
Il y a un tableau pourriez vous le remplir et le joindre à votre 1er com de sorte que l'on puisse vous aider au mieux  ;)
Vous aviez quel statut professionnel au moment de votre dépôt ?

bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en violet pour accéder aux informations)
- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12.0)
- Liens et informations utiles sur le surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13.msg26#msg26)

2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)

3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=4.0)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!! (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=21.0)

et pour terminer
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)
- au mode d'emploi (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14.0)
- au plan-guide du forum (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1949.0)
Titre: Re : Dossier rejeté par BdF ... et après ??
Posté par: zorah0412 le 28 Février 2012 à 10:20:37
Bienvenue Philippe,
au contraire, vous avez très bien planté le décor et vous n'avez pas été épargné par la vie :P
bon courage!
Titre: Re : Dossier rejeté par BdF ... et après ??
Posté par: Comailles le 28 Février 2012 à 19:03:25
Bienvenue Philippe ;)
Titre: Re : Dossier rejeté par BdF ... et après ??
Posté par: bisane le 29 Février 2012 à 08:33:03
Citationconseil de faire une demande de liquidation judiciaire de mon entreprise, qui est clôturée depuis près de 2 ans
L'avez-vous fait ?
Je crains que les impôts ne puissent rien avant cette étape.

La seule solution pour créer à nouveau "votre" activité serait celle-ci : Entreprise individuelle et surendettement personnel (auto-entrepreneur & EIRL) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3791.0)
Titre: Re : Dossier rejeté par BdF ... et après ??
Posté par: Philippe le 29 Février 2012 à 12:12:47
Bonjour et merci de vos réponses !! Se sentir un peu moins seul face à cet ensemble de situations, ça aide !
Mais je ne suis pas totalement isolé, car un amie qui m'aide également beaucoup m'a fait découvrir votre site ( merci à Edith ) !

Avant de suivre et de remplir les informations complémentaires en détails pour le site, je vous informe que j'avais rendez vous ce matin avec un huissier qui gère 2 des dossiers qui sont de mon endettement. le troisième est dans le Nord, et le quatrième dossier est en direct avec C....s !
Un huissier EXCEPTIONNEL de compréhension et de gentillesse ! Beaucoup d'écoute et de conseils très utiles !
J'ai toujours été en contact avec les huissiers, je ne suis jamais resté dans le silence ! De ce fait, je verse chaque mois pour mes 4 dossiers de crédits 10 € à chacun ... le paiement n'est pas interrompu et je n'ai plus de coups de fils désagréables ... c'est déjà ça !!!
D'autre part, il est bon de savoir que les  huissiers localisés hors du secteur des huissiers de votre ville, ne peuvent pas faire grand chose sur un plan juridique ... C'est bon à savoir, mais il ne faut jamais tenter de ''disparaitre '' ou '' faire le mort ''.

La pire information, est qu'en fait, '' je ne dois pas assez d'argent '', '' je ne suis pas assez endetté ''   ??? Argument que j'ai entendu également au téléphone de la bouche même de la personne qui s'occupait de mon dossier à la BdF ....

Voilà pour aujourd'hui ... l'aventure continu !!!

@ bientôt !

Bref, ce matin, le moral est un peu revenu !

Note pour '' alcyone '' : au moment du dépôt de mon dossier, j'étais et suis toujours inscrit au pôle emplois non indemnisé ...
Titre: Re : Dossier rejeté par BdF ... et après ??
Posté par: Philippe le 01 Mars 2012 à 10:22:45
Bonjour !

Fiche de renseignements disponible dans le premier com !

Merci à vous pour la suite de vos conseils.

Philippe
Titre: Re : Dossier rejeté par BdF ... et après ??
Posté par: catsen le 01 Mars 2012 à 11:14:52
la TVA est elle dûe?

si oui vous l'avez perçue de vos clients
Titre: Re : Dossier rejeté par BdF ... et après ??
Posté par: Philippe le 01 Mars 2012 à 11:43:23
Oui, je dirais '' en partie '' car, d'une part il y a la notion de TVA sur investissement qui devait être récupérée et donc déduite sur la somme réclamée, et un bilan final négatif.
De ces éléments, j'ai contesté le montant !
De part ma situation personnelle, j'ai demandé à bénéficier d'une  totale remise de cette dette ... pas de réponse, '' ni oui, ni non '' !!

Le vrais problème, et que je suis en relation par courriels avec cette administration en Outre Mer et qu'ils restent dans le silence ... Il ont refusés de transmettre le dossier en métropole pour que je puisse le gérer avec une personne physique ... Comment se faire comprendre ???
Personnellement, je suis réactif et je contacte très rapidement les organismes ou administrations !
Les administrations sont très lentes à réagir et se campent souvent sur leurs textes.

Titre: Re : Dossier rejeté par BdF ... et après ??
Posté par: bisane le 07 Mars 2012 à 07:51:21
Ce serait bien que vous mettiez vos mensualités contractuelles dans votre tableau...