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procédure de surendettement / Commission de Surendettement => questions diverses autour du surendettement et autres litiges => Discussion démarrée par: MAMOUNE le 07 Mars 2012 à 17:02:53

Titre: Echeances non prélevées Forclusion ou pas?
Posté par: MAMOUNE le 07 Mars 2012 à 17:02:53
Bonjour, nous avons contracté un crédit à la consommation en 2007 de 1600 €. Comme nous avions d'autres crédits avec cet organisme nous n'avons pas vérifié toutes les échéances. Ayant fini d'être prélevé il y a +sieurs années nous pensions avoir tout payé. Lors d'une demande de crédit immobilier nous avons su que nous étions fichés par cette société. A priori ils ont cessé de nous prélever car ils ont cru que nous avions fait un dossier de surendettement. Ce dossier n'existe pas pour la banque de france ni pour nous, nous le saurions.. Il admette cette erreur mais  nous réclame 1600 € pour nous déficher. N'y a t-il pas forclusion? Comment faire pour être défiché sans régler cette somme (nous avons besoin du peu d'argent de côté pour concrétiser notre achat de maison)
Merci pour vos réponses.
Titre: Re : Echeances non prélevées Forclusion ou pas?
Posté par: Comailles le 07 Mars 2012 à 18:44:57
Bonjour et bienvenue Mamoue,

Je vous crée votre propre fil de discussion, c'est mieux pour vous répondre ;)

Depuis quelle date le créancier ne prélève t'il plus?
Titre: Re : Echeances non prélevées Forclusion ou pas?
Posté par: MAMOUNE le 08 Mars 2012 à 08:06:59
Bonjour,

à priori depuis aout 2006 mais je dois vérifier avec ma banque.

Titre: Re : Echeances non prélevées Forclusion ou pas?
Posté par: Comailles le 08 Mars 2012 à 08:08:45
C'est important de connaitre  date car c'est cette date qui déterminera si il y a forclusion ou pas ;)
Titre: Re : Echeances non prélevées Forclusion ou pas?
Posté par: MAMOUNE le 08 Mars 2012 à 08:14:38
dans tous les cas, le fichage date d'aout et la banque de france à inscrit le défichage pour aout 2012. Par contre notre créancier dit qu'il nous refichera derrière pour un an. D'après la banque de france il n'a pas le droit: vrai ou faux
Titre: Re : Echeances non prélevées Forclusion ou pas?
Posté par: MAMOUNE le 08 Mars 2012 à 08:17:19
il faut aussi préciser qu'il n'y a jamais eu de dossier de surendettement, s'ils ont arrêté de prélever c'est de leur propre chef et nous n'avons jamais eu ni courrier ni huissier calme plat. A l'époque nous avions de gros problème d'argent et noyé dans la masse des dettes nous n'avons rien vu. Il est à préciser que maintenant toutes nos dettes ont été réglées et depuis plusieurs années.
Titre: Re : Echeances non prélevées Forclusion ou pas?
Posté par: bisane le 08 Mars 2012 à 08:23:07
Donc la réponse à la question de Comailles est déterminante.
Titre: Re : Echeances non prélevées Forclusion ou pas?
Posté par: catsen le 08 Mars 2012 à 08:24:43
voir quand même s'il n'y a pas eu d'action auprès de votre tribunal
Titre: Re : Echeances non prélevées Forclusion ou pas?
Posté par: MAMOUNE le 08 Mars 2012 à 08:28:25
est-il possible qu'il y ai eu une action au tribunal sans que nous le sachions?
Titre: Re : Echeances non prélevées Forclusion ou pas?
Posté par: bisane le 08 Mars 2012 à 08:33:44
Si vous avez déménagé, ce n'est pas impossible...
Et en tout état de cause, ça vaut le coup de vérifier.
Titre: Re : Echeances non prélevées Forclusion ou pas?
Posté par: MAMOUNE le 08 Mars 2012 à 08:56:13
mais le créancier avait notre adresse car le prêt a été fait à notre nouvelle adresse et nous recevions des courriers de leur part pour faire de nouveaux prets par exemple...
Titre: Re : Echeances non prélevées Forclusion ou pas?
Posté par: bisane le 08 Mars 2012 à 09:21:16
Je crains que vous ne soyez un peu coincés pour le défichage...
Allez à la BDF pour savoir ce qu'il en est précisément.
Titre: Re : Echeances non prélevées Forclusion ou pas?
Posté par: catsen le 08 Mars 2012 à 11:22:15
il peut y avoir eu un cafouillage et une action entreprise sans que vous en soyez informée

vous en aurez le coeur libre et la tranquillité d'esprit en allant voir au tribunal