Bonjour,
Je nous présente, nous sommes un couple mariés avec 3 enfants à charges (6 ans, 5 ans et 4mois), en accession à la propriété depuis 2009, pret au crédit foncier de France.
à l'époque nous travaillons tout les deux, puis j'ai (Mme) eu des soucis de santé et par la suite j'ai perdu mon emploi de secrétaire. J'ai été indemnisé par pôle emploi mais les ressources se sont vu baisser, du coup des difficultés à honorer nos pret, et différentes factures, un soucis en entrainant un autre .... un cercle viseux s'est engagé.
Au mois de janvier un organisme de pret à fait une déchéance du terme et nous avons eu la visite d'un huissier, nous avons fait opposition à son injonction de payer pour gagner du temps.
Nous avons donc monté un dossier de surendettement qui a été jugé recevable par la commission hier matin( 13/03) mais avec une vente du bien (délai de 24 mois).
A ce jour c'est dramatique pour nous car j'ai obtenu un agrément d'assistante maternelle en aout 2011 et si nous sommes emmener à vendre le bien je ne pourrai plus exercer ma profession puisque j'ai eu un agrément pour ce domicile et nous avons engagé des travaux.
De plus nous avons une mensualité de pret immo de 770€ et un loyer avec 4 chambres serait plus cher et de vendre notre bien servirai juste à rembourser le pret immo mais nullement nos dettes, donc ça serait pareil financierement pour nous.
Voici l'état de notre endettement :
voir petit tableau
Valeur de notre bien estimé 160 000€
Ressources :
Mr touche 1100€ net par mois sur 14 mois
Mme touche :
CAF : caf 50% complément de libre choix d'activité : 245,51€( au bout de 3 ans s'arretera mais j'aurai un contrat nounou à la place environ 450€ net) +
alloc familiale : 286,94€ +
alloc de base : 180,62€ (à la fin de celle c'est le complement familial qui prendra le relais de 160€)
+ contrat 1 assistante maternelle : 387,98€
+ périscolaire assistante maternelle : 160,00€
+ contrat 2 assistante maternelle : environ 300€ (en fonction du nombre d'heure)
= environ 1561,05€
+ 165,60€ d'apl.
= environ 1726,65€
J'aimerai savoir si j'ai un recours concernant la décission de la commission pour la vente du bien de ma maison, si je la vend je perd mon agrément et donc mes ressources, et en plus la vente de la maison ne permettrai pas d'apurer les dettes.
A ce jour je suis épuisée et fatiguée d'avoir des nuits entrecoupées, de me soucier constamment de notre avenir et de celui de nos enfants et depuis hier c'est pire car j'ai l'impression qu'ils n'ont pas bien regardé le dossier et qu'ils ne se sont pas rendu compte qu'avec une vente du bien ça serait pire puisque je perd mon emploi et trouver un relogement nous couterait pareil que la mensualité du pret immo, et le tout c'est que ça servirait juste à remburser le pret immo mais nullement le reste donc retour à la case galère !!!
J'espere que vous pourrez m'apporter du soutient et de l'aide comme j'ai pu le lire dans différent post.
Merci beaucoup pour vos réponses.
Bienvenue
Pourriez vous remplir ce tableau
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051
bonjour
j'ai pas encore déposé mon dossier mais suis comme vous en accession et j'ai peur qu'on nous fasse vendre
remplissez le tableau et vous serez guidée pour savoir ce que vous pouvez faire
a bientot
Bonjour et bienvenue,
attention à ne mettre que les initiales des créanciers sur votre tableau et dans vos messages ;) ;)
Pour l'instant vous en êtes à l'étape de la recevabilité, il y a un délai d'un mois pour savoir si aucun créancier ne fait de recours
vous pourrez vous opposer à la décision de la banque de france quand vous aurez la proposition de plan
Bonjour à vous, merci pour votre réponse, ou se trouve ce tableau ?
merci
vous cliquez sur le lien en violet que vous a mis Victoire et vous arriverez sur le tableau ;)
Bonjour, alors j'ai rempli le petit tableau en ne mettant que les initiales merci ;), la BDF m'a telephoné hier pour m'informer de la décision de recevabilité mais avec 24 mois pour vendre et une renégociation à coté pour un plan, je devrai recevoir le courrier aujourd'hui en recommandé.
Dois je attendre le délai de 1 mois pour voir si il y a des créanciers qui font recours et ensuite m'opposer à la décision de vente ou dois je le faire maintenant ? si j'ai bien compris j'ai 15jours pour le faire non ?
merci
Tima alors pas de panique on va reprendre les choses dans l'ordre ;)
Tout d'abord il faut vous réjouir d'être déclarée recevable cela vous protège contre les créanciers
ensuite il faut attendre un mois pour voir si un créancier n'émet pas de recours
si aucun recours, vous recevrez alors un état détaillé des dettes et une proposition de plan
c'est seulement à ce moment là que vous vous opposerez à cette proposition avec les arguments que vous avez à faire valoir ;)
Tout cela va prendre du temps, alors pour l'instant on reste zen, vous ne payez plus que vos charges courantes et vous mettez de l'argent de côté surtout si vous le pouvez le montant de votre prêt immo ;)
Merci bcp pour vos réponses,
merci alcyone, donc il faut que j'attende un mois maintenant, ce n'est pas quinze jours alors , c'est sur ? je veux pas qu'ils me forcent à vendre parceque j'ai dépassé un délai :-\
Sinon petite question connaissez vous des personnes assistante maternelle dans mon cas qui font appel devant le jex et qui obtiennent une negociation pour un plan sans vendre ?
oui et c'est vrai information importante vous ne payez plus vos créanciers à partir de la recevabilité
vous ne payez plus que vos charges courantes (assurances, edf, etc)
révoquez les prélèvements des créanciers
le créancier a 15 jours pour prendre la lettre recommandée et 15 jours pour former recours
ça fait bien un mois, ç ce stade vous ne pouvez rien faire
on vous aidera pour les étapes ;)
il va falloir être patiente et l'équipe vous aidera au moment voulu
en attendant vous pouvez demander tous les conseils qu vous voulez...
soufflez un peu pendant cette période
essayez de cagnotter
on dit un mois car il y a quinze jours aussi pour retirer le recommandé et encore quinze jour pour s'y opposer
Merci à vous tous !!! :D
nous avons tellement peur ....
et si un ou plusieurs créanciers ça fait quoi ?
car moi déjà je ne suis pas d'accord avec la decision de la commission, donc si le jex voit une opposition d'un créancier plus la mienne sur la vente de ma maison, le jex ne risque pas de trancher en ma défaveur ?
alors la peur ne sert rien sinon à vous faire perdre de l'énergie inutilement
il y a toujours une solution hein ;)
la priorité pour l'instant est de payer vos charges courantes, révoquez vos prélèvements de crédits si ce n'est pas encore fait, mettre le maximum d'argent de côté mais et surtout RESTEZ ZEN ;)
vous serez rassurée ici!!!
l'important c'est d'être recevable... bbbo bbbo bbbo
si il y a recours maintenant ça sera contre la recevabilité
votre recours sera contre la plan c'est pas la même chose
mais je laisse les autres personnes confirmer... ou pas! ;D
Lilinne a raison chaque chose en son temps ;)
Me revoilà
je viens de regarder votre tableau, qu'est ce qui vous fait plonger comme ça, beaucoup de retard de charges
mais votre endettement n'est pas excessif, vous n'avez pas fait de rachat de prêt?
C'est la perte de mon emploi qui nous a fait couler et des aléas de la vie ... et ce qui nous fait déposer un dossier c'est la déchéance du terme de l'organisme SG
pas de rachat de pret non, et beaucoup de grosse factures imprévus !!!
c'est nickel votre dossier n'est pas compliqué vous n'aurez pas de mal à expliquer que vous voulez garder votre maison
Vous aviez négocié quelque chose avec EDF et les impôts ?
catsen pas de rachat de pret car fichage donc pas possible.
Dernière question :-)
vous allez me trouver pénible à force !!!
- Quand on va chez le jex il faut un avocat ou on se défend soit meme ?
- comment je sais si un créancier à fait un recours, je le sais dessuite ou seulement au bout de un mois à la fin du délais ?
- le passage devant le jex se fait en une seule fois si y'a recours d'un créancier er le mien ou ce sont 2 passages différents ?
- enfin comment le jex étudie tout ça ? faut refaire un dossier, écrire un courrier avec nos motivations, un passage devant lui est obligatoire ou peux se faire par courrier ?
- ça arrive souvent une opposition, ça tranche plus en faveur du débiteur ou du créancier ??
ça fait plus d'une question tout ça , mais si vous saviez tout ce qui se passe dans cette petite tête !!!! ;)
- Quand on va chez le jex il faut un avocat ou on se défend soit meme ?
Vous pouvez y aller seuls
- comment je sais si un créancier à fait un recours, je le sais dessuite ou seulement au bout de un mois à la fin du délais ?
Un mois à partir du jour de la recevabilité.
Les créanciers ont 15 jours pour faire un recours plus délai de traitement et poste
Citation de: alcyone le 14 Mars 2012 à 09:56:46
Vous aviez négocié quelque chose avec EDF et les impôts ?
Pour edf j'ai eu par le biais d'une assistante sociale un ful ce qui nous a permis de nous faire mensualiser mais je ne pouvais pas honorer la mensualisation mais je suis protégé par le ful.
Pour les impots mensualisé aussi sauf pour la tle (taxe locale d'équipement) qui avait fait une saisie sur le compte bancaire du crédit agricole mais qui ne passait pas car compte à 0
Catsen, vous trouvé mon dossier pas compliqué ???? nous avons quand meme honte d'être criblé de dettes !!! autour de nous on connait personne comme ça
- le passage devant le jex se fait en une seule fois si y'a recours d'un créancier er le mien ou ce sont 2 passages différents ?
Passage en une seule fois ;)
ok merci victoire ;)
- enfin comment le jex étudie tout ça ? faut refaire un dossier, écrire un courrier avec nos motivations, un passage devant lui est obligatoire ou peux se faire par courrier ?
Vous allez devoir argumenter avec preuve à l'appui
- ça arrive souvent une opposition, ça tranche plus en faveur du débiteur ou du créancier ??
Chaque recours est unique donc... ;)
Citation de: victoire le 14 Mars 2012 à 10:01:44
- le passage devant le jex se fait en une seule fois si y'a recours d'un créancier er le mien ou ce sont 2 passages différents ?
Passage en une seule fois ;)
non deux passages ce sont deux procédures différentes
le premier pour rendre confirmer la recevabilité
le deuxième pour négocier les termes du plan donc demander que la vente de la maison ne soit plus exigée ce n'est pas pour tout de suite :D :D
mais pas de panique ça m'étonnerait qu'il y ait un recours sur la recevabilité
Citation de: catsen le 14 Mars 2012 à 10:07:30
Citation de: victoire le 14 Mars 2012 à 10:01:44
- le passage devant le jex se fait en une seule fois si y'a recours d'un créancier er le mien ou ce sont 2 passages différents ?
Passage en une seule fois ;)
non deux passages ce sont deux procédures différentes
le premier pour rendre confirmer la recevabilité
le deuxième pour négocier les termes du plan donc demander que la vente de la maison ne soit plus exigée ce n'est pas pour tout de suite :D :D
mais pas de panique ça m'étonnerait qu'il y ait un recours sur la recevabilité
J'ai été trop vite mais comme j'étais lancée.... ;)
le prêt de 12000 e c'est quel type de prêt?
pret conso pour un véhicule qu'on a du vendre pour solder quelques factures l'an dernier et racheter un véhicule moins récent
catsen ne pensez vous pas que le pret immo va faire un recours ??? j'ai du retard chez eux
personne ne peut savoir...
mais en général les recours c'est plutot pour mauvaise foi...
il y a beaucoup de questions qui nous passent par la tête et c'est normal
mais la il faut profiter de la recevabilité... et essayer de retrouver une situation saine en payant vos charges et en mettant de l'argent de coté...
vous êtes protégés maintenant...
Citationpret conso pour un véhicule qu'on a du vendre pour solder quelques factures l'an dernier et racheter un véhicule moins récent
ce n'était pas un prêt affecté à l'achat d'un véhicule ?
Citationcatsen ne pensez vous pas que le pret immo va faire un recours j'ai du retard chez eux
difficile de vous répondre c'est tellement aléatoire :-\
tima il faut arrêter de vous mettre la rate au courbouillon hein car la procèdure est longue et vous ne tiendrez jamais si vous continuez comme ça >:(
Les retards des charges courantes sont dans votre dossier?
Alcyone si si pret conso pour l'achat d'un véhicule, ils le savaient l'organisme de pret.
Victoire oui tout est noté dans mon dossier nous avons tout mis.
Alcyone vous avez raison je vais arreter et attendre, chaque chose en son temps, quand vous dites long, c'est tres tres long environ 6 mois ou plus ?? pendant ce temps je paye toujours rien ?
Vous ne payez plus aucun créancier;
non vous ne payez plus les créanciers, c'est pour ça que je vous demandais pour le prêt auto si ça avait été une LOA considérée comme un loyer il aurait fallu continuer le paiement
vous ne payez que les charges courantes, le retard de charge vous laissez ça fera parti du plan de désendettement
sauf s'il y a menace de coupure vous viendrez nous le dire et on vous expliquera ou donnera des pistes
courage
Une petite exception concernant le non remboursement pour l'assurance... Vous avez un accord avec eux ?
Vous n'aviez pas d'assurance chômage pour vos différents prêts ?
Bonjour,
Bisane, pour les pret conso juste une assurance décès invalidité, pour le pret immo une assurance perte d'emploi :mais ils ont pas voulu indemnisés car le pret etait trop jeune ... il y a toujours un prétexte en plus ils sont audieux!!!
Bonne journée.
Bonjour à vous tous, comment allez vous ?
Pour ma part il est vrai que je dors depuis le passage devant la commission plus tranquillement, le fait d'être recevable vous aviez raison est rassurant.
J'ai reçu aujourd'hui un état détaillé des dettes que j'ai 20 jours pour contester. Je suppose donc qu'aucun recours a été fait pendant le délai d'un mois par un de mes créanciers.
Seulement en le regardant je me rend compte que plusieurs dettes surtout les pret ne sont pas avec les bons montant, ils sont bien plus élevés.
Que dois je faire ? sur le courrier ils parlent de contester par LR AR afin de saisir le juge pour qu'il vérifie la validité des créances ?
Qui d'entre vous l'a fait ? ça tranche pour les créanciers ou pour nous ?
Merci à vous tous. :-\
Contente d'avoir de vos nouvelles Tima ;)
Oui depuis le temps vous auriez eu des nouvelles donc pas de recours ;)
Pour l'état des créances y a t'il réellement de grosses différences, car il faut tout de même compter que les créanciers imputent des frais de retard pour mensualités impayées :-\
Un organisme me réclame 14900€ alors que chez l'huissier on m'en réclamait 13000€ c'est énorme, et sur un autre il y a un écart de 500€ sur l'échéancier de paiement et nous n'avions aucun retard.
sur la partie des impôts il est noté 747€ alors que j'ai eu des dégrèvements et avec ce que j'avais payé je leur ai téléphoné et ils m'envoient une attestation fiscale qui informe que mon compte est à 0, je ne leur doit plus rien.
ça rallonge la procédure de contester ?
qu'en pensez vous ?
il est certain que cela rallonge la procédure de contester mais vous n'allez pas valider des montants qui ne correspondent pas à la réalité surtout si l'écart est important, 1900 euros entre autre
d'accord avec Alcyone depuis le temps, le recours aurait été fait ;)
Pour les 1900 de plus, ils ont dû gentiment se rajouter les 8%... ccbat ccbat ccbat
Pour les 500 €, je ne comprends pas bien.
Voyez avec votre gestionnaire, avant même de contester.
Ok merci bcp à tous, je vais essayer de joindre le gestionnaire ce matin, je vous tiens au courant.
Merci
Bonjour j'ai joint le gestionnaire et donc nous allons faire une opposition dans le délai de 20 jours de l'état détaillé des dettes.
Ensuite je viens de recevoir le projet de plan que l'on peux contester avant le 28 mai 2012.
le plan est sur 24 mois pour permettre la vente du bien immobilier et la stabilisation financière des débiteurs. Seulement la vente du bien ne solderai pas la totalité des dettes, de plus cela engendrerai la perte de mon agrément d'assistante maternelle et donc de mes revenus.
Quel est mon recours ?
merci à tous
que pensez vous de ce courrier que j'ai fait :
"Suite à votre courrier recommandé reçu le 11/05/2012, nous venons par la présente vous faire part de notre contre-proposition concernant la plan sur 24mois permettant la vente du bien immobilier.
En effet, la vente du bien immobilier ne permettrai pas de solder l'ensemble des dettes, de plus le court immobilier est nettement bas, et la vente du bien immobilier ferai perdre l'agrément d'assistante maternelle de Madame qui ne pourrait donc plus exercer son activité professionnelle."
j'inverserais
CitationEn effet, la vente du bien immobilier ne permettrai pas de solder l'ensemble des dettes, de plus le court immobilier est nettement bas, et la vente du bien immobilier ferai perdre l'agrément d'assistante maternelle de Madame qui ne pourrait donc plus exercer son activité professionnelle."
Madame a obtenu (date) l'agrément pour être assistante maternelle qui va donc permettre un apport financier plus important à notre budget. La vente de la maison ne permettrait plus de prétendre à cet agrément.
De plus les loyers pour une maison ou un appartement, qui nous permettrait de loger notre famille, sont plus élevés que la mensualité que nous remboursons tous les mois et la vente ne nous permettrait pas de solder l'ensemble des dettes
ce qu'il faut vraiment ressortir en premier c'est l'emploi
Ok c'est vrai, en deux phrases ma lettre a une autre tournure, merci !! bbbo
je vais m'en occuper cet apres midi, ça arrive ce type de recours ?
Suite à votre courrier recommandé reçu le 09/05/2012, nous venons par la présente vous faire part de notre contre-proposition concernant la plan sur 24mois permettant la vente du bien immobilier.
Madame a obtenu le 18/04/2011 l'agrément pour être assistante maternelle qui va donc permettre un apport financier plus important à notre budget, sa reprise d'activité débute le 11 mai 2012 (fin de son congé maternité). La vente de la maison ne permettrait plus de prétendre à cet agrément puisqu'il a été attribué pour ce domicile, et des travaux ont été effectués afin de pouvoir le valider (prêt assistante maternelle CAF).
De plus les loyers pour une maison ou un appartement, qui nous permettrait de loger notre famille, sont plus élevés ou identique à la mensualité que nous remboursons tous les mois pour le prêt immobilier et la vente ne nous permettrait pas de solder l'ensemble des dettes.
Nous vous demandons donc de réétudier le plan.
Dans l'attente, veuillez recevoir nos sincères salutations.
Contestation de l'état détaillé des dettes, qu'en pensez vous ?
Madame, Monsieur,
Suite à votre courrier recommandé réceptionné en date du 09/05/2012, nous venons par la présente contester l'état détaillé des dettes
En effet :
- En pièce jointe vous trouverez le bordereau de situation du (impots), la situation actuelle est à 0€ et il est noté 732,00€ sur l'état détaillé des dettes.
- La ..., il est noté 9666,68€, étant donné qu'ils continuent de déduire le montant du remboursement des prestations familiales, à ce jour le montant restant dû est de 9500,02€ (bordereau en pièce jointe).
- Ensuite concernant SG, ici il est noté en montant restant dû 2808,90€ quand cet organisme a fait la déchéance du terme et que la société ... huissier de justice a présenté l'injonction de payer, il est noté sur ce document que vous avez en pièce jointe 2272,86€ et nous avons versé 94,60€ d'acompte qui doivent venir en déduction. Nous demandons que le montant de cette dette soit validé par un juge.
- Concernant sogetruc , ici il est noté en montant restant dû 14906,72€ quand cet organisme a fait la déchéance du terme et que la société ... huissier de justice a présenté l'injonction de payer, il est noté sur ce document que vous avez en pièce jointe 13673,62€ et nous avons versé 305,40€ d'acompte qui doivent venir en déduction. Nous demandons que le montant de cette dette soit validé par un juge.
- Concernant CA, ici il est noté en montant restant dû 1306,00€, or sur le relevé mensuel au 30/04/2012 il est noté 1056,57€. Nous demandons également que le montant de cette dette soit validé par un juge.
Bonjour à tous,
Je viens vous dire que ce matin ma gestionnaire m'a téléphoné pour me dire que suite à ma reprise d'activité et donc à l'évolution de mes salaires, mon dossier allait repasser devant la commission le 30 mai 2012, afin de revoir le plan qui a été proposé sans la vente du bien puisque c'est le lieu de travail de Madame.
Concernant la contestation des montants restant dû je suis convoquée à une audience de 4 juin 12, suite à une opposition sur une injonction de payer que j'avais formulé contre cette organisme pour en contester les frais.
Le plan sera étudié sur les montants restant dû actuel, et revu à la baisse si le juge tranche pour les frais.
Je vous souhaite une bonne journée à tous
c'est super finalement ça va permettre à votre dossier d'avancer plus vite
Bonjour Tima,
Il faut préparer cette audience du 4 juin ;)
Avez vous un avocat?
Quels frais contestez-vous ?
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Famille Astian
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Allez à nouveau des xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Courage et :-* :-*