Au moment où les expulsions des logements redeviennent possibles (c'est vrai, quoi, il n'y a plus de gelées, après le 16 Mars, et c'est un vrai plaisir de se retrouver à la rue ! >:D), et alors que la loi DALO (http://vosdroits.service-public.fr/F18005.xhtml) reste grandement un voeu pieux, un nouveau site voit le jour : 115juridique.org (http://115juridique.org/), qui a pour joli sous-titre : de la charité au droit...
Et il sert à quoi, ce nouveau site ?
A une chose simple : à aider les sans abri à faire valoir leur droit à être hébergés...
Modèles de courriers, explication de la procédure, textes de loi... je crois que tout y est !
Et ils précisent une chose essentielle : n'importe qui peut initier cette procédure, s'appuyant sur une décision du Conseil d'État (n°356456) (http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechExpJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000025386945&fastReqId=1792664086&fastPos=1), en date du 10 février 2012.
bbbo bbbo bbbo
L'étau se resserre... >:D
bbbo bbbo bbbo
merci, je vais regarder ça de très très près ;) ;)
je ne suis pas à une procédure près >:D
J'ai trouvé cette loi géniale.
Mais les personnes touchées sont tellement terrorisées qu'ils n'osent pas se défendre.
Et évidemment peu de personnes les aiguillent correctement.
A tous les avocats lisant notre forum : St Yves, votre patron luttait pour l'inégalité entre riches et pauvres au treizième siècle... ::) ::) ::) ::)
Merci de les aider.
28/03/12
Bonsoir Bisane,
Merci pour cette précieuse information
Il y a un an j avais une assignation en vue d une expulsion et la terreur dont parle VICTOIRE m aurait plutôt fait aller vers des personnes ce que j ai fait sur le forum plutôt que sur un site plus administratif et j ai rencontre un DUO DE CHOC Bisane - CHATEL QUI M A PERMIS DE M EN SORTIR JEAN AUSSI A L EPOQUE ETAIT DE LA PARTIE FINEMENT
AUSSI LA QUESTION QUE JE ME POSE C EST QUE LES GENS MIS A LA RUE QUI CONSULTENT CE SITE CELA N AURA DE SENS POUR EUX QUE SI UNE OU DES PERSONNES LES AIDENT PARALLELEMENT A METTRE EN OEUVRE CE QU ILS TROUVENT SUR CE SITE
J espère que tous les expulsés trouvent une solution digne et rapide
BONNE SOIREE
BON COURAGE
MARRAINE02
Mon message visait en effet ceux qui peuvent venir en aide aux sans-abris ! ;)
Et ça, ça peut être nous tous !
Oui merci pour cette superbe idee Esperons que vous soyez entendue
BONNE JOURNEE
BON COURAGE
MARRAINE02