Bonjour à toutes et à tous!
Je suis nouvelle sur ce forum et ma question porte sur le montant des saisies sur salaire.
J'ai consulté plusieurs sites de baremes de calcul pour les saisies mais je n'arrive pas à me faire une idée exacte de ce montant.
En fait j'ai plusieurs questions:
Le montant de la saisie doit il se calculer pour chaque salaire du foyer ou bien faut il cumuler ces salaires pour avoir le montant global des ressources et calculer ensuite la quotité saisissable?
Car en fait je me suis rendu compte que le montant de la quotité saisie change du tout au tout suivant si on prend chaque salaire séparément ou si on les cumule d'emblée.
Mon mari étant intérimaire et gagnant en moyenne 1400 euros nets par mois, et moi meme débutant la semaine prochaine un nouveau travail avec un salaire net de 1100 euros par mois,quelle sera notre quotité saisissable?
Si je prend chaque salaire séparement pour mon mari ca donne environ 267 euros et pour moi ca donne 157 euros.
Ce calcul est il exact?
Il me semble que le juge calcule la quotité saisissable de chaque salaire séparement mais peut etre que je me trompe??
Merci par avance de bien vouloir éclairer malanterne car je suis perdue...
Sachant que nous n'avons pas d'enfants quelle est la quotité saisissable
Hello, Zeboulon !
Le calcul se fait sur les revenus du foyer, et souvent la saisie sur un des 2 salaires... ce qui amène à une quotité saisissable bien supérieure à celle que vous indiquez...
Je n'aime pas du tout jouer ainsi les oiseaux de mauvaise augure... ;)
Zeboulon, pourquoi posez-vous cette question ?
Bonjour!
Je pose cette question car il y a 6 ans maintenant notre dossier bdf a été refusé pour cause de mauvaise foi et nous avons été renvoyés seuls faces à nos créanciers.
Après de multiples injonctions d epayer et d'oppositions nous avons fini par trouver un accord de remboursement amiable avec tous nos créanciers sauf avec un à qui nous devons la coquette somme de 35000 euros.
Nous avons obtenu pour cette dette des délais de paiement de la part d u jex pour 24 mois, il nous a autorisé à ne payer que 200 euros durant ces 24 mois, mais a précisé dans son jugement qu'à l'issue de ces délais il nous faudrait payer le solde restant du soit 35000 euros!! Un titre executoire a donc été délivré et le créancier nous le brandi en menace de saisie à présent que ces délais sont écoulés. Nous avons essayé de renégocier avac lui et de maintenir nos remboursements à 200 euros mensuels mais il a refusé et a exigé 400 euros minimum en précisant qu'il pouvait augmenter cette somme à tout moment et nous saisir si nous n'obtempérions pas.. Je précise que nous ne faisons que rembourser des interets et que cet argent est versé à fond perdu tous les mois...
De plus nous avons d'autres créanciers et nous nous saignons pour régler nos dettes tous les mois.
Nous avons redéposé un deuxième dossier bdf mais on nous a dit que suite à l'autorité de la chose jugée il n'y avait rien à faire.
D'où mes questions sur les saisies.
Etes vous vraiment sure que ces saisies prennent en compte les deux salaires en meme temps et non pas chaque salaire séparémént??
CitationEtes vous vraiment sure que ces saisies prennent en compte les deux salaires en meme temps et non pas chaque salaire séparémént??
Oui, Zeboulon, je suis sûre de cela... surtout si vous êtes mariés et co-emprunteurs !
Zeboulon, si je comprends bien, vous allez bientôt travailler.
Ce qui suppose un changement de situation, et donc la possibilité de re-déposer un dossier.
CitationNous avons redéposé un deuxième dossier bdf mais on nous a dit que suite à l'autorité de la chose jugée il n'y avait rien à faire.
Qui vous a dit cela ? La BDF ?
Oui, c 'est la banque de france qui nous a dit qu'en vertu de l'autorité de la chose jugée, nous ne pouvions bénéficier du depot d'un deuxième dossier.
Pour en revenir aux saisies, si j'ai bien compris, il vaudrait mieux que j'arrete complètement de travailler!!
Désolée je me suis emmelé les pinceaux!
Ce n'est pas la banque de france qui nous a dit cela mais la comission de surendetterment!
Zeboulon, ce que dit la BDF est juste... sauf s'il y a un changement de situation !
Et si je comprends bien, il va y en avoir une dans votre cas.
CitationPour en revenir aux saisies, si j'ai bien compris, il vaudrait mieux que j'arrete complètement de travailler!!
Je ne suis pas sûre, non... ne serait-ce que pour votre équilibre personnel, et la "libération" que vous procurerait d'avoir soldé vos dettes...
Bonjour Zeboulon,
Je viens de lire votre post et je comprends bien votre angoisse. Je connais bien ce genre d'inquiétude, car je suis en plein dedans !!!!!
Alors votre mari est à 1400EUR/mois et vous à 1100EUR/mois ===> ce qui fait 2500EUR de revenus. Le soucis est que vous n'avez pas d'enfants, ce qui fait qu'en terme de personne à charge, c'est zéro.
Si on prend ce cas de figure ça ferait exactement : 1263.82EUR/mois de maximum saisissable.
Si on imagine, qu'il n'y a que le salaire de votre mari et que vous ne travaillez pas ; vous rentrez donc comme personne à charge pour votre mari.
Le salaire de 1400EUR avec 1 personne à charge ===> ça donne 228.72EUR/mois.
Il faut savoir qu'en matière de saisie, il ne faut pas compter les frais de déplacements, les avantages en nature, les primes de panier et les primes pour charge de famille.
Sinon, 13ème mois, primes de fin d'année, primes d'intéressement, prime d'échelon, etc ...... (en gros tout ce qui est primes et gratifications) malheureusement, elles sont saisies en totalité.
Si votre mari a un emploi de fonctionnaire ou assimilé, il peut, par contre, transformer ces primes en "compte épargne temps", ce qui fait qu'il y aura moins de saisie et en plus, il aura du temps de libre. Cela lui permettra aussi de partir en retraite plus rapidement (enfin, je pense que vous n'en n'êtes pas là).
C'est pas simple tout ça !!!!!! et je peux comprendre ce que vous ressentez...
Je vous dis @ ++++++++ de vous lire,
Bises,
mouche
Citation de: mouche le 21 Mars 2010 à 14:21:28
Si on imagine, qu'il n'y a que le salaire de votre mari et que vous ne travaillez pas ; vous rentrez donc comme personne à charge pour votre mari.
Le salaire de 1400EUR avec 1 personne à charge ===> ça donne 228.72EUR/mois.
Sacrée Mouche ::) ::) ::)
Coucou,
@ René : c'est qu'il faut imaginer tous les cas de figures .....
Bon dimanche René, au calme ....
Bises et @ +++++
mouche
Coucou !
@ Mouche :
non, un couple, c'est un couple... Pas tout à fait considéré comme une personne "à charge"...
Mais peu importe !
Zeboulon...
- si vous remboursez sur un seul salaire, donc 1400 EUR, et c'est bien sûr sans prendre en compte les intérêts : 35 000 / 244, vous en avez, grosso modo, pour 12 ans...
- si vous remboursez sur le 2 salaires, donc 2 500 EUR, cela donne :
35 000 / 1 242, vous en avez pour... 2,5 ans !
Sachant que le reste à vivre est supérieur dans le 2ème cas.
A vous de choisir...
Coucou Bisane,
Citationnon, un couple, c'est un couple... Pas tout à fait considéré comme une personne "à charge"...
Mais peu importe !
Si Zéboulon venait à ne plus travailler, elle serait considérée comme personne à charge, pour son mari, et également si elle percevait moins de 460EUR (montant actuel du RSA pour 1 personne).
Citation :
* Les personnes considérées comme à charge et qui supposent d'apporter des correctifs aux tranches au barème de la quotité saisissable sont limitativement énumérées par
l'article R. 3252-3 du code du travail. Il s'agit :
* du conjoint ou du concubin du salarié, dont les ressources personnelles sont inférieures au RMI;
* de tout enfant ouvrant droit aux prestations familiales et à la charge effective du débiteur;
* de tout enfant à qui ou pour le compte de qui le salarié verse une pension alimentaire;
* de tout ascendant dont les ressources personnelles sont inférieures au RMI et qui habite avec le salarié ou auquel ce dernier verse une pension alimentaire.
Voili, voilou,
Je suis en plein dedans en ce moment, et je suis "une personne à charge" pour mon mari, car je ne travaille pas, et ne perçois pas plus de 460EUR/mois.
@ +++++++
mouche
Attendez avant de tirer des plan sur la comète, il faut savoir l'étendu des autre dettes, est qu'il y a du patrimoine?
Parce si les dettes sont de 35000EUR et que vous pouvez gagnez 2500EUR et régler l'ensemble de vos dettes en 2,5 ans il faut le faire, se battre avec toute l'énergie possible. Dans deux ans et demi c'est la liberté?
Mouche, on peut pinailler sur les mots, et les situations... Pardon pour ma maladresse (bien involontaire), mais il me semble que ce qui est important pour Zeboulon, c'est de pouvoir se faire une idée de ce qui l'attend...
Excuses Mouche de jeter de l'huile sur le feu - mais vos propos sont de nature à encourager un lecteur (qui ne connaîtrais pas en détail votre cas avec toutes ses complications non directement liées au surendettement) d'en faire un minimum pour rembourser in fine le moins possible ???
N'oubliez pas tous ses lecteurs "visiteurs" d'un jour...après on s'étonne que l'image d'une personne en surendettement soit si mauvaise ???
Je viens de lire tout ça... et je suis catastrophée...
Je ne comprends pas personnellement qu'on tente de se soustraire aux saisies et à ses responsabilités.
Je ne comprends pas qu'on ne fasse pas tout pour affronter les choses la tête haute et en déployant toutes les énergies possibles.
Ensuite, je le répète, travailler est en outre un bienfait. Cela occupe, rend utile, répare l'image que l'on peut avoir de soi mais aussi celle que l'on peut véhiculer à autrui. C'est aussi se poser en exemple pour ses enfants.
Zéboulon, c'est une chance d'avoir accès à un emploi, même si cela doit conduire à une saisie maximum.
Bonsoir, a toutes et tous.
J'attire votre attention sur le faites même que l'on peut être en surendettement et cela n'est pas une honte ni se sentir culpabilisé par ce virus du surendettement.
Mais de grâce et je partage le raisonnement de sosrene. Nous tous sommes sur ce forum pour donner des informations et chacun à sa place donnent de bonnes infos;
Mais il faut arrêter de parler de soi ce qui intéresse le lecteur c'est d'obtenir un maximum d'informations, de vrai infos, mais il n'a pas besoin de savoir s'il fait partie du lot des endettés et de combien et sa créance.
Nos informations doivent être le plus claire possible et si l'on veut échanger avec la personne il y a les messages en MP.Lorsque l'on demande au forumeurs de nous donner des détailles, ce n'est en aucun cas pour l'ennuyer ou pour connaitre je ne sais qu'elle histoire, mais bien pour nous permettre de mieux apprécier le dossier.
Alors s'il vous plait, nous sommes des modérateurs, animateurs et nous devons montrer l'exemple, nous sommes des modérateurs animateurs et nous devons veiller à être sans failles, même si l'on est en dossier de surendettement. Merci d'en tenir compte.
José33120
Je vous remercie tous pour la promptitude avec laquelle vous répondez et surtout pour l'exactitude de vos renseignements.
Effectivement, je ne m'étais pas rendu compte qu'en seulement 3 ans mes dettes pouvaient etre réglées...
Vu sous cet angle là je redresse un peu la tete.
C'est vrai que 3 ans d'enfer ca vaut le coup pou etre libéré ensuite...
En espérant de tout coeur qu'on en n'arrivera pas aux saisies, je vous remercie encore d'avoir éclairé ma lanterne.
Citation de: zeboulon le 21 Mars 2010 à 17:53:51
Vu sous cet angle là je redresse un peu la tete.
C'est vrai que 3 ans d'enfer ca vaut le coup pou etre libéré ensuite...
:)
Pardonnez-moi d'être un tantinet vulgaire, mais il vaut mieux en ch..... pendant 3 ans et être libérés que de traîner des "casseroles" toute sa vie ou même pendant 10 ans !
@ José : oui, il ne faut pas trop disserter sur son cas personnel, mais, moi je suis dans le cas de figure où c'est mon mari qui est à ma charge (contre son gré...).
Si demain, il lui était donné de gagner suffisamment pour rembourser le solde de nos dettes, je crois que nous opterions pour cette solution, quittes également à repayer des impôts...et si son salaire était entièrement saisi, il nous resterait le mien avec lequel-seul nous vivons depuis des années...
BIZ A TOUS !
ZOUNOURS
Zeboulon, une petite précision...
J'ai fait un calcul rapide, et sans tenir compte des intérêts... donc le remboursement risque d'être un peu plus long, mais vous pouvez peut-être aussi négocier certaines choses.
Les intérêts seraient en tout cas beaucoup plus lourds si vous choisissez de ne pas travailler, et que vous remboursez sur une durée plus longue.
Zeboulon, vous ne nous avez toujours rien dit de votre situation...
Si nous en savions un peu plus, nous pourrions certainement vous aider de façon plus pertinente et ajustée.
je suis presque en plein dedans aussi :-Xet je ne sais pas si en temps que maman en congé parentale je dois me considerer comme "à charge"
Cela dépend si tu perçois plus que le RSA en allocations diverses (ton allocation congé parental se substituant pour l'instant à ton salaire)
Isi, pardon de ne pas bien comprendre...
Que veux-tu dire par là ?
CitationCela dépend si tu perçois plus que le RSA en allocations diverses (ton allocation congé parental se substituant pour l'instant à ton salaire)
Si le montant du congé parental de PetiteFleur est supérieur au RSA (RSA en tant quancien RMI et non comme complément du revenu d'activité), elle n'est pas considérée à charge de son époux.
aaaaaaaaaaaah nan hein petite fleur elle à rien fait la hhhhhhhhhhhein ;D
ceçi dit je me posais la question ;Dje touche 510 environ euros (350 cpe et 160 prime jeune enfant) + alloc pour les 4 et apl ???
Bonsoir Isi
@ ISI ce n'est pas petitefleurjaune, mais zeboulon.
??? ??? ??? Ce ne serait pas l'heure d'aller faire dodo???
J'attendais le résultat définitif des élection sur la bretagne !!!
En fait moi je ne comprenanis pas non plus !!!
CitationJ'attendais le résultat définitif des élection sur la bretagne !!!
Et alors ?
Midi-Pyrénées, pas photo !
La Bretagne c'était la seule région où les écolos faisait bande à part. Et il n'y a pas photos quand même
Il y a 30 ans la Bretagne votait exactement comme l'Alsace, aujourd'hui c'est comme Midi Pyrénées
Rembourser ses dettes en 2ans1/2,ça fait rêver ,zeboulon ,foncez et ne soyez donc pas si outragée ,avoir du travail est un droit pas une chance,alors ne fichez pas tout en l'air ,dans 2ans1/2,vous aurez fini de rembourser vos dettes et le travail vous l'aurez toujours,avec peut-être une possibilité d'évoluer dans votre carrière.De toute façon cet argent vous le devez,tout comme moi qui suis aussi en surendettement,alors à quoi bon essayer de "magouiller" je ne sais trop quel plan ,qui au final se révèlera bien plus néfaste,pour essayer de payer le moins possible...De toute façon vous paierez.Il n'y a aucune honte à se trouver dans cette situation,vous avez l'opportunité de travailler alors faites le !!Il y a tellement de gens qui cherchent désespérément du travail...
Allez zou on fonce !Et dans 2ans1/2 on est libérée !
Bises.
Coco.
je l'ai mis à la poubelle car grosse faute d'ortho ;) et surtout j'ai pensé que je trouverais la réponse sur le fofo ::) mais je ne savais pas que les messages que je mettais à la poubelle était lus ::)
Bonjour,
Je suis de l'avis de Coco, quoi que l'on fasse il faut payer ce que l'on doit...Avec un boulot, on s'en sort, on peut négocier et on est crédible...Croyez moi, trouver un boulot est de plus en plus difficile, l'âge avancant....
Comme mes amis du forum, je suis en surrendettement, sans ressources à ce jour ce qui laisse peu de perspectives ...J'aimerais pouvoir dire "enfin, je vais pouvoir éponger
Je vous souhaite bon courage,
La limite
Citationje ne savais pas que les messages que je mettais à la poubelle était lus
PFJ, ils peuvent l'être par les modérateurs.
Et quand enlever un message peut prêter à confusion, il vaut mieux le restituer !
Tu (et bien sûr tout le monde) peux corriger tes messages à tout moment en cliquant sur "modifier".
C'est mieux que d'effacer, surtout quand il y a des réponses derrière ! :D
Bonjour à tous,
@ René :
CitationExcuses Mouche de jeter de l'huile sur le feu - mais vos propos sont de nature à encourager un lecteur (qui ne connaîtrais pas en détail votre cas avec toutes ses complications non directement liées au surendettement) d'en faire un minimum pour rembourser in fine le moins possible Huh
Je voulais juste démontrer la différence énorme si Zéboulon travaillait ou pas.
Mille excuses pour l'avoir mal exprimé.
Je sais bien qu'on doit payer ce qu'on doit !!!!!
En effet, je me suis peut-être trop référée à mon cas perso (qui n'est certes pas un super exemple).
@ Isi : je ne veux pas me soustraire à mes obligations et je sais bien que je paierais mes dettes comme tout le monde, mais ad vitam eternam !!!!!
Toutes mes excuses à tous si je me suis mal exprimée.@ ++++++++
mouche
CitationToutes mes excuses à tous si je me suis mal exprimée.
Mouche, si je puis me permettre, il me semble qu'il s'agit moins d'une erreur d'expression que d'un défaut d'optique... ;)
La différence des sommes saisissables est certes énormes, mais le changement de tous les paramètres aussi ! :D
Alors un conseil urgent: OPTIQUE 2--0 (comme le chanterait notre ami Johnny ;D )
René, la pub est interdite sur ce forum :D ;D !!!
Bisane qui veille au grain ;)
Bonsoir Allez rene un tour dans le coin noir.pour 10 minutes.
José
Bonjour José - pas de coins noirs vers chez moi ..il fait très beau là ou j'habite :D
Depuis quand on met au coin les gens qui soulèvent des vérités, même en se jouant de la pub pour les mettre en lumières...
La ville rose est une ville de lumières, René y fait honneur./ ;)
Encoooooore ISI ;)