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procédure de surendettement / Commission de Surendettement => le dossier de surendettement est déposé à la Banque de France => Discussion démarrée par: tagazou34 le 26 Mars 2012 à 17:19:42

Titre: recours après proposition projet de plan de redressement
Posté par: tagazou34 le 26 Mars 2012 à 17:19:42
bonjour,
j'ai déposé un dossier de surendettement le 06/01/2011 déclaré recevable le 27/01/2011 .un créancier a déposé un recours et je suis passé devant le juge le 09/12/2011 ,celui ci a débouté le créancier le 27/01/2012 donc mon dossier est redevenu recevable mais dans l'année ainsi écoulée il s'est passé pas mal de choses à savoir pour l'essentiel la pause le 15/04/2011 d'une prothèse totale du genou qui fait que fin mai je vais être licencié pour raison de santé ,ne pouvant plus assumer mon poste et mon employeur ne me proposant pas de reclassement .
le 22/03/2012 la banque de france m'a envoyé un projet de plan conventionnel de redressement dont le "laissé pour vivre" correspond à mes charges fixes .
signer un tel plan équivaudrait pour moi a signer un document que je ne pourrais honorer d'autant que dans mes revenus sont donc pris en compte mes indemnités chomage (ou plutôt une estimation vu que je ne suis toujours pas licencié)qui fondraient en cas de maladie par exemple ainsi qu'une pension d'invalidité que l'on peut me retirer à tout instant vu qu'elle est le résultat d'un épisode dépressif et que si mon état de santé s'améliore (vu comme ça c'est pas demain la veille) elle peut m'être retirée sans préavis.
je voudrais savoir donc quels sont les recours dont je dispose sachant que je suis un peu pressé par le temps car je dois donner une reponse avant le 12/04/2012 date qui va arriver rapidement.
merci de vos réponses ,je dois vous avouer que depuis samedi que j'ai reçu ce courrier je n'ai pas beaucoup dormi .
cordialement.

PS : je me suis permis de remplir le fichier 1er renseignements disponibles sur ce forum pour vous donner une idée pus précise de la situation
Titre: Re : recours après proposition projet de plan de redressement
Posté par: victoire le 26 Mars 2012 à 20:02:17
bienvenue. ;)
Titre: Re : recours après proposition projet de plan de redressement
Posté par: Comailles le 26 Mars 2012 à 20:19:05
Bonjour Tagazou,

Les revenus du tableau sont les revenus actuels ou les futurs revenus?
Titre: Re : recours après proposition projet de plan de redressement
Posté par: tagazou34 le 26 Mars 2012 à 20:46:09
ce sont mes futurs revenus anviron vu que pour mes indemnités chomage j'ai fait avec un simulateur de pole emploi et que tant qu'ils n'ont pas mon attestation assedic il n'y a rien de sur mais ça a suffit au bonheur de la bdf
Titre: Re : recours après proposition projet de plan de redressement
Posté par: Comailles le 26 Mars 2012 à 20:47:46
Vos revenus actuels sont de combien?

Avez vous pu épargner depuis votre recevabilité?
Titre: Re : recours après proposition projet de plan de redressement
Posté par: catsen le 26 Mars 2012 à 20:52:10
Bonjour

ça serait bien de compléter le tableau en totalité et de nous indiquer la capacité de remboursement que retient la bdf


la bdf ne prend pas en compte les cigarettes ni l'abonnement satellite
Titre: Re : recours après proposition projet de plan de redressement
Posté par: tagazou34 le 26 Mars 2012 à 20:57:56
j'ai rectifié le tableau la capacité vue par la bdf est dans la case verte et ça fait un differenciel de 160 € pour le carburant ,manger,me vetir et je parle même pas des imprévus lorsqu'une réparation se présente pour la voiture et sachant que je vais être en recherche d'emploi c'est pas le moment que la voiture me lache
Titre: Re : recours après proposition projet de plan de redressement
Posté par: Comailles le 26 Mars 2012 à 21:00:48
Vous avez laissé votre ancien salaire et pas mis le montant de vos dettes ;)

Il faudrait resilier canal ;)
Titre: Re : recours après proposition projet de plan de redressement
Posté par: tagazou34 le 26 Mars 2012 à 21:08:33
le montant de mes revenus sont un prévisionnel tel qu'ils seront mon licenciement entériné ,c'est sur que je peux rogner quelques euros ici ou la mais par exemple en cas de maladie toujours avec un simulateur je vais me retrouver avec 200€ en moins de salaire et ce plan est sur 8 ans soit jusqu'a mes 60 ans
Titre: Re : recours après proposition projet de plan de redressement
Posté par: Comailles le 26 Mars 2012 à 21:10:38
La bdf a fait votre plan sur des éléments factuels.

Si nous n'avons pas ces éléments factuels difficile de vous repondre.....
Titre: Re : recours après proposition projet de plan de redressement
Posté par: tagazou34 le 26 Mars 2012 à 21:11:24
je m'excuse mais je ne comprend pas trop la réponse
Titre: Re : recours après proposition projet de plan de redressement
Posté par: Comailles le 26 Mars 2012 à 21:12:33
Qu'est ce ce que vous ne comprenez pas?
Titre: Re : recours après proposition projet de plan de redressement
Posté par: catsen le 26 Mars 2012 à 21:13:32
la bdf fait votre plan en fonction des créances et aussi d'un forfait

vous avez la possibilité de demander la recommandation et de donner les détails de vos dettes certaines seront peut être prises en compte mais pas toutes
Titre: Re : recours après proposition projet de plan de redressement
Posté par: tagazou34 le 26 Mars 2012 à 21:16:10
ces éléments "factuels" en fait je suis d'accord que la bdf ne fait que rentrer des chiffres dans un logiciel moi je veux savoir comment rédiger un recours car là je sais que vu mon état de santé si je signe cela va être intenable pour gerer un budget sur une telle période avec si peu de marge de manoeuvre
Titre: Re : recours après proposition projet de plan de redressement
Posté par: catsen le 26 Mars 2012 à 21:16:51
je pense que ça serait bien d'indiquer aussi vos créances, nous ne vous jugerons pas

avez vous un véhicule et quelle est sa valeur?

84 € d'assurance ça comprend quoi?
Titre: Re : recours après proposition projet de plan de redressement
Posté par: catsen le 26 Mars 2012 à 21:17:51
Formulez votre recours en joignant un tableau de vos charges avec les justificatifs

est ce que la capacité retenue permet de rembourser l'intégralité des créances?
Titre: Re : recours après proposition projet de plan de redressement
Posté par: Comailles le 26 Mars 2012 à 21:18:25
Pour vous aider ils faut que l'on est les éléments d'avant et le montant de vos dettes.

Avez vous épargné depuis votre recevabilité?
Titre: Re : recours après proposition projet de plan de redressement
Posté par: tagazou34 le 26 Mars 2012 à 21:21:40
assurance auto et maison a noter que je n'ai pas de véhicule en mon nom propre et que je compte en acheter un avec mes indemnité de licenciement mais j'assure le véhicule que me prête ma fille.
et les dettes portent sur 134000€
Titre: Re : recours après proposition projet de plan de redressement
Posté par: Comailles le 26 Mars 2012 à 21:23:21
Euh, les indemnités de licenciements sont de combien?

Avez vous prévenu la BDF de votre nouvelle situation?
Titre: Re : recours après proposition projet de plan de redressement
Posté par: tagazou34 le 26 Mars 2012 à 21:26:05
il y aura a peu près 8000€ d'indemnité de licenciement vu que c'est un accident de travail ,que j'ai la reconnaissance de travailleur handicapé et la bdf est parfaitement au courant de la situation mais comme me l'a dit le conseiller qui suit mon dossier les lettres explicatives ne servent à rien à la bdf eux ce sont des chiffres qu'ils gèrent
Titre: Re : recours après proposition projet de plan de redressement
Posté par: Comailles le 26 Mars 2012 à 21:34:51
La prime il faudra la signaler à la Bdf avant de l'utiliser ;)
Titre: Re : recours après proposition projet de plan de redressement
Posté par: tagazou34 le 26 Mars 2012 à 21:38:00
voila une chose que j'ignorais mais est ce que je peux faire un recours afin de tenter ma chance auprès du jex pour demander une procédure de rétablissement personnel
Titre: Re : Re : recours après proposition projet de plan de redressement
Posté par: catsen le 26 Mars 2012 à 21:38:56
Citation de: Comailles le 26 Mars 2012 à 21:34:51
La prime il faudra la signaler à la Bdf avant de l'utiliser ;)


c'est très important


c'est la bdf qui décide de la suite à donner à votre dossier, vous avez une capacité de remboursement donc une PRP ça m'étonnerait
Titre: Re : recours après proposition projet de plan de redressement
Posté par: tagazou34 le 26 Mars 2012 à 21:40:39
je n'ai donc aucune possibilité de recours ??? je signe en connaissance de cause ,a savoir que je ne pourrais pas tenir mes engagements et basta ???
Titre: Re : recours après proposition projet de plan de redressement
Posté par: Comailles le 26 Mars 2012 à 21:41:26
Citation de: tagazou34 le 26 Mars 2012 à 21:38:00
je peux faire un recours afin de tenter ma chance auprès du jex pour demander une procédure de rétablissement personnel


Vous ne pouvez pas demandez une PRP puisque même au chomage vous avez une capacité de remboursement....
Titre: Re : recours après proposition projet de plan de redressement
Posté par: Comailles le 26 Mars 2012 à 21:42:01
Vous pouvez faire un recours pour baisser les mensualités c'est tout..
Titre: Re : recours après proposition projet de plan de redressement
Posté par: tagazou34 le 26 Mars 2012 à 21:43:56
ok merci pour ces renseignements qui ne me rassurent pas vraiment je vais me rapprocher de mon conseiller bdf demain pour voir ce qu'il me conseille ...ou pas
Titre: Re : recours après proposition projet de plan de redressement
Posté par: nounours le 26 Mars 2012 à 21:46:51
du même avis une PRP cela m'étonnerait beaucoup aussi votre situation n'est pas irrémédiablement compormise  ;)

par contre il faut jouer l'honnêteté avec la BDF et leur signaler votre prime cela marquera votre bonne foi et cela ne pourra qu'être positif  :-* :-* :-*
Titre: Re : recours après proposition projet de plan de redressement
Posté par: bisane le 27 Mars 2012 à 08:24:48
Il ya un truc qui ne colle pas sur la capacité de remboursement retenue...
Vous pouvez nous faire passer le plan ?