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procédure de surendettement / Commission de Surendettement => dossier de surendettement recevable => phase de recommandations : mesures imposées et/ou recommandées => Discussion démarrée par: zazou le 27 Mars 2012 à 14:15:29

Titre: phase de recommandations
Posté par: zazou le 27 Mars 2012 à 14:15:29
  bonjour  a tous et a toutes



 voici mon histoire


j'ai depose  un premier dossier en 2010  avec un moratoire de 24 mois (  pour me permettre de trouver un travail )  mais   1 mois  apres le debut du moratoire j'ai ete hospitaliser   pour soucis de sante   ( crise de vertiges )  suivi d'une operation  quelques temps plus tard   . peu de temps apres un drame  personnel nous est tombe dessus  qui nous a conduit a ouvrir une procedure   judiciaire  ,  ensuite rejet de ma prothese  pour tympan   et je suis en attente de me faire  reoperer   donc tout ça pour dire  je n ai pu  etre a la recherche  d'un emploi   donc j'ai redepose  un dossier   qui a ete reçu recevable   mais les 2 premieres propositions ont ete rejeter par les creanciers  donc on se trouve en phase de recommandations   je ne vous cache pas que je suis tres inquiete  car je ne sais pas ou on va  et j'ai une famille  de 6 enfants  j'ai peur  qu'il nous demande de vendre la maison  qui est encore en cours de pret   je suis tres inquiete    :'(




Titre: Re : phase de recommandations
Posté par: catsen le 27 Mars 2012 à 14:20:20
Bonjour Zazou et bienvenue si on peut dire ;)

je vous mets le message d'accueil, il y a un tableau qu'il serait sympa de compléter pour qu'on puisse vous aider efficacement

bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en violet pour accéder aux informations)
- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12.0)
- Liens et informations utiles sur le surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13.msg26#msg26)

2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)

3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=4.0)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!! (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=21.0)

et pour terminer
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)
- au mode d'emploi (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14.0)
- au plan-guide du forum (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1949.0)
Titre: Re : phase de recommandations
Posté par: zazou le 27 Mars 2012 à 14:39:37


  re


je suis desolee  mais j'ai vieux coucou en ordinateur   donc j'ai reussi a telecharger  mais je n'arrive pas ecrire dans les cases ???
Titre: Re : phase de recommandations
Posté par: Comailles le 27 Mars 2012 à 14:52:29
Enregistrez le tableau sur votre ordinateur ;)
Titre: Re : Re : phase de recommandations
Posté par: Smilysoul le 27 Mars 2012 à 15:42:54
Citation de: Comailles le 27 Mars 2012 à 14:52:29
Enregistrez le tableau sur votre ordinateur ;)
vous pourrez alors le remplir  ;)
puis vous l'insérez dans votre premier message :
- modifier
- options supplémentaires
- parcourir (vous récupérez votre tableau)
- sauvegarder  ;)
Titre: Re : phase de recommandations
Posté par: zazou le 27 Mars 2012 à 19:15:23
Voici le fichier .xls , je l'ai joint avec mon premier message !
Titre: Re : phase de recommandations
Posté par: catsen le 27 Mars 2012 à 19:38:51
ça serait quand même incroyable que la bdf vous demande de vendre votre maison pour si peu de dettes!!!!!

ne vous inquiétez si vous avez besoin d'aide on vous aidera
Titre: Re : phase de recommandations
Posté par: zazou le 28 Mars 2012 à 09:16:28

  bonjour


  ma gestionnaire  m'a dit que mon dossier etait quand meme   compliquer  etant donne mon peu de capacite de remboursement sur  72 mois  donc je me pose des questions  ???
Titre: Re : phase de recommandations
Posté par: catsen le 28 Mars 2012 à 09:37:46
ben si elle le trouve compliqué, je ne trouve pas à moins qu'il nous manque des éléments

ça doit être lié à votre état de santé
Titre: Re : phase de recommandations
Posté par: zazou le 28 Mars 2012 à 10:09:51



  quand on est en phase de recommandation   recevons nous un  projet de plan ?  et concernant mon dossier  c'est surtout que le fait nous avons pas  une grosse capacite de remboursement     car les 2 projet de plan qui ont ete proposer il y avait toujours  un abandon  d'argent au bout des 72 mois    :-\
Titre: Re : phase de recommandations
Posté par: victoire le 28 Mars 2012 à 11:26:17
Laisse les négocier entre eux.
En phase de recommandations : vous ne payez plus vos créanciers.
Patience ;)
Titre: Re : phase de recommandations
Posté par: zazou le 28 Mars 2012 à 12:19:35


   j'ai une autre question   ;D  mon pret immo continu etre preleve sur mon compte   ont-ils le droit   car ma gestioonaire m'a dit de ne plus rien verser   ( avec la nouvelle loi largarde  on ne verse plus rien aux creancies  ( je me retrouve  avec trois impayes ? qui ne sont pas inclus a ce jour  dans le dossier   dois je avertir ma gestionnaire  ???  merci  a vous
Titre: Re : phase de recommandations
Posté par: alcyone le 28 Mars 2012 à 12:22:09
Citationmon pret immo continu etre preleve sur mon compte   ont-ils le droit   car ma gestioonaire m'a dit de ne plus rien verser  
une lettre recommandée avec AR s'impose pour rappeler à la banque les termes de la loi lagarde  >:D
mettez la photocopie de votre recevabilité  ;)

ci joint un modèle :
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3572.0
Titre: Re : phase de recommandations
Posté par: zazou le 28 Mars 2012 à 12:41:22


   je precise qu il  etait  prevut  que je ne paye que mon pret immo pendant  le moratoire   donc  ils se mettent en faute    ;D
Titre: Re : phase de recommandations
Posté par: catsen le 28 Mars 2012 à 13:54:41
votre moratoire est terminé là?
Titre: Re : phase de recommandations
Posté par: zazou le 28 Mars 2012 à 19:02:17

    non mon moratoire se termine en avril  mais etant donner que j'ai redeposer un dossier  et qu'il est recevable  en date du 10 janvier   finalement  qui  est en faute  ???
Titre: Re : Re : phase de recommandations
Posté par: steph401968 le 28 Mars 2012 à 19:18:45
Citation de: zazou le 28 Mars 2012 à 19:02:17

    non mon moratoire se termine en avril  mais etant donner que j'ai redeposer un dossier  et qu'il est recevable  en date du 10 janvier   finalement  qui  est en faute  ???

normalement si je ne dis pas de bêtise, et si j'ai bien décrypté le déroulé de votre post, c'est votre banque qui a tort, car la loi Lagarde justement, fait que désormais, on ne doit plus payer aucun créancier , ne rembourser aucune dette contractée avant la date de recevabilité durant la phase de négociation engagée par la BDF (cela doit être écrit dans la lettre de recevabilité que vous avez reçu en janvier). pour mon cas par exemple, il est bien précisé "vous ne devez régler aucune créance, y compris les découverts, nés avant cette date (celle de la recevabilité).

ce qui veut dire que si vous aussi avez le même document, effectivement la banque se met en défaut, en continuant les prélèvement malgré votre recevabilité. J'ai eu le même souci avec ma banque, pour un découvert, et une lettre avec AR plus une discussion téléphonique houleuse ont permis de résoudre l'affaire.

mais je m'avance p'tet un peu  ??? si c'est le cas, les pros me corrigeront car j'ai un doute entre votre histoire de moratoire avec obligation de paiement du pret immo, et votre histoire de gestionnaire qui dit de ne pas payer  :-\
Titre: Re : phase de recommandations
Posté par: Smilysoul le 28 Mars 2012 à 19:22:19
vous êtes recevable depuis janvier suite à votre re-dépôt donc votre banque n'a pas à vous prélever la mensualité du crédit immobilier  ;)
Titre: Re : Re : phase de recommandations
Posté par: steph401968 le 28 Mars 2012 à 19:24:37
Citation de: Smilysoul le 28 Mars 2012 à 19:22:19
vous êtes recevable depuis janvier suite à votre re-dépôt donc votre banque n'a pas à vous prélever la mensualité du crédit immobilier  ;)

merci Smily ça confirme ce que je disais, j'avais donc bien décrypté ! alors hauts les coeurs, et rappelez à votre banque ses obligations, et surtout rappelez lui la loi lagarde, le tout en RAR bien sûr !

et bon courage, les banquiers sont des coriaces  ;D ;D ;D
Titre: Re : phase de recommandations
Posté par: zazou le 28 Mars 2012 à 20:10:46


  au moins pour ce soir je serais plus sereine    bonne soiree  merci a vous  :-*
Titre: Re : phase de recommandations
Posté par: zazou le 29 Mars 2012 à 19:54:41


  bonsoir


   j ai d'autres questions   voila suite  a un entretien avec ma gestionniare  debut fevrier  elle m'a conseiller  d'ecrire au greffe  pour pouvoir continuer de payer mon pret immo   je viens de recevoir l'accord aujourd'hui   concernant  les echeances qui sont passees  en fevrier et mars  donc   biensur impayees  comment cela se passe t'il dois je  les payees  ou pas  etant donner que je viens de recevoir le courrier ce jour   merci d avance pour votre aide       
Titre: Re : phase de recommandations
Posté par: bisane le 29 Mars 2012 à 21:05:24
Prenez contact avec votre prêt immo, mais ne vous mettez pas en difficulté !
Vous pouvez payer les retards ?
Titre: Re : phase de recommandations
Posté par: zazou le 30 Mars 2012 à 08:44:04

  bonjour 


  non je ne peux les payer  mais ce sont des échéances qui n'auraient pas dut etre prelever  ???  que dois je faire  ???
Titre: Re : phase de recommandations
Posté par: bisane le 30 Mars 2012 à 08:50:15
Pardon, hein, mais je ne suis pas sure de bien comprendre...
Ce sont les prélèvements immo qui ont été refusés ?
Vous aviez révoqué vos prélèvements, ou pas ?
Titre: Re : phase de recommandations
Posté par: zazou le 30 Mars 2012 à 10:38:05


   les prelevements  de fevrier et mars  ont etes preleves er rejetes  puisque  je ne devais pas payes ses echeances   mais la banque continue a prelever alors qu elle n' a pas le droit   que dois je faire
Titre: Re : phase de recommandations
Posté par: alcyone le 30 Mars 2012 à 11:39:18
Il aurait fallu révoquer les prélèvements  :-\

Bon un petit rappel à la loi auprès du créancier s'impose  >:D
Titre: Re : phase de recommandations
Posté par: zazou le 30 Mars 2012 à 11:55:41


     etant  que j'ai saisi le juge  pour pouvoir continuer a payer  mon pret immo (   je precise  conseil  de ma gestionnaire et courrier envoye  au juge debut fevrier  ) et que j'ai reçut l'accord hier  je voudrais savoir  que je dois faire  par rapport  aux   echeances de fevrier et  ???  merci
Titre: Re : phase de recommandations
Posté par: alcyone le 30 Mars 2012 à 11:58:44
Citationetant  que j'ai saisi le juge  pour pouvoir continuer a payer  mon pret immo (   je precise  conseil  de ma gestionnaire et courrier envoye  au juge debut fevrier  ) et que j'ai reçut l'accord hier  je voudrais savoir  que je dois faire  par rapport  aux   echeances de fevrier et    merci
bah oui mais tant que vous n'avez pas la décision du JEX et depuis la recevabilité vous ne devez plus rien payer
ceci-dit je ne comprends pas tout là  ???

si en Fev et mars vous ne pouviez pas payer ces échéances comment allez vous pouvoir les payer si le juge donne son aval ?
Titre: Re : phase de recommandations
Posté par: zazou le 30 Mars 2012 à 12:16:39


   je vais essayer  d'etre plus clair , pendant mon moratoire   je ne payais que le pret immo   (  car c'est le seul pret  qui continura a etre paye     selon les conditions contractuelles  quand debut fevrier j'ai eut ma gestionnaire  au tel  elle m'a conseille d'ecrire au greffe  pour pouvoir continuer  a payer le pret immo   que j'ai reçut l'accord hier mais la faute que j'ai commise  c'est que je n ai pas mis de coté  les 2 echeances de coté (  je ne paye que la differance puisque ils perçoient t mes droits ap)l   ce que je voulais savoir  est ce qu'ils peuvent me reclamer ces 2 mois   je sais cela peut paraitre  ;D ;D ;D ;D ;D ;D ;D ;D ;D ;D ;D ;D
Titre: Re : phase de recommandations
Posté par: celtic le 30 Mars 2012 à 19:08:03
Zazou bonjour,
vous écrivez à l'organisme que vous reprenez les paiements de votre prêt immobilier( en reprenant le passage du courrier de la BDF vous interdisant de payer vos créanciers) vous attendiez la réponse du juge qui vous est parvenue le xx vous autorisant de reprendre le paiement  des échéances !
Titre: Re : phase de recommandations
Posté par: zazou le 30 Mars 2012 à 19:33:10


  merci  celtic


  donc je reprends les paiements en avril   (  bn  doit recevoir le courrier du juge  qui a rendu le verdict le 21 mars )   donc finalement  les echeances de fevrier et mars seront annulé etant donner  qu'ils ne devaient pas prelever  mais j'ai toucher les apl  ???
Titre: Re : phase de recommandations
Posté par: celtic le 30 Mars 2012 à 22:15:17
Citationmais j'ai toucher les apl

C'est le créancier qui a touché l'apl , c'est bien ça ?
Titre: Re : phase de recommandations
Posté par: bisane le 31 Mars 2012 à 07:40:56
Je tente un résumé...
- APL versées au crédit immo
- échéances débitées puis créditées
- autorisation du juge de continuer à payer immo reçue fin mars
- vous avez "dépensé" les sommes restituées en février et mars

J'ai bon ?
Si c'est le cas, vous vous êtes mise un peu dans la panade...
Il me semble que le plus simple est de faire un courrier précisant tout cela (enfin, pas la dernière ligne), en demandant un report de ces 2 échéances et de créditer l'APL sur les suivantes...

Quelle est la proportion de l'APL sur votre échéance ?
Titre: Re : phase de recommandations
Posté par: zazou le 31 Mars 2012 à 12:30:27


  bonjour



  je paye  environ 25'0 euros   et  et le pret immo est de 644 euros   donc un apl de  un peu moins de 400  donc je leur dois que 500 euros je precise que je ne  touche pas a l'argent qui tombe sur le compte de cette banque  car tous les mois   j'envoiyai  le cheque  250 euros   
Titre: Re : phase de recommandations
Posté par: bisane le 01 Avril 2012 à 09:57:44
Vous pouvez payer ces 500 € ou pas ?
Titre: Re : phase de recommandations
Posté par: zazou le 01 Avril 2012 à 19:14:54


  bonjour


     oui je peux les payer
Titre: Re : phase de recommandations
Posté par: bisane le 01 Avril 2012 à 20:09:57
Alors, faites le, en courrier RAR, en précisant que vous avez obtenu l'autorisation du JEX, et que vous rattrapez donc votre retard.
Titre: Re : phase de recommandations
Posté par: zazou le 06 Avril 2012 à 13:15:46

  bonjour 


  j'ai dépose  l'argent necessaire  pour les impayés  , comment cela se passe  les mesures imposées ou recommandées  ??? ??? ???
Titre: Re : Re : phase de recommandations
Posté par: Smilysoul le 06 Avril 2012 à 15:01:46
Citation de: zazou le 06 Avril 2012 à 13:15:46
comment cela se passe  les mesures imposées ou recommandées  ??? ??? ???
je vous donne un peu de lecture  ;)
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1436.msg26590#msg26590