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procédure de surendettement / Commission de Surendettement => dossier irrecevable et/ou autres procédures => Irrecevabilité confirmée par le JEX => Discussion démarrée par: stéfany le 29 Mars 2012 à 21:10:58

Titre: recours d'un créancier
Posté par: stéfany le 29 Mars 2012 à 21:10:58
bonjour,
j'ai déposé un dossier de surendettement l'année dernière en avril et recevable en juin je suis passée devant le juge suite à un recours d'un créancier et je voulais savoir qu'elle chance j'ai que le juge statut en ma faveur plutot qu'en celle du créancier, sachant que le créancier en question est mon père ??? Merci pour vos réponses je suis très inquiète car si ce dossier n'est pas accepté je ne pourrais garder mon logement merci de me dire honnetement ce que vous en pensez.
Titre: Re : recours d'un créancier
Posté par: Comailles le 29 Mars 2012 à 21:12:22
Bonjour et bienvenue,

Impossible de répondre à votre question, seul le juge décide...

Savez vous quand est le délibéré?
Titre: Re : recours d'un créancier
Posté par: zorah0412 le 29 Mars 2012 à 21:17:16
Comailles a raison.
nous n'avons aucune infos sur votre situation. il faudrait nous en dire plus  ;)
Titre: Re : recours d'un créancier
Posté par: bisane le 29 Mars 2012 à 21:32:03
Je vous ai changé de section...

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en violet pour accéder aux informations)
- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12.0)
- Liens et informations utiles sur le surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13.msg26#msg26)

2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)

3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=4.0)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!! (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=21.0)

et pour terminer
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)
- au mode d'emploi (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14.0)
- au plan-guide du forum (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1949.0)


En quoi votre père est créancier ? pourquoi a-t-il fait recours ?
Titre: Re : recours d'un créancier
Posté par: stéfany le 29 Mars 2012 à 21:41:54
je vais donc essayer de vous expliquer ma situation.

j'ai fait un crédit auprès de mon père pour l'achat d'un véhicule en mai 2007 pour un montant de 13400 euros je lui en ai remboursé la moitié.
Mon mari a perdu son travail en juillet 2009 (licenciement économique) et il a touché une indemnité de licenciement.
J'ai moi aussi été licenciée mais abusivement en septembre 2010. c'est donc pour ca que j'ai décidé de déposer un dossier de surendettement car nous avons perdu environ 1400 euros sur notre budget.

J'ai donc demandé à mon père de me faire un papier pour qu'il dise le montant prêté et le montant remboursé ce qu'il a accepté de faire.
Mais il a ensuite écrit au juge car lors du dépot de dossier nous étions tous deux au chomage et qu'il estimait notre capacité de remboursement à 124 euros par mois et mon père lui ne touchait rien pendant deux ans. J'ai retrouvé du travail qauatre mois après le dépot et la banque de france a dit à mon père de patienter qu'ils allaient lui faire une nouvelle proposition puisque nos capacités de remboursement augmentaient de 300 euros ce qu'il a refusé de faire et a envoyé son recours.
Nous sommes passé devant le juge le 15 février et il a dit que nous avions touché une indemnité de licenciement et qu'on aurait du lui rembourser la totalité du pret ce que nous n'avons pas fait c'est vrai.
le délibéré est rendu le 11 avril 2012, et je suis inquiète de la réponse du juge.
voila j'espère que c'est plus clair et que ca vous aidera à me répondre
Merci
Titre: Re : recours d'un créancier
Posté par: zorah0412 le 29 Mars 2012 à 21:45:19
Merci stephany pour ces éclaircissements...
A la lumière de vos explications, je pense que le remplissage du tableau s'impose afin que nous ayons une vue globale de vos ressources, charges et crédits ;)
Titre: Re : recours d'un créancier
Posté par: Comailles le 29 Mars 2012 à 21:49:00
Elle était de combien la prime de licenciement?

Avez vous pu expliqué au juge l'utilisation de cette somme?

Cela serait bien de remplir le tableau dont le lien se trouve dans le message de Bisane.
Titre: Re : recours d'un créancier
Posté par: stéfany le 29 Mars 2012 à 21:55:04
j'ai lu les instructions mais je n'arrive pas au tableau sur quel lien faut il cliquer car moi ca ne marche pas????
Titre: Re : Re : recours d'un créancier
Posté par: zorah0412 le 29 Mars 2012 à 21:57:55
Citation de: bisane le 29 Mars 2012 à 21:32:03
Je vous ai changé de section...

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en violet pour accéder aux informations)
- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12.0)
- Liens et informations utiles sur le surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13.msg26#msg26)

2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051) celui ci

3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
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- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=4.0)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!! (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=21.0)

et pour terminer
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)
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- au plan-guide du forum (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1949.0)


En quoi votre père est créancier ? pourquoi a-t-il fait recours ?
Titre: Re : recours d'un créancier
Posté par: Comailles le 29 Mars 2012 à 21:58:17
Il se trouve en bas de ce message
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)

Cliquez dessus et enregistrez le ;)
Titre: Re : recours d'un créancier
Posté par: stéfany le 29 Mars 2012 à 22:31:43
ca y est j'ai rempli le tableau comme indiqué mais je sais pas où il est visible dites moi si pour vous c'est bon ou pas???
Merci
Titre: Re : recours d'un créancier
Posté par: Comailles le 29 Mars 2012 à 22:40:32
Impeccable pour le tableau ;)
il faut juste enlever le noms des créanciers ;)

Je me permets de reposer mes questions:

Citation de: Comailles le 29 Mars 2012 à 21:49:00
Elle était de combien la prime de licenciement?
Avez vous pu expliqué au juge l'utilisation de cette somme?
Titre: Re : recours d'un créancier
Posté par: bisane le 30 Mars 2012 à 07:00:20
Merci de modifier votre tableau en ne mettant pas les noms des créanciers en toutes lettres.
Titre: Re : recours d'un créancier
Posté par: stéfany le 30 Mars 2012 à 12:29:18
Bonjour,
J'ai fait la mise à jour
Merci
Titre: Re : recours d'un créancier
Posté par: stéfany le 04 Avril 2012 à 22:25:48
Bonjour

J'ai tout rempli et tout modifié mais plus de réponse.

Merci de me dire ce que vous en pensez.

Cordialement.
Titre: Re : recours d'un créancier
Posté par: stéfany le 04 Avril 2012 à 22:30:20
Pourriez vous me dire ce que je dois ou peux faire si le juge refusait le dossier.
Ai-je un recours? Puis-je faire appel?
Je suis très inquiète et je sais plus vers qui me tourner pour avoir des réponses...
Je compte sur vous s'i lvous plaît, merci.
Titre: Re : recours d'un créancier
Posté par: Comailles le 05 Avril 2012 à 06:36:16
Stephany,

Vous n'avez pas repondu à mes questions >:(

Si le juge refuse la recevabilité, il faudra négocier avec vos créanciers ;)
Titre: Re : recours d'un créancier
Posté par: stéfany le 08 Avril 2012 à 11:49:51
bonjour Comailles

Si j'ai répondu laprime environ 40000 euros et nous n'avons pu nous expliquer que très vaguement malheureusement.

si refus du juge pas possibilité de faire appel de la décision??
Titre: Re : Re : recours d'un créancier
Posté par: zorah0412 le 08 Avril 2012 à 11:53:47
Citation de: stéfany le 08 Avril 2012 à 11:49:51
bonjour Comailles

Si j'ai répondu laprime environ 40000 euros et nous n'avons pu nous expliquer que très vaguement malheureusement.

si refus du juge pas possibilité de faire appel de la décision??

Non, malheureusement.
Titre: Re : Re : recours d'un créancier
Posté par: bisane le 08 Avril 2012 à 11:54:46
Citation de: stéfany le 08 Avril 2012 à 11:49:51Si j'ai répondu laprime environ 40000 euros
Ben non...

Vous en avez fait quoi ?
Titre: Re : recours d'un créancier
Posté par: Comailles le 11 Avril 2012 à 05:59:01
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : recours d'un créancier
Posté par: Astian le 11 Avril 2012 à 06:17:10
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!


Famille Astian
Titre: Re : recours d'un créancier
Posté par: bisane le 11 Avril 2012 à 06:40:24
J'espère que vous aurez bientôt une bonne nouvelle !  xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : recours d'un créancier
Posté par: engel70 le 11 Avril 2012 à 06:55:31
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : recours d'un créancier
Posté par: alcyone le 11 Avril 2012 à 09:44:38
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : recours d'un créancier
Posté par: victoire le 11 Avril 2012 à 09:46:18
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : recours d'un créancier
Posté par: catsen le 11 Avril 2012 à 09:49:25
le prêt de 43000 € c'est un rachat?
Titre: Re : recours d'un créancier
Posté par: nounours le 11 Avril 2012 à 14:43:20
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : recours d'un créancier
Posté par: celtic le 11 Avril 2012 à 19:14:05
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: recours après irrecevabilité du jex
Posté par: stéfany le 26 Avril 2012 à 16:01:17
Bonjour,

Malheureusement le jex a statué : l'irrecevabilité : mauvaise foi.

Pourriez vous me dire s'il est possible et dans quel délai, je peux redéposer un nouveau dossier auprès de la banque de france ??

Si je retire le créancier qui s'est opposé à la recevabilité en le remboursant, puis-je redéposer un dossier et dans quel délai ??

Merci de vos réponses.

A bientot
Titre: Re : recours d'un créancier
Posté par: alcyone le 26 Avril 2012 à 16:04:24
Stéfany il faut rester sur votre fil initial je les ai donc regroupés  ;)

désolée pour cette nouvelle  :-\

mais bon avant de redéposer il va falloir mettre en place une stratégie pour reprendre le remboursement de vos créanciers afin de mettre toutes les chances de votre côté pour un redépôt  ;)

je vous change de section et reviens vers vous  ;)
Titre: Re : recours d'un créancier
Posté par: engel70 le 26 Avril 2012 à 16:06:02
 :'( :'( :'( :'( désolée de cette nouvelle
les petits anges du fofo vont vous aider...
je penses bien à vous :-* :-* :-*
Titre: Re : recours d'un créancier
Posté par: alcyone le 26 Avril 2012 à 16:07:30
pourriez vous remplir ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3293.0) dans le 1er message (avec les chiffres tels que retenus par la BDF) afin que l'on mette la meilleure stratégie en place  ;)

pourriez vous aussi nous envoyer votre jugement ?
Titre: Re : recours d'un créancier
Posté par: bisane le 26 Avril 2012 à 17:25:38
Désolée pour cette nouvelle !
Titre: Re : recours d'un créancier
Posté par: nounours le 26 Avril 2012 à 20:18:13
 :-\ :-\ :-\ :-\ :-* :-*
Titre: Re : recours après irrecevabilité du jex
Posté par: zorah0412 le 26 Avril 2012 à 20:19:44
Citation de: stéfany le 26 Avril 2012 à 16:01:17
Bonjour,

Malheureusement le jex a statué : l'irrecevabilité : mauvaise foi. désolée  :-\
Pourriez vous me dire s'il est possible et dans quel délai, je peux redéposer un nouveau dossier auprès de la banque de france ?? oui mais il n'y a pas de délai précis. Il faut soit un changement de situation (perte d'emploi, accident de la vie......) ou élaborer une stratégie qui vous permettra de prouver vos efforts à rembourser vos créanciers malgré tout. dans ce dernier cas, compter environ un an
Si je retire le créancier qui s'est opposé à la recevabilité en le remboursant, puis-je redéposer un dossier et dans quel délai ?? non, ça ne fonctionne pas tout à fait comme ça.
Merci de vos réponses.

A bientot
Titre: Re : recours d'un créancier
Posté par: stéfany le 27 Avril 2012 à 09:55:54
Bonjour et merci de vos réponses.

Le tableau avec les chiffres officiels sont dans mon premier message en ce qui concerne le jugement je ne sais pas comment faire pour vous l'envoyer car je ne peux pas le scanner.

Dites moi comment élaborer une nouvelle stratégie et surtout si je peux déposer un nouveau dossier???

Je suis maintenant en longue maladie et n'ai pu le dire au jex et tout ce qu'a dit le créancier n'est pas vrai alors comment me défendre???

Je ne sais plus quoi faire et suis vraiment très mal et je pense que tous les créanciers vont maintenant se manifester pour récupérer leur argent que dois-je leur dire???

Quel argument leur donner pour réussir à trouver un arrangement avec eux???

Encore merci pour vos messages et de votre soutient c'est très gentil.
Titre: Re : recours d'un créancier
Posté par: alcyone le 27 Avril 2012 à 10:01:41
Stéfany le tableau que je vous ai mis hier n'est pas le même que celui de votre 1er post

Avec ce nouveau tableau on va pouvoir vous aider à monter une stratégie pour la négociation avec les créanciers,
par ex savoir ceux que l'on doit privilégier, quelles mensualités proposées etc...

Votre longue maladie entraîne une baisse conséquente de salaire ? de quel ordre ?
Titre: Re : recours d'un créancier
Posté par: bisane le 27 Avril 2012 à 19:22:42
Le créancier, c'était bien votre père ?
En quoi a-t-il "menti" ?
En quoi n'avez-vous pas pu vous exprimer ?
Quels sont les motifs de la décision du juge ?
Vous n'avez pas non plus de fax ?