Bonjour a toutes et tous
Un grand merci pour votre forum qui nous renseigne et qui nous remonte le moral
Voila nous avons déposé un dossier en juin 2010
Recevable par bdf fin juin 2010
Recours d'un créancier donc direction le jex
Passage devant le jex en juin 2011 report demandé par l'avocate du créancier
Nouveaux passage devant le jex en septembre 2011
Le jugement devait être rendu en novembre 2011
Jugement reporté en janvier 2012
Enfin jugement rendue en mars 2012 il y a une semaine
Le jex déclare le recours du créancier recevable mais mal fondé donc nous sommes déclarés
Recevable au traitement de notre situation devant la commission de surendettement
Et condamne le créancier aux dépend
Maintenant nous avons renvoyé des documents demandés par la bdf pour la mise à jour de notre dossier
Pouvez me renseigné pour la suite du dossier je cagnotte maintenant
Mais je ne sais pas comment se passe la suite
Merci d'avance
Nous60
J'ai pas tout compris mais tant mieux si la recevabilité est confirmée bbbo bbbo bbbo
Alors la suite des évènements le dossier va retourner à la BDF, qui va établir l'état des créances et faire l'élaboration du plan ;)
Tout cela va prendre encore un peu de temps, alors en attendant on continue le cagnotage ;)
et je vous change de section
Merci pour votre reponse
une autre question: les créanciers ont continués a compter des interets ont ils le droit
Combien de temps cela peut il duré
Merci
Nous60
oui les intérêts s'arrêteront seulement au moment de l'arrêté des créances :-\
les créances ont été arrétéesune premiere foie lors de la recevabilité de la bdf non et suite au recours d'un créancier les intérets on redemmarés c'est ca?
normalement l'arrêté des créances se fait une fois que le délai pour le recours contre la recevabilité est passé.
justement nous avons été declaré recevable en juin 2010 par la bdf
mais un creancier a porté recours et nous sommes passés devant le jex une 1ere fois en juin 2011 et a la demande de l'avocat du créancier le juge a reporté l'audiance en septembre 2011 et le jugement a été rendu il y a 1 semaine donc depuis la recevabilité par la bdf en 2010 les interets ne doivent plus courrire
les intérêts arrêtent de courir à partir de l'arrêté des créances justement :-\
Désolé Alcyone
Je ne comprend pas
les interets ont arrétés apres recevabilité bdf en 2010
ou
apres jugement il y a une semaine
merci pour ta patience
En fait les créances n'ont pas pu être arrêtées du fait du recours du créancier :-\
Elles vont l'être seulement maintenant que votre dossier est reparti à la BDF et que celle ci va se rapprocher des créanciers pour établir cet arrêté.
Citationmerci pour ta patience
de rien ;)
merci
mais justement les créances ont été arrétées en 2010 vus qu'un plan avait été élaboré
mais sur certains relevé de créancier le capital a augmenté
merci d'avance
Citationmais justement les créances ont été arrétées en 2010 vus qu'un plan avait été élaboré
vous êtes sur qu'un plan a été élaboré alors qu'il y avait un recours d'un créancier ?
oui je l'ai reçus en meme temps que la recevabilité de la bdf le 28/07/2010 il etait sur 96 mois
objet du courrier bdf: Notification de recebilité et d'oriantation vers une prcedure classique
Projet de plan conventionnel de redressement
Se sont les termes exact du courrier
tiens c'est étonnant normalement le plan est établi une fois la recevabilité confirmé surtout là qu'il y avait un recours ??? ??? ???
c'est pour cela que je me pose des questions sur les interets
Alors non Nous60 il s'agit d'un plan provisoire au vu des sommes que VOUS aviez déclarées mais en aucun cas de la proposition de plan :-\
je pense que le plan n'a pas été établi, votre dossier n'étant plus géré par la qBDF le temps du recours
il est précisé projet
pour moi les créances n'ont pas été arrêtées
avis aux experts :-*
donc mes créances ont bien augmentées
oui nounours c'est ça :-\
Citationdonc mes créances ont bien augmentées
malheureusement oui :-\
donc j'ai fait des versements de bonne foi pour rien
car certains créanciers ont augmentés de + de 2000Euro
vous avez fait des versements durant la procédure du recours ?
et bien merci pour ces renseignements
et je vois tiendrais au courrantde la suite du dossier
merci et bonne soirée
bonne soirée à vous aussi ;)
oui, c'est la getionnaire qui nous la conseillée
tiens étonnant, normalement la recevabilité tant que le délibéré du jex n'est pas connu reste acquise pour notre part nous ne payons rien et attendons le résultat du jex, nous cagnotons pratiquement l'équivalent de la CR retenue par la BDF,
mais faut pas regretter c'est fait alors ;)
je cagnotte depuis le 01/04/12 mais ca vas vite monter a 2000€ DE CR
bien bbbo bbbo bbbo
car après il faudra tenir donc ce que vous aurez cagnoté ne pourra que vous servir
attendez patiemment l'établissement du plan et xxl! xxl! pour la suite, votre recevabilité vous protège ne l'oubliez pas
vous avez gardé votre compte bancaire ou vous avez ouvert un compte sain à la jaune ?
Ou en êtes vous pour le paiement des charges courantes ?
tout cela pour essayer de vous guider.
Pour lever une ambiguïté : la recevabilité étant antérieure à la loi Lagarde, celle-ci ne s'appliquait pas.
Pouvez vous nous envoyer le 1er projet de plan et l'état des créances actuel ? Ou de remplir ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0) avec les sommes initiales et celles actuelles ?
Il est en effet possible de tenter de faire valoir :
- que le traitement du dossier ayant pris plus de 6 mois, le taux d'intérêts à faire valoir au-delà soit le taux légal
- que les sommes que vous avez versées soient bel et bien déduites sur le capital
Tout dépend :
- du courage qu'il vous reste
- de l'importance des sommes
Bonjour Bisiane
Merci pour vos réponses
Comment dois je faire pour vous envoyer le 1 er projet de plan
Merci d'avance
Nous60
je vous fais un mp avec l'adresse mail du fofo ;)