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procédure de surendettement / Commission de Surendettement => dossier de surendettement recevable => recours créancier contre recevabilité => Discussion démarrée par: MIMI50 le 02 Avril 2012 à 14:58:13

Titre: Question IP
Posté par: MIMI50 le 02 Avril 2012 à 14:58:13
Bonjour à tous et à toutes,

Je voudrais tout d'abord dire à quel point je trouve ce que vous faites formidable pour tous ceux qui sont dans ce long parcours du surendettement.
Je vais essayer de vous résumer ma situation actuelle. J'ai déposé un dossier de surendettement en mars 2010 qui a été jugé recevable. Un créancier (celui chez qui j'avais fait un rachat de crédit en 2007) a fait un recours contre la recevabilité de mon dossier. Je suis depuis dans l'attente d'un passage devant le Jex.D'après le greffe du tribunal, ce ne sera pas avant la fin de l'année.  Si cela vous est utile, j'ai en ma possession l'argumentaire que le créancier qui a fait le recours m'a fait parvenir. Pour ce qui est de la raison qui m'a amené à cette situation, il s'agit d'une grave dépendance au jeu qui m'a complétement fait perdre les pédales et contracter tous ces crédits. Je sors tout juste d'une dépression et je me suis fais suivre par un psychiatre qui m'a aidé à ne plus jouer. Ma question concerne une IP que je viens de recevoir (signifiée à domicile le 02 mars 2012 et récupérée chez l'huissier le 28 mars 2012). D'après ce que j'ai lu sur le forum, il faut toujours faire opposition mais sachant que la dette a déjà été réduite de moité par le tribunal avec un taux d'intérêt de 0,27, je me demande si je peux encore espérer quelque chose. recours m'a fait parvenir. J'ai également rempli le tableau qui vous donnera une idée de ma situation. Je ne suis pas sûr d'avoir tout rempli comme il le fallait, et je m'en excuse par avance. Le capital restant dû correspond à l'état détaillé des dettes notées sur le document de la banque de France. J'ai réglé 30 euros par créancier de mars à avril 2010 et depuis je ne verse plus rien. je reste à votre disposition pour toute autre information qui vous serait nécessaire. un grand merci par avance de votre aide car la dépression m'a fait perdre beaucoup de mes moyens. a bientot
Titre: Re : Question IP
Posté par: Comailles le 02 Avril 2012 à 15:44:45
Bonjour et bienvenue Mimi50,

Le delai est affreusement pour le passage devant le Jex  :P

Sous mon avatar, vous avez une "petite imprimante", en cliquant dessus vous pourrez nous envoyer vos éléments par mail ;)
Mettez bien votre pseudo dans le mail ;)

Nous allons vous aider ;)
Titre: Re : Question IP
Posté par: MIMI50 le 02 Avril 2012 à 16:37:19
Bonjour et merci Comailles,

Je vais en effet avoir besoin de votre aide. Je vous enverrai les documents du recours dès demain car je n'ai accès à internet que dans la journée sur mon lieu de travail. Encore merci.
Titre: Re : Question IP
Posté par: zorah0412 le 02 Avril 2012 à 18:26:39
Bienvenue Mimi,

Mon endettement est partiellement lié à la même addiction que vous ;)
Et on se sort des deux  ;) le jeu et le surrendettement ;)
Titre: Re : Question IP
Posté par: bisane le 02 Avril 2012 à 19:10:58
Petite précision qui aura son importance...
CitationJ'ai réglé 30 euros par créancier de mars à avril 2010
Ca ne fait pas le 270 que vous avez inscrits dans le tableau !  ;)

Etant dans l'ignorance de la décision du juge sur la sort de votre dossier, faites opposition à cette IP, en rendant hommage au passage au juge !  ;)
Titre: Re : Question IP
Posté par: MIMI50 le 03 Avril 2012 à 09:15:54
Bonjour à tous et à toutes,

Vous avez raison Bisane, je ne sais plus compter. J'ai donc modifié mon tableau (300 euros au lieu de 270). Par ailleurs, le montant d'un des crédits (celui de D.) était inexact car c'était celui qui était indiqué au moment du dépôt de dossier à la banque de France alors qu'il a été diminué suite à l'IP. Suivant votre conseil, je vais faire opposition à cette IP avant la fin du mois pour rester dans les délais. Cela m'angoisse de devoir passer devant un juge car ce sera la première fois mais je sais maintenant que je n'ai plus le choix.
Zorah0412, merci de vos encouragements. Je vous souhaite beaucoup de courage dans vos propres démarches mais après avoir lu votre fil, je vois que vous n'en manquez pas.
Je vais parallèlement transmettre  sur l'adresse e-mail du forum l'argumentaire du créancier qui a fait un recours sur la recevabilité de mon dossier. Bonne journée.
Titre: Re : Re : Question IP
Posté par: zorah0412 le 03 Avril 2012 à 09:33:49
Citation de: MIMI50 le 03 Avril 2012 à 09:15:54
Bonjour à tous et à toutes,

Vous avez raison Bisane, je ne sais plus compter. J'ai donc modifié mon tableau (300 euros au lieu de 270). Par ailleurs, le montant d'un des crédits (celui de D.) était inexact car c'était celui qui était indiqué au moment du dépôt de dossier à la banque de France alors qu'il a été diminué suite à l'IP. Suivant votre conseil, je vais faire opposition à cette IP avant la fin du mois pour rester dans les délais. Cela m'angoisse de devoir passer devant un juge car ce sera la première fois mais je sais maintenant que je n'ai plus le choix.
Zorah0412, merci de vos encouragements. Je vous souhaite beaucoup de courage dans vos propres démarches mais après avoir lu votre fil, je vois que vous n'en manquez pas.
Je vais parallèlement transmettre  sur l'adresse e-mail du forum l'argumentaire du créancier qui a fait un recours sur la recevabilité de mon dossier. Bonne journée.

Coucou mimi,
pas d'inquiétude, on vous aidera ;)
Titre: Re : Question IP
Posté par: MIMI50 le 03 Avril 2012 à 09:45:43
Merci  Zorah !
Titre: Re : Question IP
Posté par: zorah0412 le 03 Avril 2012 à 09:46:34
de rien.
Moi non plus, je n'y connaissais rien avant ;) :-*
Titre: Re : Question IP
Posté par: MIMI50 le 03 Avril 2012 à 10:45:58
Re-coucou,

Argumentaire envoyé.  Merci.
Titre: Re : Re : Question IP
Posté par: Smilysoul le 03 Avril 2012 à 15:02:43
Citation de: MIMI50 le 03 Avril 2012 à 10:45:58
Argumentaire envoyé.  Merci.
Documents bien reçus  ;)
Titre: Re : Question IP
Posté par: solena le 03 Avril 2012 à 15:14:03
bonjour,
pour moi aussi, c'est le jeu qui m'a menée au surendettement...
j'ai eu un plan que je n'ai pas tenu et je pense que moi aussi, je vais bientôt me retrouver au tribunal.
quel fléau, cette addiction!
>:(
Titre: Re : Question IP
Posté par: bisane le 03 Avril 2012 à 19:18:46
Vous pouvez nous faire parvenir la lettre évoquée dans l'argumentation ?
Titre: Re : Question IP
Posté par: MIMI50 le 04 Avril 2012 à 10:11:29
Bonjour Bisane,

Est-ce que le courrier que vous me demandez est celui que j'ai reçu de la banque de France indiquant le recours du créancier ? Désolé, mais je n'ai pas les idées très claires en ce moment. Encore merci.
Titre: Re : Question IP
Posté par: Smilysoul le 04 Avril 2012 à 16:23:45
Je pense que Bisane parle de la lettre dans laquelle vous vous engagiez à ne plus faire d'autres crédits  ;)
Titre: Re : Question IP
Posté par: MIMI50 le 05 Avril 2012 à 10:12:52
Bonjour à tous,

Concernant le courrier demandé, je me souviens bien l'avoir fourni au créancier lors du rachat de crédit mais je n'en ai malheureusement pas fait de photocopie. Pensez-vous que je peux leur demander de m'en faire une ? Je sais que ce courrier risque fort d'avoir pour conséquence l'irrecevabilité de mon dossier.
D'autre part, j'ai réclamé au créancier de l'IP que j'ai reçu un double de tout mon dossier (je n'ai pas tout conservé) mais ils m'ont répondu de m'adresser à l'huissier qui est en charge du dossier. Dois-je vraiment contacter ce dernier ou puis-je contacter le tribunal d'instance ?
Je vous remercie par avance de vos réponses car tout ceci est nouveau pour moi mais je vous promets d'être plus performant lors des prochaines IP. A bientôt
Titre: Re : Question IP
Posté par: MIMI50 le 13 Avril 2012 à 08:51:23
Bonjour à tous et à toutes,

Je viens d'avoir dans ma boîte aux lettres un avis de passage d'huissier (toujour le même pou le même créancier). Il m'indique avoir en sa possession une OIP avec commandement. De quoi s'agit-il exactement ? Dois-je aller la récupérer sachant que je n'ai pas encore fait opposition à l'injonction (ce que je compte faire ces jours-ci) ? Cela signifie t-il que l'OIP est devenu exécutoire ? Merci de me répondre car je suis un peu paniqué.
Encore merci.
Titre: Re : Question IP
Posté par: celtic le 13 Avril 2012 à 09:26:58
 Vous disposez d' 1 mois à partir de son information par le créancier, pour contester l'ordonnance d'injonction, par voie d' opposition auprès du tribunal qui l'a rendue
Titre: Re : Question IP
Posté par: celtic le 13 Avril 2012 à 09:29:55
Lettre pour y faire opposition (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=7.0)
Titre: Re : Question IP
Posté par: MIMI50 le 13 Avril 2012 à 09:39:48
Merci beaucoup pour votre réponse.

Je vais envoyer l'opposition à l'injonction aujourd'hui avec copie à l'huissier. Cependant, est-ce nécessaire d'aller récupérer le commandement ?
D'avance merci.
Titre: Re : Re : Question IP
Posté par: celtic le 13 Avril 2012 à 12:09:47
Citation de: MIMI50 le 13 Avril 2012 à 09:39:48
Merci beaucoup pour votre réponse.

Je vais envoyer l'opposition à l'injonction aujourd'hui avec copie à l'huissier. Cependant, est-ce nécessaire d'aller récupérer le commandement ?
D'avance merci.

oui !
J'ai posé une question dans la section juriste à savoir quel N° reporter sur l'opposition  !
Titre: Re : Question IP
Posté par: MIMI50 le 13 Avril 2012 à 13:09:43
Je viens de récupérer l'IP chez l'huissier (elle a par ailleurs augmenté de près de 400 euros par rapport à la première). Est-il trop tard pour y faire opposition dans la mesure où l'huissier ne me laisse que huit jours pour payer avant saisie des biens ? Si c'est le cas, je pense le laisser venir faire la saisie conservatoire puis demander la suspension des mesures exécutoires au Jex. Ai-je raison ? D'avance merci.
Titre: Re : Re : Question IP
Posté par: zorah0412 le 13 Avril 2012 à 13:16:22
Citation de: MIMI50 le 13 Avril 2012 à 13:09:43
Je viens de récupérer l'IP chez l'huissier (elle a par ailleurs augmenté de près de 400 euros par rapport à la première). Est-il trop tard pour y faire opposition dans la mesure où l'huissier ne me laisse que huit jours pour payer avant saisie des biens ? Si c'est le cas, je pense le laisser venir faire la saisie conservatoire puis demander la suspension des mesures exécutoires au Jex. Ai-je raison ? D'avance merci.

Il faut faire opposition maintenant. vous n'avez pas d'autre possibilité
Titre: Re : Question IP
Posté par: MIMI50 le 13 Avril 2012 à 14:03:19
Bonjour Zorah et merci de votre réponse. Cet huissier a la réputation d'être très agressif car je connais des personnes qui ont eu affaire à lui. Les courriers partent aujourd'hui et j'espère que cela le calmera. Encore merci et bon courage pour vos propres dossiers. A bientôt car je suis en congé toute la semaine prochaine sans accès à internet. Bon week-end à tous.
Titre: Re : Re : Question IP
Posté par: zorah0412 le 13 Avril 2012 à 14:07:05
Citation de: MIMI50 le 13 Avril 2012 à 14:03:19
Bonjour Zorah et merci de votre réponse. Cet huissier a la réputation d'être très agressif car je connais des personnes qui ont eu affaire à lui. Les courriers partent aujourd'hui et j'espère que cela le calmera. Encore merci et bon courage pour vos propres dossiers. A bientôt car je suis en congé toute la semaine prochaine sans accès à internet. Bon week-end à tous.

Bon courage Mimi.
je suis dans votre situation donc je connais un peu. j'ai aussi un IP exécutoire: Donc faire oppo de suite et en avertir l'huissier.
j'ai moi même tenté de saisir le Jex mais le tribunal m'a répondu que je ne pouvais pas le saisir seule. Il faut un avocat  :P

Les menaces de sa part, j'en ai depuis 2 mois: saisie sur salaire, sur compte bancaire, sur meuble. mais depuis que j'ai fait oppo, il n'a rien tenté ;)
Titre: Re : Question IP
Posté par: MIMI50 le 13 Avril 2012 à 14:48:26
Merci de votre soutien Zorah. Je sais que malheureusement je n'en suis qu'au tout début des IP et autres réjouissances. Pour info, la Banque de France m'avait indiqué que je devais les avertir en cas de saisie de meubles et que eux se chageraient de demander la suspension des mesures exécutoires. Donc je suis "un peu" protégé pour l'instant en raison de la recevabilité de mon dossier. De toutes façons, je n'ai pas de bien de valeur.
Encore merci de me faire partager ton "expérience" car chaque nouvelle procédure est nouvelle et a tendance à me stresser.
Titre: Re : Question IP
Posté par: bisane le 13 Avril 2012 à 15:28:14
Votre fil n'étant pas dans la bonne section, je le déplace.
Vous en créerez un autre quand il sera temps de préparer l'argumentation.

Je ne suis pas sure de bien comprendre...
Vous avez reçu 2 IP pour la même IP ?
La dernière est exécutoire, c'est bien ça ?

Si tel est le cas, il faut non seulement que vous y fassiez opposition, mais que vous préveniez la BDF, en effet, pour qu'elle fasse suspendre les mesures d'exécution.

J'espère que vous n'êtes pas encore parti en vacances...
Titre: Re : Re : Question IP
Posté par: zorah0412 le 13 Avril 2012 à 16:30:47
Citation de: MIMI50 le 13 Avril 2012 à 14:48:26
Merci de votre soutien Zorah. Je sais que malheureusement je n'en suis qu'au tout début des IP et autres réjouissances. Pour info, la Banque de France m'avait indiqué que je devais les avertir en cas de saisie de meubles et que eux se chageraient de demander la suspension des mesures exécutoires. Donc je suis "un peu" protégé pour l'instant en raison de la recevabilité de mon dossier. De toutes façons, je n'ai pas de bien de valeur.
Encore merci de me faire partager ton "expérience" car chaque nouvelle procédure est nouvelle et a tendance à me stresser.

Bon ben c'est cool pour la protection! Il faut les prévenir de suite ;)