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procédure de surendettement / Commission de Surendettement => avant le dépôt d'un dossier de surendettement => Discussion démarrée par: mcv le 05 Avril 2012 à 09:31:24

Titre: demande de revision d'un dossier déjà déposé aupres de la banque de France
Posté par: mcv le 05 Avril 2012 à 09:31:24
Bonjour,

Il y a 18 mois, mes parents âgés de 80 ans, ont déposés un dossier de surendettement qui a été accepté très rapidement.
Leurs dettes ont été étalées sur 4 ans, et aujourd'hui il doivent rembourser 1087 € par mois.
Mes parents pensaient pouvoir faire face, mais depuis, leur mutuelle, loyer et autres charges ont augmenté et il se retrouvent avec une moyenne journalière pour vivre de 6,43 € par personne.....
Ils ont des problèmes de santé, ne peuvent plus consulter faute de pouvoir avancer l'argent.
Bref, les incidents bancaires refont leur apparition et la situation se dégrade à nouveau.
J'envisage donc de faire un nouveau dossier de surendettement pour obtenir un étalement plus long de leur dette afin de leur donner une bouffée d'air, sachant que le montant des crédits à rembourser correspond à 42% de taux d'endettement.
Qu'en pensez-vous ? avons-nous une chance d'aboutir ?
merci pour vos conseils et votre aide.
MCV
Titre: Re : demande de revision d'un dossier déjà déposé aupres de la banque de France
Posté par: alcyone le 05 Avril 2012 à 09:34:51
mcv si vos parents ne s'en sortent plus oui il faut redéposer un nouveau dossier  :-\
Titre: Re : demande de revision d'un dossier déjà déposé aupres de la banque de France
Posté par: blanca le 05 Avril 2012 à 09:40:47
Bonjour,

Il faut absolument redéposer un dossier ne pas attendre, la situation se dégradant, de plus ils sont âgés et doivent se soigner, la vie n'a pas de prix.
Bon courage
Titre: Re : demande de revision d'un dossier déjà déposé aupres de la banque de France
Posté par: bisane le 16 Avril 2012 à 08:53:10
Il n'est pas certain que vous ayez gain de cause, mais vous ne risquez rien à le tenter.
Titre: Re : demande de revision d'un dossier déjà déposé aupres de la banque de France
Posté par: berlefebvre le 19 Avril 2012 à 18:07:02
En principe, les commissions acceptent les réexamens (et bâtissent un nouveau plan) si l'évolution des charges et/ou des ressources font que le montant des remboursements prévus par le plan en cours est supérieur à la nouvelle capacité de remboursement et que le débiteur n'a pas fait preuve de mauvaise foi pendant l'exécution du plan.

P.S. Les commissions surendettement ne tiennent pas compte du "taux d'endettement" mais calculent la capacité de remboursement selon des normes prévues par la loi et par leur règlement intérieur qui est publié sur le site internet de la Banque de France: www.banque-france.fr
Titre: Re : demande de revision d'un dossier déjà déposé aupres de la banque de France
Posté par: mcv le 01 Mai 2012 à 12:34:40
Merci pour vos réponses.
Je vais tenter un nouveau dépôt de dossier, pour ne pas avoir de regret.
A ce dossier, je pense y ajouter les lettres des médecins de mes parents qui attestent qu'ils ne peuvent pas se soigner faute de moyens, qu'en pensez-vous ?
bien à vous
Titre: Re : demande de revision d'un dossier déjà déposé aupres de la banque de France
Posté par: Comailles le 01 Mai 2012 à 12:36:55
Oui, vous pouvez ;)
Titre: Re : demande de revision d'un dossier déjà déposé aupres de la banque de France
Posté par: zorah0412 le 01 Mai 2012 à 12:38:41
Oui, c'est bien!
et que vos parents ne puissent pas se soigner....no comment!
ça me met hors de moi!
Bon courage mcv!!!! :-*
Titre: Re : demande de revision d'un dossier déjà déposé aupres de la banque de France
Posté par: mcv le 29 Mai 2012 à 21:12:54
Bonsoir,

Je dépose le dossier pour mes parents à la fin de cette semaine. Y a t-il un modèle de lettre particulier pour la remise d'un deuxième dossier ?
merci bcp
Bonsai66
Titre: Re : demande de revision d'un dossier déjà déposé aupres de la banque de France
Posté par: bisane le 30 Mai 2012 à 06:51:52
Non, pas de modèle particulier... il faut juste dire qu'il y en a déjà eu un, en citant ses références.

Mais essayez de nous la soumettre avant d'envoyer !  ;)
Titre: Re : demande de revision d'un dossier déjà déposé aupres de la banque de France
Posté par: mcv le 01 Juin 2012 à 14:22:36
ci-dessous le courrier que j'envisage d'écrire à la BDF, vos avis et commentaires sont les bienvenus !

.......

En Juin 2010, nous avons bénéficié de la procédure de traitement des situations de surendettement prévue aux articles L.331-1 et suivants du Code de la Consommation.
Au fil des mois, nous avons fait le maximum pour honorer tous nos paiements aux créanciers.
Aujourd'hui, nous essayons d'équilibrer notre budget, mais des soucis de santé, liés à nos âges (80 et 75 ans), mettent en péril notre équilibre financier et nous sommes très inquiets pour l'avenir.
Nos mutuelles respectives couvrent très peu nos frais médicaux et nous devons systématiquement payer la plupart des soins.
Agée de 80 ans, je suis sourde à 85% d'une oreille, j'ai besoin impérativement de nouvelles lunettes pour me diriger dans la rue, et lorsque je dois passer un IRM, je ne peux le faire du fait du coût élevé de l'examen.
Mon mari, âgé de 75 ans, n'a plus aucune dent et devrait avoir un appareil dentaire pour manger correctement et ces lunettes sont également trop anciennes.
Depuis 2 ans, notre priorité est de payer nos dettes et nous n'avons jamais pu engager de frais pour payer ces soins, qui, comme vous devez le savoir, sont très onéreux.
Les médecins qui nous suivent sont également inquiets de voir notre état de santé se dégrader, vous trouverez d'ailleurs ci-joint des courriers de leur part qui en atteste ainsi que des devis pour des soins devenus obligatoires.

Nous avons tenté de faire appel aux aides sociales de notre ville et département  mais la base de calcul étant nos revenus, nous n'avons droit à rien.

C'est la raison pour laquelle, nous vous tournons vers vous aujourd'hui afin de solliciter votre bienveillance dans l'étude de notre dossier.

Titre: Re : demande de revision d'un dossier déjà déposé aupres de la banque de France
Posté par: catsen le 01 Juin 2012 à 14:29:53
j'ajouterai derrière bienveillance

la révision de notre capacité afin que celle-ci puisse nous permettre de nous soigner

enfin quelque chose dans ce sens

il faut que la demande de révision de la capacité de remboursement soit apparente dans votre lettre
Titre: Re : demande de revision d'un dossier déjà déposé aupres de la banque de France
Posté par: mcv le 01 Juin 2012 à 14:38:25
Je peux conclure avec cette phrase ;

C'est la raison pour laquelle, nous vous tournons vers vous aujourd'hui pour solliciter votre bienveillance afin que la révision de notre capacité de remboursement nous permette de nous soigner dans de meilleures conditions.


Sinon, le début de la lettre vous parait bien ?
Titre: Re : demande de revision d'un dossier déjà déposé aupres de la banque de France
Posté par: BRUYERE le 01 Juin 2012 à 14:54:52

MCV,

me suis permise qqs petites corrections
bon courage à votre famille !!

Citation de: mcv le 01 Juin 2012 à 14:22:36
ci-dessous le courrier que j'envisage d'écrire à la BDF, vos avis et commentaires sont les bienvenus !

.......

En Juin 2010, nous avons bénéficié de la procédure de traitement des situations de surendettement prévue aux articles L.331-1 et suivants du Code de la Consommation.
Au fil des mois, nous avons fait le maximum pour honorer tous nos paiements aux créanciers.
Aujourd’hui, nous arrivons encore à ’équilibrer notre budget,  mais cet exercice devient de plus en plus délicat  et nous sommes très inquiets pour l’'avenir.

En effet, le montant de nos pensions n'évolue que très modérement   à argumenter   et des soucis de santé, liés à nos âges (80 et 75 ans), mettent en péril notre équilibre financier.


Nos mutuelles respectives couvrent très peu nos frais médicaux et une grande partie des soins reste  malheureusement à notre charge.
Agée de 80 ans, je suis sourde à 85% d'’une oreille.
J'ai d'autre part un besoin impératif de  nouvelles lunettes pour me diriger dans la rue, et lorsque je dois passer un IRM, je ne peux le faire du fait du coût élevé de l'’examen.
Mon mari, âgé de 75 ans, n'’a plus aucune dent et devrait avoir un appareil dentaire pour manger correctement. Ses lunettes sont également trop anciennes.

Depuis 2 ans, notre priorité est de payer nos dettes et de ce fait,  nous n'’avons jamais pu engager de frais pour payer ces soins, qui, comme vous devez le savoir, sont très onéreux.
Les médecins qui nous suivent sont également inquiets de voir notre état de santé se dégrader. Vous trouverez d’"ailleurs ci-joints des courriers de leur part qui en attestent  ainsi que des devis pour des soins devenus indispensables.

Nous avons tenté de faire appel aux aides sociales de nos ville et département  mais la base de calcul étant nos revenus, nous n’'avons, hélas, droit à rien.

C’'est la raison pour laquelle, nous vous tournons vers vous aujourd’hui pour solliciter de votre bienveillance la révision de notre capacité de remboursement , ceci afin de pouvoir nous soigner dans des conditions correctes.


Titre: Re : demande de revision d'un dossier déjà déposé aupres de la banque de France
Posté par: catsen le 01 Juin 2012 à 15:40:13
nickel Bruyère ;)

ça serait bien un problème à soulever
Titre: Re : demande de revision d'un dossier déjà déposé aupres de la banque de France
Posté par: bisane le 02 Juin 2012 à 10:48:29
Elle est pas mal la lettre, et je crois qu'il ne faut pas la faire trop littéraire...

Le toubib est-il prêt à faire un certificat médical ?

Etes-vous en capacité de chiffrer ce que vous avancez ?

Ce serait rout de même bien que vous remplissiez le tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0)...
Titre: Re : demande de revision d'un dossier déjà déposé aupres de la banque de France
Posté par: mcv le 03 Juin 2012 à 12:29:42

Bonjour
Encore Merci pour votre aide
Mes parents déposent le dossier demain
je vous tiendrais au courant
Bon dimanche et bonne fête à toutes les mamans du forum !!
Titre: Re : demande de revision d'un dossier déjà déposé aupres de la banque de France
Posté par: BRUYERE le 03 Juin 2012 à 16:46:02
 bbbo bbbo bbbo pour le dépôt de dossier

Merci de nous confirmer la date, qu'on vous change vite de section  ;) ;)
on attend de vos nouvelles

Et bon courage à vous tous ..
Titre: Re : demande de revision d'un dossier déjà déposé aupres de la banque de France
Posté par: nounours le 04 Juin 2012 à 07:56:16
 bbbo bbbo xxl! xxl!
Titre: Re : demande de revision d'un dossier déjà déposé aupres de la banque de France
Posté par: engel70 le 04 Juin 2012 à 08:41:29
 bbbo bbbo bbbo pour le dépot et  xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : demande de revision d'un dossier déjà déposé aupres de la banque de France
Posté par: catsen le 04 Juin 2012 à 10:07:27
ah oui on va croiser xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!