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procédure de surendettement / Commission de Surendettement => questions diverses autour du surendettement et autres litiges => Discussion démarrée par: momoche le 12 Avril 2012 à 19:16:23

Titre: reprise des prélèvements par organisme de crédit
Posté par: momoche le 12 Avril 2012 à 19:16:23
bonjour à tous,

J'ai déposé un dossier de surrendettement en octobre 2010 et il a été jugé recevable par la BDF.
J'avais auparavant ouvert un nouveau compte bancaire et surtout j'ai révoquer tous les prélèvements par lettre rar dans l'anciènne banque.
Cependant, suite à une opposition d'un des créanciers le dossier est toujours en attente.
Il y a quelque jours, nous avons reçu une lettre d'un créancier nous expliquant que cela faisait plus d'un an que les prélèvements avaient cessés et donc qu'il allait les reprendre.
JE n'ai pas donné suite à cette nouvelle relance car ayant demandé la révocation des prélèvement à la banque je me suis dit qu'il pouvait toujours essayer !!!

cependant surprise la banque a autorisé un prélèvement de 180 €.

ont-ils le droit quel recours ai-je ????

merci d'avance pour votre aide
Titre: Re : reprise des prélèvements par organisme de crédit
Posté par: catsen le 12 Avril 2012 à 19:18:44
Bonjour,

A quelle date avez vous été recevable?

l'opposition du créancier c'est un recours contre la recevabilité ou contre le plan?
Titre: Re : reprise des prélèvements par organisme de crédit
Posté par: momoche le 12 Avril 2012 à 19:28:34
bonjour,
la recevabilité est arrivé en janvier 2011 je crois et le recours etait contre la recevabilté.
merci
Titre: Re : reprise des prélèvements par organisme de crédit
Posté par: alcyone le 12 Avril 2012 à 19:29:45
vous avez essayé de contacter le tribunal pour connaitre la date de votre passage devant le jex ?
Titre: Re : reprise des prélèvements par organisme de crédit
Posté par: catsen le 12 Avril 2012 à 19:31:04
effectivement vous êtes dans le délai d'un an, il faudrait voir avec votre gestionnaire ce qu'il en pense
Titre: Re : reprise des prélèvements par organisme de crédit
Posté par: momoche le 12 Avril 2012 à 19:35:18
la dernière fois que j'ai contacter la banque de france, elle m'a dit que c'était long et qu'il fallait attendre
que se passe t il au bout d'un an
et surtout la banque a t elle le droit d'autoriser un prélèvement que j'ai révoqué
Titre: Re : Re : reprise des prélèvements par organisme de crédit
Posté par: Smilysoul le 12 Avril 2012 à 19:41:32
bonjour momoche
Citation de: momoche le 12 Avril 2012 à 19:35:18
et surtout la banque a t elle le droit d'autoriser un prélèvement que j'ai révoqué
non  grrr
courrier type (voir 2ème version)  ;)
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3169.msg64102#msg64102
Titre: Re : Re : reprise des prélèvements par organisme de crédit
Posté par: catsen le 12 Avril 2012 à 20:03:11
Citation de: catsen le 12 Avril 2012 à 19:31:04
effectivement vous êtes dans le délai d'un an, il faudrait voir avec votre gestionnaire ce qu'il en pense


je me suis mal exprimée je voulais dire que les ans étaient effectivement dépassés, j'ai posé la question aux juristes pour voir s'il y avait une solution

Pour la banque non elle n'a pas le droit de payer un prélèvement révoqué, il faut savoir précisément ce que vous avez demandé à votre banque
Titre: Re : reprise des prélèvements par organisme de crédit
Posté par: momoche le 12 Avril 2012 à 20:08:03
j'ai demandé la révocation définitive et immediate de toute autorisation de prélèvement consentie en faveur de .... sur mon compte n°....
Titre: Re : reprise des prélèvements par organisme de crédit
Posté par: nounours le 12 Avril 2012 à 22:44:24
c'est peut-être idyllique cela ne fait pas encore un an que nous avons stoppés nos prélèvements et la banque a autorisé un prélèvement pour cest pas du nougat, nous avons contacté la banque fait valoir notre recevabilité (qui à l'époque était dans l'attente du recours) et surtout le fait que nous avions demandé l'opposition pour les prélèvements et la somme nous a été crédité à nouveau sur le compte et plus de prélèvments depuis   xxl! xxl! xxl! pour votre dossier et bienvenue
Titre: Re : reprise des prélèvements par organisme de crédit
Posté par: momoche le 13 Avril 2012 à 00:24:30
merci a tous !!!  xxl!
Titre: Re : reprise des prélèvements par organisme de crédit
Posté par: bisane le 13 Avril 2012 à 07:23:16
N'hésitez pas à revenir si ça ne marche pas...
Au pire, il faudra saisir le JEX.

Votre précédent fil est là : Aidez nous (https://forum-entraide-surendettement.fr/archives/index.php?topic=6993.0)

C'est tout de même étonnant que vous n'ayez toujours pas de nouvelles... Vous êtes dans quel département ?
Titre: Re : reprise des prélèvements par organisme de crédit
Posté par: myriam le 14 Avril 2012 à 11:18:09
bonjour lorsque j'avais fait revoquer mes prelevement la banque avait également laissé passé un je leur ai donc fait un courrier car dans s'est cas la s'est eu qui font une erreur donc il doive recrediter votre compte du montant prelevé a leur frais bon courage
Titre: Re : reprise des prélèvements par organisme de crédit
Posté par: momoche le 15 Avril 2012 à 23:58:59
bonsoir,

je suis dans le departement 50.
j'ai appeler la banque et voici leur reponse : la révocation des prélèvement n'est valable qu'un an !!!!
donc ils ont autorisé le prélèvement sur mars et avril. Elle a annulé avril mais soit disant trop tard pour mars.
j'ai appeler la bdf et elle me dit qu'il faut attendre la convoc du jex;
elle me dit aussi que je fait parti de l'ancienne loi pourtant mon dossier a ete recevable le 15.12.2010 donc je pensait que je relevait de la loi lagarde.
qu'en pensez vous
Titre: Re : reprise des prélèvements par organisme de crédit
Posté par: bisane le 16 Avril 2012 à 06:22:32
Mom, ce serait bien que vous nous rappeliez les dates précises de chacune des étapes de votre parcours...

Vous avez gardé les courriers accompagnant vos révocations ?


Citationje suis dans le departement 50
Ce n'est pourtant pas un département surpeuplé, que je sache...
Titre: Re : reprise des prélèvements par organisme de crédit
Posté par: nounours le 16 Avril 2012 à 07:50:35
hello

vous avez donc fait ces révocations en février 2011 ?

si le délai était d'un an, vous êtes arrivée au bout, vous ne pouvez pas renouveler ? xxl!