Bonjour, j'ai un problème urgent à traiter.
Je suis en surendettement, et j'ai plusieurs créanciers.
Après une dépose de dossier de surendettement qui a été rejeté par le juge, j cherche des moyens de payer l'ensemble de mes créanciers.
Certains sont plus hargneux que d'autres.
J'ai reçu un avis de signification d'un acte de sommation de payer le 03/04/2012.
A ce niveau, je n'ai pas été très réactif, sachant que j'ai déjà eu 4 significations avec IP par d'autres huissiers, pour d'autres créanciers qui se sont terminées par des saisies sur salaires. Je paye actuellement 800 euros par mois pour cela.
Je suis donc parti pendant les vacances scolaires chez mes parents avec les enfants.
A mon retour, j'ai trouvé 2 lettres simples :
Une pour un rendez-vous obligatoire à l'étude le 12/04/2012, que je n'ai pas honoré, étant absent.
Une dernière, du 17/04 ouverte mardi soir, dans laquelle il est inscrit :
« dernier avis avant saisie, je me présenterai chez vous le 02/05/2012 pour dresser un PV de saisie vente.
Il y a aussi la phrase comme quoi, si je ne suis pas présent, il fera appel à la police et à un serrurier pour forcer la porte.
Il est aussi nécessaire de préparer tous les papiers , paye, etc....
Je n'ai pas eu d'injonction de payer, ni de lettre recommandée, ni rien d'autres.
A-t-il le droit ?
Quels sont mes recours, s'il vous plait......
Merci d'avance.
Vever avez contacté le tribunal pour voir si vous n'auriez pas eu une IP par hasard ?
et je vous change de section par contre votre ancien fil est surement dans les archives je vais le chercher ;)
bonjour,
il n'y a pas d'IP, aucune référence dans les documents.
je commence à avoir l'habitude des lettres d'huissiers, mais c'est la première fois que j'ai une lettre comme cela.
je voudrais éviter qu'il passe mercredi prochain. ( les enfants seront là )
quel lettre faire, ou quoi lui dire, si j'appelle ?
merci d'avance.
Bah si il n'a pas de décision de justice je ne vois pas comment il peut venir faire un PV de saisie vente ???
voici la lettre :
DERNIER AVIS AVANT SAISIE
Monsieur, je vous informe que dan le cadre de l'affaire référencée en marge, je me présenterai chez vous pour dresser un procès verbal de saisie vente dans le courant de la journée du 02 mai 2012.
votre présence est indispensable pour me permettre d'effectuer mon opération.
En cas d'absence, je me verrai contraint de requérir l'assistance de monsieur le commissaire de police et d'un serrurier pour procéder à l'ouverture forcée de la porte de votre habitation,....
Seul le règlement INTÉGRAL de votre dette vous évitera cette saisie vente conservatoire.
PS : Il convient que vous prépariez les photocopies de tous les justificatifs de ressources, bulletins de salaire,...
voilà ce que 'ai reçu, et j n'ai eu aucune injonction de payer du tribunal, juste une sommation de la part de l'huissier.
je m'inquiète quand même, et voudrait savoir quoi lui dire, ou quoi lui envoyer
j'ai soumis votre question vever car là mes compétences sont limitées ::)
courage ;)
merci, j'attends avant de contacter l'huissier...
suite à audience JEX => documents à envoyer pour recevabilité (https://forum-entraide-surendettement.fr/archives/index.php?topic=4435.0)
La mention un peu embêtante dans ce courrier est celle-ci : "saisie conservatoire"...
Vous avez des biens de valeur ?
franchement, non !
voiture de 2001 / l'autre de 1997.
chaine Hifi cassée / ordinateurs ont 6 ans. la xbox a 3 ans. les meubles sont anciens, et acheté chez but à pas cher.
non rien de valeur, mais je n'ai pas envie de le laisser entrer. je l'appelle demain.
je dois 11000 euros.
Tentez le alors ! ;)
mercredi, les enfants sont là.
je ne vais pas leur imposer la venue d'un huissier à la maison !
il n'y a pas d'heure de passage.
j voulais juste savoir s'il avait le droit, si c'etait uniquement de l'intimidation,....
S'il pense faire une saisie conservatoire, qui devra donc impérativement être suivie d'une procédure au tribunal, il a le droit, oui.