Bonjour,
Je suis salarié depuis 10 ans en CDI et il y a deux ans que je me suis immatriculé comme auto-entrepreneur en concervant mon statut de CDI.. Je tiens à préciser que je vis exclusivement de mes revenues CDI et mon activité auto-entrepreneur m'a rapporter que 1500 euros depuis 2 ans. Aujoud'hui, surendété, je souhaite déponser un dossier en banque de France, est-ce possible?
Merci de vos réponse
Bonjour Lepacha et bienvenue,
Pour pouvoir bénéficier de la procédure de surendettement, il vous faudra abandonner votre statut d'auto-entrepreneur ;)
Je vous poste le message d'accueil, vous y trouverez un lien vers un tableau qu'il serait bien de nous remplir que l'on puisse vous aider ;)
bonjour et bienvenue à vous !
1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en violet pour accéder aux informations)
- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12.0)
- Liens et informations utiles sur le surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13.msg26#msg26)
2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)
3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !
prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.
Voir également les lettres types :
lettres type (modèles) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=4.0)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!! (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=21.0)
et pour terminer
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)
- au mode d'emploi (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14.0)
- au plan-guide du forum (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1949.0)
bonjour à vous et bienvenue si je puis dire ;)
je vous rajoute un peu de lecture ...
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3791.msg78759#msg78759
Je suis à 100% dédié à mon CDI avec des bulletins de salaire depuis 3ans. Pour l'auto-entrepreneur, je n'ai rien gagner depuis 12 mois et mes dettes sont entérieurs à mon statut d'auto-entrepreneur. Sur ma fiche d'impôts s'est juste mis autres activités "auto-entrepreneur". Je ne comprends donc pas bien votre réponse. Pourriez-vous détailler?
La procédure de surendettement n'est pas ouverte aux personnes ayant le statut d'auto entrepreneur.
Si j'ai bien compris, si je fais l'erreur de m'immatriculer en tant que auto-entrepreneur et que je n'exerce pas cette activité. Meme si je suis salairié en CDI, je ne pourrais pas déposer le dossier de sure-endetemment, c'est bien ca?
Oui.
La seule solution est de passer en EIRL.
Comment dois-je faire pour déposer ce dossier? Ce que je comprends pas c'est que j'ai un statut salarié en CDI
Pourquoi passer en EIRL? Je suis salairié d'une entreprise et en CDI
Si vous souhaitez faire un dossier de surendettement, il faut vous faire "radier" du statut d'auto-entrepreneur.
Ok C'est noté. On est salarié avec des revenues et parce qu'on s'est immatriculer auto-entrepreneur en plus, on peut pas déponser de dossier de suredemment?
Merci pour les informations
Oui, c'est cela.
Quelles sont les conséquences si je dépose quand même mon dossier? A quelle stade je saurai que c'est pas accepté : durant les 5 jours du dépôts? ou durant l'analyse de la commission. En effet, quand je m'étais renseigner, on m'avait dit qu'il fallait que je sois salarié et que je n'ai pas une activé professionnel.
Si vous déposez le dossier en gardant le statut d'auto entrepreneur, il sera déclaré irrecevable.
La commission dispose de trois mois maximum pour donner une réponse concernant la recevabilité ou non du dossier.
Pourquoi voulez vous garder votre statut d'auto entrepreneur, alors que celui ci ne vous rapporte pas de revenu?
oui malheureusement si vous gardez votre statut autoentrepreneur, le dossier sera irrecevable.
Je souhaite le garder car au mois d'octobre, j'ai des clients qui m'ont promis des marchés. Mais on n'est pas encore en septembre.
Si je fais j'arrete cette activité, comment la banque de france saura que je l'ai arrête (cession de l'activité) surtout que mes documents produit sauf la mention dans ma feuille d'impôt d'une actrivité d'auto-entrepreneur). Tous le reste indique salarié.
Combien de temps cela me pour plus être auto-entrepreneur?
Il faudra leur fournir un certificat de radiation.
La demarche peut être faite rapidement, je pense.
Regardez c'est peut être faisable via internet.
La radiation est immédiate ! ;)
Citation de: lepacha75 le 01 Mai 2012 à 18:57:21
Combien de temps cela me pour plus être auto-entrepreneur?
c'est très rapide, vous allez à la chambre des métiers, ou de commerce, ou l'urssaf, enfin là où vous êtes immatriculé et demandez à être radié !
Je répète : immédiat sur Internet ! ;)
Si je suis radié de l'activité auto-entrepreneur et que je dépose mon dossier tout de suite après. Dans ma fiche d'impôt, il sera toujours marqué "auto-entrepreneur". La banque de France lorsqu'il verrons ces mentions à ressource complementaire. Est-ce cela changera quelque chose? Vont-il vérifier pour savoir que j'ai été radié? Lorsque la demande est irrecevable par le BDF, en combien de temps je pourrais réprésenter un dossier à nouveau?
Ils verront que vous êtes radié avec le certificat de radiation.
De quand date votre dernier credit?
Les dossier de crédit dates avant d'être immatriculer auto-entrepreneur.
J'ai crée l'auto-entrepreneur pour me donner un complement de revenu, mais ca ne m'a rien donné.
il faut fournir le certificat de radiation avec le dossier BDF
OK. Merci