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Titre: Durée totale surendettement????????????????????????
Posté par: lubjana le 04 Mai 2012 à 12:08:23

Bonjour à tous et à toutes,

J'espère que quelqu'un m'aidera à trouver la bonne réponse ??? , J'explique:
1er plan 1997 3 ans de moratoire
2eme plan 2000 2 ans de moratoire
3eme plan 2003 2 ans mesures recommandées
4eme plan 2006 2ans mesures recommandées
5eme plan 2009 8 ans mesures recommandées
6 eme plan 2012 moratoire 2 ans refusé donc en phase de mesures recommandées

Ma question est : Combien de temps peut on rester au surendettement? J'ai lu que ca ne pouvait pas excéder 8 ans

Merci pour toutes vos réponses précieuses

Titre: Re : Durée totale surendettement????????????????????????
Posté par: catsen le 04 Mai 2012 à 12:21:37

Bonjour Lub,

Bizarre cette durée si vous avez eu un plan en 2006 et 2009

Pourquoi avez vous redéposé en 2012?

Titre: Re : Durée totale surendettement????????????????????????
Posté par: bisane le 05 Mai 2012 à 09:25:37

Pourquoi un redépôt pendant le plan de 2009 ?
Que prévoyait ce dernier ?
Pourquoi n moratoire en 2012 ?

archives du Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement => le dossier de surendettement est déposé à la Banque de France => Discussion démarrée par: lubjana le 04 Mai 2012 à 12:08:23