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procédure de surendettement / Commission de Surendettement => dossier de surendettement recevable => recours créancier contre recevabilité => Discussion démarrée par: louvou le 07 Mai 2012 à 10:43:41

Titre: dossier recevable mais.........
Posté par: louvou le 07 Mai 2012 à 10:43:41
Bonjour à tous,
J'ai déposé un dossier de surendettement le 06/04/2012 , j'apprends qu'il est recevable le 21/04/2012: soulagement mais de courte durée car le 4 mai je reçois un coup de téléphone de ma gestionnaire visant à m'informer que la commission avait décidé la vente de la maison en contrepartie. Cette nouvelle m'a complètement sonnée et ma seule réaction sur le moment s'est limité à demander s'il n'y avait pas d'autre alternative: réponse: "non, c'est la décision de la comission". Je demande alors un délai de réflexion.
Je n'ai pas reçu de courrier et je voudrais savoir si j'ai un recours et lequel? Je suis complètement désespérée.
Autre problème, ma banque n'a toujours pas comblé mon découvert ni arreté les prélèvements et prétend ne pas avoir reçu de courrier de la BDF.
Pour vous éclairer sur ma situation, mes dettes s'élèvent à 242000 euros avec un prêt immo dont le capital restant dû est de 126000 euros, valeur du bien 140000 euros. Je ne vois pas comment la vente de ma maison pourrait résoudre les problèmes. Je joins le tableau de la BDF et je précise que 3 prêts, le capital restant dû n'apparaît pas et je ne sais pas pourquoi.
Titre: Re : dossier recevable mais.........
Posté par: tounga le 07 Mai 2012 à 11:00:46
Bonjour Loulou,

Je suis dans la même situation que toi. Avec un bien au même capital restant dû et une valeur identique. Mes dettes totales sont les mêmes.
J'ai déposé mon dossier le 28 mars mais aucune nouvelle encore. D'après les fils sur le forum je pense que tu peux contester la décision en argumentant mais je laisse la réponse aux spécialistes.
Peut-être que la commission pense que tu trouverais un loyer inférieur à ton remboursement de prêt ?
Je pense que j'essaierai aussi si cette vente est demandée pour nous.
Bon courage.
Titre: Re : dossier recevable mais.........
Posté par: bisane le 07 Mai 2012 à 11:18:18
J'ai changé votre fil de section et ajouté la date de recevabilité au calendrier...

Ce serait bien que vous remplissiez ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0), afin qu'on ait une vision globale de votre situation.

Pour la banque :
Lettre pour contester un prélèvement après recevabilité (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3572.0)
Lettre pour contester la suppression d'un découvert après recevabilité (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3573.0)
Titre: Re : dossier recevable mais.........
Posté par: Comailles le 07 Mai 2012 à 11:40:06
Bonjour et Bienvenue Louvou,

Remplissez le tableau dont Bisane vous a mis le lien que l'on puisse vous aider ;)

Titre: Re : dossier recevable mais.........
Posté par: lilinne le 07 Mai 2012 à 21:54:03
bonsoir
la bdf nous a aussi orienté vers la vente de notre maison

en huit ans nous n'aurons pas tout remboursé (hors prêt immobilier qui peut durer plus de huit ans)
on a accepté mais c'est notre choix

je comprends que vous vous posiez des questions

pour les prélèvements il faut les révoquer et réclamer tous ceux intervenus après la recevabilité
Titre: Re : dossier recevable mais.........
Posté par: engel70 le 08 Mai 2012 à 07:24:58
Flute je suis désolée pour vous ,bienvenus tout de meme sur ce fofo
Courage à vous,il me semble que vous pouvez contester .....
avis aux experts..
C'est facile à dire et je m'excuses a chaque fois car j'ai un plan et je garde mon bien...
Ma situation n'est pas la meme ,je n'ai pas d'enfants....
Mais il faut réflèchir sur le coup ça sonne je m'en doute mais pensez à tout les tenants et aboutissants
de votre dossier,je reviens plus tard pour regarder de plus prés votre tableau mais je  penses
que d'ici là les experts auront donné leur avis.
Titre: Re : dossier recevable mais.........
Posté par: Comailles le 08 Mai 2012 à 08:23:46
Bonjour Louvou,

Je n'avais pas vu que vous aviez reçu votre tableau ;)

Vous n'avez pas tout renseigné dans le tableau:

- Vous avez un emploi tous les deux?
- Quels ages ont vos enfants?
- Vous n'avez aucun retard de paiements?

Connaissez vous le prix des locations dans votre ville?


Suivez bien les conseils et revoquez vos prélèvements de credits et épargnez votre capacités de remboursement ;)
Titre: Re : dossier recevable mais.........
Posté par: bisane le 08 Mai 2012 à 09:26:03
Ai remplacé votre tableau, pour que vous pussiez vous faire une idée...

Il faut y rajouter les frais de déménagement éventuels, ainsi, donc, que le prix d'un loyer moyen...
Titre: DOSSIER RECEVABLE MAIS...
Posté par: louvou le 08 Mai 2012 à 12:40:09
Bonjour à tous et merci pour vos réponses et vos encouragements. Je suis très angoissée et grâce à vous tous je me sens moins seule.
Quelques précisions sur ma situation: nous avons un emploi mon mari et moi, lui est en CDI et moi je suis fonctionnaire. Nous avons 4 enfants de 17;15;13 et 9ans. Un loyer dans notre ville pour 6 personnes est au minimum de 700 euros.
Un déménagement implique aussi des frais pour nous puisque nous avons une cuisine équipée et des placards dans les murs pour trois de nos chambres, donc obligation d'acheter divers meubles.
J'ai une autre inquiétude: je me suis rendue compte en remplissant le tableau que pour 3 crédits, le capital restant dû n'apparaissait pas et je ne comprends ce que ça signifie. Autre chose, j'ai seulement eu un coup de fil de ma gestionnaire visant à m'informer de la décision de la vente de ma maison, mais pas de courrier: vais je en recevoir un?
Titre: Re : DOSSIER RECEVABLE MAIS...
Posté par: lilinne le 08 Mai 2012 à 13:28:35
bonjour
il faudrait rester sur votre fil pour poser vos questions sinon on ne pourra pas y voir clair
ils vont être regroupés

vous n'avez pas eu le courrier de recevabilité?
Titre: Re : dossier recevable mais.........
Posté par: nounours le 08 Mai 2012 à 14:00:41
fils fusionnés  :-*
Titre: Re : Re : DOSSIER RECEVABLE MAIS...
Posté par: louvou le 08 Mai 2012 à 18:26:42
Citation de: lilinne le 08 Mai 2012 à 13:28:35
bonjour
il faudrait rester sur votre fil pour poser vos questions sinon on ne pourra pas y voir clair
ils vont être regroupés

vous n'avez pas eu le courrier de recevabilité?

Je vais essayer de rester sur le fil de discussion; désolée, je ne suis pas habituée aux forums et j'espère que je vais y arriver. J'ai reçu le dossier de recevabilité et une semaine après, un coup de téléphone de ma gestionnaire mais c'est tout, pas d'autre courrier.
Titre: Re : dossier recevable mais.........
Posté par: bisane le 08 Mai 2012 à 18:37:26
Il va déjà falloir attendre l'arrêté des créances...vous n'aurez la proposition qu'après...

Je ne comprends pas votre histoire de "capital restant dû"...
Titre: Re : Re : Re : DOSSIER RECEVABLE MAIS...
Posté par: zorah0412 le 08 Mai 2012 à 18:42:53
Citation de: louvou le 08 Mai 2012 à 18:26:42
Citation de: lilinne le 08 Mai 2012 à 13:28:35
bonjour
il faudrait rester sur votre fil pour poser vos questions sinon on ne pourra pas y voir clair
ils vont être regroupés

vous n'avez pas eu le courrier de recevabilité?

Je vais essayer de rester sur le fil de discussion; désolée, je ne suis pas habituée aux forums et j'espère que je vais y arriver. J'ai reçu le dossier de recevabilité et une semaine après, un coup de téléphone de ma gestionnaire mais c'est tout, pas d'autre courrier.

restez juste sur votre propre fil et mettez le en favoris pour le retrouver ;)
Titre: Re : dossier recevable mais.........
Posté par: lilinne le 08 Mai 2012 à 20:13:22
c'est normal que vous n'ayez rien eu d'autre

il faut être patient
c'est dur mais on n'a pas trop le choix
Titre: Re : Re : dossier recevable mais.........
Posté par: lilinne le 08 Mai 2012 à 20:14:59
Citation de: bisane le 08 Mai 2012 à 18:37:26
Il va déjà falloir attendre l'arrêté des créances...vous n'aurez la proposition qu'après...

Je ne comprends pas votre histoire de "capital restant dû"...

j'ai compris que ça n'apparaissait pas dans le tableau mais appremment tout y est
Titre: Re : Re : dossier recevable mais.........
Posté par: louvou le 08 Mai 2012 à 22:52:36
Citation de: bisane le 08 Mai 2012 à 18:37:26
Il va déjà falloir attendre l'arrêté des créances...vous n'aurez la proposition qu'après...

Je ne comprends pas votre histoire de "capital restant dû"...

Je ne sais pas ce qu"est l'arrêté des créances.
Sinon,pour  résumer, j'ai reçu un courrier qui m'indique que mon dossier est recevable avec un tableau avec mes ressources, mes charges, tous mes crédits en cours,le capital emprunté, les taux d'interêt, les mensualités et et le capital restant dû. Or, pour 3 crédits, dans la case capital restant dû, rien n'apparaît. D'autre part, ma gestionnaire m'a demandé de la rappeler pour lui faire part de ma décision quant à la vente de la maison.
Titre: Re : Re : Re : dossier recevable mais.........
Posté par: bisane le 09 Mai 2012 à 06:51:55
Citation de: louvou le 08 Mai 2012 à 22:52:36Je ne sais pas ce qu"est l'arrêté des créances.
Ce sera le même tableau que celui que vous avez reçu, mais avec les corrections apportées par vos créanciers...


Concernant la vente, si mes calculs sont exacts, vous ne pourrez pas rembourser vos dettes non-immo en 96 mois... Donc c'est un peu difficile à défendre...
Par ailleurs, prenez bien conscience que 8 ans de plan avec la capacité de remboursement maximale, ça va être long !
Mais la décision vous appartient !  ;)
Titre: Re : dossier recevable mais.........
Posté par: lilinne le 09 Mai 2012 à 09:15:56
c'est pour ça que nous on a accepté la vente!
mais ça n'a pas été facile :-\
Titre: Re : Re : Re : Re : dossier recevable mais.........
Posté par: louvou le 09 Mai 2012 à 09:18:54
Citation de: bisane le 09 Mai 2012 à 06:51:55
Citation de: louvou le 08 Mai 2012 à 22:52:36Je ne sais pas ce qu"est l'arrêté des créances.
Ce sera le même tableau que celui que vous avez reçu, mais avec les corrections apportées par vos créanciers...


Concernant la vente, si mes calculs sont exacts, vous ne pourrez pas rembourser vos dettes non-immo en 96 mois... Donc c'est un peu difficile à défendre...
Par ailleurs, prenez bien conscience que 8 ans de plan avec la capacité de remboursement maximale, ça va être long !
Mais la décision vous appartient !  ;)

Je suis consciente que c'est difficile mais pour l'instant j'ai vraiment du mal à envisager de vendre. Avec la capacité maximale de remboursement, vous pensez que ce serait impossible de rembourser en 8 ans? Autre question: si j"accepte la vente, est ce que je dispose d'un délai pour le faire ou pas?
Titre: Re : dossier recevable mais.........
Posté par: alcyone le 09 Mai 2012 à 09:20:41
CitationAutre question: si j"accepte la vente, est ce que je dispose d'un délai pour le faire ou pas?
oui car les BDF savent que cela ne se vend pas du jour au lendemain  ;)
Titre: Re : dossier recevable mais.........
Posté par: tounga le 09 Mai 2012 à 09:26:26
La BDF demande la vente de ta maison car elle permettra de rembourser tes dettes ou parce-que ta capacité de remboursement est insuffisante avec ton prêt immob en plus ?
Si ton futur loyer est aussi important que ton emprunt, cela ne changera rien hormis la taxe foncière en moins. Je te souhaite bon courage car ce n'est pas une décision facile à prendre.
Titre: Re : Re : dossier recevable mais.........
Posté par: louvou le 09 Mai 2012 à 09:27:47
Citation de: lilinne le 09 Mai 2012 à 09:15:56
c'est pour ça que nous on a accepté la vente!
mais ça n'a pas été facile :-\
J'imagine très bien. Et où en êtes vous? Avez vous déjà vendu? Si oui, comment ça s'est passé?
Titre: Re : Re : dossier recevable mais.........
Posté par: louvou le 09 Mai 2012 à 09:29:07
Citation de: alcyone le 09 Mai 2012 à 09:20:41
CitationAutre question: si j"accepte la vente, est ce que je dispose d'un délai pour le faire ou pas?
oui car les BDF savent que cela ne se vend pas du jour au lendemain  ;)
Oui mais je suppose qu'on a obligation de la mettre en vente immédiatement.
Titre: Re : dossier recevable mais.........
Posté par: lilinne le 09 Mai 2012 à 09:33:06
non pas vendu on est recevable au 27 avril
on a deux ans pour vendre

la bdf laisse du temps

on doit attendre le plan avec le moratoire mais on peut mettre en vente quand on veut
si on vend rapidement la procédure s'arrête pour nous car la vente couvre toutes nos dettes

mais on essaye d'abord de se reloger on cherche une location

si on trouve un logement la capacité de remboursement sera réétudiée en fonction du loyer

Titre: Re : Re : dossier recevable mais.........
Posté par: louvou le 09 Mai 2012 à 09:37:56
Citation de: tounga le 09 Mai 2012 à 09:26:26
La BDF demande la vente de ta maison car elle permettra de rembourser tes dettes ou parce-que ta capacité de remboursement est insuffisante avec ton prêt immob en plus ?
Si ton futur loyer est aussi important que ton emprunt, cela ne changera rien hormis la taxe foncière en moins. Je te souhaite bon courage car ce n'est pas une décision facile à prendre.

je ne sais pas exactement. Ma gestionnaire m'a dit que mes dettes étaient très élevées mais je vais la rappeler justement pour en savoir plus.
Titre: Re : Re : dossier recevable mais.........
Posté par: louvou le 09 Mai 2012 à 09:40:01
Citation de: lilinne le 09 Mai 2012 à 09:33:06
non pas vendu on est recevable au 27 avril
on a deux ans pour vendre

la bdf laisse du temps

on doit attendre le plan avec le moratoire mais on peut mettre en vente quand on veut
si on vend rapidement la procédure s'arrête pour nous car la vente couvre toutes nos dettes

mais on essaye d'abord de se reloger on cherche une location

si on trouve un logement la capacité de remboursement sera réétudiée en fonction du loyer


Ok. Pour ma part, c'est différent car la vente ne permettra pas du tout de rembourser mes autres prêts (maison estimée à 140000 euros et capital restant dû 126000 euros)
Titre: Re : dossier recevable mais.........
Posté par: lilinne le 09 Mai 2012 à 10:09:09
pour l'instant il n'y a aps grand chose a faire a part attendre...
c'est long quand c'est comme ça mais on n'a pas le choix

mais il faut apprécier la recevabilité c'est déja important
pendant tout ce temps on est couvert et protégé

et il faut mettre la capacité de remboursement de coté pour se constituer une épargne et prouver qu'on tiendra le coup pendant le plan


Titre: Re : dossier recevable mais.........
Posté par: louvou le 09 Mai 2012 à 10:14:59
Mauvaises nouvelles. Je viens d'appeler ma gestionnaire et elle m'a informé qu'il y avait un élément nouveau : un de mes créanciers a refusé la recevabilité. Que va -t-il se passer maintenant?
Titre: Re : dossier recevable mais.........
Posté par: lilinne le 09 Mai 2012 à 10:18:26
vous allez changer de sectiion pour commencer...

le créancier s'oppose donc il va falloir passer devant le juge pour vous défendre
le forum va vous aider a préparer votre défense
ça peut prendre du temps mias vous êtes toujours protége par la recevabilité

je parlais d'épargner la capcité de remborsement c'est encore plus important maintenant ça prouvera au juge que vous pouvez payer cette somme chaque mois
Titre: Re : dossier recevable mais.........
Posté par: BRUYERE le 09 Mai 2012 à 10:24:58
 >:( >:( >:( >:( >:( >:(

lilinne a parlé d'or !!
Il va falloir attendre pour connaitre la raison de ce recours.
Le passage devant le juge prend généralement un certain temps (pour ne pas dire un temps certain..)
L'épargne de votre capacité de remboursement est un élément particulièrement important en vue du passage devant le juge.
Et ce n'est pas non plus la fin du monde : nous avons dû aussi aller défendre notre recevabilité devant le JEX et çà s'est bien passé; et notre plan a été mis en place sans problème.
Bon courage louvou

Et je vous change de section (j'aime pas dans ce sens... >:( >:()
Titre: Re : dossier recevable mais.........
Posté par: Smilysoul le 09 Mai 2012 à 10:29:52
zut !
je vous donne un peu de lecture  ;)
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2739.msg54850#msg54850
Titre: Re : dossier recevable mais.........
Posté par: engel70 le 09 Mai 2012 à 13:43:32
Zut et rezut pour ne pas dire m....
courage à vous
Titre: Re : dossier recevable mais.........
Posté par: nounours le 09 Mai 2012 à 15:05:26
 >:( >:( >:( :'( :'( :'( :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : dossier recevable mais.........
Posté par: bisane le 09 Mai 2012 à 19:03:27
 >:( >:( >:(

Mais comme le dit Lil, on va vous aider !

Pour tenter d'être efficaces merci de suivre les instructions suivantes :
Ce serait bien que vous ouvriez d'ores et déjà un nouveau fil dans cette section :    dossiers litigieux - argumentations contre irrecevabilité (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=59.0), en :
- résumant votre situation et joignant ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3293.0) dans le 1er message (avec les chiffres tels que retenus par la BDF
- joignant votre lettre de saisine dans le 2ème message, et y mettre le lien vers ce fil-ci

Dès que vous avez le motif du recours, de nous le faire connaître, et, si une argumentation vous est envoyée, de nous la faire suivre.
Titre: Re : dossier recevable mais.........
Posté par: lilinne le 11 Mai 2012 à 09:58:35
bonjour
en fait il faudrait créer une nouvelle discussion dans la section dossiers litigieux

cette discussion sera réservée pour l'argumentation pour que les modos puissent vous aider pour cette partie

par contre il faut garder celle la pour les autres questions

Titre: Re : dossier recevable mais.........
Posté par: Smilysoul le 11 Mai 2012 à 18:12:18
donc la suite ce trouve ICI (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=9546.msg279738#msg279738)  ;)
Titre: Re : dossier recevable mais.........
Posté par: louvou le 21 Mai 2012 à 09:27:10
Bonjour à tous,

je suis en désaccord avec ma banque qui ne fait rien pour me faciliter la vie depuis la recevabilité; j'ai dû attendre plus de 3 semaines pour que mon découvert soit recrédité, en plus le prêt immo rejeté le 07/04/2012 a été prélevé le 27/04/2012 (régularisation) ,on m'a ponctionné des frais de retard et de comission d'intervention.Quand je l'ai signalé à ma conseillère, elle n'a rien voulu savoir : pas question de me recréditer ni la mensualité du prêt immo ni les frais puiqu'ils sont antérieurs à la recevabilité. Mais la régularisation,elle, est postérieur à la recevabilité! Que dois je faire?
Autre question, j'aimerais savoir s'il est possible de changer de banque sachant qu'un prêt m'avait été consenti à condition que nos salaires soient domiciliész chez eux.
Titre: Re : dossier recevable mais.........
Posté par: bisane le 21 Mai 2012 à 09:35:10
Vous pouvez changer de banque.

Lettre à banque pour demander le remboursement d'un prélèvement abusif (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3169.0)
Titre: Re : dossier recevable mais.........
Posté par: louvou le 21 Mai 2012 à 09:50:50
ok, merci.
J'ai vu qu'il y avait des modèles de lettre sur le site;je pense que je peux me servir de la lettre pour contester un prélèvement abusif, c'est bien ça? Est ce qu'il faut l'envoyer en recommandé?
Titre: Re : dossier recevable mais.........
Posté par: victoire le 21 Mai 2012 à 09:51:43
oui  ;)
Titre: Re : dossier recevable mais.........
Posté par: louvou le 21 Mai 2012 à 09:55:04
ok, merci Victoire; je vais m'en occuper aujourd'hui même. Je suis fatiguée de me battre sans arrêt avec ma banque et de passer des coups de fil inutiles puisqu'ils ne veulent rien entendre.
Titre: Re : Re : dossier recevable mais.........
Posté par: victoire le 21 Mai 2012 à 09:59:59
Citation de: louvou le 21 Mai 2012 à 09:55:04
ok, merci Victoire; je vais m'en occuper aujourd'hui même. Je suis fatiguée de me battre sans arrêt avec ma banque et de passer des coups de fil inutiles puisqu'ils ne veulent rien entendre.
Je connais cette fatigue usante mais ne l'chez rien. ;)
Titre: Re : dossier recevable mais.........
Posté par: louvou le 21 Mai 2012 à 10:04:01
Fatigue usante, c'est bien le mot. Je n'arrive même plus à me concentrer en ce moment et je laisse un peu tout traîner. Vous avez raison, il faut que je me ressaisisse. Merci pour vos encouragements .
Titre: Re : dossier recevable mais.........
Posté par: angélique le 23 Mai 2012 à 20:50:13
Nous connaissons tous ces moments louvou, n'hésite pas à le dire sur le forum, tu trouveras toujours un soutien amical et "technique" avec nos anges gardiens, tu es au bon endroit pour t'aider à passer une rude épreuve, courage !  ;)
Titre: Re : dossier recevable mais.........
Posté par: louvou le 24 Mai 2012 à 09:15:33
Je n'ai toujours pas de nouvelles du créancier qui a fait un recours contre recevabilité; 15 jours se sont déjà écoulés. Savez vous  combien de temps à peu près  ça peut prendre.
Titre: Re : dossier recevable mais.........
Posté par: alcyone le 24 Mai 2012 à 09:18:56
Difficile de vous donner un délai, mais tant que vous n'avez pas de date de passage pour le Jex vous risquez de ne rien avoir de la part du créancier  :-\
Titre: Re : dossier recevable mais.........
Posté par: louvou le 24 Mai 2012 à 09:44:23
Ok mais je m'inquiète pour mon argumentation; est ce qu'on est informé longtemps à l'avance de la date de passage pou le JEX?
Titre: Re : dossier recevable mais.........
Posté par: alcyone le 24 Mai 2012 à 09:48:47
oui ne vous inquietez pas vous aurez le temps de vous retourner  ;)
Titre: Re : dossier recevable mais.........
Posté par: louvou le 24 Mai 2012 à 09:50:56
OK, merci. Mais combien de temps à peu près?
Titre: Re : dossier recevable mais.........
Posté par: victoire le 24 Mai 2012 à 10:44:58
Le délai est difficile à connaitre mais vous aurez le temps d'être prêts. ;)
Titre: Re : dossier recevable mais.........
Posté par: louvou le 24 Mai 2012 à 11:06:01
Merci Victoire,
je m'inquiète beaucoup d'autant plus que ce mois ci, je n'ai pas pu épargner quoi que ce soit et que je vais arriver difficilement à boucler le mois: mon prêt immo a été prélevé, mon découvert + ma CB à débit différé ont été pris en compte en date du 20/04 et au 30 bien sur les sommes étaient beaucoup plus élevée donc après tout ça, il me restait finalement pas grand chose + des factures à régulariser + panne de voiture pour tout arranger! Bref, j'espère que ça ira mieux ce mois ci.
Titre: Re : dossier recevable mais.........
Posté par: alcyone le 24 Mai 2012 à 11:48:43
oups vic j'ai fait ma blonde pensant que c'était un post à moi, j'ai modifié le tien  :o :o :o
Titre: Re : dossier recevable mais.........
Posté par: alcyone le 24 Mai 2012 à 11:50:49
Citationmon prêt immo a été prélevé,
le prêt immo a été prélevé au mois de mai ?

Si tel est le cas, il faut demander à la banque de vous le rembourser puisque votre recevabilité date du 21 avril  ;)
Titre: Re : dossier recevable mais.........
Posté par: tocata62 le 28 Mai 2012 à 19:58:28
Bonjour à tous. J'ai survolé un peu ce fil.

Si je comprend bien, la BDF a estimé votre dossier recevable mais en contrepartie, demande la vente de la maison alors que sa valeur estimée est d'environ la moitiée du montant total des dettes. En l'occurence, sa vente ne permettra pas de solder toutes les dettes.


Secondo un créancier ramène sa fraise ( si je puis me permettre ) en contestant la recevabilité.

A mon avis, mais je peux me tromper, dans le plan proposé par la BDF ( que vous n'avez pas encore reçu puisque la recevabilité est contestée ) ne pourrait il pas être question de l'effacement total des dettes ? cela expliquerai la vente de la maison requise en contrepartie, et surtout du fait qu'un des créanciers conteste cette recevabilité compte tenu de la perte financiere qu'il lui incombera.

Je peux me tromper bien sur, mais je pense qu'il y ait de l'éffacement dans l'air non ?

En ce qui concerne les prélévements, s'ils n'ont pas été stoppés par votre banque à la date de la recevabilité, faites le, n'attendez pas. Amenez le courrier de la BDF attestant de la recevabilité à votre banque et demandez l'arrêt de tout prélévement des crédits. Votre banque ne devra vous demander aucun frais pour cet arrêt des prélévements.

Vous devriez être informée environ 2 mois avant la date de l'audience auprés du JEX. S'ensuivra entre 1 et 2 mois pour l'attente de son délibéré.
Titre: Re : Re : dossier recevable mais.........
Posté par: Comailles le 28 Mai 2012 à 20:31:56
Citation de: tocata62 le 28 Mai 2012 à 19:58:28
A mon avis, mais je peux me tromper, dans le plan proposé par la BDF ( que vous n'avez pas encore reçu puisque la recevabilité est contestée ) ne pourrait il pas être question de l'effacement total des dettes ? cela expliquerai la vente de la maison requise en contrepartie, et surtout du fait qu'un des créanciers conteste cette recevabilité compte tenu de la perte financiere qu'il lui incombera.
Non, il ne peut  pas y avoir effacement total des dettes puisqu'il y a une capacité de remboursement ;)
Titre: Re : dossier recevable mais.........
Posté par: louvou le 29 Mai 2012 à 16:20:13
J'ai envoyé le courrier en recommandé à ma banque qui justement vient juste de m'appeler pour me tenir une fois de plus le même discours: régularisation du 7 avril donc avant la recevabilité. Je leur ai précisé qu'en plus, j'ai fais figuré cette mensualité impayée dans le dossier mais ils s'en fichent! Ce n'est pas à moi de décider des mensualités impayées, m'ont ils répondu mais à la banque. Cet entretien téléphonique m'a énervée au plus haut point;  que dois je faire maintenant?
Titre: Re : dossier recevable mais.........
Posté par: alcyone le 29 Mai 2012 à 16:26:57
Louvou saisissez le médiateur bancaire les coordonnées sont sur votre convention de banque  ;)

Je ne sais plus avez vous averti votre conseiller BDF ?
Titre: Re : dossier recevable mais.........
Posté par: louvou le 29 Mai 2012 à 17:34:06
Oui, j'ai averti la BDF qui m'a dit de prendre contact avec ma banque. Pour le médiateur, je vais cherher si je trouve le numéro.
Titre: Re : dossier recevable mais.........
Posté par: Smilysoul le 29 Mai 2012 à 17:45:01
je pense que vous trouverez l'adresse de votre médiateur sur la dernière page de votre relevé de compte  ;)

sinon voyez sur ce lien  ;)
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=129.msg764#msg764
Titre: Re : dossier recevable mais.........
Posté par: louvou le 31 Mai 2012 à 15:28:11
OK, merci pour le lien. Je suppose que je dois envoyer le courrier en recommandé?
Titre: Re : Re : dossier recevable mais.........
Posté par: Smilysoul le 31 Mai 2012 à 15:34:14
Citation de: louvou le 31 Mai 2012 à 15:28:11
Je suppose que je dois envoyer le courrier en recommandé?
une lettre simple devrait suffire  ;)