Bonjour,
Ma compagne a reçu une lettre de sa banque lui stipulant qu'un huissier lui signifiait une saisie d'attribution sur son compte. Mais nous n'avons pas connaissance d'un crédit ou autre que nous n'aurions pas payé. Nous n'avons reçu aucun courrier à ce sujet.
Il faut savoir qu'il y a plusieurs années,le père de ma compagne a fait des crédits sur son dos et que, bien sur, il n'a pas payés. Nous avons lancé une procédure à la banque de France pour régularisé cette situation, donc un dossier de surendettement. Nous avons remboursé tous les créanciers que la banque de France avait contacté. Nous pensions être tranquille et nous avons donc continué notre vie. Nous avons acheté une maison.
Maintenant comment allons nous faire pour payer cette maison si le compte est bloqué.
Si nous n'avons pas de titre exécutoire, est ce que le huissier est dans son droit?
Que devons nous faire?
Contacter le huissier et payer?
Attendre de voir si nous recevons ce titre executoire et si nous ne le recevons pas, que pouvons nous faire?
Pouvez vous nous aider nous sommes désespéré
Merci
Bonjour et bienvenus Anonymus,
Connaissez vous le nom du créancier qui fait cette saisie attribution?
Avez vous reçu une décision de justice auparavant?
Si non, avez vous déménager il y a quelques temps?
Nous ne connaissons pas le nom du créancier. Nous n'avons rien reçu. Nous avons déménagé en effet. Mais les dettes de ma compagne date de l'époque ou elle habitait avec son pere c'est à dire 95 96. Alors c'est sur qu'ils n'ont pas notre adresse actuelle. Par contre lorsque nous avons fait le dossier de surendettement il y a un créancier qui n'as pas donné de nouvelle pour la mise en place des paiement. Nous avons donc remboursé les autres mais pas celui ci. Nous pensons que ce doit être eux. Mais est ce qu'ils ont le droit de revenir nous demander cette somme sachant qu'il avait été contacté par la banque de france et qu'ils n'ont pas donné suite. Ces démarches ont déjà 10ans.
Et si nous ne recevons pas l'acte executoire dans les 8 jours est ce la procédure n'est pas caduc?
Et si elle l'est qu'elle est la marche à suivre. Est-ce automatique ou devons nous contacter quelqu'un?
Essayez de vous renseigner auprès de tribunal du lieu de résidence de votre compagne à l'époque des crédits afin de savoir si il y eu des Injonction de payer ou autre décision de justice.
Vous avez les coordonnées de l'huissier?
Si oui, demandez lui copie des décisions de justices ;)
Ok je vais essayer. Par contre si il y a eu une procédure à la banque de france et que ce creancier n'as pas donné de nouvelle est qu'il est en tort ou est qu'il a toujours le droit de nous demander la dette?
J'ai appelé le huissier et donc ce n'est pas le créancier du dossier de surendettement mais celui qui nous a menacé par téléphone auquel nous avons payé 150€ par mois en chèque sur 10mois et auquel nous avons demandé le titre executoire que nous n'avons jamais reçu.
Ma compagne doit se rendre chez ce huissier cette après midi.
Que devons nous faire. Doit-on resté prudent? Quel papier devons nous demander au huissier pour être sur de pas nous faire avoir. La dette date de 96 apparemment.
Il faut qu'il vous montre une décision de justice ;)
Est ce que cette décision à une datte limite?
Entre 10 ans et 30 ans, selon la date ;)
Faites une copie de cette décision de justice ( si l'huissier en à une) et nous vous dirons ;)
Avez vous une copie de la saisie exécutoire?
Nous n'avons aucun papier. Juste la lettre de la banque. Il y eu apparemment un titre executoire en 97 est il encore valable
A priori, oui >:(
Il est pas valable 10 ans normalement?
Avant 2008, c'était 30 ans, me semble t'il.
ok merci oui je crois que le huissier m'a parlé de 2027. J'étais pas sure d'avoir bien compris. Donc pas le choix nous devons payer.
La somme est de 18000 mais le huissier dit que la somme principale est de 6000€ environ. Il dit qu'il va essayer de négocier la suppression des intérêts.
Est-ce que vous pensez que 50€ par mois est possible?
Avant de négocier, il faudra voir cette décision de justice ;)
Vous pourrez nous l'envoyer par mail ;)
Vous avez normalement un délai pour former opposition à la saisie exécutoire du compte ;)
Votre compagne avait elle fait une action en justice contre son père?
Non pourquoi vous croyez que c'est possible?
Je ne sais pas , que s'est il passé exactement?
En faite son père à une maladie je pense avec l'argent. Après s'être endetté lui même. Il obligé sa fille à sa majorité à signer des crédits en lui jurant qu'il allait les rembourser. Donc entre 93 et 96 environ il lui a fait signer multitude de crédit et fait des chèques à son nom (bien sur impayé). Jusqu'à ce que je la rencontre et que je la sorte de là.
Vous avez, me semble-t-il, tout intérêt à faire opposition à cette saisie...
Que dit-elle précisément ?
Nous avons seulement le courrier de la banque
Citation de: anonymus88 le 14 Mai 2012 à 13:21:59
Nous avons seulement le courrier de la banque
??? ??? ??? ??? ???
Donc ce n'est pas une décision de justice...
Nous n'avons aucun papier. Juste la lettre de la banque. Ma compagne y va mercredi. Que doit elle faire? Il lui demande de venir avec sa fiche de paye etc ... Est ce qu'elle doit lui fournir ces papier ou attendre?
Je pense qu'il faut mieux avoir les documents en main et prendre le temps de les analyser avant de négocier quoique ce soit avec l'huissier ;)
Vous pourrez faire opposition à cette saisie avec le document remis par l'huissier.
Si elle va chez le huissier elle aurait doit le repartir avec les papiers sans rien signer?
Elle pourra signer comme quoi elle a bien eu le document de la saisie.
Heu... vous nous embrouillez un peu, là...
Vous avez un courrier d'huissier ou un courrier de la banque ? :o ???
Citation de: bisane le 15 Mai 2012 à 08:13:04
Heu... vous nous embrouillez un peu, là...
Vous avez un courrier d'huissier ou un courrier de la banque ? :o ???
C'est aussi cette question que je me suis posée.
Je n'ai jamais dis que nous avions des papiers du huissier justement le probleme est là est il est cité dans ma question. Nous avons seulement le courrier de la banque.
CitationMa compagne a reçu une lettre de sa banque lui stipulant qu'un huissier lui signifiait une saisie d'attribution sur son compte.
donc si je comprends bien en fait pour l'instant vous avez juste reçu cette lettre mais aucun huissier ne s'est encore manifesté ?
Tout à fait.
Nous revenons du rdv chez le huissier. Il nous dis qu'il va essayer de négocier les intérêts :
5400 en somme principale et 19000 environ avec les intérêts. C'est un crédit qui date de 96 il n'y a jamais eu aucun remboursement.
Elle nous dis qu'elle va essayer d'enlever 9000€ d'intérêt à condition que nous fassions un crédit pour rembourser en une fois.
Est-ce normal qu'elle nous demande de faire un crédit?
Comment les huissiers sont-il rémunérés sur ces affaires?
La société qui à racheter le crédit est DSO interactive.
Est-ce qu'elle ne bleuf pas? En plus elle n'a pas voulu nous faire une copie de l'acte executoire.
Qu'en pensez vous?
Citation de: anonymus88 le 15 Mai 2012 à 12:45:27
Je n'ai jamais dis que nous avions des papiers du huissier
Ben...
Citation de: anonymus88 le 14 Mai 2012 à 10:11:41
J'ai appelé le huissier
Citation de: anonymus88 le 14 Mai 2012 à 10:41:15je crois que le huissier m'a parlé de 2027
Et vous dîtes avoir eu un RDV avec lui !
Reconnaissez que c'est difficile de s'y retrouver !
Citationelle n'a pas voulu nous faire une copie de l'acte executoire.
Il vous le faut absolument !
Ben heu oui je vois pas ce qu'il y a de compliqué.
Le nom de l'huissier ma compagne l'a eu en appelant sa banque.
Donc après oui on l'a appelé pour savoir qu'elle était cette dette.
Après on a eu un rdv.
Voilà rien de compliqué.
Je vois où j'ai parlé que nous avions un seul papier du huissier
C'est justement notre probleme et je l'ai exposé depuis le début du poste.
Et tout cela ne reponds pas à nos question qui sont je pense simple pour des personnes qui s'y connaisse.
Relisez mon poste précédent. Et si vous pouvez me répondre je vous en remercie
Non, vos questions ne sont pas simples...
Je tente un résumé...
- saisie attribution dont vous êtes informés par la banque
- jugement dont vous n'avez pas connaissance
- plan BDF respecté mais où ne figurait pas cette dette
- l'huissier refuse de vous remettre copie du titre exécutoire
Je répète : vous êtes en droit de l'exiger !
Et, normalement, l'huissier doit vous informer par écrit dans les 8 jours suivant la saisie de cette dernière, avec tous les justificatifs !