Bonjour a tous,G BESOIN D AIDE!!!
g obtenu un delai de grace de 2 ans par le juge d instance.(attention ce n est pas Banque de France)
1 mois apres la fin du moratoire,cet---m reprend ses mensualites!!!
j aimerai savoir si sans titre d injonction de payer cet---m a le droit de reprelever et si il y a du coup sans ce titre forclusion
Merci d avance URGENT
Bonjour et bienvenue sur le forum natacha
Citationj aimerai savoir si sans titre d injonction de payer cetelem a le droit de reprelever et si il y a du coup sans ce titre forclusion
je ne pense pas que dans ce cas il y ait forclusion mais je soumets votre question aux spécialistes ;)
Alc pense bien !
Il ne peut pas y avoir forclusion.
Et si vous n'aviez pas révoqué vos prélèvements, c'est aussi normal qu'ils les reprennent, comme devait le prévoir votre jugement.