bonjour,
Je suis nouvelle et cela fait deux jours que je parcours le site sans trouver de réponse. Bien sur ce n'est pas très courant, J'explique :
En 04/2004 j'ai eu un premier plan de surendettement que j'ai respecté jusqu'en 04/2011. Il m'a fallu redéposer un nouveau plan suite à une situation critique. Le 1er plan courrait sur 10 ans, le 2e plan est pévu sur 8 ans avec un effacement partiel de certaines dettes. Il a été contesté par un créancier fin décembre2011 et j'étais donc en attente de la convocation auprès du juge. Je l'ai appris il y a deux jours, je dois comparaître le 28/06/2012. Mais voilà, entre décembre et maintenant ma situtation s'est quelque peu améliorée, je pourrais faire à nouveau face à mes créanciers tel que défini dans le 1er plan. Que dois-je faire ? je ne pense pas qu'il faille attendre lle jugement pour me manisfester mais je ne sais pas comment m'y prendre.
Merci de votre réponse.
Bonjour et bienvenue,
Qu'est ce qui est contesté par le créancier c'est le plan où la recevabilité?
à quelle date précise avez vous signé le 1er plan?
je viens de voir avril 2004 donc sous la loi borloo
avez vous eu une interruption entre le 1er plan et le 2ème?
Pourriez-vous remplir ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0) 2 fois :
- une pour la situation au moment du redépôt
- une pour la situation actuelle ?
Bonjour Océan et merci de vos réponses.
J'étais en train de répondre a vos questions et je ne sais pas ce qu'il s'est passé mais tout à coup plus rien, je ne peux plus accéder à celles ci.
Un des créanciers et c'est le seul conteste le plan qu'il trouve en sa défaveur.
Non, je n'ai plus rien payé entre le 1er plan et l'élaboration du 2e. Soit le 1er plan établi pour 8 ans pour l'ensemble de mes crénciers et 10 ans pour un seul (ce n'est pas lui qui conteste).
Donc , pour le 1er plan, je me suis arrêtée de payer en avril 2011 alors qu'il avait été effectif en avril 2004. Le 2 e plan a été proposé à mes créanciers en juillet 2011 avec mesures recommandées en décembre 2011 pour une durée de 9 mois avec effcement partiel de certaines dettes dont la principale qui avait été établie sur 10 ans.
Vous m'avez demandé de remplir un tableau mais je n'yai plus accès.
Dans le 1er plan ma capacité de remboursement était initialement arrêtée à 385.90€ sur 44 mois, 371.64€ sur 47 mois, 336.58€ sur 3 mois et 166.16 sur 23 mois. Le 2e plan prévoit un capacité de remboursement de 204€ par mois pendant 9 mois.
Je ne pouvais plus régler car mes revenus n'ont pas augmentés (je suis en invalidité). De plus, je ne vis plus seule et mon compagnon en tant qu'artisan présentait des résultats déficitaires
importants depuis 3 ans autrement dit à ma charge pour toutes les dépenses courantes.
Bonjour Cachou,
J'ai regroupé vos fils de discussion ;)
Je vous laisse remplir les tableaux ;)
Je suis allée au tableau et j'ai du mal à le remplir car :
- 1er dépot seule avec un revenu de 1300 €. Actuellement, 1480 € en invalidité
- 2e dépot en concubinage depuis 2006 avec un artisan. 3 bilans consécutifs déficitaires, 2009 (-5500) 2010 (-10 600) 2011 (-23190). Depuis avril 2012 salarié en intérim.
1e dépot en haute savoie - 2è dépot en Vendée. Loyer actuel 582 €, APL 293€ depuis le 05/02/12. J'ai du faire face au démnagement car pas de travail pour lui en haute savoie et pas droit au chomage.
Je veux bien essayer de remplir le tableau mais aidez-moi, je ne sais comment m'y prendre.
bonjour
pour remplir le tableau vous cliquez sur le lien violet du message de bisane
vous l'enregistrez sur votre ordi
vous le remplissez et pour le mettre vous retournez sur votre premier message
vous faites "modofier" puis options supplémentaires pour aller le rechercher sur votre ordi
ensuite vous sauvegardez
et s'il faut deux tableaux vous refaites un deuxième a mettre dans votre second message ;)
cachou, on va vraiment être très justes pour les délais, et il va falloir être TRES efficaces !!! ;)
Je ne vous demande pas quels étaient vos revenus lors du 1er dépôt, mais les changements intervenus entre votre 2ème dépôt et la situation actuelle, puisque vous parlez d'une amélioration de votre situation dans ce délai.
Pourquoi n'avez-vous plus accès au tableau ?
Quel est le créancier qui a fait recours ? Celui qui avait initialement été prévu sur 10 ans ?
Bonjour,
Je n'arrive pas à me mettre dans le tableau, je ne suis pas très douée en informatique.Par contre état descripitif de la situation du débiteur au 29/07/2011 établi par labdf :
ressources 1480€
Charges courantes 60€
Divers 26€
forfait charges courantes 620€
logement 570€
soit total 1276€
Mensualité retenue par la commission 204€
La situation s'est améliorée dans le sens ou la CAF me verse 293€ depuis le 5/02/2012 compte tenu du déficit de Monsieur pour l'année 2010.
De plus, même si s'est en intérim donc aléatoire, monsieur travaille depuis fin mars et a pu participer au frais du ménage en mai.
Citation de: bisane le 02 Juin 2012 à 20:05:16
cachou, on va vraiment être très justes pour les délais, et il va falloir être TRES efficaces !!! ;)
Je ne vous demande pas quels étaient vos revenus lors du 1er dépôt, mais les changements intervenus entre votre 2ème dépôt et la situation actuelle, puisque vous parlez d'une amélioration de votre situation dans ce délai.
Pourquoi n'avez-vous plus accès au tableau ?
Quel est le créancier qui a fait recours ? Celui qui avait initialement été prévu sur 10 ans ?
bonjour
il faudrait que vous répondiez aux questions de bisane pour que l'équipe puisse faire de son mieux ;)
le créancier qui a fait recours c'est ed-l pour laquelle je devais 1632 en date du 29/07/2011 et qui a inclus des frais de poursuite car le nouvel état détaillé ele 24/08/2011 s'élève à 2006€, et lui cela se solais au 96è mois de mon 1er plan.
j'ai enfin pu me mettre dans le tableau mais je n'arrive pas a faire les manipulations, je panique complètement.
Enregistrez le tableau sur votre ordinateur et vous pourrez le remplir ;)
C'est à nouveau moi
Ca y est, j'ai enfin réussi à faire quelque chose, les deux tableaux sont complétés.
Impec ;)
Il faut mettre vos crédits dans le tableau ;)
les crédits que j'ai portés au premier tableau sont inchangés pour le deuxième.
Il n'y a qu'un tableau...
Il faut mettre un tableau par message et mettre les crédits dans les deux tableaux ;)
ci-joint 1er tableau
hourra ! j'y suis enfin arrivée;
1er tableau au niveau de mon premier message.
2ème tableau au niveau du 3ème message.
Et veuillez m'excuser de vous faire perdre un temps qui doit être précieux.
bbbo bbbo bbbo bbbo
Retour un peu plus tard ;)
L'essentiel, c'est qu'on y arrive, hein ? ;)
En effet, la situation n'est plus du tout la même...
Pardon si vous l'avez déjà dit... C'est un CDD ou un CDI pour votre compagnon ?
Citation de: bisane le 03 Juin 2012 à 20:11:26
C'est un CDD ou un CDI pour votre compagnon ?
Interim ;)
exact c'est une mission intérimaire qui a débutée le 02/04/2012 avec des contrats de semaine en semaine. D'après ce que l'on sait cela devrait se terminer vers la mi-juin, après ? Je pécise qu'il travaille dans le batiment et que rien ne fontionne dans cette activité en Août.
Je vous indique également que la BDF a retenu son bilan déficitaire de 10000€ de 2010 pour justifier que nous ne vivions que sur mes revenus.
Pour le dossier Bdf, votre compagnon est déclaré comme co-debiteur?
Non, il n'est pas co-débiteur. J'étais seule lors du 1 er dépot. Pour le 2ème la BDF l'a considéré à ma charge c'est pourquoi la mensualité retenue par la commission est de 204 €
Je viens de vous dire une bétise, quand je relis l'état des criptif de la situation du débiteur au 29/07/2011, mon compagnon n'est pas mentionné à charge mais il apparait au niveau des charges un total de 1276 € pouir un revenu de 1480€. €ffectivement lors du dépot du dossier, mon compte bancaire laissait apparait toutes les dépenses de la vie courante.
Les mensualités de votre premier plan étaient de combien ?
Mensualités du 1er plan : 386 sur 44 mois
372 sur 47 mois
336 sur 3 mois
166 sur 23 mois
J'habitais en Haute savoie, je payais un loyer chauffage compris d'environ 300 € pour un studio.
En Vendée, j'ai un loyer de 582 € hors charges, par contre j'ai eu une APL de 147€ de 07/11 à 01/12 et depuis le 05/02/2012 de 293 € compte tenu de l'état déficitaire de mon compagnon.
Merci pour ces précisions ;)
Je rappelle, pendant que je l'ai sous les yeux que la contestation des mesures élaborées n'est du qu'à la banque E-el qui demande que la capacité de remboursement s'aligne sur la base de la quotité saisissable soit 303.64€, qu'ils veulent la suppression de la période moratoire(qu'est-ce ?), un alignement sur le taux nominal le plus élevé du plan définitif (?) et un plus ils me conseillent de souscrire un contrat d'assurance décès afin de couvrir la totalité de ma dette auquel je n'ai pas le droit puisqu'en invalidité. Ils y vont fort pour ce dernier point mais je n'ai pas d'inquiétude puisque je sais que la dette s'éteinds avec moi.
Citation de: cachou le 03 Juin 2012 à 22:31:58demande que la capacité de remboursement s'aligne sur la base de la quotité saisissable soit 303.64€
D'où l'intérêt d'avoir un plan ! ffouR ffouR ffouR
Citationveulent la suppression de la période moratoire(qu'est-ce ?)
Votre plan prévoit que vous ne payiez rien pendant une certaine période ?
Citationun alignement sur le taux nominal le plus élevé du plan définitif (?)
Jaloux ?
Citationje sais que la dette s'éteinds avec moi.
Et eux aussi ! Ce qu'ils ne veulent pas ! :P
Il faudra en tout cas souligner devant le juge la précarité de la situation de votre compagnon et la "stabilité" de la vôtre, sans espoir d'amélioration.
Bonjour,
Les mesures recommandées prévoient 9 mois de remboursement.
1er palier retard de loyer(haute savoie) 1 mois 200€
2e palier : - 7 mois à 42.00 pour Ed- avec effacement de la dette de 1712.€
Je ne détaille pas les autres car il n'y à pas contestation (CO-----A prévu sur 10 ans effacement partiel de la dette 5340)
Mais Ed-l peut jouer sur le fait que c'était un rachat de crédit et que je me suis réendettée ultérieurement.
Comment je peux préparer ma défense sachant que Monsieur n'a pu me donner que 200€ en mai, qu'il n'est pas co-débiteur, qu'apparamment ils ne l'ont pas compté à ma charge.
Bonjour,
Comment avez vous connu tous ces détails concernant les demandes de ce créancier?
Bonjour Cachou,
Il ne faut pas écrire le noms des créanciers en toutes lettres ;)
Bon jour commailles,
je ne le ferais plus.
Tous ces détails concernant ce créancier, je l'ai connais par ce qu'une part il ma abrevé de LAR et m'a adressé un assignation a payer malgré la procédure en cours (d'ailleurs il a augmenté de lui même le restant dû compte tenu des frais que cela a représenté pour lui) et avec la convocation du juge j'ai reçu la copie de sa lettre de contestation.
Vous êtes assignée quand ?
Je suis assignée le 28 juin prochain.
Citationet un plus ils me conseillent de souscrire un contrat d'assurance décès afin de couvrir la totalité de ma dette auquel je n'ai pas le droit puisqu'en invalidité.
Si une assurance decès est possible ;)
Bonjour,
Après calculs, rien qu'en tenant compte de l'APL actuelle de 293€, donc sans les revenus de Monsieur puisque de toute façon il n'est pas co-débiteur de mes créances, je ne pense pas que j'aurais gain de cause.
Que peut décider le juge ?
S'aligner sur la demande du créancier en tenant compte de la quotité saisissable ? ou en ne tenant tout simplement pas compte des mesures recommandées du nouveau plan qui m'a permis de souffler (je m'explique : il y a eu tous les frais qu'un déménagemnt peut engendrer et je ne pouvais plus faire de crédits puisque fichée à la Banque de France) et revenir à la structure du 1er plan ?
Ce serait bien que vous mettiez votre tableau à jour... ;)
Bonjour Bisane,
Je n'ai pas répondu plus tôt car j'ai eu quelques soucis de santé.
Vous me demandez de mettre à jour le tableau, or le ème tableau que je vous ai envoyé est à jour.
Bonsoir,
Il est dans votre premier message le tableau à jour?
;)
Bonsoir Comailles,
En principe, oui le tableau à jour est dans le 1er message.
En principe, peut-être, mais en réalité, non... l'APL n'y figure pas ! :P
bonjour,
Je viens de consulter le 2eme tableau et l'APL figure pour 293 €
Je ne les vois pas non plus ;)
Bonsoir,
Je ne comprends pas car j'ai bien incorporé le 1er tableau avec mon 1er message et le 2eme tableau au niveau de mon 3ème message.
Il faut mettre le bon tableau dans le premier message ;)
D'accord, mais comment je fais ?
Vous allez dans votre premier message, vous cliquez sur modifiez.
Ensuite vous retirer le tableau et le remplacez par le bon ;)
Merci, je le fais tout de suite
Au vu de votre tableau, vous n'êtes plus en surendettement ! :P
Il faudrait défendre devant le juge qu'il maintienne le plan précédent.
Bon courage pour aujourd'hui !
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