Bonjour,
J'espère que je poste dans la bonne section, je ne suis pas vraiment au fait des termes techniques
En fait, je ne suis pas en situation de surendettement, ma situation est seulement difficile, mais je peux gérer. Seulement, il vient de m'arriver une tuile supplémentaire et je souhaiterais avoir l'avis de personnes plus compétentes que moi pour savoir comment réagir et régler rapidement ce souci.
J'habitais la sous-préfecture d'un département du sud de la France, je travaillais plus ou moins régulièrement en intérim et mi 2010 à la faveur de plusieurs missions de longues durées qui m'ont permis de mettre de l'argent de coté j'ai voulu tenter d'obtenir de meilleurs boulots en démangeant sur la préfecture de ce même département.
Lors de ce déménagement, j'ai fait suivre mon courrier et suis allé dans toutes les administrations (notamment le trésor public) pour indiquer ma nouvelle adresse.
Fin 2011, mon expérience se solde par un échec et c'est en catastrophe que je déménage vers la ville où j'habitais précédemment pour limiter la casse ayant gardé de bon contacts qui m'ont permis de trouver un logement rapidement mais malheureusement pas vraiment de travail pour le moment.
Là aussi, j'ai tenu au courant tout le monde de manière à être tranquille.
Comme prévu j'ai reçu ma déclaration d'impôt à ma nouvelle adresse, mais mis à part ce courrier, rien d'autre en provenance du trésor public.
Sauf que aujourd'hui, j'ai la désagréable surprise de recevoir une notification d'avis à tiers détenteur concernant la taxe d'habitation et j'avoue ne pas comprendre ce qu'il se passe! Pourquoi n'ai-je rien reçu d'autre auparavant?
Je n'ai aucune intention de contester, je suppose que je dois cet argent, j'ai l'intention d'aller dès demain au trésor public pour tenter d'étaler le remboursement de manière à régler le contentieux.
Simplement, j'aurais aimé comprendre un peu mieux cette histoire car il est indiqué que c'est à pôle emploi qu'ils vont demander le remboursement, mais il y a un souci, mes droits se sont terminés en novembre 2011 et je n'ai actuellement que le rsa et l'allocation logement pour vivre, mon compte est à découvert tout les mois (c'est d'ailleurs actuellement le cas).
J'ai réussi à travailler une cinquantaine d'heures en intérim ce mois-ci, je pensais pouvoir enfin remettre mon compte à zéro, et voilà qu'on me replonge la tête sous l'eau, et c'est pas cool du tout.
Avez-vous des informations et des idées pour gérer cette situation?
Merci d'avance.
Bonsoir Yann,
cet avis à tiers détenteur concerne votre employeur ou votre banque?
Bonsoir catsen,
Cet avis concerne pôle-emploi.
c'est à pôle emploi comme explique yann dans son post, sauf que ses droits sont terminés...ils ne pourront donc rien prendre de ce côté
donc il faut tenter de trouver un arrangement pour ne pas qu'ils se servent sur votre compte
Il faut également demander aux impots à quelle adresse, ils vous ont envoyé les relances?
Vous étiez mensualisé pour l'IR et la TH?
Pourriez vous remplir ce tableau que l'on ait une vue globale de votre situation
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0)
Autre question, le logement vous l'avez occupé de quelle date à quelle date?
bonsoir
je crois que c'est comme a la caf pour le trésor public
la poste ne fait pas suivre le courrier en cas de changement d'adresse et le courrier revient a l'envoyeur
c'est précisé sur l'enveloppe
donc peut être qu'ils ont envoyé des relances mais pas reçues car déménagement entre temps
mais je ne suis pas sûre ::)
Citationdonc il faut tenter de trouver un arrangement pour ne pas qu'ils se servent sur votre compte
Oui, j'ai l'intention d'y aller à la première heure demain pour trouver une arrangement rapide.
Tout est normal actuellement concernant mon compte en banque car les prélèvements jusqu'à aujourd'hui ont été honorés.
CitationVous étiez mensualisé pour l'IR et la TH?
Désolé, mais jusqu'à présent je n'ai jamais gagné assez d'argent pour payer l'impôt sur le revenu, et je n'ai jamais payé de taxe d'habitation, la seule fois où j'ai payé un impôt direct, c'était la taxe professionnelle pour une activité désormais arrêtée.
Citationle logement vous l'avez occupé de quelle date à quelle date?
J'ai déménagé au mois d'août 2010 jusqu'à octobre 2011 avec deux appartements en novembre 2011 cause préavis de 3 mois...
Cela dit, le jour où j'ai quitté l'appartement, je suis tombé sur le facteur qui m'a joyeusement annoncé qu'il ne pouvait plus distribuer le courrier depuis des mois parce qu'il ne pouvait accéder à l'immeuble et s'est fendu d'un autocollant invitant le syndic à faire réparer la gâche et je l'aurais bien giflé ce jour là car cela faisait des mois que le courrier ne parvenait pas correctement à l'immeuble tout entier.
Vous nous remplissez le tableau ;)
Euh, il est dispo depuis une vingtaine de minutes ;)
Citation de: yann34 le 05 Juin 2012 à 20:53:40
Euh, il est dispo depuis une vingtaine de minutes ;)
J'avais pas vu :D :D :D :D
Je regarde de ce pas ;)
Donc pas d'autres crédits?
Vous leur devez beaucoup pour la TH?
Non, je n'ai aucun crédit, le crédit de ma voiture est payé depuis 2004 et j'évite de vivre à crédit car je suis le genre de personne que l'on peut qualifier de travailleur pauvre, notez que je ne me plains pas, c'est spartiate, mais j'ai quand même une "belle vie".
Le montant qui m'est demandé pour la taxe d'habitation est de 377 euros plus 38 euros de majoration soit 415 euros.
Effectivement, négocier est la meilleure chose à faire dans un premier temps ;)
Tenez nous au courant de ce qu'il se sera dit ;)
Ben la TH vous la devez de toutes façons, non ?
CitationBen la TH vous la devez de toutes façons, non ?
Ma foi, il n'y a aucune raison que je fasse exception.
Simplement, il me semble que d'habitude ca doit être écrit sur l'avis d'imposition, sauf que sur l'avis d'imposition il n'y a rien écrit de tel.
Et c'est bien la le souci, je n'ai reçu (excepté le fameux papier reçu aujourd'hui qui me dit qu'on va (tout) me saisir) aucun courrier excepté quand c'est trop tard, pourtant, le 25 octobre, je suis allé aux centre des impôts dont je dépendais à l'époque, je leur ai indiqué ma nouvelle adresse, je leur ai même demandé une copie de mon avis d'imposition avec la nouvelle adresse qui est même tamponné "trésor public" avec la date en gros, j'ai bien reçu ma déclaration pour 2011 à ma nouvelle adresse, mais rien d'autre.
Alors il faut en penser quoi!? Qu'ils prennent les gens pour des imbéciles, que malgré le fait que j'ai indiqué ma nouvelle adresse et donc qu'ils savaient très bien où je me trouvais, ils s'obstinent à envoyer la taxe d'habitation à l'ancienne adresse sachant pertinemment qu'elle leur sera retourné puisque c'est écrit "ne pas faire suivre" sur les courriers du trésor public et qu'ils pourront ensuite ajouter une mise à l'amende supplémentaire à peu de frais...
Après, c'est ma parole contre la leur, et évidemment, ca sera forcément moi le menteur >:(
Mais quel serait mon intérêt de faire le mort, gagner du temps pour me retrouver encore plus dans les ennuis!? Lorsque j'avais payé la taxe professionnelle, j'avais demandé un échelonnement ca s'était très bien passé, alors si j'avais reçu les papiers en temps et en heure, j'aurais fais pareil, aucune raison de se prendre la tête.Mise à jour: En fait, la date de mon déménagement fait que le courrier a été envoyé à l'ancienne adresse et que la suite relève certainement d'un cafouillage informatique donc, je rectifie, car il suffit d'aller s'expliquer avec le trésor public pour régler le souci.Enfin, on verra bien se que l'on me dira demain en espérant qu'ils puissent traiter ma demande là où j'habite, parce que me taper 160 bornes aller-retour, je le sens pas trop.
En tout cas merci pour vos réponses, ca m'aide à y voir un peu plus clair.
DEMANDEZ UN RECOURS GRATIEUX DES MAJORATIONS
MARRAINE02
Bonjour,
Donc je suis allé au trésor public de la ville dans laquelle j'habite maintenant, ils ne peuvent rien faire, il me faut contacter celui d'où vient l'avis. La personne qui m'a reçu m'a conseillé d'envoyer un courrier, mais je préfère y aller directement.
Elle m'a aussi conseillé de monter un dossier de "demande de remise" malgré le fait que je lui ai dit que je ne contestais en rien et que je demandais seulement des délais et un échelonnement du paiement.
Cela dit, j'aurais une question:
Donc si je comprend bien, l'avis à tiers détenteur concerne pôle-emploi, ce qui veux dire que si j'avais des droits auprès de pôle-emploi, ils se serviraient chez eux. Sauf que je n'ai plus de droits chez pôle-emploi. Donc que va-t-il se passer?
Vont-ils demander à pôle-emploi de leur communiquer le numéro de compte que je leur ai communiqué (sachant que je n'ai jamais communiqué mes coordonnées bancaires au trésor public, j'ai toujours payé par chèque ou en numéraire), et si oui sous quels délais?
Ai-je le temps de monter un dossier et est-ce que cela permettra d'éviter un éventuel blocage de mon compte en banque?
Le tresor public peut effectivement saisir votre compte bancaire ;)
Avant d'y aller, tentez un contact téléphonique..
Il faudrait meiux trouver un arrangement avec eux ;)
et sur un cheque y'a les elements necessaires concernant votre compte bancaire ;)
CitationAvant d'y aller, tentez un contact téléphonique..
Pourquoi ne pas y aller directement?
La situation est définie, je dois la taxe d'habitation, je suis ok pour payer, je demande seulement un aménagement du règlement compte tenu de ma situation.
À part perdre du temps et me faire balader de services en services, quel avantage pourrait-il y avoir de les contacter par téléphone?
D'autant plus que la personne que j'ai vu aujourd'hui m'a donné la marche à suivre (cf: le dossier de "demande de remise"), j'ai réuni les documents aujourd'hui en prévision, donc à mon avis le mieux, c'est d'y aller directement dès demain, de remplir les papiers nécessaires et on règle le souci sans délai, de plus on m'a répondu que ce n'était pas grave et qu'il serait simple de trouver un arrangement.
Si vous pouvez y aller dés demain alors c'est parfait ;)
Bonjour,
Donc suite du feuilleton trépidant de la série "Ca te barbera". :D
Je me rend ce matin au centre des impôt d'où provient la notification. J'explique ma situation à l'accueil, on me répond donc que c'est normal que je n'ai pas reçu l'avis pour la taxe d'habitation car au 25 octobre (date ou j'ai signalé le changement d'adresse) elle devait être déjà partie. Bon j'ai oublié de demander pourquoi les relances n'ont pas été envoyées à la bonne adresse, mais bon, je préfère pas chercher à comprendre, cette histoire m'agace franchement.
Pour mon compte, il n'est pas bloqué et il ne le sera pas, à moins d'un concours de circonstances vraiment fâcheux, donc pas de soucis à ce niveau.
J'ai rempli un dossier pour payer en plusieurs fois, cela se résume à une double page, il faut y joindre l'avis d'imposition de l'année précédente, un justificatif de ressources, y indiquer tes ressources et tes charges, dater signer, puis passer à la caisse.
Dans mon cas, j'ai versé 55 euros et ai demandé de payer 9 fois 40 euros, on va voir si ca passe, mais de toute façons, je ne peux pas faire autrement.
On m'a répondu que j'aurais une réponse sous 10 jours, auquel cas, si c'est accepté je pourrais payer au centre des impôts de ma ville, ca sera plus simple.
Donc je croise les doigts et touche du bois, et rendez-vous dans une dizaine de jours pour des nouvelles...
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
bbbo bbbo bbbo à vous pour votre réactivité !
CitationDonc suite du feuilleton trépidant de la série "Ca te barbera".
alors on croise les doigts pour que le titre du feuilleton devienne "ça te conviendra" ;)
Bonsoir yann34,
Une chose à ne pas oublier à l'issue de l'échelonnement s'il est accepté, il faut demander la remise gracieuse des pénalités. Vous avez en effet signalé votre changement d'adresse en temps et en heure et la responsabilité du mauvais routage de l'avis ne vous incombe pas.
L'Avis à Tiers Détenteur n'a de valeur que pour le tiers auquel il s'adresse et s'agissant d'une pièce de procédure, il est encadré juridiquement. Dans votre cas, l'ATD est improductif, le tiers ne détenant aucune somme vous concernant Dans l'hypothèse contraire il aurait fallu demander la main-levée.
Pour ce qui est de la TH l'article 1415 du Code Général des Impôts précise que la taxe foncière sur les propriétés bâties, sur les propriétés non bâties et la taxe d'habitation est établie d'après les faits existants au 1er janvier. Donc si vous étiez occupant - quelque soit votre qualité, locataire, propriétaire ou occupant à titre gratuit, vous êtes redevable de la TH pour tous les locaux meublés affectés à l'habitation.
Enfin une petite remarque : le rôle de TH est établi par extraction des bases à des dates buttoirs afin de préparer l'émission des rôles. Les deux remontées ont lieu en août et en septembre. En tout état de cause, à la date à laquelle vous avez notifié votre changement d'adresse , il n'aurait pas été possible de modifier l'adresse.
Ceci étant à partir du moment ou vous avez fait le nécessaire, il appartenait au service qui a eu en retour l'avis de vous le faire parvenir...
Enfin ultime précision : non nous ne prenons pas les gens pour des imbéciles par contre le contraire est une pratique quotidienne qu'à l'instar de mes petits camarades, je subis tout au long de l'année ;)
Bonne nouvelle Yann!
et zo encore sous le charme des exposés de M. ASTIAN, toujours très concis et justes!
idem.... ;)
CitationEnfin ultime précision : non nous ne prenons pas les gens pour des imbéciles par contre le contraire est une pratique quotidienne qu'à l'instar de mes petits camarades, je subis tout au long de l'année ;)
Oui, c'est un peu par dépit et sur le coup de la colère que j'ai eu cette réaction, mais ce matin, la personne de l'accueil qui a traité ma demande m'a expliqué très simplement, donc j'ai compris que ce n'était finalement pas intentionnel.
En tout cas, merci pour ces précisions, ainsi que votre soutien et vos encouragement à tous.
J'avions bien compris ;)
L'important est d'avoir fait la première démarche et de vous être signalé : tenez votre plan au cordeau, çà facilitera la demande de remise gracieuse.
Citation de: astian le 08 Juin 2012 à 07:48:09çà facilitera la demande de remise gracieuse.
Qu'il ne faudra pas oublier de faire ! ;)
Merci d'avoir répondu à mon appel, Astian !
It's quite natural of course my dear Donkey ;)
Salut,
Donc j'ai reçu aujourd'hui un courrier de centre des impôts qui m'informe que ma demande de délais de paiement a été accordé.
Question:
Pour ce qui concerne la demande de remise gracieuse, à quel moment dois-je la faire?
c'est déjà une bonne chose pour les délais ;)
pour la demande de remise gracieuse je ne sais quoi vous répondre j'alerte l'équipe ;)
pour votre information il y aura peu de membres de l'équipe sur le forum ce we alors il se peut que vous n'ayez la réponse qu'en début de semaine ;)
Les membres de l'équipe, peut être mais le père Astian, il est là ;) ;)
La demande de remise gracieuse doit être faite à l'issue du plan : 1 mois avant avant la fin de ce dernier, klaxonnez moi : je suis toujours en embuscade pour tout ce qui concerne les impôts.
Je vous aiderai à rédiger et à choisir les bons arguments. Tout ceci peut passer par l'intermédiaire du forum où par MP - c'est d'ailleurs souvent comme cela que l'on procède.
Pour l'instant le plus important pour vous est de tenir votre échéancier. Je ne saurai trop vous conseiller de vous mensualiser à l'issue du plan. C'est d'ailleurs un argument qu'il faudra faire valoir en temps voulu pour la remise de pénalités.
ben alors restez bien là :D :D
courage Yann