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procédure de surendettement / Commission de Surendettement => questions diverses autour du surendettement et autres litiges => Discussion démarrée par: Greg92000 le 09 Juin 2012 à 19:06:39

Titre: Plan conventionnel et huissiers
Posté par: Greg92000 le 09 Juin 2012 à 19:06:39
Bonjour,

Suite à des problèmes de santé et de chômage, j'ai déposé plusieurs dossiers recevables à la CDS de mon département, j'ai obtenu des gels de mes créances. Puis au 3ème dossier déposé, le tribunal a établi un plan de recouvrement en rapport avec mon salaire de l'époque. J'ai réglé ces mensualités puis j'ai déménagé et je me suis retrouvé au chômage. Pensant que ce serait passager, je n'ai pas déposé de dossier de surendettement, j'ai réglé les créances, certaines ont été soldées. Pour 2 créanciers, j'ai eu des incidents de remboursement (puisqu'il prélevait sur le compte où je ne recevait plus de salaire). L'un deux a mandaté un huissier et j'ai eu une requête du tribunal en mars dernier. Je n'avais pas lu tous les feuillets, le huissier m'écrivant tous les jours. Puis-je encore faire valoir que je suis entrain de rembourser les autres créanciers et que je ne peux en une fois régler une seule créance?  Mon plan de remboursement établi par le tribunal est-il toujours en vigueur? Le Juge va t-il en tenir compte, alors que le délai d'opposition est passé?
Je vais déposer un nouveau dossier à la Banque de France, bien que le 2ème organisme à incident ne répond plus à mes courriers de demande de soldes que je dois joindre au dossier.

Merci d'avance pour vos conseils.
Titre: Re : Plan conventionnel et huissiers
Posté par: Comailles le 09 Juin 2012 à 19:40:37
Bonjour et Bienvenue,

Votre plan a t'il été déclaré caduque?
Titre: Re : Plan conventionnel et huissiers
Posté par: bisane le 09 Juin 2012 à 22:39:02
Si vous remplissiez ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3293.0), cela nous aiderait !  ;)